Mariage Civil en France - Publication des bancs

Salut tout le monde,

En fait, c la premiere fois jme lance sur ce forum.Mais je voudrais avoir des avis et des conseils surtout ceux ou celles qui ont ete dans la meme situation que moi.

Je vous explique mon cas, cela fait presque 6mois deja que j'ai rencontré mon homme de nationalité francaise. Faute d'argent et a cause du boulot, on n'a pu se rencontrer ni l'un ni l'autre mais les appels tous les jours(pendant le boulot dans la journee et meme le tous les soirs on se couce fort tard car depuis qu'on s'est rencontré on ne s'est plus lachés! On a eu un super coup de foudre des l'instant qu'on s'est vu je vous dis pas sur skype c t carrement un gros BOUMBOUM au coeur.

Voila depuis on est tjr aussi amoureux malgre la distance et tout se passe a merveille! Et du coup pour concretiser notre reve detre ensemble (chose qu'on a bcp parlé) on s'est decidé pour faire le grand saut!

Et j'ai pu place de largent pour y aller en tant que touriste et aller me marier la bas. Mais c'est quoi la procedure pour la publication des bans? A ce qu'il parait faut que mon cheri publisse d'abord les bans en France a sa mairie et apres k'il me renvoit le certif de publication des bans et non-opposition pour ke moi je puisse a mon tour les faire publier ici. Mais cela pourrais etre un coup fatal a notre projet car la mairie va lui demander si on s'est deja rencontrer et demandera le tampon sur le passeport justifiant si lui ou moi nous nous sommes vraiment rencontre! Mais ca on la pas cette preuve et du coup cela peut partir en sucette et vont refuser de nous marier!

Je voudrais savoir esque c'est possible que quand je viens en france ke mon amour et et moi, on aille faire publier les bancs et juste apres faire la mairie ou nous meme on peut envoyer le certif a l'etat civil de Maurice pour k'ils puissent les publier juste apres? Ou faire un membre de la famille ou amis le faire? doit-on absolument se presenter en personne pour cette publi a Letat civile a Port-Louis ?

Faute de finance, on ne peux pas se permettre de claquer de la tunes comme ca! deja que mon billet je l'ai obtenu en me sacrifiant de bcp de sorties/shopping. Dja il en faut encore et tjr de la tune pour l'argent de poche pour 90jrs pour presenter a la frontiere! Mais jai pu trouver la soluce pour cela heureusement!Mais pas evident!


Merci d'avance pour vos reponses.

YorelDa

Merci d'avance de bien vouloir m'aider svp c urgent car il me rest ke 4 mois pour rejoindre mon cher.

Thank you  :)

j'ai des copains homos qui s'étaient rencontrés en angletterre. pour pouvoir vivre ensemble en France, il était d'abord s'inscrit comme un étudiant (donc, il a eu un visa étudiant) et puis ils se sont pacsé. peut-etre tu pourrais faire la meme chose (installer comme étudiante) et puis te marier plus tard.

Mer Dia Zamani mais dis toi que faut tjr de largent pour etre etudiant, faut se payer luniversite et tou le tralala! :( Pas de moyen financier helas :(

Merci d'avoir essaye c gentil :)

D'abord, tu ne dis pas dans quel pays tu es en ce moment.

Voilà un site officiel qui donne des infos sur la procédure:

http://vosdroits.service-public.fr/part … F930.xhtml

il est amoureux de toi? alors c'est à lui de t'aider..en plus, il faut que vous viviez ensemble d'abord pour voir si vous êtes vraiment fait l'un pour l'autre..un mariage ce n'est pas une petite chose

Un mariage ça ne se fait pas à distance. faudrait venir simplement pour voir si le pays te convient ou pas et connaître aussi qui est ce monsieur avec qui tu vas te marier. Donc avant de se projeter sur le mariage penses d'abord à connaitre si vous avez des consentements réels l'un pour l'autre.

Pour le mariage éventuel, il faudra fournir quelques pièces justificatives (voir le site que j'ai donné) qui prouvent qu'on a l'âge requis, qu'on n'est pas déjà marié, qu'on peut se marier selon la loi du pays d'origine - certificat de coutume - qu'on n'est pas sous tutelle, etc.), et éventuellement répondre à un interrogatoire préalable de l'officier d'état-civil qui le célèbrera (il est légalement en droit de vérifier qu'on n'est pas dans le cas d'un mariage sous contrainte, d'un mariage blanc, etc. Je ne sais pas ce qu'il en sera, mais je pense que marier des gens qui ne se sont pas rencontrés auparavant le questionnera peut être sérieusement...)

