Déces d'un français résident marocain

Bonsoir,
Tu pourras joindre un ami qui est sur FaceBook, Patrick ROMAN, je ne peux pas te donner son tél.
Laisses lui un message, de la part de Zizou, il connait beaucoup de monde au MAROC!
Si il ne te répond pas , reviens vers moi, je pourrais te diriger vers une autre personne;
Bien Cordialement,
Christian

cat.agadir a écrit:

Bonjour

Votre père n'avait pas d'amis sur place ? Un agenda, un ordi avec des gens d'Agadir qui pourraient vous renseigner ?
Que recherchez-vous exactement, car sur un forum on ne connaît pas les gens, ni ceux qui vous répondent d'ailleurs ...

Merçi beaucoup, c'est super

Papa avait un ami français qui vit aussi à Agadir oui mais il n'a pas été confronté à un décés - il m'a indiqué une agence immobilière sérieuse et grace à lui j'ai pu aller à l'ONE pour l'électricité et faire diverses autres démarches mais pour le véhicule par exemple le garage Kia d'Agadir est fermé et l'ami de papa n'a pas pu me dire comment faire pour la mettre en vente, le notaire m'a juste dit que je n'avais pas besoin de mettre la carte grise à mon nom et qu'en cas de vente elle passerait du nom de papa au nom de l'acheteur au vu du certificat notarié d'hérédité fait par le notaire français mais je voudrais être sûre de ce qu'il dit - j'ai également la taxe d'habitation qui va arriver au 30 mars et sur le document de l'année dernière que j'ai retrouvé il n'y a pas d'adresse ni de numéro de téléphone, et je ne sais pas où m'adresser -

Bonsoir,
tout d'abord, il faut faire dresser un acte de notoriété par le notaire, qui permet de constater quels sont les différents ayants droit (héritiers) à la succession,
pour établir cet acte, le notaire fera comparaître deux témoins qui lui auront été présentés par les héritiers et qui auront bien connu le défunt, et en se basant sur quelques documents notamment l'extrait de l'acte de décès, et l'identité complète des héritiers ... etc !
Une fois la dévolution successorale établie vous pouvez procéder à la vente pardevant notaire!
Grâce à l'acte de notoriété, les organismes financiers sauront exactement qui hérite et dans quelles proportions, et pourront libérer les avoirs successoraux en conséquence.
TOUTEFOIS, les fonds provenant de la vente ne peuvent être transférés librement à l'étranger ( faut obtenir une autorisation de l'office des changes.... sous certaines conditions) votre notaire vous renseignera là dessus.

Ghislaine.

Vous avez alors la possibilité de passer une petite annonce sur divers supports, dont ce forum !
Le notaire devrait vous renseigner aussi concernant les taxes relatives à la maison ...
Si vous voulez confronter son opinion, voici le nom d'une femme notaire à Inezgane, Me Laïla Wahbi, elle ne verse pas dans le baratin et vous dira les choses clairement :

facebook.com/MeWahbi

Bonsoir monsieur va voir avec le consulat française à agadir

pour la taxe d habitation s adresser a :
Direction Régionale des Impôts
DAKHLA HASSAN I
Tel : 0528.23.31.10/20
Fax : 0528.22.76.00

ONEP 
Rue 18 novembre Agadir BP 108
Tel : 0528.84.20.55/84.21.46
Fax : 0528.82.34.00


Consulat Général de France
Bd Mohamed Cheikh Saadi - Agadir
Tél: 0528 84 08 26
Fax: 0528 84 23 30

pour la vente de voiture se renseigner des mecaniciens peuvent vous indiquer le marche de vente d auto faut savoir la valeur a l achat neuve ,
rediger une annonce en ligne ,

Bonjour
Nous sommes interesses par votre vehicule, pouvez vous nous donner des renseignements (modele, kilometrage etc) tel ***  pour le fixe, notre mail [email protected]
merci
Denis

Je crois que vous devriez vous tpurner vers le consulat à Agadir. Ils ont certainement des infos pratiques pour vous.
Savez-vous si votre père s'était officiellement converti à l'islam, pour une raison ou une autre ? Ca pourrait avoir un impact significatif sur la succession...

