Inventaire pour franchise de douane !

Bonjour, je prépare activement mon déménagement à Agadir en octobre.
J'ai bien lu et compris qu'il faut faire un inventaire en deux exemplaires visé par ma commune de départ en France.
Avoir une adresse ( légalisée ) au Maroc pour preuve d'un domicile au Maroc !.

mon interrogation est sur la précision des effets importés, j'ai vu que...
il ne faut pas compter les petites cuillères...soit !.
mais si je signale 3 cartons de verres 2 de vaisselle et 2 cartons d'accessoires de cuisine....
C'est suffisant comme précision ?
ou faut il mieux préciser ?
Je suis peintre amateur...et vitrailleur...
Mes oeuvres en peinture et en verre perso seront considérées comme sans valeur marchande ?
Enfin je crois avoir lu qu'il faut estimer la valeur financière de l'importation...exact ?
Merci de vos avis,
Cordialement Michel.

Bonjour Micou

En fait tout dépend du fonctionnaire de service le jour du passage
Premier passage , juste un coup d'oeil dans le camion (plein comme un neuf ) rien demander , même pas l'inventaire
Second passage , ont m'a demander l'inventaire vérifier l'outillage (pompe à vide manifolds,postes à souder, etc ) et comme rien de neuf , c'est passer
Légalement tout ce qui est stock commercialisable ne bénéficie pas de détaxe
C'est un peu la loterie  :(
Non, pas de valeur à déclaré , par contre uniquement des objets "usagés "
Bonne journée
:)

Bonjour et merci à la bible...ou au coran d'expat Maroc...😉
Cordialement Michel

Re

Copier coller des texte de la douane :
"En tant qu'étranger venant s'établir au Maroc, vous avez droit à la franchise totale des droits et taxes à l'importation pour vos effets personnels et objets mobiliers en cours d'usage constituant votre déménagement.

Cette franchise s'applique, sauf soupçon d'abus, à tous les objets et effets en cours d'usage entrant dans la composition normale d'un déménagement. Il en est ainsi des objets d'ameublement, y compris :

    les tapis et tapisseries ;
    les habillements ;
    le linge de corps, de lit, de table et de cuisine ;
    la verrerie, la vaisselle, y compris les porcelaines, l'argenterie de ménage et les ustensiles de ménage ;
    les appareils électroménagers neufs ou usagés ;
    les machines à coudre et à écrire ;
    les livres de bibliothèque et d'études ;
    les pianos et autres instruments de musique ;
    les postes récepteurs radiodiffusion et de télévision ;
    les magnétoscopes (vidéo), les magnétophones, électrophones, les micro-ordinateurs personnels ;
    les lecteurs de cassette, les disques, disquettes, cassettes sonores ou cinématographiques ;
    les objets de camping ;
    les articles de sport (skis, clubs de golf, raquettes de tennis, etc.), bref, tout ce  qui constitue un mobilier.

La franchise des droits et taxes est également applicable :

    aux chiens, chats et autres animaux d'appartement (poissons, oiseaux, etc.), à condition qu'aucun doute ne subsiste quant au caractère non commercial de l'opération et qu'ils soient soumis aux formalités d'ordre sanitaire ;
    aux provisions de ménage, dans la limite des quantités correspondant à un approvisionnement normal, à l'exclusion cependant des tabacs ;
    aux bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs qui, en raison de leur cylindrée, ne sont pas soumis à l'obligation d'immatriculation. Dans ce cas, la franchise est limitée à un article par membre de la famille en état de s'en servir ;
    aux collections de timbre-poste et autres collections d'objets, sous réserve que le caractère strictement personnel et non commercial de ces collections soit établi ;
    aux outils ou instruments de travail des ouvriers venant s'établir au Maroc.

Ces dispositions s'appliquent aux petits outils d'artisan ou de tâcheron, ainsi qu'aux petits instruments et petits appareils à main personnels, en cours d'usage, propres à l'exercice de la profession des personnes concernées.

La franchise n'est cependant pas applicable aux objets de l'espèce neufs, aux machines-outils, au matériel et à l'appareillage de cabinet."
_________________________________________________________________________________________
"Les objets ou marchandises exclus de la franchise totale des droits et taxes accordées dans le cadre d'un déménagement sont :

    Les véhicules soumis à la procédure d'immatriculation, qu'ils soient neufs ou usagés, tels que aéronefs privés, voitures automobiles, caravanes, motocyclettes et vélomoteurs (vélomoteurs autres que ceux visés dans la réponse à la  question "Dans le cadre d'un déménagement, quels objets peut-on importer en franchise totale des droits et taxes ?"), navires de plaisance à l'exclusion des petites embarcations à rames ou pagaies telles que : canoës, kayaks, bateaux pneumatiques, etc.
    Les ensembles de matériels à caractère industriel, commercial ou agricole, même appartenant à une personne physique
    Les mobiliers de magasins, d'écoles, de bureaux et, en général, tous les mobiliers n'ayant pas le caractère de mobiliers personnels ou familiaux
    Les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés
    Les chevaux de selle ou de trait ainsi que les voitures hippomobiles accompagnant ces derniers
    Les animaux vivants autres que ceux d'appartement "
_________________________________________________________________________________________
"La franchise des droits et taxes à l'importation vous sera accordée pour vos effets personnels et objets mobiliers en cours d'usage constituant votre
déménagement sous réserve de la présentation au service douanier des pièces suivantes :

    Un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée ;
    Un certificat de changement de résidence établi, soit par l'autorité municipale du lieu de départ, soit par le Consulat du Maroc du ressort de l'ancienne résidence ou de tout autre document établissant le changement de résidence, présenté aux services douaniers (contrat de travail par exemple) ;
    Une attestation sur l'honneur selon le modèle requis. A produire dans le cas où seul un des conjoints d'une famille établie à l'étranger rentre définitivement au Maroc.

Bon à savoir
L'importation du mobilier et le changement de résidence devront être simultanés, les objets et les effets mobiliers devront être importés en une seule fois.

Toutefois, lorsque par suite de circonstances particulières, l'expédition du déménagement a lieu en deux envois, chacun d'eux peut bénéficier de la franchise, à condition que les objets qui composent cet envoi aient été régulièrement repris dans l'inventaire global présenté lors de la première importation et que les deux opérations soient réalisées par le même bureau d'importation dans un délai ne dépassant pas six (06) mois, à compter de la date du certificat de changement de résidence."

Sources
:)

Pour toute cette prose...mercîiiiiii
Michel

Re

C'est juste du copier/coller du site de la douane
:D