Depassement date validité carte de sejour

Bonjour, soyez un peu plus précis. Quel est exactement la situtation? Si c'est être revenu au Maroc, avoir dépassé le délai de 90 jours, oui c'est normal.

Bonjour,

Il semble que l'intervenant à  une carte de résidence  mais qui est périmée.
Cordialement

amine1960 a écrit:

Bonjour,

Il semble que l'intervenant à  une carte de résidence  mais qui est périmée.
Cordialement

J'ai bien compris, mais la question est : pourquoi la police lui dit .... Donc je répond à la question!

BONJOUR ! ce n'es pas si simple.................. CELA m'est arrivé a AGADIR il y a  quelques années ,je suis passé effectivement au TRIBUNAL avec tout ce qu'il en découle ,l'erreur : je n'avais pas pris d'avocat ! donc un commis d'office ,ne parlant pas Francais et obligation de quitter le pays !
donc ,ne pas prendre ce problème a la légère ,c'est du sérieux ! CORDIALEMENT

Pour être plus précis : si  vous avez quitté le Maroc 2 mois, vous n'avez pas renouvelé votre carte, vous êtes revenu au et vous êtes resté plus de 90 jours. Maintenant vous voulez repartir et c'est là que les ennuis commencent :  tribunal obligatoirement, vous risquez prison (rare) amende, et expulsion car vous êtes considéré en situation irrégulière.

b abouvenus a écrit:

Pour être plus précis : si  vous avez quitté le Maroc 2 mois, vous n'avez pas renouvelé votre carte, vous êtes revenu au et vous êtes resté plus de 90 jours. Maintenant vous voulez repartir et c'est là que les ennuis commencent :  tribunal obligatoirement, vous risquez prison (rare) amende, et expulsion car vous êtes considéré en situation irrégulière.

Bonjour,

Effectivement, c'est aussi ce que j'ai compris, avec le peu de précision dont nous disposons, et j'en arrive à la même conclusion.

Le cas serait différent si la personne était sortie du Maroc avec une carte en cours de validité, cette carte arrive à son terme, la personne revient au Maroc, et dispose à ce moment-là, comme tout "touriste", de 90 jours pour effectuer une nouvelle demande.
Il est clair que si il a laissé passer les 90 jours sans rien demander (nouvelle demande ou prolongation éventuelle de 90 jours), il se trouve situation irrégulière et comme vous dites "c'est là que les ennuis commencent :  tribunal obligatoirement, vous risquez prison (rare) amende, et expulsion". il arrive même qu'une interdiction temporaire du territoire soit prononcée si la durée en situation illégale se compte en semaines ou plus.

Thierry
Animateur Maroc

Bonjour Mithié et merci d'avoir complété mon post C'est ce qui a du arriver d'ailleurs à WESNOSKER . L'avocat qui ne parle pas français.... certes, mais dans ce cas il y a un traducteur

oui je suis soti du maroc avec une carte en cours de validité et je suis revenu au maroc ma carte était périmée d'un mois.je m'y suis pris tout de suite et n'ai pas arrendu les 90 jours....je ne duis pas en situation irrégulière. jai judte dépassé la date pour refaire ma nouvelle carte

Carte expirée depuis un mois  vous aviez 15 jours pour demander le renouvellement :  l'étranger dont la carte d'immatriculation ou la carte de résidence est arrivée à expiration et qui n'a pas formulé, dans les délais légaux (soit quinze jours après l'expiration du titre), une demande de renouvellement, peut être condamné à une amende de 3000 à 10 000 dirhams et/ou à un à six mois de prison, « sauf cas de force majeure ou d'excuses reconnues valables » (article 44 de la loi).

non ma carte était Vala un an je devais la refaire en septembre et je suis rentré en octobre

laboheme60 a écrit:

non ma carte était Vala un an je devais la refaire en septembre et je suis rentré en octobre

Vous dites que votre carte était périmée d'un mois, donc vous étiez hors délai
Exemple : expiration 1er septembre, retour 1er Octobre  vous êtes hors délai. Expiration 30 semptembre, retour 5 octobre pas de soucis, mais retour 16 octobre vous êtes hors délai.
Tout ça est une question de date

NONNNNN ! absolument pas !pas de traducteur ! si vous en voulez un a vous de l'organiser et de le rétribuer ,bien évidemment !

Le sujet m'intrigue : en effet, la loi s'applique à quelqu'un qui s'est maintenu sur le territoire Marocain, mais dans ce cas précis, il y a eu sortie du territoire, retour sans titre valide, mais si la police aux frontières l'a laissé entrer, n'est-il pas considéré comme pouvant bénéficier du délai de 90 jours pour demander un nouveau titre de séjour en faisant à nouveau une "1ère demande" ? Sinon, en extrapolant, quelqu'un dans le même cas mais qui revient en touriste par exemple 2 ou 3 ans plus tard serait en situation irrégulière, et ne pourrait donc plus jamais revenir au Maroc ? Ca me semble difficile à comprendre...