La publication des bans est assez simple: une fois le dossier constitué et agréé, l'intention de mariage est affichée dans la mairie où il sera célébré pour qu'une personne qui a de sérieuses raisons de s'opposer à ce mariage puisse les indiquer (cela est du domaine du symbolique)

En revanche, il peut être judicieux de faire rédiger avant le mariage, par un notaire, un contrat ("mariage sous contrat") qui  protège les deux parties en cas de rupture (annulation, divorce, etc.) surtout si l'un et/ou l'autre futur conjoint a de enfants (mais pas seulement)

Un contrat de mariage peut par exemple spécifier qu'en cas de rupture dans les années qui suivent l'union, la personne venue de l'étranger touchera un petit viatique qui lui permettra de reprendre sa vie d'avant. Cela n'est qu'un exemple de clauses possibles. Le contrat est établi avant mariage et doit être montré à l'officier d'état civil qui précisera sur l'acte de mariage que l'union a été célébrée sous contrat

En France, la loi interdit de procéder à un mariage religieux avant qu'on ne se soit marié civilement. A cette exception près, la loi ne se mêle en aucune manière des mariages religieux (séparation des religions et de l’État)

Pour le reste, en ce qui me concerne, je me garderai bien de donner des conseils sur l'opportunité de procéder - ou non - à ce mariage, de vivre en couple avant, etc. Ça relève de l'intime et du choix de chacun. Maintenant si la personne a un doute, on peut indiquer des précautions de bon sens si elle le demande, mais l'expérience montre hélas que ça ne sert pas à grand chose. Cas extrêmes: ces pauvres filles en nombre pas si réduit que ça qui tombent dans les mains de proxénètes qui leur ont promis la Lune...

bonsoir yorelda

je crois que vous êtes  Mauricienne si je ne me trompe !
pourquoi votre futur mari ne viendrait 'il pas passer des vacances sur votre belle ile dans un premier temps histoire de vous rencontrez physiquement et définir votre stratégie de vie de couple !

Amicalement

Stephane

J'ai ete dans la meme situation que toi exactement la meme! un conseil le mariage a maurice en civil est mieux car c boucou plus facil pour apres c'est a dire si vous souhaiter qu'il vienne habiter en france

aujourdui moi est mon mari nous somme a la derniere etape de nos demarche est dici quelques petit moi si DIEU veut il sera en france :D:D:D:D

voila ce que j'ai trouvé sur internet: mais a verifier quand meme!!!

