Echange de permis francais en permis marocain

Quelles sont les demarches pour echanger son permis Français en permis marocains?

Bonjour
Une réponse ICI
Le site du consulat est apparemment en travaux ce soir !
Cordialement

jaclau360 a écrit:

Quelles sont les demarches pour echanger son permis Français en permis marocains?


Bonjour Jaclau !

Un ancien comme vous ?
vous ne savez pas  ??
Bonne soirée   :cheers:

karoll46003 a écrit:
jaclau360 a écrit:

Quelles sont les demarches pour echanger son permis Français en permis marocains?


Bonjour Jaclau !

Un ancien comme vous ?
vous ne savez pas  ??
Bonne soirée   :cheers:


On ne change son permis qu'une seule fois :) et comme je viens d acheter la voiture et qu il me reste encore 5 mois avant de faire la 1 ere année je me renseigne...........j avais vu la réponse donnée plus haut mais c est très confus .......entre ce qui a changé ce qui est rayé............et à la retraite on se simplifie les choses non? :)

s150 a écrit:

Bonjour
Une réponse ICI
Le site du consulat est apparemment en travaux ce soir !
Cordialement


Je connaissais cette réponse mais elle est plus que confuse :) .......je peux trouver la reponse sur le site du consulat?

Merci

Re
Une autre réponse ICI
Cordialement

Re
Oui ,mais ce soir ,rien à faire pour y accéder
Bonne soirée

s150 a écrit:

Re
Oui ,mais ce soir ,rien à faire pour y accéder
Bonne soirée


Ca va il me reste quelques mois encore :):)

J'essaierai sur le site du consulat ,depuis la réponse qui date de 2011 il y a bien eu quelques changements , je fais confiance à l'administration marocaine pour les changements :)

Bonne soirée a vous aussi

Re
Non ,depuis le permis à point en 2011 rien de nouveau sur ce sujet la
Cordialement

jaclau360 a écrit:

Quelles sont les demarches pour echanger son permis Français en permis marocains?


1) Se référer au msg n° 6 de s150

2) Prendre les renseignements à la délégation du ministère des transports à Agadir, cet immense bâtiment en béton en allant vers la vallée des oiseaux avenue hassan 2 et face à l'hôtel sud bahia. Sur place demander l'aide d'un planton pour vous accompagner au bon bureau, car c'est un peu compliqué à trouver quand on ne connaît pas.

Attention, bien se faire expliquer où payer les frais car il y a 2 endroits distincts.

Voici ce qui fut noté sur un papier de la part de l'agent du bureau des permis de conduire, il y a quelques années :

- dossier d'échange du PC
- 300 dh enregistrement
- 150 dh perception
- C I légalisée
- visite médicale (quartier Ihchach) et 2 photos
- 2 photos
- copie permis

Bon courage

jaclau360 a écrit:
s150 a écrit:

Bonjour
Une réponse ICI
Le site du consulat est apparemment en travaux ce soir !
Cordialement


Je connaissais cette réponse mais elle est plus que confuse :) .......je peux trouver la reponse sur le site du consulat?

Merci


faites comme moi et beaucoup  d'autres
gardez votre permis Français international ou pas
et attendez un jour que l on vous fasse la remontrance
car rien rien n est vraiment défini a ce sujet
J'ai voulu écouter des membres du site    :dumbom:
prouvant A+B qu il fallait le changer au  delà d'un an
j'y suis aller et même a titre gratos ils m'ont répondu
qu il y avait une convention France Maroc
et que  mon permis était plus que valable !
Qui croire  ?
Ceux qui dorment sur les lois d'antan
ou le commandant de gendarmerie du coin  ?
Arrêté  plusieurs fois mon permis est passé plusieurs fois
et cela fait  32 mois maintenant !
Allez Donc voir en DIRECT les autorités concernées pour ce sujet
car sur le forum  ???????????
bonne   :sleep soirée

karoll46003 a écrit:
jaclau360 a écrit:
s150 a écrit:

Bonjour
Une réponse ICI
Le site du consulat est apparemment en travaux ce soir !
Cordialement


Je connaissais cette réponse mais elle est plus que confuse :) .......je peux trouver la reponse sur le site du consulat?