Bonjour- le consulat m'a dit qu'il s'agissait d'un problème privé et qu'ils pouvaient juste me donner une liste d'agences immobilières et de notaires.....ils n'ont pas été très coopérants -
papa n'était pas converti, la succession dans ce cas là s'effectue sous la loi française, il faut juste qu'un notaire français me fasse un acte d'hérédité, formalité un peu longue car il doit interroger le fichier des testaments et celà prend environ 3 semaines, mais c'est en cours - je vous ai envoyé un mail avec les informations pour la voiture

cat.agadir a écrit:

Bonjour- le consulat m'a dit qu'il s'agissait d'un problème privé et qu'ils pouvaient juste me donner une liste d'agences immobilières et de notaires.....ils n'ont pas été très coopérants -

... ça ne m'étonne pas. Et c'est pourquoi je n'ai même pas mentionné ce recours ...

si vous désirez le N° de Tél de la notaire dont j'ai cité le nom plus haut, demandez-moi, nous la connaissons bien.

Courage, cela paraît long et difficile dans le contexte dans lequel vous êtes, mais il faut laisser le temps au temps ...

cat.agadir a écrit:

Bonjour- le consulat m'a dit qu'il s'agissait d'un problème privé et qu'ils pouvaient juste me donner une liste d'agences immobilières et de notaires.....ils n'ont pas été très coopérants -
papa n'était pas converti, la succession dans ce cas là s'effectue sous la loi française, il faut juste qu'un notaire français me fasse un acte d'hérédité, formalité un peu longue car il doit interroger le fichier des testaments et celà prend environ 3 semaines, mais c'est en cours - je vous ai envoyé un mail avec les informations pour la voiture

Décidément, les consulats sont de plus en plus en dessous de tout... Dans ces conditions, effectivement, je pense que vous ne ferez pas mieux que de consulter un notaire. En effet, si on peut vous donner des éléments de réponse, aller en voir un vous permettra d'exposer tout votre cas et d'avoir un interlocuteur unique capable de gérer l'intégralité des problématiques. Et ça, au Maroc, c'est loin d'être négligeable...

  tout depend de l acte d heredite ,
Immatriculation d'un véhicule suite au décès de son propriétaire :
En cas d'une demande d'immatriculation ou de mutation d'un véhicule aux noms des héritiers ou au nom de l'un d'eux ou au nom d'une tierce personne, le dossier doit être complété par un acte d'hérédité adulaire ou notarié et, le cas échéant, un acte de désistement des ayants droit en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule.

Bonjour, pour la transmission de la voiture le notaire marocain m'a dit qu' elle pouvait passer directement du propriétaire décédé au nouvel acheteur sans passer par les héritiers en joignant l'acte d'hérédité établi par le notaire français avec éventuellement une procuration pour un seul  héritié qui pourra signer la vente pour les autres -

Bonjour !
Je suis aussi un retraité français résidant au Maroc et n'ayant qu'une seule héritière en France, qui pourra un jour se trouver dans le même désarroi que vous, et votre cas me concerne pour cette raison.
Ghislaine vous avertit à juste titre que "les fonds provenant de la vente ne peuvent être transférés librement à l'étranger ( faut obtenir une autorisation de l'office des changes.... sous certaines conditions)".
Contactez-moi si je peux vous être utile dans ce contexte.

Bonjour,
En premier lieu mes sincères condoléance pour votre Papa.
Mettre en vente un véhicule, il n'y a pas d'organisme officiel ici... le mieux peut être est de le mettre en vente sur internet.
Problème de succession ou/et pour mettre en vente votre propriété... normalement notaire... mais souvent il se font "tirer l'oreille"... j'ai un ami qui est élu à agadir et ancien inspecteur des impots... un brave homme!!!
à votre disposition.
jean ottavi.

Bonjour !Desolee pour votre père .Je suis retraitée vivant la moitié du temps au Maroc.Je suis française d'origine marocaine.J'ai une culture bilingue  .Je comprends que les démarches au Maroc vous soient difficiles. . Actuellement je me trouve en France ,je  me rendrai au Maroc a la mi mars .Si vous avez besoin d'aide n'hésitez pas a prendre contact avec moi .bon courage .mon email: [email protected].   J'ai oublié de vous demander si vous aviez fait établir un acte d'hérédité en France il vous sera très utile pour chaque démarche .Si cet acte stipule d'autres héritiers il vous faut absolument leur procurations .Parfois l'administration vous demandera des traductions certifiées de tous vos documents . Pour la voiture je vous conseillerai de ne pas faire confiance aux petits garages ni aux intermédiaires .Ne soyez pas pressée aussi bien pour la maison que pour la voiture de votre père .Vous risquez de le regretter par la suite.Amicalement.  Zhor

Bonjour
Je viens de lire vos messages et j'en suis touchée, je pourrais vous apporter de l'aide si vous en avez toujours besoin, je suis actuellement à Paris et je vais bientôt à Agadir, si vous voulez me communiquer votre num de tel en france sur mon adresse [email protected], nous pourrons discuter
Cordialement
[email protected]

Bonjour - je reviens sur le site, ayant retrouvé mon code d'accès pour donner quelques informations :

Donc, pour le décés d'un français résident au Maroc :

Il faut faire établir un acte d'hérédité par un notaire français (coût environ 160) - il est difficile de trouver un notaire qui accepte de le faire car ils ne sont intéressés que quand il y a une sucession avec des biens en France mais en insistant on en trouve.

