comment fonctionne le pacs ?

Cette discution m'interesse aussi..!!!!

gyle a écrit:

bonjour je suis mauricienne jaimerai etre en contacte avec une mauricienne qui cest pacser pour avoir plus de renseignements pour le pacs svp . je vais me pacser bientot .

Et c'est quoi votre question ?

Sinon : pour se "pacser" peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),

Laurence 

Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1618.xhtmlhttp://www.vos-droits.justice.gouv.fr/p … acs-11938/

Concernant des doutes sur les pieces a fournir et comment se les procurer, allez directement sur le forum Ile Maurice du site.

bonne journée.

LaurenceL a écrit:

gyle a écrit:

bonjour je suis mauricienne jaimerai etre en contacte avec une mauricienne qui cest pacser pour avoir plus de renseignements pour le pacs svp . je vais me pacser bientot .

Et c'est quoi votre question ?

Sinon : pour se "pacser" peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),

Laurence 

Le pacs n'est pas reconnu par la plupart des pays étrangers ,voire même illégale  . jean  luc 

jean luc1 a écrit:

Le pacs n'est pas reconnu par la plupart des pays étrangers ,voire même illégale  . jean  luc 

Qu'il ne soit pas reconnu par certains pays c'est une chose. Mais illégal, je ne vois pas comment cela est possible. Avez-vous des sources fiables pour étayer vos propos ?

jean luc1 a écrit:

LaurenceL a écrit:

gyle a écrit:

bonjour je suis mauricienne jaimerai etre en contacte avec une mauricienne qui cest pacser pour avoir plus de renseignements pour le pacs svp . je vais me pacser bientot .

Et c'est quoi votre question ?

Sinon : pour se "pacser" peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),

Laurence 

Le pacs n'est pas reconnu par la plupart des pays étrangers ,voire même illégale  . jean  luc 

bonjour jean-luc
illégale    lorsque vous aurez fini de dire des aneries ....
pacsée depuis bientôt 15 ans  (le 10 juillet) je peux vous dire que c'est très intéressant
couverture sociale pour l'autre partenaire, rapprochement famillial pour les académies, et beaucoup d'autres choses , plus simple que le mariage en cas de divorce 

lacaperucita a écrit:

jean luc1 a écrit:

Le pacs n'est pas reconnu par la plupart des pays étrangers ,voire même illégale  . jean  luc 

Qu'il ne soit pas reconnu par certains pays c'est une chose. Mais illégal, je ne vois pas comment cela est possible. Avez-vous des sources fiables pour étayer vos propos ?

En Allemagne ,il est pas reconnue ,,si tu est pacer avec un allemand (e) et que as des enfants ,,si  le parent allemand rentre en Allemagne avec les enfants malgrés une décision de justice pour toi , l'Allemagne te répondras que le pacs n'est pas légale en Allemagne ,donc la décision de justice française non plus . donc il faut regarder aussi ce que dit la loi de l'autre partenaire etrangers .
certains pays refusent  le pacs pour leurs ressortissant  en leur donnant pas le certificat de coutume ,il faut pour celas le demander  en vue du mariage    . En Allemagne  le parent étranger non marier ,n'a pratiquement aucuns droits en cas de probléme  . Ici un a un pacs versiont allemande ,mais pour personne de même sexe . 
jean  luc 

tahoua a écrit:

jean luc1 a écrit:

LaurenceL a écrit:

Et c'est quoi votre question ?

Sinon : pour se "pacser" peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),

Laurence 

Le pacs n'est pas reconnu par la plupart des pays étrangers ,voire même illégale  . jean  luc 

bonjour jean-luc
illégale    lorsque vous aurez fini de dire des aneries ....
pacsée depuis bientôt 15 ans  (le 10 juillet) je peux vous dire que c'est très intéressant
couverture sociale pour l'autre partenaire, rapprochement famillial pour les académies, et beaucoup d'autres choses , plus simple que le mariage en cas de divorce 

bonjour un peut de politesse te ferais du bien ,tu dois savoir que Pacs et le mariage sont trés différent  ,surtout en droit civil,et succéssorale ,le pacs ayant beaucoup moins d'avantage que le mariage .  En plus á l'étrangers comme en Allemagne ,l'écarts d'impossition entre un couple marier et pacser atteind plusieur milliers d'euros . 
Pour les étrangers le pacs ne donne pas droit au regroupement famialliale comme un conjiont ,car non marié ,il ne seras   considérer que comme un élement parmit d'autres , pour déterminer l'attachement á la France .   jean  luc 

jean luc1 a écrit:

tahoua a écrit:

jean luc1 a écrit:

