Comment immatriculer sa voiture en France pour un expatrié Belge ?

Pour moi et après quelques recherches sur Google, il faut faire toute la démarche comme vous dites  que ça soit votre voiture personnel ou un achat à l'étranger.

Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Comment immatriculer une voiture Belge en France.

Bonjour,

Je suppose que vous avez déjà obtenu les informations suivantes:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr … C2%B013750

https://www.service-public.fr/particuli … its/F10519

Néanmoins je crois qu'il y une nuance si la voiture passe la frontière en effet de déménagement: en tout cas pour moi, venant de Suisse, je n'ai pas eu à payer la TVA au printemps dernier sur mon véhicule (que l'on doit posséder depuis 6 mois au moins), mais pour cela j'ai dû obtenir un document de la douane française au moment du passage de la frontière avec tout mon déménagement. Pour le vérifier, téléphonez ou envoyez un mail au bureau principal de douane du département d'entrée en France... Et merci de nous tenir au courant.

Par contre, je tiens à vous prévenir que le contrôle technique n'est pas une partie de plaisir: mon Audi A6 break 4x4 à suspension pneumatique de 2005 avait passé le contrôle technique suisse sans problème. Je me rends dans un garage français dont j'étais déjà cliente pour demander de me faire l'état des lieux avant le contrôle technique. Le c... ,au lieu de faire le travail, va soumettre directement mon véhicule au contrôle technique: je ne sais pas si ce sont les plaques suisses qui rendent fous, mais toujours est-il qu'il en est ressorti une liste interminable d'anomalies. Les 4 amortisseurs pneumatiques à changer (quand on connaît le prix des pièces audi, vous imaginez la note !), un des deux feux de recul arrière à changer - je ne comprenais pas pourquoi, car il fonctionnait très bien; mais en s'approchant au plus près, on pouvais déceler une petite et fine fissure dans le plastique extérieur ! Etc.

Conclusion, vu l'âge du véhicule, donc sa valeur marchande faible, par rapport aux frais à faire, je n'ai pas eu d'autre choix que d'acheter une autre voiture en France. Malheureusement, les occasions en France sont beaucoup plus chères et moins luxueuses qu'en Suisse, et en plus il est très difficile d'en trouver qui ne soient pas au diésel. De plus, il se dit dans le milieu automobile français que les voitures belges sont les plus "trafiquées".

Selon https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou … sidenceLes biens admis en franchise

Vous venez d'un pays membre de l’Union européenne

Lorsque vous effectuez un déménagement vers la France depuis un pays de l’Union européenne, il n’y a aucune formalité douanière particulière à accomplir.

Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenne

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.

Attention : vos biens personnels devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Sont exclus de la franchise, les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.

Donc si votre véhicule n'est ni un utilitaire, ni un véhicule à usage mixte, et que vous le posséder depuis plus de 6 mois, il sera admis en franchise à condition de prouver que vous avez déjà payé la TVA sur son achat en Belgique (quitus fiscal), en l'occurrence la facture d'achat fait foi , mais vérifiez quand même auprès de la douane française si un tampon ne peut pas aider...

Il y a eu un problème sur le lien cité supra: je le remets donc

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou … -residence

Bonjour à tous,

merci pour vos réponses.

Est-ce que le Certificat de conformité est suffisant ? Sachant que j'ai une voiture française.

Faut-il obligatoirement une Certificat de conformité européen ??

Pourquoi faut-il un contrôle technique de moins de 6 mois, sachant qu'il faut refaire l'immatriculation sur place en France ?

Quintus fiscal etc tout ça est-il réellement obligatoire ?

Merci d'avance.

Bonjour à tous,

Ce dil est à présent sur le forum France puisque la demande initiale concerne cette destination.

Bien à vous

Bhavna