Il faut ensuite voir un avocat marocain qui va donner cet acte plus actes de décès, de naissance, de divorce ,papier de l'ordre des notaires indiquant que le notaire français est bien inscrit et en activité,  etc..... au tribunal marocain afin d'obtenir l'exequatur de l'acte - c'est ce qui fera foi que les héritiers son bien héritiers. l'avocat a demandé 5 000 dirhams -

Il faut faire attention car l'acte d'hérédité doit être certifié conforme à l'original - ils le sont tous mais le tribunal a demandé une page supplémentaire où le notaire français a dû indiquer que le document était bien conforme à l'original et il a dû signer et tamponné en original - MAIS il avait signé à l'encre noire, alors le tribunal a rejeté notre demande au motif que le document était une copie, il a donc fallu que je redemande au notaire français de refaire cette page en signant à l'encre bleue pour montrer que c'est bien un original -

chaque envoi de document jusqu'à 500 grammes coûte en chronopost express 58 - 

Je n'en suis pas encore là car nous n'avons toujours pas l'exequature mais après la signature de la vente de la maison il faut déclarer la vente au service foncier et payer des impôts sur la plus values, sauf si l'héritier a vécu pendant 6 ans au domicile marocain du défunt et que l'achat date de plus de 6 ans- ces déclarations et le paiement de l'impot donne un quitus fiscal aux héritiers - elles peuvent être faites par l'héritier, dans ce cas pas de paiement au notaire si il se charge de les faire, le mien demande 10 000 dirhams - je crois que l'impôt sur la plus value s'élève à 20% du "bénéfice" (prix de vente moins prix d'achat)

Pour rapatrier l'argent en France , je ne sais pas encore...... mais d'après ce que j'ai compris les fonds ne seront libérés qu'à raison de 25% par an et en luttant chaque année, bien que j'ai des documents montrant les envois d'argent de papa vers le Maroc - de même je ne sais pas sur quel type de compte il faudra mettre les dirhams de la vente -
J'avance pas à pas, avec un notaire peu coopératif qui ne m'informe pas, ne répond pas à mes mails , mais les acheteurs sont des marocains vivant en france et l'épouse fait des voyages réguliers à Agadir et va le voir pour qu il s'active un peu -
Voilà, si j'ai d'autre informations je vous les communiquerais.

Cordialement

Bonjour Cat,

Merci pour ces informations !
Pour le rapatriement de l'argent, je peux vous dire que la dame française à qui nous avons acheté notre maison a pu le faire endéans les 3 mois de la vente.
Elle avait un compte en dirhams convertibles.

Peut être pourrez-vous m'informer... En matière de succession, est-ce la loi marocaine qui est d'application ?
Une fille a-t-elle la moitié le la part d'un fils ?
Merci !

Cordialement.

Bonjour-
quand le parent décédé est français non converti à l' Islam c'est la loi française qui s'applique - donc les enfants ,garçons ou filles, ont des parts égales -

Bon courage dans toutes vos démarches.
Et bravo à vous pour votre retour d'informations.
C'est tellement rare pour le signaler

Bonjour Cat,

Merci !
Voici qui me rassure ;-)

Toute mes condoléances madame , si vous avez toujours besoin d'aide  je peut vous donnez quelque conseille il faut juste que j'ai votre nmr de téléphone et je vous contacterez si ça ne vous dérange pas bien sur . Cordialement

A votre place j'écouterai les conseille de MADAME FRANÇOISE M  quand le notaire est un bon, on a rien a craindre et en plus sur internet y'a tout les renseignement que vous cherchez. Bonne continuation dans vos recherche dans le calme et la sérénités .

Bonjour. Je vous offre mes condoleances.

S'il vous plait, continuez avec le notaire et des personnes qualifiees. Ne pas contactez des gens qui offrent leur "aide" en prive, soit par message, soit telephonique. Il ne faut jamais donner des informations (noms, adresses, email, heritage) a de telles personnes.

