Actualisé il y a 4 ans

Prévoyez-vous d’investir en Tunisie en créant votre entreprise ? Voici les formalités et conditions à respecter pour réaliser ce projet avec succès.

Située au nord de l'Afrique, la Tunisie est à la fois proche de l'Europe et du Moyen-Orient. Grâce à ce positionnement géographique stratégique, la Tunisie attire de nombreux investisseurs étrangers. À ces avantages s'ajoute la volonté de l'état tunisien de libéraliser et d'ouvrir son économie.

Bon à savoir :

En choisissant d'investir en Tunisie, vous devez vous rapprocher de l'API. L'Agence de promotion de l'industrie est un établissement public dont la mission est de mettre en œuvre et de faire respecter la politique du gouvernement pour à la promotion du secteur industriel en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs.

L'état tunisien s'applique à simplifier et à accélérer les procédures administratives afin d'attirer les investisseurs étrangers en Tunisie. La Tunisie garantit un cadre légal transparent avec une fiscalité avantageuse et des garanties d'investissement.

La Tunisie est un des pays de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C'est également le premier état de la rive sud de la Méditerranée à signer un accord de coopération et de partenariat avec l'Union européenne. Le pays a adhéré à plusieurs autres conventions internationales et a conclu plusieurs autres accords :

  • Accord avec l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
  • Accords de protection des investissements et de non double imposition avec la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Convention relative à la création de l'organisme arabe pour la Garantie des Investissements
  • Convention interarabe
  • Convention interislamique
  • Convention intermaghrébine
  • La Tunisie est également : Membre du Centre international pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Les étapes de la création d'entreprise en Tunisie

  • Toute création d'entreprise, surtout si elle se déroule à l'étranger commence par :
  • Une étude de marché
  • Une prévision technique et financière pour trouver le financement
  • Le choix du statut juridique de l'entreprise (Entreprise Individuelle ' SARL / SUARL ' SA)

Attention, les investissements étrangers en Tunisie dans les secteurs suivants sont soumis à autorisation préalable, à savoir :

  • Le transport routier (y compris le transport ferroviaire)
  • Le transport maritime
  • Le transport aérien
  • Les communications
  • L'éducation de l'enseignement
  • La formation professionnelle
  • La production et les industries culturelles (l'Industrie cinématographique)
  • L'animation pour les jeunes et l'encadrement de l'enfance
  • La santé
  • La promotion immobilière
  • L'édition et la publicité
  • Organisation de manifestations sportives et de la jeunesse
  • Collecte, transport, traitement, recyclage et valorisation des déchets et ordures du secteur textile (ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Centre public d'Internet
  • Carnaval
  • Cirque
  • Publicité et sponsoring dans les projets de loisirs
  • Culture du tabac
  • Industries
  • Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées (autorisation du Ministère de l'Intérieur et du Développement local)
  • Tissage de tapis mécanique et moquette (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Recyclage et transformation des déchets et ordures (autorisation du Ministère de l'Environnement)
  • Exécution de puits et forages d'eaux (autorisation du Ministère de l'Agriculture et des ressources hydrauliques)
  • Préparation de vin (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Brasserie, malterie (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Industries du tabac (autorisation du Ministère des Finances)
  • Minoterie semoulerie (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Raffinage des huiles alimentaires (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Fabrication de barres, de profilés ronds à béton (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Effilochage (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Fabrication de chaux et ciment (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)
  • Verre plat (autorisation du Ministère de l'Industrie et de la Technologie)

Activités de services qui n'induisent pas seulement l'exportation

Selon l'article du décret 94-492, la participation des investisseurs étrangers, résidents ou non-résidents, dans les activités de services qui n'induisent pas uniquement l'exportation est quant à elle soumise à l'approbation de la Commission Supérieure des Investissements au cas où elle dépasserait 50% du capital.

Cette approbation concerne

  • Le transport
  • Les communications
  • Le tourisme (agence de voyages touristique)
  • L'éducation, l'enseignement et la formation professionnelle
  • Production cinématographique et théâtrale
  • L'animation de la jeunesse et l'encadrement de l'enfance
  • Les travaux publics
  • La promotion immobilière
  • Les services topographiques
  • L'électricité de bâtiments
  • La pose de carreaux et de mosaïques
  • La pose de faux plafonds
  • Le façonnage de plâtre et la pose d'ouvrage en plâtre
  • L'étanchéité des toits
  • L'entreprise de bâtiment
  • La traduction et les services linguistiques
  • Les services de gardiennage
  • L'organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
  • L'édition et la publicité

Déroulement de la création d'entreprise en Tunisie, pas à pas

  1. Faites la déclaration de projet à l'API, soit par Internet. Dans le second cas, vous devrez aller chercher le dossier 24 heures plus tard à l'API. Si vous n'êtes pas à Tunis, sachez que l'API dispose des antennes dans le pays.

  2. Ouverture d'un compte « bloqué » dans une banque tunisienne, au nom de l'entreprise en création, destiné à recevoir le dépôt de capital de l'entreprise.

  3. Dépôt du capital sur le compte bancaire ' cet argent sera reversé sur un compte courant une fois l'entreprise créée

  4. Enregistrement des statuts (10 copies) à la recette des finances.

  5. Prévoir 2 copies de l'attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement.

  6. L'achat d'un timbre à 15 dinars et 2 timbres à 5 dinars, demandés plus tard.

  7. Rendez-vous au bureau des impôts pour demander une carte d'identification fiscale. Pièces nécessaires : une copie du passeport ou carte d'identité (en fonction de ce qui a été précisé dans les statuts), une copie des statuts, une copie du contrat de location ou une attestation de domiciliation (pour les personnes qui choisissent de domicilier la société chez elles). Dans ce dernier cas, l'attestation de domiciliation doit être légalisée auprès d'une antenne de la municipalité.

  8. Rendez-vous au greffe du tribunal. Pièces nécessaires : 2 imprimés à remplir en arabe et en français, fournis à l'accueil, 2 copies de l'attestation de dépôt de déclaration du projet, 2 copies des statuts de l'entreprise, 2 copies de la d'identification fiscale, 2 copies du passeport ou carte d'identité, et 1 timbre à 15 dinars.

  9. Rendez-vous au bureau de l'imprimerie officielle JORT pour la publication d'un texte en français et en arabe dactylographié dans un bureau de Presse. Présentez votre carte d'identification fiscale, une copie de votre passeport ou carte d'identité, vos textes de publication signés au verso. Coût de la formalité : 55 dinars environ, texte dactylographié compris.

  10. Retour au greffe du tribunal, pour la présentation reçue de publication au JORT, et la délivrance de 2 extraits de registre du commerce (1 timbre de 5 dinars par extrait demandé).

Attention, la liste des documents est susceptible d'être modifiée en fonction du statut juridique de l'entreprise en création.

Liens utiles :

API Tunisie Agence de promotion de l'industrie www.tunisieindustrie.nat.tn
Déclaration d'un projet en ligne www.tunisieindustrie.nat.tnfr/doc.asp?mcat=16&mrub=122
Code d'incitations aux investissements www.finances.gov.tn
Avantages accordés selon les secteurs www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/download/CFGA/Fiches.pdf
APCE ' Agence pour la création d'entreprises www.apce.com
Portail de l'Industrie tunisienne www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/home.asp
Institut National de la Statistique www.ins.nat.tn

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