Merci


faites comme moi et beaucoup  d'autres
gardez votre permis Français international ou pas
et attendez un jour que l on vous fasse la remontrance
car rien rien n est vraiment défini a ce sujet
J'ai voulu écouter des membres du site    :dumbom:
prouvant A+B qu il fallait le changer au  delà d'un an
j'y suis aller et même a titre gratos ils m'ont répondu
qu il y avait une convention France Maroc
et que  mon permis était plus que valable !
Qui croire  ?
Ceux qui dorment sur les lois d'antan
ou le commandant de gendarmerie du coin  ?
Arrêté  plusieurs fois mon permis est passé plusieurs fois
et cela fait  32 mois maintenant !
Allez Donc voir en DIRECT les autorités concernées pour ce sujet
car sur le forum  ???????????
bonne   :sleep soirée


La certitude que j'ai absolument  c'est l'assurance .En aucun cas elle ne  marche si le conducteur est  au maroc depuis un an et qu'il n' a pas le permis marocain.
Je pense que la police ne regarde pas si c est un permis Français ou marocain sinon elle devrait demander à tous les conducteurs  Français ( ou autres d'ailleurs) la carte de resident pour savoir si le permis aurait du etre changer.

A mon avis c 'est prendre de biens risques en ne fais

karoll46003 a écrit:
jaclau360 a écrit:
s150 a écrit:

Bonjour
Une réponse ICI
Le site du consulat est apparemment en travaux ce soir !
Cordialement


Je connaissais cette réponse mais elle est plus que confuse :) .......je peux trouver la reponse sur le site du consulat?

Merci


faites comme moi et beaucoup  d'autres
gardez votre permis Français international ou pas
et attendez un jour que l on vous fasse la remontrance
car rien rien n est vraiment défini a ce sujet
J'ai voulu écouter des membres du site    :dumbom:
prouvant A+B qu il fallait le changer au  delà d'un an
j'y suis aller et même a titre gratos ils m'ont répondu
qu il y avait une convention France Maroc
et que  mon permis était plus que valable !
Qui croire  ?
Ceux qui dorment sur les lois d'antan
ou le commandant de gendarmerie du coin  ?
Arrêté  plusieurs fois mon permis est passé plusieurs fois
et cela fait  32 mois maintenant !
Allez Donc voir en DIRECT les autorités concernées pour ce sujet
car sur le forum  ???????????
bonne   :sleep soirée


La certitude que j'ai absolument  c'est l'assurance .En aucun cas elle ne  marche si le conducteur est  au maroc depuis un an et qu'il n' a pas le permis marocain.
Je pense que la police ne regarde pas si c est un permis Français ou marocain sinon elle devrait demander à tous les conducteurs  Français ( ou autres d'ailleurs) la carte de résident pour savoir si le permis aurait du être changer.

A mon avis c 'est prendre de biens risques en ne faisant pas le changement, ca ne coute pas grand chose.

A votre place j'irai plus voir l'assureur du véhicule pour avoir la bonne info.

Faut pas que ca gache la soirée quand meme :)

jaclau36 Bonjour

Merci

faites comme moi et beaucoup  d'autres
gardez votre permis Français international ou pas
et attendez un jour que l on vous fasse la remontrance
car rien rien n est vraiment défini a ce sujet
J'ai voulu écouter des membres du site    :dumbom:
prouvant A+B qu il fallait le changer au  delà d'un an
j'y suis aller et même a titre gratos ils m'ont répondu
qu il y avait une convention France Maroc
et que  mon permis était plus que valable !
Qui croire  ?
Ceux qui dorment sur les lois d'antan
ou le commandant de gendarmerie du coin  ?
Arrêté  plusieurs fois mon permis est passé plusieurs fois
et cela fait  32 mois maintenant !
Allez Donc voir en DIRECT les autorités concernées pour ce sujet

et en plus c est la deuxième année de cotisation
avec la même question posée par moi même
changer ou pas ? et toujours la même réponse !
dans notre société d assurance
le permis français est bienvenue    :whistle:
je ne cherche que d être dans les règles et la loi  :gloria
surtout vivre (ma retraite )dans mon pays de naissance
Alors pourquoi aller a l'encontre des lois hein  ?
et avoir des problèmes à 69 ans hein ?
surtout que régler ces problèmes sont gratuits