Le pacs n'est pas reconnu par la plupart des pays étrangers ,voire même illégale  . jean  luc 

bonjour jean-luc
illégale    lorsque vous aurez fini de dire des aneries ....
pacsée depuis bientôt 15 ans  (le 10 juillet) je peux vous dire que c'est très intéressant
couverture sociale pour l'autre partenaire, rapprochement famillial pour les académies, et beaucoup d'autres choses , plus simple que le mariage en cas de divorce 

bonjour un peut de politesse te ferais du bien ,tu dois savoir que Pacs et le mariage sont trés différent  ,surtout en droit civil,et succéssorale ,le pacs ayant beaucoup moins d'avantage que le mariage .  En plus á l'étrangers comme en Allemagne ,l'écarts d'impossition entre un couple marier et pacser atteind plusieur milliers d'euros . 
Pour les étrangers le pacs ne donne pas droit au regroupement famialliale comme un conjiont ,car non marié ,il ne seras   considérer que comme un élement parmit d'autres , pour déterminer l'attachement á la France .   jean  luc 

bonsoir jean-luc
1 j'ai dit bonjour
2 j'ai marqué ânerie , j'aurais pu, faire une autre rime 
3 je vous ai vouvoyé, chose, qui vous ai passé au dessus de la tête
je n'aime pas être tutoyer par des personnes que je ne connais pas  et la moindre des choses , dans la politesse , on renvoie l'ascenseur
j'habite en Tunisie et grâce au pacs la couverture sociale marche et je serais en Allemagne  cela serait pareil
ok une chance c'est la M.G.E.N. et les avantages ne manquent pas même pas le mariage ( pour tous ) ne m'intéresse
re bonsoir

jean luc1 a écrit:

lacaperucita a écrit:

jean luc1 a écrit:

Le pacs n'est pas reconnu par la plupart des pays étrangers ,voire même illégale  . jean  luc 

Qu'il ne soit pas reconnu par certains pays c'est une chose. Mais illégal, je ne vois pas comment cela est possible. Avez-vous des sources fiables pour étayer vos propos ?

En Allemagne ,il est pas reconnue ,,si tu est pacer avec un allemand (e) et que as des enfants ,,si  le parent allemand rentre en Allemagne avec les enfants malgrés une décision de justice pour toi , l'Allemagne te répondras que le pacs n'est pas légale en Allemagne

1/ je note que vous ne fournissez aucune source fiable pour étayer vos propos
2/ c'est confus : vous dites "pas reconnu" au début de la phrase, "pas légal" à la fin de la phrase, et "illégale" dans votre message précédent. Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire le pacs n'est illégal (i.e. contraire à la loi et éventuellement répréhensible) dans aucun pays du monde. Au pire il n'est pas reconnu (i.e. ignoré par la loi) comme peut être en Allemagne (là encore, fournir une source établie serait apprécié)

tahoua a écrit:

1 j'ai dit bonjour
2 j'ai marqué ânerie , j'aurais pu, faire une autre rime 
3 je vous ai vouvoyé, chose, qui vous ai passé au dessus de la tête
je n'aime pas être tutoyer par des personnes que je ne connais pas  et la moindre des choses , dans la politesse , on renvoie l'ascenseur
j'habite en Tunisie et grâce au pacs la couverture sociale marche et je serais en Allemagne  cela serait pareil
ok une chance c'est la M.G.E.N. et les avantages ne manquent pas même pas le mariage ( pour tous ) ne m'intéresse
re bonsoir