Bonjour,

Quel est le statut juridique d'un étranger qui à une carte de résidence marocaine et qui arrive à expiration hors du Maroc.
Il y a le délais de 15 jours pour une régularisation cela si l'étranger est au Maroc mais si il est à l'étranger pour une raison impérieuse et urgente , je suppose que la carte de résidence n'est pas renouveler et qu'il faudra entrer au Maroc en touriste pour refaire toute la procédure.
Le problème se pose au Maroc (situation irrégulière) mais ici l'intervenant est à l'étranger, comment pourrait il être en situation irrégulière ?
Cordialement

Peut être qu'avec l'avancée informatique aux frontière, le préposer, à vu que l'intervenant à une carte de résidence qui est périmée d'une part et donc que l'accès au territoire en tant que touriste ne s'applique pas dans ce cas d'espèce.
cordialement

@ MITHIE : il peut entrer sans problème soit :

- il  ne renouvelle pas sa carte de séjour, il doit rendre sa carte, et  il reste comme touriste pour les 90 jours

- il renouvelle sa carte, là il est hors délais pour le faire, car le renouvellement doit être demandé dans les 15 jours après l'expiration Il ne peut y avoir de 1ère demande, le service des étrangers a forcément l'historique et sait que c'est un renouvellement même si on doit refaire le dossier comme si c'était une nouvelle demande

- celui qui veut quitter le Maroc pour plusieurs années, donc ne pas renouveler sa carte de séjour, doit rendre celle-ci avant de partir et là on peut lui demander  en plus le quitus fiscal. Certains  son  passé outre et se sont  retrouvés coincés. Si on ignore que l'on ne reviendra que plusieurs années après il faut renvoyer la carte au service des étrangers.

La police se base sur quoi pour dire qu'il faut aller au tribunal ?

amine1960 a écrit:

Bonjour,

Quel est le statut juridique d'un étranger qui à une carte de résidence marocaine et qui arrive à expiration hors du Maroc.
Il y a le délais de 15 jours pour une régularisation cela si l'étranger est au Maroc mais si il est à l'étranger pour une raison impérieuse et urgente , je suppose que la carte de résidence n'est pas renouveler et qu'il faudra entrer au Maroc en touriste pour refaire toute la procédure.
Le problème se pose au Maroc (situation irrégulière) mais ici l'intervenant est à l'étranger, comment pourrait il être en situation irrégulière ?
Cordialement

Tout d'abord il s'agit d'une carte de séjour et non d'une carte de résident : il y a une différence entre les deux.  Il devient touriste si il ne renouvelle pas sa carte et la rend au service des étrangers.

LABOHEME 60 dit bien qu'il est revenu au Maroc

Rien n'empêche de revenir au Maroc, carte périmée ou non, ce qu'il faut c'est que vous soyez en règle pour retourner en France : renouvellement de la carte, si non séjour n'excédant pas 90 jours. C'est arrivé à une de mes amies. Elle n'a pas renouvelé, est restée + 90 jours résultat : refoulée, tribunal, amende et retour 2 jours après (elle a eu de la chance s'est allé vite) mais elle a perdu un billet d'avion

Bonjour,
merci pour vos explications, personnellement, je suis en règle un tampon tout les mois n'ayant pas encore de carte de résidence, le dossier à été introduit le 13 novembre 2018.
mais tout va bien dans le royaume.
Comme vous savez la déclaration et la perception de l'impots reste Belge , je suis en contentieux avec l'administration fiscale marocaine, je passe les détails, si je souhaite quitter le Maroc avant que je reçois la carte , que ce passe t'il dans ce cas ?
Merci pour toute réponse

AMINE Si vous avez le tampon sur le récépissé provisoire pas de souci pour partir, mais attention à être de retour pour la date du prochain tampon. Vous l'avez tous les mois? curieux maintenant le récépissé est valable 3 mois renouvelable jusqu'à obtention de la carte

oui ,tout les mois.
Le soucis n'est pas de partir ou de revenir , il est ailleurs, si pas de carte de résidence et je retourne vivre en Belgique , je dois je suppose avertir la police pour annulation de ma demande d'une carte de résidence.
Comme je suis en contentieux avec la direction général des impôts, je passe outre vu qu'il n'ont aucun droit de me taxer, le quintus  fiscal si demander , je fais quoi avec ?

b abouvenus a écrit:

@ MITHIE : il peut entrer sans problème soit :

- il  ne renouvelle pas sa carte de séjour, il doit rendre sa carte, et  il reste comme touriste pour les 90 jours

- il renouvelle sa carte, là il est hors délais pour le faire, car le renouvellement doit être demandé dans les 15 jours après l'expiration Il ne peut y avoir de 1ère demande, le service des étrangers a forcément l'historique et sait que c'est un renouvellement même si on doit refaire le dossier comme si c'était une nouvelle demande

- celui qui veut quitter le Maroc pour plusieurs années, donc ne pas renouveler sa carte de séjour, doit rendre celle-ci avant de partir et là on peut lui demander  en plus le quitus fiscal. Certains  son  passé outre et se sont  retrouvés coincés. Si on ignore que l'on ne reviendra que plusieurs années après il faut renvoyer la carte au service des étrangers.