A vous qui connaissez  beaucoup les lois du pays !
bonne soirée

karoll46003 a écrit:

jaclau36 Bonjour

Merci

faites comme moi et beaucoup  d'autres
gardez votre permis Français international ou pas
et attendez un jour que l on vous fasse la remontrance
car rien rien n est vraiment défini a ce sujet
J'ai voulu écouter des membres du site    :dumbom:
prouvant A+B qu il fallait le changer au  delà d'un an
j'y suis aller et même a titre gratos ils m'ont répondu
qu il y avait une convention France Maroc
et que  mon permis était plus que valable !
Qui croire  ?
Ceux qui dorment sur les lois d'antan
ou le commandant de gendarmerie du coin  ?
Arrêté  plusieurs fois mon permis est passé plusieurs fois
et cela fait  32 mois maintenant !
Allez Donc voir en DIRECT les autorités concernées pour ce sujet

et en plus c est la deuxième année de cotisation
avec la même question posée par moi même
changer ou pas ? et toujours la même réponse !
dans notre société d assurance
le permis français est bienvenue    :whistle:
je ne cherche que d être dans les règles et la loi  :gloria
surtout vivre (ma retraite )dans mon pays de naissance
Alors pourquoi aller a l'encontre des lois hein  ?
et avoir des problèmes à 69 ans hein ?
surtout que régler ces problèmes sont gratuits

A vous qui connaissez  beaucoup les lois du pays !
bonne soirée


Je suis assuré au groupe AXA et ils ont été formel....au bout d un an sur le territoire on doit posseder le permis marocain.............je prefere suivre l avis de mon assureur

Quelles sont les démarches pour échanger son permis Français en permis marocains?



AUCUN problème Alors
pourquoi demander comment faire  ??
VOUS ancien et trés connu du forum  ?
Chez AXA  c est EXTRA
BONNE soirée

karoll46003 a écrit:

Quelles sont les démarches pour échanger son permis Français en permis marocains?



AUCUN problème Alors
pourquoi demander comment faire  ??
VOUS ancien et trés connu du forum  ?
Chez AXA  c est EXTRA
BONNE soirée


j ai demande comment changer le permis Français en permis marocain , pas comment s'assurer :):)

Bonjour
Voir ICI !
Le site fonctionne de nouveau .
Bon ,après ceux qui se plaise dans l'illégalité ! chacun fait à son idée ,la loi finira par arrivée aussi à Safi
Bonne journée

Karoll ,regarde :
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire marocain.

S'ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d'une amende, de l'immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois.

En outre, cette situation juridique n'est pas exclusive du refus prévisible d'indemnisation par l'assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre.

Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d'un an à compter de leur entrée au Maroc.

Je confirme qu'il FAUT légalement échanger son permis français contre un marocain (ou passer le marocain si vous voulez absolument garder le français). Mais au bout d'un an, continuer à conduire avec un permis français ça fait de vous un conducteur sans permis. Donc potentiellement des problèmes avec les policiers en bord de route (donc ne vous plaignez pas ensuite de devoir payer du bakchich pour avoir la paix) ou avec votre assureur en cas de sinistre.

Si, par malheur, vous aviez un accident avec dommage corporel (genre vous percutez un vélo à contre sens et le "pilote" tombe et se blesse), ça pourrait retourner la situation contre vous et vous coûter cher.

Difficile donc de conseiller autre chose sauf à inciter à (1) être dans l'illégalité et (2) se créer des problèmes...

Je remarque quand même que quand j'ai voulu y procéder, j'ai été renvoyé de la préfecture française au consulat puis à la préfecture etc... Et le consulat de Casa semblait même n'avoir jamais vu faire ou avoir fait (pour les personnes que j'avais en face de moi...) cette procédure. Elle est pourtant très simple... Comme quoi, d'une certaine manière, l'Etat français (via son consulat officiel) pousse au crime. Je trouve ça triste...