Bonsoir tahoua... ce n'est pas sur le fait que vous disiez bonjour que l'on vous dise que vous êtes impoli(e) c'est que vous répondiez à quelqu'un qui essaie de renseigner "vous dîtes des âneries" si Jean Luc dit que le "pacs" n'est pas reconnu dans certain pays... c'est vrai. En France il est bien dit qu'il faut que l'un des partenaire soit Français et en Europe "je ne sais pas" Nous répondons à une Mauricienne qui fait une demande "évasive" je présume qu'elle veut se pacser avec un Français... mais ce n'est pas si simple, je suis heureuse pour vous que cela paraisse limpide depuis la Tunisie 
Pour le tutoiement, sachez que beaucoup de culture n'y voit pas d'inconvénient et si j'ai été élevée dans le culte du "vouvoiement" je me suis rendu compte lors de mes voyage que cela pouvait être aussi être considéré par certain comme un "snobisme" bien déplacé... comme quoi la politesse est l'apanage de certain. Sinon je n'ai pas comprit votre phrase :
" ok une chance c'est la M.G.E.N. et les avantages ne manquent pas même pas le mariage ( pour tous ) ne m'intéresse "
Cordialement. Laurence

lacaperucita a écrit:

1/ je note que vous ne fournissez aucune source fiable pour étayer vos propos
2/ c'est confus : vous dites "pas reconnu" au début de la phrase, "pas légal" à la fin de la phrase, et "illégale" dans votre message précédent. Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire le pacs n'est illégal (i.e. contraire à la loi et éventuellement répréhensible) dans aucun pays du monde. Au pire il n'est pas reconnu (i.e. ignoré par la loi) comme peut être en Allemagne (là encore, fournir une source établie serait apprécié)

tu regarde lá http://www.francais-du-monde.org/2014/0 … -effets-2/ ,pour l'Allemagne seul les homosexuels pourrons en bénécier  (7%) car l'Allemagne a le lebenparthenaireschaff ,d'ailleur beaucoup plus intérréssant  , mais pas pour les couples mixte ,eux seras union libre  ,c'est a dire non marier  avec tous les problémes que ça pose pour les assurance maladie ,et tout le reste .   en cas de divorce avec des enfants ,la loi allemande ignoreras complétement le parent français surtout si c'est le pére . autre chose le Pacs ne permet pas d'accéder á la nationalitée française  .  et dans le s consulat ,les agents doivent informer  les postulant des risques qu'ils en courrent dans leurs pays de résidence .  .ne jamais oublier que les loi française vaut uniquement pour la France ,et de mon point de vue ,un étranger a plus intêret a ce marier qu'a ce pacser .

Bonjour,

voici un peu de lecture pour tout le monde :

http://pacs.comprendrechoisir.com/compr … oncubinagehttp://droit-finances.commentcamarche.n … -se-pacserhttp://www.info-droits-etrangers.org/in … page=3-3-2


Il me semble bien que le Pacs n est reconnu qu en France et pour le droit français (meme si vous vivez a l étranger). Dans les autres pays, ils ont un autre genre de meme 'principe" avec des limites et statuts différents. Vous ne pouvez pas faire valoir votre PACS français localement, pour obtenir quoique ce soit.

par exemple, cet article est celui ou je trouve que c est très bien explique…. :
http://www.lepetitjournal.com/expat/fam … l-etranger

le PACS c est une organisation légale en France de sa vie privée…Ce n est pas un acte d état civil, dans le sens ou on veut croire que ça l est car enregistre officiellement.. et de ce fait, pas reconnu ailleurs…hormis le mariage qui est avec justificatifs officiel reconnu internationalement..

ni meme le concubinage d ailleurs,  meme si officialise, pour des raisons x. (et que pas mal confondent avec un pacs)

D ailleurs, je ne suis pas certaine que dans certains pays la délivrance du  Pacs soit meme autorise dans le Consulat de France local…a vérifier.

http://www.mariage-civil.org/?page_id=907http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d … a-deux.phphttp://vosdroits.service-public.fr/part … 6622.xhtml

voila.

bonne journée.

jean luc1 a écrit:

lacaperucita a écrit:

