Bébé franco tunisien, sortie de territoire

Merci a tous vs m'avez été d'une très grande aide 3aidkom mabrouk

Merci a tous vs m'avez été d'une grande aide et 3aidkom mabrouk

non non pas du tout. il y a normalement un document prévu à la mairie que vous remplissez et qui sera signé sur place et si il n existe pas dans votre mairie vous en écrivez un et il faut juste le légaliser dans votre mairie
bien à vous

Bonsoir Makram 76

Tu Signe l'autorisation dans ta mairie ou municipalité ou tu habites. En fait,sur une feuille blanche tu prépare chez toi :

autorisation entrée et sortie du territoire .

Je soussigné M X, numéro de passeport autorise pour entrée et sortie du territoire tunisien Mme x, N° passeport mon épouse avec mon enfant Prénom et numéro de passeport.
Pour faire ce que de droit

Signature du pere avec date  : A FAIRE A LA MAIRIE devant représentant de la mairie.Et après, le représentant de la mairie signe et tamponne.

faire photocopie du passeport du père et joindre à l'attestation.

Je fais comme ca depuis des années et pas de problème.

Bonjour

Je me posais la question à propos de cette fameuse autorisation de sortie du territoire demandée du fait que l'enfant soit avant tout considéré comme tunisien sur le sol tunisien. Comme tout le monde le sait, cette autorisation est requise pour les mères mais pas pour les pères. Le fait que l'égalité homme-femme soit désormais inscrite dans la constitution ne rend-elle pas cette loi anti-constitutionnelle ? Quels sont vos avis ?

Bonjour,

L'égalité Homme-Femme inscrite dans la constitution!  La 1ère phrase de l'article 45 me laisse dubitative.

" L'état s'engage à protéger les droits acquis de la femme, soutient ses acquis et œuvre à les améliorer"

bjr Axel_fr, coté Tunisie je ne sais pas si cela va changer quoi que ce soit. Par contre, lors de chaque venue de mon mari l'annee précedent notre installation ici, j'ai chaque fois du lui faire une autorisation de quitter le territoire ( Belgique) car il emmenait notre plus jeune fils. Avec date de sortie et date de rentrée presumée sur le territoire belge. On peut remercier certained personnes indésirable pour cette paperasse.
par contre je me pose une autre question car pas encore vue: nous rentrons en juillet en Belgique et mes parents souhaitent garder nos loulous qq semaines. Mon mari et moi rentrerons ici. D'ou ma question autorisation? ou pas? en Belgique/Tunisie? En sachant que les demarches admin ici sont faites
Merci d'avance pour vos reponses.
Bon dimanche frais mais ensoleillé ici sur Tunis

bonjour,

mon mari est tunisien, je suis française et nos enfants n'ont que des passeports français, si mon mari n'est pas là à l'aéroport il faut qu'il ai laissé une autorisation de sortie pour les enfants (pas très logique puisqu'ils sont français ! mais c'est comme ça ), aucune obligation d'avoir des papiers tunisiens, sur le territoire tunisien ils seraient considérés comme tunisiens et non comme français s'ils avaient la double nationalité

milou2014 a écrit:

bonjour,

mon mari est tunisien, je suis française et nos enfants n'ont que des passeports français, si mon mari n'est pas là à l'aéroport il faut qu'il ai laissé une autorisation de sortie pour les enfants (pas très logique puisqu'ils sont français ! mais c'est comme ça ), aucune obligation d'avoir des papiers tunisiens, sur le territoire tunisien ils seraient considérés comme tunisiens et non comme français s'ils avaient la double nationalité

Avec ou sans passeport tunisien, vos enfants sont considérés  comme tunisiens, vous en faites la démonstration en nous expliquant que l'autorisation paternelle est réclamée!

Bonjour milou 2014
Mes amis franco tunisiens possédant la double nationalité ne sont considérés ici en Tunisie que comme citoyens tunisiens et doivent présenter un passeport tunisien alors qu'ils quittent et rentrent en France avec une CNI française: c'est comme çà!!!

Hammamet: Il me semble que ces 2 articles ne s'opposent pas. (L'article 45 me paraît être un article "marketing", je ne vois pas quelles dispositions on peut attendre de cet article)
Val21026: j'ai pas bien compris : vos enfants reviendraient en Tunisie avec vos parents ? je ne suis pas trop au courant de la règlementation en Belgique. Mais à partir du moment où vos enfants sortent sans les 2 parents, il semble qu'une autorisation est toujours nécessaire