@ Fedala :

Selon vos dires, c'est le consulat qui s'occupe de ça ???

@ Jaclau

J'ai donné une réponse dans le msg n° 10 : procédure à Agadir ...
mais vous avez dû zapper, dans le fouillis des réponses hors sujet que vous avez relevées.

Non ce n'est pas le consulat, mais la préfecture ayant attribué le permis qui doit fournir la pièce administrative justifiant des permis obtenus (par examen et par extension comme pour le permis moto légère avec le permis auto en France). Le consulat peut se la faire transmettre (j'ai dû procéder ainsi car la préfecture ne voulait pas le donner autrement).

A Agadir (puisque c'est de cette ville dont il est question dans la discussion), pas eu besoin de passer par la préfecture française !
Tout se passe au niveau de la délégation du ministère des transports, comme je l'ai indiqué dans mon précédent msg.

(modéré: pas de conseil illégal svp)

(modéré: pas de conseil illégal svp)



Un titulaire de permis français qui séjourne régulièrement au Maroc pour motif privé ou professionnel mais qui n'a pas le statut de résident n'est pas tenu d'avoir échangé son permis français contre un permis local.


Je ne suis pas RÉSIDENT !
Je ne détiens qu'une carte de séjour visiteur renouvelable
encore pour une année (3eme  renouvellement au mois de Mars)
Après je pourrai demander ma carte de Résident
je ne le ferai pas ! moins de contrainte administrative
et moins de pertes des  droits acquis en France  (CNSS France)
Je renouvellerai ma carte de séjour pour 5 ans
Merci de regarder vos cartes
la mienne ,
devant il y a de marquer
carte d' immatriculation,la photo et le N° d'immatriculation
derrière , en haut à gauche il a marqué  "motif du séjour :  VISITEUR"  mon adresse
et un code barre .
Enfin me voilà  rassuré a fond
Ne pas confondre  carte de RÉSIDENT et carte de SÉJOUR

  Affaire close pour ma part

Bonne journée et merci

Conduire au Maroc au cours d'un séjour dépassant le cadre d'un visa touriste (donc max 6 mois en fait et pas 12) impose de disposer d'un permis marocain. Si vous voulez faire autrement, libre à vous. Mais comme je doute que vous assumerez les conséquences subies par les autres, je ne peux pas vous laisser dire autre chose à d'autres personnes...

quelle difference entre carte de séjour et carte resident?

jlchems a écrit:

(modéré: pas de conseil illégal svp)


Bonjour
Et en cas d'accident ou de probleme ?
Car avec l'informatique c'est très rapide de savoir ce que tu a comme permis
Chacun fait comme il veut avec la légalité ! mais si ça coince,tu risque de payer cher
Il y a des accords entre la France et le Maroc,ce que tu fait ou possède au Maroc est connu en France
Cordialement

Afin d'éviter toutes difficultés, il est utile de se conformer aux dispositions légales en vigueur. En cas de perte ou de vol du titre français dans un délai d'un an maximum après l'établissement au Maroc, soit avant l'obligation d'échanger le permis de conduire français contre un permis de conduire marocain, les usagers, après avoir déclaré la perte ou le vol aux autorités locales, devront s'adresser au consulat pour se voir délivrer un récépissé de déclaration de perte ou de vol. Le consulat saisi se chargera ensuite de transmettre une demande de relevé d'information restreint (RIR) à la préfecture ayant délivré le permis perdu ou volé et de communiquer la réponse de celle-ci au demandeur. Munis du RIR attestant de leurs droits à conduire, les usagers pourront alors solliciter la délivrance du permis marocain auprès des autorités locales.

jlchems a écrit:

quelle difference entre carte de séjour et carte resident?


