Initialement, le gouvernement britannique avait annoncé la date du 30 juin pour que tous les ressortissants de l'Union européenne qui vivent actuellement au Royaume-Uni puissent régulariser leur situation, c'est-à-dire confirmer leur résidence. Pour rappel, cette décision fait suite à l'entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier. Force est de constater que les ressortissants européens ont été peu nombreux à se plier aux nouvelles conditions. C'est la raison pour laquelle le premier ministre Boris Johnson a décidé de leur accorder un délai supplémentaire de 28 jours à compter du 30 juin 2021.
L'EU Settlement Scheme a été mis en place pour que tous les ressortissants de l'UE qui souhaitent continuer de vivre et travailler au Royaume-Uni, et leurs personnes à charge, puissent le faire en toute légalité. Ces derniers avaient ainsi bénéficié d'un délai de 6 mois pour signifier leur intention de rester. Un délai qui devait, toutefois, expirer à la fin du mois de juin.
Selon les chiffres officiels communiqués par le gouvernement britannique, quelque 5,6 millions de ressortissants européens ont déjà demandé leur permis de séjour via la plate-forme en ligne. La plupart d'entre eux, soit environ 5,2 millions de personnes, ont déjà reçu une réponse affirmative. Quelque 400 000 candidats sont toujours en attente d'une confirmation. Une réponse qu'ils devraient recevoir au cours des prochaines semaines.
La prolongation de 4 semaines est donc destinée à tous ceux qui n'ont pas encore été acceptés selon les conditions énumérées par l'EU Settlement Scheme. Il n'empêche que de nombreux expatriés européens de différentes nationalités n'ont pas encore déclaré leur intention de rester ou pas. Qui plus est, les chiffres représentatifs ne sont pas disponibles actuellement. Le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni craint que ce chiffre soit largement supérieur à celui du nombre de personnes qui ont déjà fait leur demande.
Ceux qui sont arrivés sur le territoire britannique avant le 1er janvier 2021 et qui envisagent de continuer à y résider doivent être en mesure de justifier le motif de leur séjour, que ce soit pour le travail, pour les études, pour investir ou entreprendre, ou pour une réunification familiale. Ils sont donc tenus de fournir une série de documents relatifs afin de justifier leur situation et leur activité au Royaume-Uni. Cependant, les ressortissants européens qui se sont installés au Royaume-Uni en 2021 ne sont pas concernés par ce programme.
Au Downing Street, l'exécutif se prépare à envoyer des avertissements à tous ceux qui n'ont pas encore régularisé leur situation. Ce qui leur permettra de bénéficier d'une période de quatre semaines supplémentaires pour réclamer leurs droits au même titre que les citoyens britanniques. Les déclarations de Kevin Foster, secrétaire d'État à l'immigration, visent à rassurer ceux qui n'ont pas encore été en mesure de présenter leur demande et de mener à bien le processus. Selon lui, les personnes qui n'ont pas encore fait leur demande de résidence avant le 30 juin ne seront pas immédiatement privées de leurs droits sociaux.
Dans son intervention devant le Comité des affaires européennes de la Chambre des Lords, il a également souligné que ce ne sera qu'au terme de ces quatre semaines supplémentaires que les nouvelles demandes seront étudiées au cas par cas. Ce qui devrait permettre à toute personne éligible qui résidait déjà dans le pays avant le 30 juin sur des « bases raisonnables » de bénéficier du plan de régularisation.
En revanche, ceux qui refusent ou qui ne sont pas en mesure de le faire risquent une expulsion. Une situation qui concernerait environ 100 000 personnes vulnérables. Il s'agirait des types de profils suivants : les personnes sans abri, les problèmes souffrant de troubles de santé mentale ou encore les personnes ayant des difficultés pour accéder au système numérique pour faire leur demande de régularisation.
Selon Kevin Foster, le système numérique offre des avantages considérables. Par exemple, les informations obtenues sont bien plus faciles à partager. Mais il est aussi possible d'obtenir un code de confirmation via le service téléphonique de l'EU Settlement Scheme.