Normalement oui, nous comptins partir pour Bxl apres les exam de fin d'années. Y restez qq semaines et laisser nos enfants chez leur grands-parents (mes parents). Et mes parents nous les rameneraient avant le debut des cours. D'office à Bxl je passerai par la maison communale (mairie) afin de voir s'il faut un papier quelconque vu que nous sommes domicilié ici maintenant. Ma question est celle ci mon mari devra t il aller au consulat tunisien pour faire une autorisation a mes parents? Je ne voudrait pas que mes parents ou nos enfants aient qq problemes que ce soit. Et aussi dans le cas où une personne de ma famille viendrait ici et souhaiterait ramener nos enfants pour qq temps, mon mari doit il aussi faire une autorusation de quitter le territoire? Moi g chaque fois du en prendre une. Mais c'etait nos enfants et a l'epoque nous rentrions chez nous. Dans ce cas ci, chez nous est devenu la Tunisie. C un peu chinois non???? lol

Axel_fr a écrit:

Hammamet: Il me semble que ces 2 articles ne s'opposent pas. (L'article 45 me paraît être un article "marketing", je ne vois pas quelles dispositions on peut attendre de cet article)

Article 20 " Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune"


Sans être juriste ni constitutionaliste, la présence de ces deux articles me gêne. Comment peut-on déclarer le maintien des droits acquis et la volonté de les améliorer, si ceux-ci étaient les mêmes que ceux détenus par les hommes?

Si j'avais participé à l'élaboration de cette constitution, je n'aurais pas accepté cette ambiguïté ( volontaire?) qui pourrait se révéler fâcheuse si...

Ce n'est que la réflexion d'une vieille féministe

Axel_fr a écrit:

Bonjour

Je me posais la question à propos de cette fameuse autorisation de sortie du territoire demandée du fait que l'enfant soit avant tout considéré comme tunisien sur le sol tunisien. Comme tout le monde le sait, cette autorisation est requise pour les mères mais pas pour les pères. Le fait que l'égalité homme-femme soit désormais inscrite dans la constitution ne rend-elle pas cette loi anti-constitutionnelle ? Quels sont vos avis ?

Bonsoir

Il n'y a aucune "égalité" dans la nouvelle constitution
hormis celle que -citoyens et citoyennes soient égaux devant la loi-
(L'égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d'isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.)wikipédia

comme je l'ai déjà indiqué sur un autre post (où?) cela ne veut pas dire "dans la loi" (les mêmes droits)

hammamet a écrit:

Axel_fr a écrit:

Hammamet: Il me semble que ces 2 articles ne s'opposent pas. (L'article 45 me paraît être un article "marketing", je ne vois pas quelles dispositions on peut attendre de cet article)

Article 20 " Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune"


Sans être juriste ni constitutionaliste, la présence de ces deux articles me gêne. Comment peut-on déclarer le maintien des droits acquis et la volonté de les améliorer, si ceux-ci étaient les mêmes que ceux détenus par les hommes?

Si j'avais participé à l'élaboration de cette constitution, je n'aurais pas accepté cette ambiguïté ( volontaire?) qui pourrait se révéler fâcheuse si...

Ce n'est que la réflexion d'une vieille féministe

....c'est déjà "limite" mais ça peut encore pire 

Tunisie: Des Députés d'Ennahdha veulent l'annulation du décret-loi 103 relatif à la CEDAW
http://www.huffpostmaghreb.com/2014/02/ … 30430.html

Bonjour alors mon fils est né en france de père tunisien papier que français pour l'instant ! Il sera dans l'obligation de faire un passeport tunisien a sa majorité ! Qu importe son lieu de Naissance  si le pere est Tunisien lenfant (sur le sol tunisien ) sera obligatoirement tunisien ils ont rien à faire de la nationalité de la mère !!! Et cela ne changera jamais

Lettre aux Nations Unies pour défendre la CEDAW en Tunisie
http://www.fidh.org/fr/maghreb-moyen-or … en-tunisie

L'Association tunisienne de défense des libertés individuelle (Adli)rappelle

«1. Les réserves de la Tunisie aux dispositions des articles «9 § 2»; «16 § c, d, f, g, h» ; «29§1», ainsi que la déclaration concernant le «§4 de l'article 15» de la convention des Nations Unies contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes-émises lors de sa ratification en juillet 1985 ont bien été retirées par le Décret-loi n°103 du 24 octobre 2011, qui a été publié au Journal officiel de la république tunisienne au n° 82 du 28 octobre 2011, p. 246-247;
2. La Cedaw n'a pas besoin d'être approuvée ou entérinée par l'Anc. La Cedaw est déjà entrée en vigueur du fait de sa publication au Journal officiel de la république tunisienne. Elle a ainsi tous les effets de droit attachés à l'acte juridique exécutoire et opposable dont les citoyens et les citoyennes pourraient se prévaloir devant l'administration et les tribunaux.
3. La Cedaw ne se contredit pas avec le projet de la nouvelle constitution. En effet, l'article 6 consacre l'égalité de tous les citoyens et toutes les citoyennes en droits et en obligations, et ils sont tous égaux devant la loi sans discrimination. Quant à l'article 11, il considère la femme et l'homme des partenaires pour bâtir la société et l'Etat. Pour l'article 42, il met à la charge de l'Etat de protéger les droits de la femme et de consolider ses acquis...