Livret du véhicule après immatriculation en France

Bonjour Serge,

Je suppose que tu as dû remettre la "carte grise" portugaise à la préfecture en France.
Logiquement celle-ci devrait communiquer l'information au Portugal.
Dans le doute, peut-être qu'il suffit de faire un mail à L'IMT .
Amicalement.

Gérard

P.S: quid du permis de conduire ?

Voici le mail de l'IMT :

[email protected]

Pourquoi a l imt ?
Plutôt aux finances, non? C est eux qui vont arrêter de faire payer l iuc.
YV

Yv92 a écrit:

Pourquoi a l imt ?
Plutôt aux finances, non? C est eux qui vont arrêter de faire payer l iuc.
YV

Je pense tout simplement que les finances sont informées par l'IMT...
C'est en tout cas comme ça à l'origine puisque je n'ai jamais informé les finances sur le fait que j'avais un véhicule.
C'est juste mon avis 😀😀😀

Gérard

Oui, vous avez raison, au début c est comme ça que ça s est passé.
Logiquement pour la fin ce devrait être identique.
Mais comme j ai une confiance limitée ds les finances pour arrêter un impôt je pensais les avertir directement.
Bonne soirée
YV

Gérard 64 a écrit:

Bonjour Serge,

Je suppose que tu as dû remettre la "carte grise" portugaise à la préfecture en France.
Logiquement celle-ci devrait communiquer l'information au Portugal.
Dans le doute, peut-être qu'il suffit de faire un mail à L'IMT .
Amicalement.

Gérard

P.S: quid du permis de conduire ?

Bonjour Gérard,

J'ai toujours en ma possession le livret portugais !!
J'ai fait une copie de ce document pour le dossier, avec un reçu fiscal des impôts français "francisation du véhicule", et pas de TVA à payer..(normal..), plus quelques documents complémentaires et je suis passé par un "prestataire" (30 euros), qui m'a fait çà en 15 mn, et puis il y a eu le "confinement" et j'ai eu la carte grise "3 mois plus tard" au lieu de 30 jours au grand maxi.
Quant au permis, il faut éditer pas mal de documents (et cocher la case "rétablissement des droits à conduire"), les remplir et envoyer tout "çà" à Nantes par courrier et là c'est plus de 8 mois d'attente.... mais je n'ai pas encore commencé...(cet été "au chaud"...).
La question "subsidiaire" c'est le "logo" du contrôle technique portugais, qui va faire "tache" avec un n° d'imat. français... (car sur la carte grise française, il n'y a aucune référence au N° portugais, contrairement à ce qu'il a été fait lors de l'imat. portugaise.
Je prépare donc des copies de tout "au cas où..." les autorités routières poseraient des questions sur le sujet...
Je vais avertir l'assurance portugaise en espérant un "avoir" sur les 5 mois qui ne seront pas "assurés"...

Autre bonne nouvelle, je suis exonéré de CSG et CRDS et Casa, sur les pensions...avec un avis fiscal 2019  dont le salaire imposable de référence est "très peu élevé"....
donc çà sert aussi de déclarer ses revenus en France....

Merci pour vos réponses mais je n'ai pas encore la bonne (à mon avis)..

Cdlt,

Serge

Bonjour Serge,
voici le texte figurant sur le site de l'union européenne et qui normalement s'applique au Portugal
Que faire lorsque vous partez:
- faire radier la voiture des registres d'immatriculation
- rendre la plaque minéralogique
- fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique
- introduire une demande de remboursement de la taxe d'immatriculation
Si vous avez déjà payé des taxes d'immatriculation dans votre ancien pays de résidence, vous pouvez y introduire une demande de remboursement. Dans certains cas toutefois, vous devrez peut-être payer deux fois les taxes, en fonction du pays dans lequel vous emménagez.
Dans votre cas, je renverrai la copie de votre carte grise française certifiée conforme et le certificat d'immatriculation portugais, en demandant un document attestant la radiation.
Et demandez le remboursement de l'IUC, on ne sait jamais...

Michel

Mjagoz a écrit:

Bonjour Serge,
voici le texte figurant sur le site de l'union européenne et qui normalement s'applique au Portugal
Que faire lorsque vous partez:
- faire radier la voiture des registres d'immatriculation
- rendre la plaque minéralogique
- fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique
- introduire une demande de remboursement de la taxe d'immatriculation
Si vous avez déjà payé des taxes d'immatriculation dans votre ancien pays de résidence, vous pouvez y introduire une demande de remboursement. Dans certains cas toutefois, vous devrez peut-être payer deux fois les taxes, en fonction du pays dans lequel vous emménagez.
Dans votre cas, je renverrai la copie de votre carte grise française certifiée conforme et le certificat d'immatriculation portugais, en demandant un document attestant la radiation.
Et demandez le remboursement de l'IUC, on ne sait jamais...

