Donation du vivant

Dernière activité 07 Juin 2024 par La rose des vents

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4 réponses

Nouvelle discussion

Miss TERREMembre05 Juin 2024 18:53:21

Bonjour, Salam alaykoum.

Nous somme un couple non marié, je suis marocaine et lui est français. Nous avons acheté une maison au Maroc, notre projet était 6 mois au Maroc et 6 mois en France. Maison achetée en 2008.Aujourd'hui nous sommes séparés et il désire me donner sa part de la maison qui est de 20/100, je détient 80/100. Notre problème et que nous n'avons aucune idée des démarches. La maison est titrée et entièrement payée. Nous avons gardé une excellente relation, mais pour des raisons de santé il ne peut plus se rendre au Maroc. Aussi nous attendons une réponse et vous remercions d'avance. 🌻

b abouvenusViP05 Juin 2024 19:36:45

2661

Bonsoir,

Il est préférable de voir directement un notaire qui saura mieux vous conseiller en ayant tous les éléments

concernant cette transaction.

Noureddine Faik84Nouveau membre06 Juin 2024 20:13:26

Il faut voir un notaire ; la procédure est trés simple ; ce que vous devez faire s'appelle en arabe " Une Hiba " ça se fait au Maroc entre mari et femme , ça se fait entre parents et filles ....

le seul avantage c'est celui des frais du notaires et d'enregistrement qui sont moins chers par rapport au transaction normale ;

Jalil_78Membre07 Juin 2024 05:50:23

@Miss TERRE

Il suffit d'aller voir un notaire, c'est comme en France...

La rose des ventsViP07 Juin 2024 07:24:18

2631

-@Noureddine Faik84

Bonjour...

Mais la personne qui ouvre ce sujet nous dit 'nous sommes un couple non marié franco-marocain..."

Cela est-il possible dans cette situation… ?

Il y a un élément important que vous ne nous dites pas…

Y a-t-il des héritiers… ?

La donation par "Hiba" se fait entre musulmans…

Votre compagnon est-il musulman… ?

La donation par "Hiba" peut se faire uniquement si la personne n'est pas malade, saine d'esprit, c'est aussi une exigence...

La donation par "Hiba" se fait du vivant du donateur, prend toute sa validité si la personne survit encore une année complète après la donation...

Si toutes ses contraintes, conditions sont remplies, alors oui, c'est un moyen très avantageux…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement...

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