Jusqu'à preuve du contraire le pacs n'est illégal (i.e. contraire à la loi et éventuellement répréhensible) dans aucun pays du monde. Au pire il n'est pas reconnu (i.e. ignoré par la loi) comme peut être en Allemagne (là encore, fournir une source établie serait apprécié)

tu regarde lá http://www.francais-du-monde.org/2014/0 … -effets-2/

Ok donc le PACS n'est généralement pas reconnu ailleurs qu'en France.
Il n'est en aucun cas illégal.
Merci pour ces précisions.

bonjour LaurenceL
relisez mon premier post  pour illégale, je maintiens , c'esr une anerie
renseigner, c'est un compte et maitriser un sujet en est un autre
je sais très bien, que dans certains pays y compris la Tunisie , le pacs n'est pas reconnu , mais en aucun cas illégal
pour le reste vous avez goggle
pour le vous, ayant passé longtemps dans un pays ou, il n'y avait que le you ben le " tu " , je n'y arrive pas 

gyle a écrit:

bonjour je suis mauricienne jaimerai etre en contacte avec une mauricienne qui cest pacser pour avoir plus de renseignements pour le pacs svp . je vais me pacser bientot .

bonjour gyle
j'éspère, que vous aurez une réponse d'une Mauricienne
vous allez donc vous pacsser avec un Français ou une Française puisque en France, c'est le pacs et pour d'autres pays, c'est une autre appellation
sachez déjà, si celà peut vous tranquilliser
un ami Français a pu se pacsser avec un Tunisien ( pays qui ne reconnait pas le pacs ) pour pouvoir partir en France
tous mes voeux 

gyle a écrit:

bonjour je suis mauricienne jaimerai etre en contacte avec une mauricienne qui cest pacser pour avoir plus de renseignements pour le pacs svp . je vais me pacser bientot .

j'ai oublié
c'est votre premier méssage , donc vous devriez poster sur le forum île maurice , pour avoir peut-être des réponses

https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4040

tahoua a écrit:

bonjour gyle
j'éspère, que vous aurez une réponse d'une Mauricienne
vous allez donc vous pacsser avec un Français ou une Française puisque en France, c'est le pacs et pour d'autres pays, c'est une autre appellation
sachez déjà, si celà peut vous tranquilliser
un ami Français a pu se pacsser avec un Tunisien ( pays qui ne reconnait pas le pacs ) pour pouvoir partir en France
tous mes voeux 

c e n' est pas simplement une autre appellation ,mais bien un autre contrat avec d'autres régles propre a chaque pays .
le pacs ne garantie pas automatiquement le regroupement familliale comme le mariage ,il ne seras considérer que comme un élément de plus  d'attachement au pays . contrairement á ce que tu dit ce n'est pas aussi simple que celas . l e cas q ue  tu nous donne concerne des homos sexuelles,et comme on sait comment sont traité les homosexuelle dans le monde musulman (mais pas seulement), celas á peser en faveur de ton amis . .  c'est seulement une possibilitées pas une  certitude , en matiére de visas il faut être trés prudent . en plus avec les pacs ,tu peut pas devenir français ,comme par le mariage .  le  pacs ,á la couleur du mariage ,le goût du mariage ,mais ce  n' est pas le mariage . excuse pour le tutoyment ,mais pour moi celas fait partit des us et coutume du language virtuelle ,celas permet être plus proche des gens .

bonne soirée ,jean  luc 

Bonjour,

Peu importe un étranger a le droit de se pacser avec un français, (meme 2 étrangers le peuvent) peu importe sa nationalité, pour peu qu il ait tous les justificatifs officiels demandes. …

Cela sera realise en France ou dans un Consulat de France a l étranger, partout dans le monde, et uniquement a faire valoir sur le droit français. Donc par exemple, pacses en Tunisie au Consulat de France, ce Pacs sera reconnu en France , mais pas en Tunisie.
Etre pacse ne garanti pas d avoir un visa pour la France, mais pese dans la décision d accorder un visa, si encore une fois tous les justifs demandes sont réunis.