Mariage en france avec un étranger
Quelles sont les conditions à remplir pour se marier (avec ou sans papiers)?
Les conditions sont les mêmes pour les étrangers et les Français.
Il n’est pas nécessaire que l’étranger soit en situation régulière (exemple : visa ou de titre de séjour manquant ou périmés).
Les époux doivent être de sexe opposé (homme et femme). Le futur époux doit avoir au moins 18 ans et la future épouse doit être âgée de 15 ans au moins (le mariage doit être consenti par les parents si elle a moins de 18 ans). Au-dessous de ces âges, le mariage peut être autorisé, après avoir obtenu une dispense du procureur de la République (en cas de grossesse).
La polygamie est interdite en France.
Vous ne pouvez pas vous marier si vous êtes encore dans les liens d’un précédent mariage (en France ou à l’étranger)
Une femme divorcée ou une veuve doit attendre 300 jours pour se remarier, sauf si elle présente un certificat médical attestant qu’elle n’est pas enceinte.
Le mariage est interdit entre parents et enfants, frères et s ?urs, oncles et nièces ou tantes et neveux.
Le consentement des époux est une condition essentielle de la validité du mariage.
Les mariages “blancs” sont nuls car l’intention des époux de vivre ensemble n’est pas réelle.
Le consentement au mariage ne doit pas non plus avoir été donné sous l’empire de la violence ou par erreur.
Le mariage religieux n’est pas obligatoire.
Toutes les formalités sont gratuites (sauf les examens prénuptiaux et le notaire).
Lieu d’obtention formalités et délais
S’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence continue d’un mois à la date de la publication) de l’un des époux.
Un des futurs conjoints, doit se présenter à la mairie choisie pour le mariage, deux mois, minimum, avant la date prévue du mariage. Une brochure d’explications sur les documents à fournir est remise par la mairie. Cette mairie transmet le dossier à la mairie de l’autre époux (s’il ne réside pas dans la même commune). La date de mariage doit être communiquée au maire, au moins 2 mois avant la cérémonie.
Déposer le dossier complet à la mairie au plus tard 20 jours (ou 30 jours si l’un des conjoints est étranger) avant la date prévue du mariage.
Les deux époux doivent se rendre à la Mairie afin de fournir tous les renseignements nécessaires à la constitution finale du dossier de mariage.
Si les époux font un contrat de mariage (devant le notaire), ils devront le préciser à l’Officier de l’État Civil.
Ils doivent également préciser s’ils ont eu des enfants ensemble. Dans ce cas, ils devront fournir les actes de naissances avec les mentions de reconnaissance des 2 parents.
Quelles sont les pièces à fournir pour les Français ?
•    Des Certificats prénuptiaux, datant de moins de 2 mois. Vous devez consulter un médecin (librement choisi), qui vous le remettra après examen médical, après avoir pris connaissance d’un examen effectué par un laboratoire agréé. Au vu des résultats, il communique ses constatations à l’intéressé et lui en signale la portée. Le certificat prénuptial est demandé pour la publication des bans.
•    Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux indiquant la filiation. S’il a été délivré en France. Il doit dater de moins de 3 mois (à la date du mariage). La liste des témoins. De un à deux témoins par époux. Ces témoins doivent être majeurs. Une copie d’une pièce d’identité de ces témoins peut être demandée (carte d’identité, passeport, permis de conduire,…).
•    Deux justificatifs de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance de logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone). Ce qui permet au maire de vérifier qu’il est territorialement compétent pour célébrer le mariage.
•    Une attestation sur l’honneur, de domicile ou de résidence pour chacun des époux (les formulaires sont remis par la mairie avec la brochure d’explications).
•    Une preuve de votre identité. N’importe quelle pièce, même périmée, suffit (Passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte d’identité consulaire). En cas d’impossibilité ou de refus de présenter une pièce d’identité, le maire ne peut refuser ou retarder la célébration du mariage. Il peut, alors, saisir le procureur de la République. Celui-ci pourra procéder à une enquête au terme de laquelle, éventuellement, il lui sera possible de s’opposer au mariage.
•    Les divorcés ou veufs devront présenter le livret de famille de l’union précédente.
•    Les personnes veuves devront fournir l’acte de décès du précédent conjoint.
Quelles sont les pièces à fournir pour les Étrangers?
Les papiers sont les mêmes que pour les Français, mais certains documents peuvent être demandés en plus ou être acceptés sous d’autres conditions tel que :
L’acte de naissance. Contrairement à la France ou un “extrait” du registre des naissances peut être demandé à la mairie, quand on le veut. Au Cameroun, par exemple, c’est un original de ” l’acte de naissance ” qui est donné (une fois pour toutes) par mairie du lieu de naissance. Les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être acceptés, quelle que soit leur date de délivrance. Ils doivent être traduits et légalisés. La légalisation est une mesure administrative qui a pour but d’authentifier la signature de l’acte, par l’apposition d’un contreseing officiel.
Certains pays sont dispensés de cette légalisation :
Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Danemark, Djibouti, Égypte, Espagne, Gabon, Hongrie, Italie, Kiribati, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Sénégal, Suisse, Tchad, Tchécoslovaquie, Togo, Tunisie, Turquie.
Si les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s’assurer que vous n’êtes pas déjà marié). Il peut demander la production de documents complémentaires tel que :
Une attestation de célibat ou de non-remariage pour les étrangers.
Un certificat de coutume. Il s’agit d’un extrait de la réglementation du pays d’origine sur l’état civil. Ce document peut être délivré, soit par les autorités de l’État d’origine de l’étranger (consulat, ministère…), soit par un juriste français (professeur de droit, avocat). Il suffit souvent de s’adresser au service de l’état civil du consulat en France du pays d’origine.
En cas de refus ou d’impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies.
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s’opposer au mariage.
Le futur conjoint étranger peut se prévaloir d’une loi personnelle plus favorable que la loi française. Dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale.
Si la loi étrangère va à l’encontre de l’ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie…), le maire doit refuser de célébrer le mariage. En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République
La publication des bans
C’est obligatoire. Le maire fait publier les bans (affichage officiel annonçant un mariage).
Ils sont affichés pendant 10 jours sur panneau d’affichage de la Mairie, 15 jours au moins, avant la date du mariage dans la commune où il sera célébré.
Cette mairie transmet le dossier à la mairie de l’autre époux (s’il ne réside pas dans la même commune) pour affichage de la publication des bans.
Dans le cas d’un conjoint domicilié à l’étranger, la mairie transmet le dossier au consulat étranger basé en France. Le consulat devra faire publier les bans à la mairie étrangère.
A l’issue de cette publication (1 mois au Cameroun), le futur époux ètranger pourra aussi retirer auprès de sa mairie un (ou plusieurs) certificat(s) de non-opposition, notamment pour demander son visa. D’autre part, la mairie étrangère retournera un autre “certificat de publication des bans et de non-opposition” à son consulat France. Ce document sera visé par le consul pour établir la capacité matrimoniale. Ce certificat ne peut être retiré que par le futur conjoint étranger (donc quand il sera en France).
Dans le cas ou les deux époux résident dans la même commune ou au même domicile (depuis plus d’un mois), une seule publication des bans sera affichée à la mairie de ce domicile(A noter que le consulat de France au Cameroun, demandait pour l’obtention du visa, un certificat de publication des bans et de non-opposition tant pour la France que pour le Cameroun…)
Vous pouvez vous marier dès le onzième jour suivant les affichages.
Un “certificat de publication des bans et de non-opposition”, peut être obtenu, dans les mairies respectives, au terme de ces onze jours d’affichage (1 mois au Cameron).
La publication restera valable un an.
Célébration du mariage
Le mariage est obligatoirement célébré en présence de deux témoins au moins et de quatre au plus, majeurs ou émancipés, choisis par les futurs époux.
Le jour du mariage, un livret de famille est remis aux époux.
Droits du conjoint étranger après le mariage en France
Les jours qui suivent immédiatement votre mariage, profitez que votre visa soit encore valide, pour demander une carte de séjour temporaire d’un an, mention “vie privée et familiale”. Le conjoint étranger peut en bénéficier, de plein droit, dès le mariage.
Au regard de l’acquisition de la nationalité française :
= Si le conjoint étranger est en situation régulière, il peut obtenir la nationalité française au bout de 2 ans de vie commune.
Au regard des mesures d’éloignement du territoire :
= Le conjoint étranger peut faire l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, s’il est en situation irrégulière, son mariage avec un(e) Français(e) ne le protège pas (à moins qu’il ne fasse partie des personnes protégées contre la reconduite à la frontière). S’il constitue une menace à l’ordre public, il peut être expulsé (sauf cas protégés) et/ou interdit du territoire (sauf s’il est mineur ou s’il est protégé contre l’expulsion). Il peut également être interdit du territoire (vérifiez les cas protégés et les garanties)
Au bout d’un an de vie commune
Le conjoint étranger est protégé contre l’expulsion et la reconduite à la frontière (sauf condamnation à une peine de prison ferme d’au moins cinq ans, nécessité impérieuse ou urgence absolue). Par contre, il n’est pas protégé contre une interdiction du territoire. Toutefois, il bénéficie d’une garantie en cas d’interdiction judiciaire du territoire, il ne peut faire l’objet d’une telle mesure que par décision spécialement motivée.
Le conjoint étranger peut demander une carte de résident (valable 10 ans). Par ailleurs, à certaines conditions, il est possible d’obtenir un titre de séjour, même en situation irrégulière.

