Projet à sousse

Bonjour et bienvenue sur le forum sad42

Je vous recommande cet article provenant de notre guide qui vous sera certainement très utile. J'espère aussi que vous pourrez bénéficier de quelques conseils pratiques de la part d'autres membres

Amicalement
Armand

je suis originaire de st etienne aussi, mon conseil serait d'attendre pour l'achat au moins le mois d'aout.

Cela pour plusieurs raisons: - les procédures d'autorisation du gouverneur sont bloquées actuellement à cause de la révolution.
je suis toujours dans l'attente de la mienne
Les autorisations pour les appartements sont souvent plus difficiles a avoir que pour une maison. De nombreux logements n'auront jamais l'autorisation même s'il sont en zone touristique ou urbaine, il suffit qu'ils aient été construits ou modifiés sans autorisation ou construits dans  ATTENTION AUX ARNAQUES très fréquentes
- Les tarifs des logements vont baisser négocier ferme
- Les conditions d'achat vont peut être changer en fonction du nouveau gouvernement
- Nous ne savons pas quel gouvernement va passer, et si se sera favorable aux étrangers. ( montée de l'islamisme)
N'oublions pas que lors de la décolonisation plusieurs français se sont fait spolier

Sinon pour la procédure
* Trouver un avocat du secteur * vérifier l'enregistrement la surface auprès du cadastre *ouvrir un compte convertible dans une banque *faire virer le montant sur votre compte en précisant achat immobilier *un conseil rédiger vous même le contrat de vente en prévoyant le remboursement des travaux et des sommes versées en cas de non obtention de l'autorisation du gouverneur * ne verser qu'un acompte à négocier avec le vendeur le plus bas possible * faire stipuler que vous pouvez occuper le bien dès versement de l'acompte * procurez vous votre extrait de casier judiciaire * faire copie de sa carte d'identité et faire la signature du compromis à la mairie avec signature et présence de l'avocat * vérifier auprès de la steg et de la sonède qu'il n'y a pas d'impayés cela arrive souvent et vous ne pourrez pas rouvrir les compteur sans réglement *conserver un exemplaire du compromis signé en france et une ici prévoir au moins six exemplaires à signer
NE SURTOUT RIEN SIGNER SI ECRIT EN ARABE

Bon c'est les grandes lignes pour plus de précisions contactez moi, je pourrais lors de ma visite en france vous montrez un exemplaire du compromis que j'ai rédigé

Très sage analyse Djerba !
On est loin tout de même de la décolonisation ! Dans les milieux "autorisés" on pense même qu'il sera plus facile de procéder à l'acquisition d'un bien immobilier. Mais l'attente est de mise certainement !
Fred

[modéré: ne déformons pas l'histoire]

Effectivement, les droits de mutation sont de 1% SI  vous n'êtes pas résident ET que votre argent passe par virement sur un compte en dinars convertible. A cela s'ajoutent les frais d'avocat.

précisions lors de la décolonisation, certain français qui avaient ACHETE et payé a des tunisiens des terrains ont étés obligés de revendre à perte ou ont perdus leur investissement, les papiers ayant étés falsifiés par la suite.
Ceci s'est d'ailleurs également produit pendant la période Ben Ali, même à certains très célèbres.
Dans les arnaques qui courent actuellement,il y a également celle de vous emmener au cadastre, que le vendeur paye le fonctionnaire pour qu'il vous dise que tout est en ordre alors que tel n'est pas le cas. Plusieurs fonctionnaires prévoient de partir et n'hésitent pas a effectuer des malversations. Donc essayer de se renseigner dans le voisinage.
Tout ce passera très bien si vous prenez le maximun de précautions et que vous blindez le contrat.

Et je rajouterais privilégier les Titres bleus ou après l'achat transformer le titre. Cela vous apportera plus de garantie au cas ou. Mieux vaut prévenir que guérir.
Un titre" bleu est appellation ancienne de ce qui est dit aujourd'hui " titre foncier". Un titre foncier est un titre de propriété d'un bien immeuble qui est conservé et dont les inscriptions sont gérées par une administration publique La Conservation de la Propriété Foncière.

Tout d'abord merci à tous pour votre approche et vos renseignements de qualités qui corroborent mes recherches.Je vais essayer de faire au mieux. Négocier le prix veut-il dire qu'il y a un prix au metre carré a sousse à ne pas dépasser?
Je pense aussi que la tunisie ne sombrera pas dans l'intégrisme islamiste cela ne correspond pas à l'aspiration de la majorité des tunisiens.Quant à la situation des colons de toute évidence c'est très discutable, a vouloir profiter des richesses d'un pays en petit groupe même benali tunisien c'est fait jeter.
Merci encore
ps : donc si j'ai bien compris surtout pas de contrat de vente!

Madame Djerba,

Quand les français ont occupé la Tunisie en 1881, ils n'ont rien payé, ils ont tout simplement occupé tout ce qui était propriété de l'Etat tunisien. A l'époque, le secteur privé était marginal, et tout ou presque était public.
Les colons français ont profité jusqu'à 1956 des richesses de la Tunisie et ont exploité à fond ses mines (aujourd'hui épuisées), se terres domaniales, etc.
Une fois le pays indépednant, c'est normal que l'Etat tunisien récupère ces terres domaniales, dans d'autres cas, les puissances coloniales ont indemnisé leurs anciennes colonies.

Il y a eu pendant la fin des années 90 des cas trés limités (5 ou 6 cas) d'appropriation de villas de français non-occupées pendant plusieurs années (problèmes d'héritage) dans la banlieue nord de Tunis par une famille de l'ancien régime; l'affaire a été vite réglée lors d'une visite de Sarkosy à Tunis et les français ont récupéré leurs biens.

BONJOUR
Pouvez vous m'envoyer un modèle de contrat ? je signe la 'Promesse d'achat le 21/6 Je verse 50% du prix de la villa  Es-ce que je peux y habiter??? en attendant l'autorisation du Gouverneur?
[email protected]
Merci à tous pour ces renseignements
Cordialement Nanou

Pour Gaudi....
http://cdlm.revues.org/index1000.html#tocfrom1n1
Un peu long mais c'est édifiant !

Merci Alcodo pour partager ce lien, fort intéressant le texte, la "Prépondérance" a la peau dure