Convention France Portugal impôts des résidents non habituels

Bonjour bauduin,

Vous devriez poser votre question sur le forum ad-hoc à savoir le forum Portugal !

Cordialement,
Mars60.

Bonjour à tous,

Pour info, cette discussion est à présent sur le forum Portugal pour une meilleure visibilité.

Bonne chance,
Bhavna

bauduin a écrit:

Bonjour!

Mon mari de nationalité portugaise et retraité a obtenu le statut de résident non habituel au Portugal.
Nous y avons acheté une maison.  Mon mari y est domicilié.
Je suis encore en activité  et je ne bénéficie pas de ce statut.
Ma question:
au regard de l'administration fiscale française, peut-on être considéré comme "séparé"?  Comment faire au niveau de l'administration fiscale pour que mon mari ne paie plus le prélèvement à la source car il est fiscalisé (de par son statut ) au Portugal?
Avez-vous d'autres informations?
Merci
Bonne année 2020

Pas de réponse précise car il  manque des informations sur l'origine des revenus de Monsieur.
Par contre
1/ il faut savoir qu'un couple marié ne peut avoir qu'une résidence fiscale (sauf cas très rares)
Si votre mari ne perçoit que des pensions françaises, il est évident que vous êtes, tous les 2 résidents fiscaux français donc imposables en France jusqu'au jour où vous arrêterez votre activité.
2/ quand vous dites: "mon mari ne paie plus le prélèvement à la source car il est fiscalisé (de par son statut ) au Portugal?"  vous faites une grave erreur. Le statut RNH ne donne aucun droit. C'est une loi portugaise  qui n'engage pas le fisc français (belge, suisse...).  Ainsi dans certains cas, un couple de français qui résident au Portugal, même en ayant obtenu pour les 2 le statut RNH, peuvent être considérés comme résidents fiscaux français et continuer d'être imposables en France.
3/ le fait d'avoir un bien immobilier au Portugal et celui de posséder la nationalité portugaise n'ont aucune importance.

Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste spécialisé dans l'immigration, car le fait de non déclarer ses revenus en France est un délit (pénal) avec effet rétroactif ( et le fisc français n'intervient rarement les premières années).

Pour info :

https://www.lesechos.fr/patrimoine/impo … es-1193687

Cordialement

Gérard