Cumuler retraite au Maroc et auto-entreprise en France ?

Bonjour,

La réponse est simple : votre résidence fiscale (donc le pays à qui vous payez vos impôts) est celui où vous résidez (légalement) plus de 183 jours par an.

Et ceci quelle que soit votre source de revenus.

Les seuls revenus imposables en France (si vous êtes résident au Maroc) sont les revenus de l'immobilier.

Bonjour à tous,

J'ai commencé à me renseigner sur cette question car j'ai le même projet. Et il semblerait que dans ce cas, l'imposition sera en france. Car il y a trois conditions :

Vous êtes résident fiscal français si vous répondez à un ou plusieurs des critères suivants :

''Au regard du droit français (article 4-B du code général des impôts), vous êtes domicilié fiscalement en France si :

- votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

ou

- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

ou

- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou du lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.''
Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/part … ent-fiscal

Dans la cas d'une autoentreprise en France, la troisième condition est remplie. Le foyer fiscal se trouve donc en France, même si on travail depuis le Maroc.

Bonjour et merci pour cette explication bien documentée.
Bonne journée

mandynet a écrit:

Bonjour et merci pour cette explication bien documentée.
Bonne journée

Mais complètement inadaptée en votre qualité de retraité, votre activité professionnelle est accessoire et non la principale source de vos revenus.

Voir le post # 2 de Mithié.

C'est ici où, je pense, que vous faites erreur. Si les revenus de l'entreprise sont bien supérieurs que ceux provenant de la retraite, alors on ne peut plus parler de ressources principales en parlant de la retraite.

D'ailleurs, ceci est aussi valable pour les revenus de valeurs immobilières. Si la personne retraitée perçoit de tels revenus, ils seront imposés en France.

M Tissir a écrit:

D'ailleurs, ceci est aussi valable pour les revenus de valeurs immobilières. Si la personne retraitée perçoit de tels revenus, ils seront imposés en France.

Bonjour,

C'est là où vous faites erreur : les revenus immobiliers de bien situés en France sont imposables en France, quel que soit leur montant, ça n'a rien à voir avec la pension par exemple.

Bonjour,

Oui nous sommes d'accord. Mon exemple pour les biens immobiliers était pour montrer que des revenus d'un.e retraité.e peuvent être imposés en France. Et au même titre que les bien immobiliers n'ont rien à voir avec la pension retraite, les biens provenant d'une entreprise n'ont pas rien à voir avec la pension retraite.

Et il s'agit aussi de centre d'activité professionnelle pour un actif . Les ressortissants étrangers qui résident au Maroc doivent y déclarer l'ensemble de leurs revenus, comme le rappelle la récente loi de finances pour 2018 revenus imposables ou non au Maroc

La convention franco-marocaine précise les critères d'identification du lieu d'imposition (résidence fiscale), en fonction de différents critères :
Pour un actif, la résidence fiscale est :
• le foyer permanent d'habitation (le pays où il dispose d'un local d'habitation à demeure)
ET
• le centre des activités professionnelles : endroit où une personne gère son activité
professionnelle et en tire ses revenus.
Pour un retraité, il s'agit :
• du foyer permanent d'habitation (le pays où il dispose d'un local d'habitation à demeure)
ET
• du lieu du séjour habituel
-s'il réside entre deux pays, de celui dans lequel il séjourne plus de 6 mois ;
-s'il réside entre trois pays ou plus, de sa résidence fiscale est fixée dans le pays où il
passe le plus de temps.

Jusqu'ici nous sommes tous d'accords.

La où nos avis divergent est la différence entre les revenus provenant du statu de retraité (pension) et ceux provenant de l'entreprise.

Je pense que vous considérez que TOUS les revenus de la personne retraitée sont concernés par le deuxième paragraphe dans votre message ?

Pour ma part, et peut-être que je me trompe, je pense que les revenus provenant de l'entreprise ne seront pas traités au même titre que le pension retraite. Et seront donc sujet à imposition en france.

Pour rappel, sur les revenus BNC :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … on-fiscale

''Bénéfices des professions non commerciales et des revenus non commerciaux

L'article 20, paragraphe 1, stipule que les revenus provenant de l'exercice d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes sont imposables sur le territoire duquel se trouve l'installation permanente ou s'exerce de façon régulière l'activité personnelle.''

les ressortissants étrangers qui résident au Maroc doivent y déclarer l'ensemble de leurs revenus, même s'ils ne sont pas imposables au Maroc.

le contribuable est considéré comme domicilié en France s'il y exerce son activité principale, en d'autres termes, où il y consacre le plus de temps effectif et ce même si cette activité ne dégage pas l'essentiel de ses revenus.

Il doit tirer  de son activité professionnelle L'ESSENTIEL de ses revenus