Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous parler de votre parcours ?
Installée à Singapour en 1989, j'y ai créé mon entreprise dans le secteur de l'aménagement intérieur et me suis engagée dans de nombreuses structures contribuant au rayonnement de la France dans ce pays, en particulier au sein de la Chambre de Commerce, de la section des Conseillers du Commerce extérieur de la France et de l'Alliance française.
En 2014, j'ai été élue Sénateur représentant les Français établis hors de France, mandat que j'exerce avec passion depuis.
Vous avez récemment déposé une proposition de loi qui vise à mieux identifier les entreprises créées par des Français établis à l'étranger afin de les accompagner. Qu'est-ce qui vous a motivé ?
Le soutien aux entrepreneurs français à l'étranger touchés par la crise est l'une de mes priorités depuis le début de la pandémie.
Dès que j'en ai eu l'occasion, je suis intervenue pour qu'un soutien leur soit apporté, que ce soit par le biais d'amendements au PLFR 3 (en juillet 2020) et au PLF 2021 (en novembre 2020) ou lors de ma question d'actualité au gouvernement du 2 juillet 2020.
Le 22 octobre 2020, dès la réunion constitutive de la Délégation aux entreprises, j'ai attiré l'attention de la Délégation sur la situation des entreprises françaises à l'étranger.
Cette proposition de loi, cosignée par 47 collègues sénateurs, est l'un des premiers fruits de la mission flash sur les entreprises françaises à l'étranger dont j'ai été la rapporteure au sein de la Délégation sénatoriale aux entreprises dès le mois de novembre 2020.
Ma proposition de loi vise en particulier au recensement de ces entreprises, selon une méthodologie et des critères d'identification qui seront précisés spécialement.
J'espère qu'elle pourra rapidement figurer à l'ordre du jour du Sénat.
Quel est votre constat de la situation actuelle des entreprises créées par des Français établis à l'étranger face à la crise ?
Ces entreprises sont les grandes oubliées du Gouvernement. Un grand nombre d'entre elles ont malheureusement déjà dû fermer leurs portes faute de soutien alors qu'il aurait suffi simplement de leur donner un « coup de pouce » ponctuel pour qu'elles parviennent à survivre à cette période de crise avant de rebondir.
Qu'en est-il des start-ups ? Avez-vous une base de données qui vous permet de les identifier ? À combien, selon vos estimations, sont-elles actuellement ?
Toutes nos entreprises sont concernées qu'elles soient ou non des start-ups.
Quels sont les pays où les entrepreneurs français ont été les plus touchés par la crise et les secteurs d'activité concernés ?
J'ai reçu de nombreux appels à l'aide de compatriotes installés aux quatre coins du monde.
Toutefois, en Europe, les entrepreneurs ont parfois pu bénéficier d'aides locales de leurs pays d'accueil ce qui les a aidés à maintenir leur entreprise.
En Afrique, un dispositif spécial « Choose Africa » mis en œuvre par Proparco, filiale de l'Agence française de Développement, permet de soutenir non seulement les TPE/PME africaines mais également celles détenues par des Français.
Les entrepreneurs français les plus touchés par la crise travaillent, pour la plupart, dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des services.
Ces entreprises, sont-elles nombreuses à avoir déclaré faillite ? Avez-vous été approchée par ces entrepreneurs ou les avez-vous approchés ?
Oui, malheureusement, trop d'entreprises ont été obligées de fermer. De nombreux entrepreneurs m'ont fait part de leur détresse. Beaucoup ont tout perdu et certains sont rentrés en France sans rien.
Avez-vous entamé des quelconques démarches auprès des autorités des pays dans lesquels ces entrepreneurs opèrent afin de connaître les dispositions prises pour leur venir en aide et lesquelles ?
Nous ne pouvons pas nous ingérer dans la politique économique d'autres pays.
Dans le cadre de la mission flash qui m'a été confiée par la Délégation aux entreprises, nous avons effectué une étude comparative avec les mesures de soutien mises en place par d'autres États européens en faveur de leurs entrepreneurs.
A titre d'exemple, lors de notre enquête, en Italie, les aides nationales « covid 19 » (moratoires, financements et amortisseurs sociaux) étaient accessibles aux entreprises sises en Italie. Les aides à l'exportation adoptées pendant la crise pouvaient bénéficier aux filiales de sociétés italiennes ou aux sociétés sises à l'étranger si l'opération avait des retombées économiques en Italie, quelle que soit la nationalité de l'entrepreneur.
Dans quelle mesure pensez-vous que le gouvernement français devrait et pourrait leur venir en aide ? Quelles sont vos recommandations ?
Dans mon rapport d'information « renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger », j'ai formulé onze propositions :
Ma proposition de loi reprend les deux premières propositions du rapport. C'est une première étape.
Comment peut-on identifier ces entreprises qui ont besoin d'un coup de pouce et sous quelles conditions ?
L'article 1er de ma proposition prévoit que le Conseil national de l'information statistique (CNIS) définisse, avec le concours de l'Institut national de la statistique et des études économiques, avant le 31 décembre 2021, une méthodologie permettant d'identifier les entreprises étrangères qui participent de façon prépondérante à la chaîne de valeur de produits et service français, dont le capital et la gouvernance sont sous influence française, qui ont noué un partenariat privilégié avec des entreprises françaises et qui détiennent ou diffusent un savoir-faire français.
L'article 2 institue, auprès de chaque ambassade, un comité d'identification des entreprises mentionnées à l'article 1er, placé sous la responsabilité des services économiques des ambassades et constitué de toutes les parties prenantes du commerce extérieur de la France et des conseillers des Français de l'étranger.
Bénéficiez-vous du soutien de vos collaborateurs dans cette démarche ? Quelles sont, selon vous, les chances que cette proposition de loi aboutisse et dans quels délais ?
Depuis le début, j'ai la chance de bénéficier du précieux soutien de la Délégation aux entreprises du Sénat et de son Président, mon collègue, le Sénateur Serge Babary.
Bien entendu, mes collaborateurs m'appuient également dans ma démarche.
Malheureusement, l'ordre du jour du Sénat est déjà établi jusqu'à la fin de la session ordinaire, fin juin.
Compte-tenu de l'urgence, j'espère vivement et je vais faire tout mon possible pour que ma proposition de loi puisse être inscrite à l'ordre du jour du Sénat pendant la session extraordinaire, s'il y en a, ou dès le début de la prochaine session ordinaire. Il faudra ensuite que l'Assemblée nationale accepte de l'inscrire à son tour à son ordre du jour…