C'est vraiment pas la peine d'accepter des conseils des personnes qui paraissent sur un forum et disent qu'ils ont des solutions mais qu'il faut les ecouter en prive. Ils peuvent donner leurs conseils ici sur le fil. Ce comportement est soupconnieux.

Bonjour -
Après la vente du bien immobilier du défunt il faut que les héritiers ouvrent un compte bancaire "compte en dirhams convertibles" -
Il faut payer la plus value car même si le défunt était propriétaire depuis 15 ans il y a un transfert de propriété entre celui-ci et ses héritiers et donc les services fiscaux prennent en compte que ce sont ceux-ci qui vendent, donc 20% de plus value - De plus je viens de recevoir un redressement car ils contestent le prix de vente-
Faire attention à votre banque : le chèque que j'ai déposé le 11 aout n'a été encaissé sur mon compte que le 25 septembre......j'ai dû menacer le directeur de la banque de venir avec un avocat pour avoir un premier relevé bancaire (reçu début novembre) car il ne répondait pasà mes demandes par mail et chaque fois que je téléphonais on me passait son bureau mais la communication se coupait,ou il n'était pas là....... (BMCI Azizia)  -                                                 Une circulaire de l'office des changes ((la N°  1704 ) autorise,en cas de dévolution successorale pour des ayants droits non résidents au Maroc , la sortie de 30 000 DH par année entière de séjour du défunt. J'ai envoyé plusieurs mails au directeur de la banque afin qu'il me dise les papiers à fournir mais pas de réponse ........Je  vous donnerai plus de détail sur cette possibilité quand j'aurai initié le processus-                               
Pour le rapatriement des fonds (bien immobilier et compte bancaire) c'est 25% par an; le premier versement étant  un an après le dépot des fonds sur votre compte.
Voilà, il faut lutter, c'est pas facile quand on ne vit pas sur place - Avant d'acheter pensez à vos enfants qui en plus de la douleur doivent gérer toutes ces choses et faire de nombreux voyages.

je ne sais pas si votre problème est maintenant réglé mais je voulais juste vous conseiller de faire des recherches sur internet, enfin autre que les forums. On trouve tellement de choses sur le web que toute la vie devient plus simple avec.
Enfin, c'est juste un conseil. Je ne sais pas si cela peut vous aider. Bonne chance et bonne continuation.

Gael de http://www.extraitactedenaissance.com

Le service consulaire d Agadir peu facilement vous orientée vers la bonne personne ,ils vous recommanderaient un bon notaire et le tour est joué ,vous n avez rien à craindre si votre défunt père avait tout les papiers nécessaires ,bien évidement cela prendrait un peu de temps comme partout mais comme les billets d avions sont pas chères ,vous pouvez effectuer des aller-retour  sans difficultés ,bon vent.

Bonjour,
Je n'ai pas grand conseil à vous dire n'ayant jamais eu ce cas, juste mon soutient car je sais effectivement que tout est bien compliqué ici au Maroc dès qu'on met les pieds dans les administrations, je suis donc de tout cœur avec vous, courage, c'est peut être facile à dire mais cela vient du cœur.
Sylvie

Bonjour
Pour info la discussion date de plus d'un an !

Effectivement je n'avais pas du tout regardé la date, ce n'est pas grave mais la prochaine fois je ferais attention ;-), car je ne pensais pas que d'aussi vieille conversation pouvait remonter...
Bonne soirée

Adressez vous en urgence au Consulat de France en priorité .
Pour le transfert si votre papa avait une carte bleu internationale ça peu aider . Adressez vous a sa mutuelle.Mais le consulat de france peut vous aider dans de telle situation .La vente de la maison c'est autre chose .Mettez la dans une agence au nom Français .La voiture il faut la vendre ici au Maroc pour éviter les frais de douane .Courage ...Condoléances!

Bonjour Ode,

La conversation date du 21 septembre certes, mais 2015 ! Il y a pile 2 ans...

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre aide concernant le décès d'un proche résident marocain.

Je sais que vous êtes passé par là et j'ai vu qu'il y a longtemps.

Je jette une bouteille à la mer on ne sait jamais.

Pas évident de gérer ce genre de situation et votre aide me serait d'une grande utilité.

Vous remerciant par avance.

Cathy

Bonsoir Cathy,

Désolé pour ces circonstances.

Par contre, les dernières interventions datent d'il y a plus de 4 ans !

Je vous suggère d'ouvrir une nouvelle discussion, et de préciser ce que vous souhaitez comme aide.

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais ouvrir un nouveau post.
Bonne journée.
Bien cordialement,