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Titre de propriété impossible

Dernière activité 05 Janvier 2024 par abdeltayach

Nouvelle discussion

abdeltayach

Bonjour, je suis MRE,  mon défunt père avait acheté un terrain de 150m2 avec contrat  à Beausejour casablanca en 1963 pour 8000 dhs ,il avait donné la moitié puis il avait construit une maison que nous possédons toujours. Depuis 20 ans nous sommes que des héritiers puisque le proprios du terrain ainsi que  mon pere. Nous avons essayer d'avoir le titre de propriété via un avocat sans succès. En 2006 les héritiers de l ancien propriétaire du terrain ont vendu les affaires en suspend de leurs père à quelqu'un qui réside en France. Ce derniers a réussi via son avocat d'obtenir un jugement via le tribunal de casablanca pour devenir le nouveau propriétaire du lot puisque plusieurs avaient le même problème. Nous avons pris un autre avocat afin de nous aider à obtenir le titre de propriété sans succès. La maison est vraiment dans un piteux état et je souhaiterais démolir et bâtir.  Une maison plein centre de casa sans titre. J ai été à la conservation de Hay Hassani, et le directeur me dit qu'il ne peu rien faire pour moi car il faut voir cela au tribunal. Je ne sais plus à qui me tourner aujourd'hui. Si quelqu'un pourrait nous aider dans dans ce dossier je lui serait gré éternellement.  Abdel

medbouamama

@abdeltayach

Si le terrain est titré:

Essayez d'avoir le numéro du titre ( chiffre complet ex xxxx/yy. Accédez via Google au site ANCFC, et demandez le certificat de propriété moyennant paiement 100,00 par carte bancaire.

Un astuce pour avoir le numéro du titre. Essayez d'avoir le numéro de titre de votre voisin ou qq1 pas loin de chez vous. Avec ce numéro allez au service du cadastre pour Localiser votre terrain sur le plan de masse, normalement le numéro du titre foncier y est inscrit.

abdeltayach

Notre terrain n est pas titré,  par contre le titre mère est titré référence 4960C. C est plus compliqué que cela , il ne faut un jugement du tribunal d 'instance de casablanca ,et  nous avons un avocat mais rien ne se passe.

GuestPoster65

A part changer d'avocat, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

abdeltayach

Salam ousted,

Le dossier est un peu ancient, ce qu'il faut un arrangement avec le jugement un montane pour savoir un jugement final, afin que nous puissions enregistrer et titré le bien.

C est le 3 eme avocat sans succès.

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