Merci pour ces informations très claires et précises.
Ce qui signifie aussi que quelqu'un qui quitte le Maroc sans rendre sa carte de résidence ou tout autre titre de séjour ne peux plus A VIE revenir au Maroc, et garde sa carte en souvenir.

Thierry

Ce qui signifie aussi que quelqu'un qui quitte le Maroc sans rendre sa carte de résidence ou tout autre titre de séjour ne peux plus A VIE revenir au Maroc, et garde sa carte en souvenir.

A VIE je ne pense pas, tout doit  dépendre de la situation.

Bonsoir,
Personnellement, je suis dans le cas d'un retour en France pour une durée indéterminée. Je me suis rendu au service des étrangers à la préfecture d'Agadir, et ceux ci m'ont dis que je n'avais rien à faire. Ma carte de "visiteur" arrivera en péremption le 14 03 2020. Je ne serai pas de retour au Royaume pour cette date. Donc, je risque d'être refoulé le jour où je reviendrai? Quand? Je n'en ai pas la moindre idée. Comment dois t'on faire pour éviter les ennuis? là, je ne sais plus

Vous ne risquez pas d'être refoulé mais il vaut mieux que vous renvoyiez votre carte le moment venu. Le service des étrangers et la police ça fait 2. Ils vous ont dit de la garder sans doute pour le cas où vous reveniez avant l'expiration mais si vous quittez définitivement le Maroc il vaut mieux le faire dans les règles notamment avec le quitus fiscal

Bonjour,
Merci pour la rapidité de votre réponse, je pars dans 8 jours, j'espère avoir le temps de faire ces démarches (délais pour obtenir le quitus?).

Bon courage

Bonsoir,
Merci pour vos encouragements.
Mais je dépose humblement les armes aux pieds du Maroc. Je rentre chez moi, écœuré des fonctionnaires. Mon  doux rêve vole en  éclat.
Après 8 mois,, je dois me rendre à l'évidence,  mon installation ici est un échec total; le Maroc ne veux pas de moi
Bonne continuation pour les expatriés installés et bon courage pour les futurs arrivants.

Bonsoir, êtes vous sûr que c'est le Maroc qui ne veut pas de vous?  Au début on a du mal à comprendre le fonctionnement et petit à petit, et avec de la tolérance, on s'adapte.
Depuis 8 ans que je suis au Maroc il y a eu beaucoup d'évolution sur le plan administratif. J'ai du  beaucoup plus me battre avec l'administration française  et ses fonctionnaires, dont certains m'ont clairement fait comprendre que j'étais une exilée fiscale...
Bon retour et bon courage, car cela ne sera pas de tout repos avec l'administration française.

Bonjour,
Je sais que mon retour ne va pas être de tout repos, d'autant plus que j'ai des démarches en cours qu'il va falloir annuler. Pour ce qui est de l'administration Française,, mis à part les délais d'obtention des réponses ou  documents,, je n'ai  pas à me plaindre (j'ai  certainement eu la chance d'avoir des bonnes personnes). Ici, à Agadir, j'ai eu des embuches pour chaque démarche et, aucun de mes interlocuteurs n'a  fait en sorte de "m'aider".
Pardonnez moi,, mais je vais en rester là, car je ne voudrais pas sortir du sujet traité. Peut-être faudrait il ouvrir une autre conversation.
J'envie les personnes qui réussies leur installation, moi,  je suis  trop découragé.
Bonne journée et bonne continuation

j'ai la reponse. je suis passé par le tribunal d'instance qui m'a jugé et j'ai du payer une amende de 1000dirams.ensuite avec le reçu de paiement je suis retourné à la police d'agadir pour continuer ma demande de renouvellement de carte de sejour.le parcours esr long et compliqué...il faut trouver un traducteur car les jugements sont en arabe

OUIIIIIIII! je l'avais écris dans un poste précédent (il faut un traducteur ) mais après c'est quand meme cool !!! la meme situation en FRANCE pour un étranger ne se passerait certainement pas de cette façon .............................

peut-être...sauf que je ne duis pas un clandestin et je viens quand même depenser ma retraite au maroc.....

laboheme60 a écrit:

peut-être...sauf que je ne duis pas un clandestin et je viens quand même depenser ma retraite au maroc.....

Peut-être mais la loi c'est la loi, vous ne pouvez être au dessus, même si vous venez dépenser votre retraite qui est une goutte d'eau, au Maroc

Pour dépassement de la date de validité même pour raison médicale il faut compter 1600 dh
et passer sa journée au tribunal
Salle d'audience et toutes les affaires dans la journée et à votre tour pour que le procureur se prononce et revenir à avoir l'amende le lendemain payé et retourner à la préfecture avec le document et oui ils ont besoin d'argent

***

Bonjour
Vous avez eu de la chance vous avez une connaissance
Moi c'était à Agadir à la préfecture

laboheme60 a écrit:

à la suite d'un soucis de santé de ma femme j'ai du quitter le maroc pendant 2 mois et jai dépassé la date pour refaire ma carte de sejour....à la police on me dit que je dois aller au tribunal...quelqu'un aurait des infos? merci à vous

Oui... À Meknès la police tolère un dépassement de 15  jours