Bonjour,
A parir de ce Mardi 11 Juillet, il n'est plus necessaire de mettre le papillon d'assurance sur le pare-brise du vehicule assuré.
"A partir de ce mardi, l'obligation d'apposer la pancarte d'assurance auto sur le pare-brise prend fin. La règle avait déjà été approuvée par le Parlement et le président de la République et a été publiée ce lundi dans le Diário da República .
"La présente loi supprime l'obligation d'afficher l'étiquette d'assurance automobile et procède à la deuxième modification du décret-loi n° par le décret-loi n° 153/2008, du 6 août", lit-on dans la note publiée dans Diário da República.
Le 2 juin, le parlement a approuvé cet amendement et a ajouté quelques points à l'article de loi qui définit les règles de délivrance des documents d'assurance.
Les documents peuvent être délivrés et mis à disposition par voie électronique, "sans préjudice de leur délivrance et de leur mise à disposition sur papier, sans frais supplémentaires, à la demande du preneur d'assurance ou, le cas échéant, de la personne assurée, ou dans les cas où ils n'ont pas , manifestement, de moyens électroniques adéquats pour la transmission et la réception en toute sécurité de celles-ci ».
Ces documents électroniques « remplaceront l'attestation d'assurance papier ».
Il est important de rappeler que cette proposition découle d'un projet de loi que l'Initiative libérale (IL) a présenté. Il a été approuvé avec les votes favorables du PS, du PCP et de BE, ainsi que d'IL. Le PSD s'est abstenu, tandis que Chega a voté contre .
IL a souligné dans l'exposé des motifs de cette initiative que : « Dans un contexte historique de fortes restrictions financières, nous ne jugeons pas proportionné ni justifié que l'État prélève des centaines d'euros juste pour avoir oublié un simple papier qui ne transmet que des informations déjà en possession de qui amende ».
Rappelons que les amendes pour absence de signe d'assurance sur le pare-brise oscillaient entre 250 et 1 250 euros."
https://postal.pt/sociedade/deixa-de-se … %20algarve
👍😉
