Les non résidents et les 183 jours notamment au Portugal

Bonjour à  tous,

Merci à Revanchard pour cette importante information pour la vie des expatriés au Portugal.
Pour compléter,  voici le lien:

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/th … 941b822f7f

Bonne journée.

Bonjour,

Le texte parle de la Convention Franco-Brésilienne.
Quid des autres pays de l'UE ?????????

Information cruciale
Merci beaucoup.

REVANCHARD a écrit:

Bonjour à tous,

Une bonne nouvelle pour tous les non résidents en gébéral et au Portugal en particulier.
La décision s'appliquant au Brésil de n'avoir pas besoin de résider 183 jours pour être considéré comme Non résident, a été élargie à l'ensemble des conventions passées depuis 1971 entre différents pays et l'Etat Français.
Donc aujourd'hui et celà tombe à pic avec le Covid-19 qui a vu nombre de non résidents ne pas pouvoir revenir qui au Portugal, qui à l'inverse en France, il n'est plus besoin de justifier les 183 jours de présence dans le pays d'expatriation.
Vous pouvez consulter cet article sur  la new letter des Editions Francis Lefebvre (EFL).
du 9 septembre 2020.
Je vous souhaite à tous une bonne retraite alternée au Portugal.

Comme les 183 jours n'ont jamais été un critère déterminant, pour définir le pays de la résidence fiscale, le fait de passer  plus ou moins 183 jours dans un pays est plus que secondaire ( mais y passer au moins 184 jours entiers reste une sage précaution).

Pour le fisc français si vos intérêts économiques sont au Portugal même si vous y vivez que quelques jours par an, vous êtes fiscalement Portugais.
Par contre un Français qui passe 365 jours par an au Portugal peut être contraint de payer ses impôts en France dans le cas contraire.

La chance que l'on a (à ce jour), est que le fisc français, s'est peu intéressé  aux Français  qui vivent dans ce pays et passent une partie de l'année en France. Mais Covid ==> plus de dépenses et moins de recettes et un état étranglé ira chercher de l'argent où il peut en récupérer rapidement et facilement.
Cela entre bien dans la logique gouvernementale (et de l'opinion publique) qui consiste à ponctionner de plus en plus les Français expatriés ( comme la réforme fiscale qui doit être votée prochainement, avec le prélèvement de 30% à la source + parfois CSG & RDS, dès le 1er €, pour certains expatriés)


PS: dire: Donc aujourd'hui et celà tombe à pic avec le Covid-19 qui a vu nombre de non résidents ne pas pouvoir revenir qui au Portugal, qui à l'inverse en France, il n'est plus besoin de justifier les 183 jours de présence dans le pays d'expatriation. équivaut à dire: maintenant, inutile de respecter les Stop et les feux rouges, vous ne risquez plus rien

je ne suis pas d'accord :
Le fisc français a déjà remis en cause la résidence fiscale sur la base des 183 jours.

danielregis999 a écrit:

je ne suis pas d'accord :
Le fisc français a déjà remis en cause la résidence fiscale sur la base des 183 jours.

C'est bien pour cela que j'ai noté: le fait de passer  plus ou moins 183 jours dans un pays est plus que secondaire ( mais y passer au moins 184 jours entiers reste une sage précaution).


Les 184  jours, c'est  comme un simple verrou à une porte d'entrée . Si vous oubliez de le mettre en partant de chez vous, le risque d'être cambriolé est important. Si vous le mettez, il n'arrêtera pas un cambrioleur averti.
Pour les 184 jours, si vous ne les avez pas, même un inspecteur débutant vous redressera  sauf si vous arrivez à prouver que vos intérêts économiques ne sont pas en France. A noter aussi que le fisc portugais est  dans ce cas, en droit de vous enlever votre statut RNH.
Et si vous les avez  cela, pour autant, ne vous mettra pas à l'abri d'une remise en cause  du lieu de votre résidence fiscale. La jurisprudence française, en effet, ne retient pas la règle des 183 jours comme élément déterminant, même si cela est écrit dans une convention fiscale.

L'article dont vous parlez confirme mes propos. https://www.efl.fr/actualites/fiscal/th … 941b822f7f Une personne peut être résidente fiscale d'un Etat sans pour autant y séjourner plus de 183 jours dans l'année.  Vous pouvez résider 90 jours en France et le reste du temps au Portugal (ou ailleurs)  et être obligé de payer vos impôts en France, même si vous avez le statut RNH 

lascaux2462 a écrit:

danielregis999 a écrit:

je ne suis pas d'accord :
Le fisc français a déjà remis en cause la résidence fiscale sur la base des 183 jours.

C'est bien pour cela que j'ai noté: le fait de passer  plus ou moins 183 jours dans un pays est plus que secondaire ( mais y passer au moins 184 jours entiers reste une sage précaution).


Les 184  jours, c'est  comme un simple verrou à une porte d'entrée . Si vous oubliez de le mettre en partant de chez vous, le risque d'être cambriolé est important. Si vous le mettez, il n'arrêtera pas un cambrioleur averti.
Pour les 184 jours, si vous ne les avez pas, même un inspecteur débutant vous redressera  sauf si vous arrivez à prouver que vos intérêts économiques ne sont pas en France. A noter aussi que le fisc portugais est  dans ce cas, en droit de vous enlever votre statut RNH.
Et si vous les avez  cela, pour autant, ne vous mettra pas à l'abri d'une remise en cause  du lieu de votre résidence fiscale. La jurisprudence française, en effet, ne retient pas la règle des 183 jours comme élément déterminant, même si cela est écrit dans une convention fiscale.

L'article dont vous parlez confirme mes propos. https://www.efl.fr/actualites/fiscal/th … 941b822f7f Une personne peut être résidente fiscale d'un Etat sans pour autant y séjourner plus de 183 jours dans l'année.  Vous pouvez résider 90 jours en France et le reste du temps au Portugal (ou ailleurs)  et être obligé de payer vos impôts en France, même si vous avez le statut RNH 

Bonjour,
Voici un lien qui me semble très intéressant :

https://www.google.com/url?sa=t&sou … 0065656756

Cordialement

Gérard

Verflor a écrit:

Bonjour,

Le texte parle de la Convention Franco-Brésilienne.
Quid des autres pays de l'UE ?????????

"La solution est transposable pour l’application de toutes les conventions qui, comme la convention franco-brésilienne, définissent la qualité de résident conformément à l’article 4 de la convention modèle OCDE."

Salut (Bom dia) Gérard,

Oui celà va dans le sens d'informations utiles à tous et sans polémiques ou contradictions
Merci
Obrigado.

REVANCHARD a écrit:

Salut (Bom dia) Gérard,

Oui celà va dans le sens d'informations utiles à tous et sans polémiques ou contradictions
Merci
Obrigado.

Bonjour,

Je précise que ce lien m'a été adressé par le SIP des non résidents en réponse à mes questions concernant la fiscalité d'un expatrié revenant en France.
Il me semble que cette réponse est sans ambiguïté.
Elle devrait cependant déplaire à certains oiseaux de mauvais augures.

Très bonne journée à toutes et tous.

Gérard