Menu
Expat.com
Rechercher
Magazine
Rechercher

Location appartement - 28% impôt + 10% Selo

Bernard23

Bonjour à tous

Juste une petite question pour lever un doute.

Je suis en train de chercher un logement et après discussion avec 1 propriétaire, celui-ci mentionne sur une proposition de contrat qu'en plus du loyer et des charges (eau, électricité, gas), je devrais payer les 28% d'impot + 10% Selo ???

Je ne sais pas comment ça fonctionne au Portugal car j'y arrive maintenant mais à ma connaissance, les impôts sur les revenus ainsi que le selo ???? (je sais pas ce que c'est exactement) sont à la charge du propriétaire et non pas du locataire.

Qu'en est-il ? Est ce une situation courante lors d'un contrat à l'année de facturer cela au locataire?

Merci pour vos éclaircissements.

Bernard

Voir aussi
mars60

Bonsoir,

Non, c'est le bailleur qui doit payer pour chaque contrat de location conclu, le droit de timbre (imposto de selo) , qui correspond à 10 % du montant d'un mois de loyer.

Pour procéder au paiement, le bailleur doit informer l'Administration fiscale  (avant la fin du mois suivant le début du bail), en remplissant et en soumettant par voie électronique (ou sous format papier, dans les situations où la loi le permet) le Modèle de Déclaration 2 du Droit de timbre (IS). La taxe est calculée au moment de l'enregistrement du bail sur le Portal das Finanças ou dans un bureau des impôts et automatiquement payée.

Sur ces loyers, le bailleur devra payer 28% d'impôts.

Cordialement,
Mars60.

Bernard23

Merci mars60

Réponse claire, nette et précise.

Afonso Albuquerque

Bonjour,
C'est tout à fait juste ce que mon collègue à dit.
Juste 28% étant pour un contrato de location d'un an car à partir de deux ans le taux peux baisser jusqu'à 10% d'imposition.
Mais lá on rentré dans le détail.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

laviniavirginia

Bernard23 a écrit:

Merci mars60

Réponse claire, nette et précise.


Et oui, attention aux malins  :cool:

modafinil

Afonso Albuquerque a écrit:

Bonjour,
C'est tout à fait juste ce que mon collègue à dit.
Juste 28% étant pour un contrato de location d'un an car à partir de deux ans le taux peux baisser jusqu'à 10% d'imposition.
Mais lá on rentré dans le détail.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.


Sur quoi vous basez vous?? Le taux d'imposition est toujours de 28% quelle que soit la durée du contrat , me semble t'il.
Bien à vous

Bernard23

J’ai trouvé ce site qui donne quelques détails sur les taux réduits selon la durée de la location

https://www.economias.pt/taxa-de-irs-sobre-rendas/

Bonne soirée

Afonso Albuquerque

Bonjour,
@Modafinil
Vous avez la réponse de mon collègue Bernard23 qui spécifie bien cela.
Par ailleurs cela à déjà été abordé dans d'autres topiques.

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque.