États-Unis : Changement de durée des visas E1 et E2 en septembre

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Publié le 2019-09-11 à 12:13 par Anne-Lise Mty
L'entrée en vigueur du changement a été repoussé au 26 septembre. A partir de cette date, les visas E1 et E2 octroyés entrepreneurs français devront être renouvelés tous les 15 mois au lieu de 60 mois. Quelles sont les implications de ce changement ? Deux experts répondent à nos questions.

A partir du 26 septembre de ce mois, les visas E1 et E2 réservés aux entrepreneurs devront être renouvelés plus régulièrement par leurs détenteurs. En effet, le permis ne sera plus valide que pour 15 mois au lieu de 60 mois. C'est ce qui a été annoncé en août dernier par les autorités américaines. Ce changement concerne seulement les candidats qui enverront leurs demandes de visas après le 26 de ce mois. Pour ceux qui sont déjà détenteurs de permis E1 et E2, la durée de validité reste inchangé jusqu'au renouvellement. A ce moment, le permis sera renouvelé pour seulement 15 mois. « Tous les candidats au visa E2 qui se présenteront à l'ambassade pour leur entretien après le 26 septembre obtiendront un visa à renouveler plus régulièrement », explique Stéphane Deneux, expert en franchises à Miami.

Mais que sont ces visas E1 et E2 ? Les visas E1 et E2 sont destinés aux entrepreneurs. Ces visas sont destinés aux citoyens de pays avec qui les États-Unis ont signé un traité, dont la France. « Le visa E1 est approprié pour les entrepreneurs français qui souhaitent développer une activité avec au moins 50% de transactions (produits ou services) entre la France et les États-Unis. Le visa E2 s'applique, lui, aux entrepreneurs qui souhaitent créer et développer une compagnie aux États-Unis », explique Francine Prewitt, avocate spécialiste des droits des affaires et de l'immigration. Cette dernière explique que les deux visas permettent aux entrepreneurs de s'installer temporairement aux États-Unis pour développer leur entreprise.

Pour les deux experts, ce changement peut, être incommodant mais n'est pas une barrière à la création d'entreprise aux États-Unis. « Bien que les entrepreneurs français installés aux US devront renouveler leur visa pratiquement tous les ans, la mesure ne devrait pas affecter l'examination des demandes de visa par les officiers d'immigration. En principe tout entrepreneur qui remplit les conditions d'octroi de visa ne devrait pas avoir de difficultés à obtenir un visa », explique Francine Prewitt. Des propos soutenus par Stéphane Deneux. « D'ailleurs, ce changement est sans doute temporaire. Si votre business plan est en ligne avec la réalité, le renouvellement au bout d'une période plus courte ne sera qu'une formalité administrative parmi d'autres ».

N'empêche, il existe d'autres alternatives de permis pour ceux qui souhaiteraient investir aux États-Unis. Par exemple, le visa investisseur EB5. Selon Francine Prewitt, ce visa donne droit à un statut de résident aux États-Unis. « Mais il requiert un investissement important d'au moins 900 000 $. Un montant qui était encore en juillet de cette année à 500 000 $ », explique Francine Prewitt. Mais il existe aussi le visa L1. Ce visa, explique l'avocate, est octroyé aux entreprises françaises souhaitant ouvrir une filiale aux États-Unis. Cependant, il n'est octroyé que pour une durée d'un an, et renouvelable pour deux ans mais avec une durée maximale de sept ans. Mais il existe aussi des façons de contourner cet inconvénient, explique Stéphane Deneux. Par exemple, si un investisseur est détenteur d'un deuxième passeport ou que son conjoint l'est, il peut toujours obtenir un visa E1 ou E2 d'une durée de 60 mois.