Les Émirats arabes unis lancent leur assurance chômage pour les expatriés
Les Émirats arabes unis n'en finissent plus de réformer leur législation. Dernière mesure en date : la mise en place d'une assurance chômage. Lundi 9 mai, le Cabinet des Émirats annonce lancer une assurance pour les étrangers qui perdent leur travail. Ils recevraient, pour un temps limité, une indemnité. Dans la foulée, le Cabinet dit lancer un visa de demandeur d'emploi. La règle dans les pays du Golfe est sévère pour les étrangers qui perdent leur emploi. Ils doivent quitter le pays. C'est cette règle qu'entendent changer les Émirats arabes unis. Pour l'instant, peu d'informations quant à l'application concrète de cette loi. Tous les travailleurs seront-ils concernés ? Le procédé sera-t-il le même que l'assurance chômage des citoyens des Émirats ? Comment l'indemnité sera-t-elle calculée ? Faudra-t-il justifier d'une durée minimale de travail, et si oui, quelle sera la durée ? En attendant plus d'approfondissement, les Émirats parient sur l'effet positif de leur annonce. En s'alignant sur d'autres pays étrangers, ils se rendent plus compétitifs.
Pays ayant déjà mis en place une allocation-chômage pour les expatriés
D'autres pays ont, en effet, mis en place une assurance chômage pour les étrangers. L'on distingue les pays européens et les non européens. Les ressortissants des pays européens peuvent généralement rester affiliés au système de leur pays (prendre en considération le type de contrat, détachement ou expatriation). Les ressortissants des pays non européens peuvent vérifier si leur État a signé une convention bilatérale avec le pays d'expatriation.
En France, c'est le Pôle emploi qui prend en charge les demandeurs d'emploi, qu'ils soient Français ou étrangers. C'est ce même Pôle qui verse l'indemnité chômage, appelée « Allocation de retour à l'emploi » (ARE). Les étrangers doivent vérifier que leur statut (titre de séjour) est compatible avec une inscription à Pôle emploi. Les ressortissants européens n'ont pas besoin de titre de séjour. Ils pourront s'inscrire avec leur carte d'identité et seront affiliés au système français. Les ressortissants des pays non européens devront avoir un titre de séjour valide (carte de séjour temporaire ou de longue durée, « passeport talent », autorisation provisoire de séjour...) délivré par les autorités françaises. Ils devront justifier qu'ils ont travaillé en France au moins 6 mois durant les 2 dernières années, pour prétendre à l'ARE. L'indemnisation est limitée dans le temps : environ 2 ans pour les moins de 50 ans, 3 pour les plus de 50-54 ans, et plus de 3 ans pour les plus de 55 ans.
La Suisse protège également les étrangers qui perdent leur emploi. En principe, ils bénéficient des mêmes droits et devoirs (notamment concernant la durée de cotisation) que les travailleurs suisses. C'est l'Office régional de placement (ORP) qui gère les dossiers des demandeurs d'emploi. L'expatrié pourra s'inscrire dans l'ORP de sa zone de résidence. Il devra prouver qu'il réside régulièrement en Suisse, qu'il a travaillé et cotisé à l'assurance chômage au moins 1 an durant les 2 dernières années. Il devra également prouver qu'il est en recherche active de travail, documents à l'appui (liste des entreprises contactées, dates, entretiens, mails envoyés, etc.). Les frontaliers peuvent (sous conditions) être indemnisés par leur pays d'origine ou par la Suisse.
D'autres pays ont mis en place des assurances chômage pour les étrangers, comme le Canada (via Service Canada), la Nouvelle-Zélande (Work and Income) ou l'Autriche (Arbeitsmarktservice Österreich). Aux États-Unis, chaque État dispose d'un « State Worforce Agency » pour gérer l'assurance chômage.
Expatriation et perte d'emploi : que faire ?
À l'heure où les crises se succèdent aux crises, beaucoup craignent de perdre leur emploi. Le choc est encore plus grand à l'étranger, où l'on peut se sentir perdu devant les formalités administratives à remplir. Avant tout, il convient de prendre un temps pour digérer la nouvelle et rassembler ses idées : l'employeur a-t-il fourni tous les documents de fin de contrat ? Quels étaient les termes du contrat, au juste ? En effet, la situation de la personne change selon qu'elle est détachée, expatriée, sous contrat local. À cela s'ajoutent le lieu de travail (dans un pays européen ou un autre État) et la présence ou non d'une convention bilatérale avec le pays d'origine. Prendre le temps de rassembler ses idées permet de redéfinir tous ces paramètres. L'on comprend néanmoins que la situation (besoin d'indemnisation) est difficilement compatible avec cette prise de recul.
Si la personne décide de rester à l'étranger, elle s'orientera vers le service pour l'emploi du pays étranger. C'est ce service qui assurera la possible indemnisation. L'étranger sera considéré comme un résident local, et bénéficiera donc des mêmes droits qu'un local. Attention à bien étudier toute la procédure. Maîtriser la langue du pays est ici capital pour bien comprendre et vérifier les informations données, surtout concernant le calcul et la durée des allocations.
Si la personne préfère rentrer dans son pays d'origine, elle contactera le service pour l'emploi de son pays d'origine pour prétendre (ou non) aux allocations-chômage, en fonction de sa situation. Si elle peut bénéficier du chômage, elle s'inscrira comme demandeuse d'emploi et suivra le parcours de n'importe quel citoyen (transmission du formulaire du pays dans lequel on vient de travailler). Si la personne n'avait pas droit à une allocation-chômage dans son pays d'origine, elle peut faire une demande de transferts de droits, depuis son dernier pays d'expatriation, vers son pays d'origine, ou celui dans lequel elle souhaite désormais vivre. Attention : seuls les pays de l'UE reconnaissent le transfert de droits.
Conclusion
Rares sont les candidats à l'expatriation qui vérifient les conditions de l'assurance chômage de leur pays d'accueil. La question mérite cependant d'être soulevée. Chaque pays, qu'il soit européen ou non, dispose de ses propres règles en matière d'assurance chômage : durée de la cotisation préalable, calcul de l'indemnité, personnes concernées, période de l'indemnisation, preuves à apporter pour percevoir ses aides… Se renseigner au préalable sur ces formalités permet d'anticiper au mieux un accident de parcours.