Pour le mariage comme pour toutes les formalités, la confirmation officielle se trouve sur le site que j'ai signalé et qui est épinglé tout en haut: service-public.fr et legifrance.

En gros et en langage administratif, c'est ce qu'à indiqué l'intervenant précédent.

Si d'aventure un officier d'état civil renâclait à tort (signalons toutefois qu'il est en droit de procéder à des vérifications, en particulier pour éviter les mariages sous contrainte: entretien séparé avec les deux futurs époux), ces données officielles qu'on lui montrerait sont "opposables de plein droit". C'est à dire qu'il serait hors la loi s'il ne les respectait pas.

mis à jour 11/07/13
les documents à fournir par chacun des futurs époux sont les suivants :
- une copie intégrale d'acte de naissance, délivrée par la mairie du lieu de la naissance depuis moins de 3 mois avant la date du mariage (art 70 du code civil)
- une pièce d'identité, passeport
- des justificatifs de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux : loyer, téléphone fixe, avis fiscaux (décret de 10 mai 2007)
- la liste des témoins majeurs et leurs coordonnées (copie de pièce d'identité)

si l'un des futurs époux ou les deux sont de nationalités étrangère, des documents complémentaires sont nécessaires:
- un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermentée (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du mariage);
-un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France ou par les autorités habilitées;
- une pièce d'identité;
- d'autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux.

bonjour Yorelda,

as tu pu concretiser ton projet. moi aussi je me trouve dans la meme situation que toi et je recherche un max d'infos sur le mariage civil en france et surtout ou transcrire mon acte de naissance et comment faire pour procurer un certificat de celibat.

merci d'avance

service-public.fr (site officiel)

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