titre de séjour   c est l' intitule
ensuite il est stipule soit carte de résident en principe 10 ans
ou alors carte de séjour avec des validité différente en fonction du demandant
titre de séjour et carte de séjour ne veule pas dire la même chose
vous avez un titre de séjour
qui peut être soit carte de séjour avec un validité temporaire ou fixe
et vous pouvez avoir un titre de séjour qui peut être une carte de résident

donc le titre de séjour c est comme un titre de transport qui lui peut être temporaire une carte au mois ou a l année ou peut être un billet de train qui est un titre c'est l intitule de votre droit d accès
un titre un document ...
voilà
mais je reconnais que plus d un d entre vous a un titre de séjour en pensant avoir une carte de séjour
alors qu'ils ont une carte de résident
donc regardez tous votre carte
ce qu il y en en dessous de titre de séjour
c est ce que vous avez
carte de séjour et carte de résident attention pas la même chose
carte par exemple pour passer le permis il faut que votre carte de séjour soit valide
alors que pour la carte de résident valable 10 ans renouvelable comme la carte identité vous pouvez vous présenter avec même périmée de 23 mois par exemple au permis
donc attention
sachez quel titre vous avez
Taper sur votre moteur de recherche internet
""qu'elle est la différence entre la carte de séjour et la carte de résident au Maroc""
vous aurez les réponses

Amitié

Bonjour Karoll
J'aimerais bien que ton gendarme me fasse lire cette loi ! ! !
perso, première nouvelle ! ou alors uniquement à Safi
Méfie toi des "on dit" il vaut mieux faire confiance à un texte de loi
Bonne journée
Tu publie le texte de ton gendarme sur le site,ça vas intéresser beaucoup de monde

Fedala a écrit:

Conduire au Maroc au cours d'un séjour dépassant le cadre d'un visa touriste (donc max 6 mois en fait et pas 12) impose de disposer d'un permis marocain. Si vous voulez faire autrement, libre à vous. Mais comme je doute que vous assumerez les conséquences subies par les autres, je ne peux pas vous laisser dire autre chose à d'autres personnes...


M. Fedala  bonjour   :cheers:

A vous de voir votre problème  :/
et de ne pas dire  que les autres racontes des idioties

et a nous la liberté d expression  :whistle:
je suis en age de comprendre les  lois et les lire   :gloria
nous ne faisons que rechercher la juste loi   :top:
personne a raison personne a tort   :whistle:
Merci et bonne journée  :cheers:

s150 a écrit:

Bonjour Karoll
J'aimerais bien que ton gendarme me fasse lire cette loi ! ! !
perso, première nouvelle ! ou alors uniquement à Safi
Méfie toi des "on dit" il vaut mieux faire confiance à un texte de loi
Bonne journée
Tu publie le texte de ton gendarme sur le site,ça vas intéresser beaucoup de monde


Bonjour
Voir ICI !
Le site fonctionne de nouveau .


c'est toi qui la mise
regarde l'article que j'ai copié
c est bien ecrit en bas non  ?

REGARDE
Un titulaire de permis français qui séjourne régulièrement au Maroc pour motif privé ou professionnel mais qui n'a pas le statut de résident n'est pas tenu d'avoir échangé son permis français contre un permis local.

La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire marocain.

S'ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d'une amende, de l'immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois.

En outre, cette situation juridique n'est pas exclusive du refus prévisible d'indemnisation par l'assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre.

Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d'un an à compter de leur entrée au Maroc.

Les démarches sont à effectuer auprès du Service des Mines-Centre d'Immatriculation, Direction régionale de l'Equipement et des Transports du lieu de résidence.

Pièces à fournir pour l'échange d'un permis étranger :

- un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur ;

- un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de résidence ;
- un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) ;

- un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l'aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée ;

- deux photographies d'identité récentes de face, en couleur, de format 35x45 mm, sur fond blanc ;

- l'original du permis de conduire étranger en cours de validité.

Pour en savoir plus, se connecter au site www.service-public.ma, rubrique « étrangers au Maroc ».

Afin d'éviter toutes difficultés, il est utile de se conformer aux dispositions légales en vigueur. En cas de perte ou de vol du titre français dans un délai d'un an maximum après l'établissement au Maroc, soit avant l'obligation d'échanger le permis de conduire français contre un permis de conduire marocain, les usagers, après avoir déclaré la perte ou le vol aux autorités locales, devront s'adresser au consulat pour se voir délivrer un récépissé de déclaration de perte ou de vol. Le consulat saisi se chargera ensuite de transmettre une demande de relevé d'information restreint (RIR) à la préfecture ayant délivré le permis perdu ou volé et de communiquer la réponse de celle-ci au demandeur. Munis du RIR attestant de leurs droits à conduire, les usagers pourront alors solliciter la délivrance du permis marocain auprès des autorités locales.

