Du côté de l'Europe, l'exemple suisse est le plus souvent cité. Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), ce mode opératoire comptabilise 343 000 travailleurs venant notamment de France, d'Italie et d'Allemagne dans le pays. Alors, bonne ou mauvaise idée d'être un frontalier ? Quels sont les avantages et inconvénients en termes de salaires, coût de la vie, santé, etc. ?
Travailleur frontalier : où et à quel salaire ?
Commençons par un petit tour d'horizon du travail transfrontalier en Europe. Pour la législation européenne, est un frontalier ou transfrontalier celui qui travaille dans un pays de l'UE, mais retourne vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays. Les pays réputés en matière de travail frontalier sont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, Monaco et la Suisse.
Selon Eurostat, en 2019, l'UE comptait 11,4 millions de frontaliers, soit 6 % des 191,5 millions d'actifs âgés de 20 à 64 ans. La Belgique affichait le taux le plus élevé, avec plus d'une personne sur cinq, soit 21 % des actifs allant travailler en dehors des frontières belges. Le pays était suivi par les Pays-Bas (13 %) et la Hongrie (12 %). Ce mode opératoire était également fréquent en Autriche, en Lituanie et au Danemark, avec environ 11 % de travailleurs transfrontaliers.
Devant ces données, on peut se demander s'il vaut le coup financièrement de devenir frontalier. Concernant la rémunération, les transfrontaliers sont soumis à la législation et à la politique de rémunération du pays dans lequel ils travaillent. Prenons deux exemples, celui du frontalier français qui travaille en Allemagne et celui du frontalier belge qui vient travailler en France.
Ainsi, lorsque le Français frontalier vient travailler en Allemagne, son salaire dépend du temps travaillé. Qui plus est, il peut soit être calculé au mois (s'il est employé) ou à l'heure (s'il est ouvrier) et en fonction de ses résultats (à la tâche, au rendement). Le transfrontalier français peut également être éligible à un intéressement au chiffre d'affaires, une retraite complémentaire, des primes de vacances, pour ne citer que ces avantages.
Quant au frontalier Belge qui vient travailler en France, son salaire est soumis aux charges sociales salariales françaises. Non seulement ce salaire ne doit pas être inférieur au salaire minimum fixé par la loi (le SMIC), mais également au salaire minimum prévu par la convention collective ou accord collectif applicable au frontalier et enfin à celui proposé à un salarié français, à poste égal. Le transfrontalier Belge peut également être éligible à des avantages en nature, primes de vacances, 13e mois, etc.
Budget, santé, droit du travail : des avantages et désavantages à analyser de près
Le coût de la vie pour un frontalier est-il plus économique ou au contraire, plus élevé ? La réponse dépend naturellement de plusieurs paramètres. Il est donc important de prendre en considération les dépenses pour le transport (notamment l'essence, s'il se déplace avec sa voiture personnelle), les péages, s'il y en a, les autres frais (alimentation, logement, etc.) s'il ne rentre pas chez lui à la fin de chaque journée de travail entrent en jeu.
N'oublions pas les autres critères qui peuvent peser très lourd dans la balance, notamment les cotisations salariales, qui représentent, par exemple, environ 22 % du salaire brut en France. Ajoutons les cotisations à la Sécurité sociale, particulièrement élevées dans certains pays. Enfin, citons la double imposition, si le pays de provenance du frontalier et celui dans lequel il touche sa rémunération n'ont pas signé d'accord en ce sens. Des informations détaillées dans l'annexe 3 du document Régime fiscal et de sécurité sociale des travailleurs frontaliers dans l'UE du Parlement européen.
Concernant l'aspect santé, l'Union européenne prévoit qu'un frontalier travaillant dans un pays de l'UE, mais résident dans un autre a droit aux soins de santé des deux côtés de la frontière. Pour cela, il doit s'inscrire dans le pays où il travaille en demandant un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à son organisme d'assurance maladie. Ce formulaire permet de bénéficier de soins de santé dans le pays de résidence. En fonction de l'assurance, les membres de sa famille ont également droit aux soins de santé s'ils résident dans un pays de l'UE. Attention, le travailleur frontalier résidant dans un pays de l'UE et travaillant au Danemark, en Irlande, en Croatie, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni, en Islande ou en Norvège, ne peut étendre sa couverture maladie aux membres de sa famille sauf en cas d'urgence durant leur séjour.
Enfin, concernant le droit du travail, c'est celui appliqué dans le pays d'exécution du contrat qui s'applique au travailleur transfrontalier. Par exemple, le frontalier belge travaillant en France sera soumis au droit du travail français. En revanche, depuis la réforme du chômage par l'Union européenne en 2021, le frontalier qui a perdu son emploi doit être indemnisé dans le pays où il travaillait, à l'exception de la Suisse et du Luxembourg (jusqu'à fin 2025 pour ce dernier).
La question de l'immatriculation du véhicule du travailleur frontalier
Lorsque le travailleur frontalier se déplace entre son pays de résidence et celui où il travaille avec sa voiture personnelle, le véhicule doit être immatriculé et taxé dans le pays de résidence de son propriétaire.
L'Union européenne rappelle que dans le cas d'une voiture de société, lui ou son employeur doivent se renseigner sur l'existence d'une éventuelle double imposition (taxe d'immatriculation), et l'interdiction de la libre circulation du frontalier dans son pays de résidence avec le véhicule d'entreprise.
Le travail frontalier a ses avantages et inconvénients, aussi, un tel mode de fonctionnement demande réflexion, organisation et surtout, des sources d'information fiables. En effet, les obstacles (la sécurité sociale, les différences fiscales et sociales, l'imposition, les transports) peuvent rapidement décourager plus d'un. Néanmoins, en choisissant la bonne destination, par exemple, la Suisse ou encore le Luxembourg, le gain financier peut devenir un atout considérable et augmenter concrètement le pouvoir d'achat du frontalier !