le Pacs entre 2 personnes de meme sexe, ne veut pas dire non plus que les personnes sont homosexuelles, cela est t il possible? ces personnes souhaitent se pacser pour des raisons fiscales ou autres arrangements pratiques d organisation de vie personnelle…dans la limite de ce qui est détermine par la loi pour pouvoir se pacser…(le Pacs n etant qu un contrat).
quelqu un peut t il donner une précision la dessus?

allspice a écrit:

le Pacs entre 2 personnes de meme sexe, ne veut pas dire non plus que les personnes sont homosexuelles, cela est t il possible? ces personnes souhaitent se pacser pour des raisons fiscales ou autres arrangements pratiques d organisation de vie personnelle…dans la limite de ce qui est détermine par la loi pour pouvoir se pacser…(le Pacs n etant qu un contrat).
quelqu un peut t il donner une précision la dessus?

Exact, le PACS est un contrat civil et peut unir 2 personnes quelle que soit leur relation (amants, amis, collègues, vagues connaissances, etc.)

Ne peuvent être pascés : les mineurs, les personnes mariées, les personnes déjà engagées dans un PACS.
Interdiction également d'être pacsé avec ses ascendants et descendants directs ou par alliance : grands-parents, parents et enfants, beaux-parents et gendres / belles-filles, et collatéraux jusqu'au 3e degré (frères, sœurs, neveux/nièces et tantes/oncles. Les cousins germains peuvent conclure un PACS.

bonjour allspice    et bonjour à vous tous
lacaperucita a très bien expliqué
je confirme les personnes pacsées ensembles du même sexe, ne sont pas obligatoirement homos
c'est pour cela, que dans mon post 17 , j'ai parlé à gyle ( une femme) qu'elle allait se pacsser avec un homme ou une femme puisque l'orientation sexsuelle n'a rien à voir dans un pacs
il y a 15 ans, nous l'avions fait au tribunal d'instance de la Ciotat
il faut déclarer une adresse commune , une lettre de motivation
après 3 ans , déclarer ses impôts ensemble    (normalement    )

je vis en france je vais bientot me pacser est ce quune mauricienne a le droit de se pacser ???
et le pacs me permet elle de travailler ? merci

gyle a écrit:

je vis en france je vais bientot me pacser est ce quune mauricienne a le droit de se pacser ???

En tant que mauricienne vous avez des droits.
Vous avez le droit de dire bonjour et merci.
Vous avez le droit de lire les réponses qui ont été données.
Vous avez le droit d'en tirer les conclusions qui s'imposent.

gyle a écrit:

et le pacs me permet elle de travailler ? merci

Aucun rapport.

bonjour je suis desoler quand jai lu les messages quil y avait sa mas un peu troubler de voir . du coup jai cliker et repondu . merci

gyle a écrit:

je vis en france je vais bientot me pacser est ce quune mauricienne a le droit de se pacser ???
et le pacs me permet elle de travailler ? merci

oui tu as le droit de te pacs en France  . non le pacs ne te permet pas de travaillais  ,le seul  le  permit de séjour te donne ce droit lá  . jean  luc 

Bonjour Gyle,

vous dites vivre en France. cela sous entend que vous avez donc déjà un visa, une autorisation de séjour ? celle-ci ne vous donne donc pas l autorisation de travailler?

j ai juste un doute sur vos intentions finales, car vous affirmez d abord, que vous aller vous pacser sans savoir de quoi il s agit, ni ce que cela implique,  et alors meme que vous vous demandez si vous en  avez le droit et a suivre vous voulez juste savoir si cela vous permettra de travailler. Votre futur conjoint français devrait lui savoir de quoi il s agit puisqu il est aussi implique et il devrait pouvoir vous répondre.

Pour travailler en France, il faut avoir un visa en bonne et due forme. Pacse ou pas. et faire les bonnes démarches et formalités..
le Pacs n est qu un element d appréciation supplémentaire a ajouter aux autres justificatifs pour une demande de visa.

Ci dessus on vous a donne pas mal d éléments concernant ce qu est un PACS, les avantages et les inconvénients.

Lisez les attentivement.

Bonne journée.