Un titulaire de permis français qui séjourne régulièrement au Maroc pour motif privé ou professionnel mais qui n'a pas le statut de résident n'est pas tenu d'avoir échangé son permis français contre un permis local. Aussi, en cas de perte ou de vol, il doit demander en préfecture la délivrance d'un duplicata de son permis de conduire. Enfin, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales suffit à permettre à l'usager de conduire durant une période limitée.

ATTENTION :complément pour les visites médicales.

Les articles 14 et 15 de la loi n°52-05 prévoient que :

- Tout titulaire du permis de conduire doit, tous les dix ans, subir une visite médicale.

- La visite médicale doit être renouvelée tous les deux ans pour les titulaires du permis de conduire âgés de plus de soixante cinq ans. La première devra avoir lieu dans les trois mois, au maximum, suivant la date anniversaire de la soixante cinquième année.

Par ailleurs, est :

- Astreinte à une visite médicale dans les trente jours de la survenance de la maladie ou de l'incapacité, toute personne titulaire d'un permis de conduire atteinte d'une maladie ou d'une incapacité parmi celles mentionnées dans une liste établie par l'administration, après avis du Conseil national de l'Ordre national des médecins ;

- Astreinte à une visite médicale sur ordre de l'administration toute personne titulaire d'un permis de conduire ayant causé un accident de circulation qui a entraîné un homicide involontaire.

Re
Oui , mais je ne trouve pas (enfin ,pas encore) comment on peut être au Maroc a l'année sans être résident
! ! ! !
Bonne journée
Peso , je suis résident

Il faudrait maintenant indiquer son statut au Maroc avant de répondre à une question, cela ne donnerait pas lieu à une telle confusion. Si quelqu'un tape la question initiale sur un moteur de recherche, il va devoir démêler tous les noeuds de l'écheveau avant de comprendre ce qu'il y a lieu de faire.

s150 a écrit:

Re
Oui , mais je ne trouve pas (enfin ,pas encore) comment on peut être au Maroc a l'année sans être résident
! ! ! !
Bonne journée
Peso , je suis résident


Moi non plus, mais il semble qu'il y ait 1 CAS particulier sur ce forum ...

s150 a écrit:

Re
Oui , mais je ne trouve pas (enfin ,pas encore) comment on peut être au Maroc a l'année sans être résident
! ! ! !
Bonne journée
Peso , je suis résident


S i tu as ta carte de résident regardes la bien  ? oui tu es obligé de faire tout en marocain :idontagree:
Arrêtons de prendre les autorités policières pour des C....s
S'il le commandant de gendarmerie  de SAFI  a lu la loi que je lui ai portée ?
et après l avoir lue
il m'aurais dit oui Karoll tu es obligé et bien pour 400drh
je l aurai changé mon permis de conduire (international)
Il a Regardé ma carte de?????  et net et clair Karoll tu n'es pas résident
tu as une carte de séjour renouvelable que l on peut te refuser a chaque renouvellement !
Donc tu gardes tes droits de retraités Français
Voilà
Ce sujet étant comme une vis sans fin
J'en reste là
avec mes convictions (surtout venant de hautes autorités)
Bonne journée et que cela nne terni pas nos amitiés respectives Météo et presse !   :cheers:

FrançoiseM a écrit:

Il faudrait maintenant indiquer son statut au Maroc avant de répondre à une question, cela ne donnerait pas lieu à une telle confusion. Si quelqu'un tape la question initiale sur un moteur de recherche, il va devoir démêler tous les noeuds de l'écheveau avant de comprendre ce qu'il y a lieu de faire.