Michel

Bonjour et merci pour cette réponse complète..
Je vous tiens au courant de ce que je vais faire.
Cdlt.
Serge

PS : voici ce que je viens de trouver sur le site de l'IMT :
""4. Annulation de l'exportation du véhicule
Lorsque le véhicule est exporté vers un pays de l'Union européenne (*) ou vers un pays tiers, le propriétaire doit annuler l'immatriculation.

Les documents
Formulaire 9 Formulaire IMT ;
Document d'identité du demandeur (ou photocopie);
Certificat ou livret d'immatriculation et certificat de propriété du véhicule (si disponible) (**);
Document prouvant que le véhicule a quitté le pays ou une copie du nouveau certificat d'immatriculation.
(*) Dans les cas où le pays de destination ne communique pas l'assignation d'enregistrement correspondante aux IMT.

(**) Si non disponible, un document du bureau d'enregistrement automobile indiquant le propriétaire et l'absence de charges ou de charges.


Frais: 10 €""

donc je vais essayer de faire.....

scisdt31 a écrit:

Mjagoz a écrit:

Bonjour Serge,
voici le texte figurant sur le site de l'union européenne et qui normalement s'applique au Portugal
Que faire lorsque vous partez:
- faire radier la voiture des registres d'immatriculation
- rendre la plaque minéralogique
- fournir une preuve de propriété de la voiture et la preuve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique
- introduire une demande de remboursement de la taxe d'immatriculation
Si vous avez déjà payé des taxes d'immatriculation dans votre ancien pays de résidence, vous pouvez y introduire une demande de remboursement. Dans certains cas toutefois, vous devrez peut-être payer deux fois les taxes, en fonction du pays dans lequel vous emménagez.
Dans votre cas, je renverrai la copie de votre carte grise française certifiée conforme et le certificat d'immatriculation portugais, en demandant un document attestant la radiation.
Et demandez le remboursement de l'IUC, on ne sait jamais...

Michel

Bonjour et merci pour cette réponse complète..
Je vous tiens au courant de ce que je vais faire.
Cdlt.
Serge

PS : voici ce que je viens de trouver sur le site de l'IMT :
""4. Annulation de l'exportation du véhicule
Lorsque le véhicule est exporté vers un pays de l'Union européenne (*) ou vers un pays tiers, le propriétaire doit annuler l'immatriculation.

Les documents
Formulaire 9 Formulaire IMT ;
Document d'identité du demandeur (ou photocopie);
Certificat ou livret d'immatriculation et certificat de propriété du véhicule (si disponible) (**);
Document prouvant que le véhicule a quitté le pays ou une copie du nouveau certificat d'immatriculation.
(*) Dans les cas où le pays de destination ne communique pas l'assignation d'enregistrement correspondante aux IMT.

(**) Si non disponible, un document du bureau d'enregistrement automobile indiquant le propriétaire et l'absence de charges ou de charges.


Frais: 10 €""

donc je vais essayer de faire.....

Bonjour,
voici la réponse de l'IMT suite à ma demande par mail :

""Boa Tarde,

Para cancelar a matrícula do veículo deverá requerer nos serviços do IMT IP ou enviar via CTT para os serviços do IMT IP da sua área de residência a seguinte documentação:

Requerimento em modelo 9-IMT preenchido e assinado;
Certificado de matrícula (ou livrete + título de registo de propriedade) ou comprovativo de propriedade emitido pela Conservatória do Registo Automóvel.
Exibição de documento de identificação
Documento de autoridade alfandegária comprovativa da expedição/ exportação do veículo ou documento comprovativo da matrícula no país de destino; em alternativa cópia do CMR preenchido na totalidade
TAXA: ................ 10 EUROS

O pagamento da taxa é feito através de cheque (de entidade bancária a operar em Portugal) emitido à ordem de “IGCP, E.P.E.”.


Com os melhores cumprimentos

José Gxxxx

Veiculos Informações-GJG

Instituto da Mobilidade e dos Transportes, I.P.

***   ""

Donc, il ne me reste plus qu'à solliciter des amis restés au Portugal, pour faire envoyer le courrier qui va bien et surtout y "ajouter" le chèque (portugais) de 10 euros....
car je n'ai plus rien au Portugal (sur le plan financier)....
mais pas mal d'amis encore...

Cdlt,
Serge