Bonjour Françoise
deux solutions
tu rentres t'installer au Maroc   ( Pays de ma naissance)
mais (courte ou longue  durée ?)
la premiere chose que nous faisons  tous
c'est la carte de  séjour valable un an (renouvelable ,?
et au bon soin des autorités )
renouveler 3 fois
il propose minimum 5 ans se que j'ai pris
il m'ont demandé pourquoi ne pas  prendre la CARTE DE RÉSIDENT
Etant chibani et bon comme tous un peu patraque j 'ai dit non  :dumbom:
Que inchaala peut être ,?
Et je continu a bénéficier de ce système comme beaucoup d'autre que moi habitant la région
Voilà en aucun cas il t oblige a etre résident !
bonne journée

bonjour Karoll

Expliqué comme ça "why not", cependant un cas particulier ne peut prétendre répondre à une question d'ordre général.
La seule bonne réponse que vous avez faite était celle du msg n° 32  :top:

FrançoiseM a écrit:

bonjour Karoll

Expliqué comme ça "why not", cependant un cas particulier ne peut prétendre répondre à une question d'ordre général.
La seule bonne réponse que vous avez faite était celle du msg es une dizinen° 32  :top:


Je ne sais pas  :/

Je ne suis pas un cas unique ici nous sommes
une dizaine dans ce cas là !

mais sur une loi officielle
un article disant ceci !

Un titulaire de permis français qui séjourne régulièrement au Maroc pour motif privé ou professionnel mais qui n'a pas le statut de résident n'est pas tenu d'avoir échangé son permis français contre un permis local

Si ce n' est pas du général ! Alors là vous m'étonnai !
beaucoup d entres  vous suivez a la ligne prés ces lois et vous n êtes plus d accord
avec c'est Alinéa  ?
Bref pour moi et pour certains nous avons eu nos explications officielles
par des officiels de la loi
et nous nous en tenons là   :gloria

bonne journée :kiss:
bonne journée

Bonjour,

Avant d'avoir la carte de résidence, nous sommes tous passés par la carte  d'immatriculation  et dans les deux cas nous avons du  fournir soit un Contrat de Bail, soit un certificat de propriété ou  toute autre pièce justifiant la résidence permanente de l'intéressé au Maroc


Voici quelques extraits de la Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières


Article 5 : Les titres de séjour sur le territoire marocain sont :
- la carte d'immatriculation ;
- la carte de résidence.

Article 6 :L'étranger en séjour sur le territoire marocain, âgé de plus de dix-huit ans, doit être titulaire d'une carte d'immatriculation ou d'une carte de résidence.

Article 8 :L'étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain est tenu de demander à l'administration, dans les conditions et selon les modalités déterminées par voie réglementaire, la délivrance d'une carte d'immatriculation renouvelable, qu'il doit détenir ou être en mesure de présenter à l'administration dans un délai de 48 heures.
La carte d'immatriculation est remplacée provisoirement par le récépissé de la demande de délivrance ou de renouvellement de ladite carte.
Article 10 : La carte d'immatriculation emporte autorisation de séjour pour une durée de 1 à 10 ans au maximum, renouvelable pour la même période, selon les raisons invoquées par l'étranger pour justifier son séjour sur le territoire marocain à l'administration marocaine compétente.
L'étranger doit déclarer aux autorités marocaines le changement de son lieu de résidence dans les délais et selon les formes fixés par voie réglementaire.

Article 11 : Lorsque la carte d'immatriculation est refusée ou retirée, l'étranger intéressé doit quitter le territoire marocain dans le délai de 15 jours, à compter du jour de la notification du refus ou du retrait par l'administration.
Article 12 :L'étranger doit quitter le territoire marocain à l'expiration de la durée de validité de  sa carte d'immatriculation, à moins qu'il en obtienne le renouvellement ou que lui soit délivrée une carte de résidence.



Article 16
Peut obtenir une carte dite carte de résidence, l'étranger qui justifie d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins 4 années.

La loi 02-03 sur les étrangers prévoit  aussi  des sanctions , un exemple
Article 43 : Est puni d'une amende de 5000 à 30 000 dirhams et d'un emprisonnement d'un mois à un an, ou l'une de ces deux peines seulement, tout étranger qui réside au Maroc sans être titulaire de la carte d'immatriculation ou de la carte de résidence prévues par la présente loi. En cas de récidive, la peine est portée au double.