RNH et Prélèvement à la source en France

h.odille a écrit:

Bonjour à tous
En tout cas moi sur la retraite de Janvier j ai eu droit au prélèvement à la source malgré tous les justificatifs envoyés à mon centre des impôts en France
J' ai envoyé une réclamation au centre des impôts sur ma messagerie
À suivre ,!!! c est quand même énervant de voir que certains agents fonctionnaires: le boulot  n est pas toujours bien fait
Faillait t il envoyer quelque justificatifs à Noisy ?
Cdlt

Bonjour,
vous avez la possibilité de modifier votre taux sur votre espace personnelµ. Il suffit de dire que vos retraites sont à "zéro" en France....
La seule modification qui doit être faite (ou aurait du être faite..) c'est votre changement de domicile (de France au Portugal) et cela dès votre arrivée au Portugal....
Si vous êtes "retenu à la source", ces impôts vous seront remboursés dès votre déclaration de 2019....donc ce sont des "économies" forcées...
Cet argent que vous ne dépensez pas actuellement.... mais qui vous permettra de vous offrir un "bon restau" dans quelques mois...
Vous contribuez ainsi à l'économie de l'Etat sur la dette fiscale pendant quelques mois...tout le monde vous envie....
Cdlt,
Serge

Pour revenir à nos moutons après cette diversion "amusante", voici ce que j'avais écrit sur un autre post :

ERVEFEL a écrit:

...
Je pense que dès qu'une personne française obtient le statut de résident fiscal au Portugal, elle devrait aussitôt effectué les démarches pour transférer (et seulement transférer)  son dossier au SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non Résidents) à Noisy-Le-Grand et ceci même avant la réponse à la demande de statut de RNH au fisc Portugais. Ce n'est pas au centre des impôts de votre ancienne résidence de décider si vous devez payer vos impôts en France, cela relève du SIPNR de Noisy-Le-Grand auquel vous êtes désormais rattacher dès lors que vous êtes résident fiscal au Portugal et que vous avez fait les démarches pour y être rattacher du fait de votre changement de résidence fiscale.
Il faut respecter cette procédure d'effectuer le transfert de dossier avant que d'engager toute demande d'application de la convention de 1971 qui vous exonère de payer vos impôts en France.
Une réponse du SIPNR qui est le seul service compétent en la matière éviterait bien des discussions inutiles.
...

Pour ceux qui signalent des problèmes de prélèvement à la source, ce serait bien qu'il nous disent s'ils ont bien demander le transfert de leur dossier au SIPNR de Noisy-Le-Grand et si les réponses qu'ils obtiennent vient d'un autre centre des impôts, en général le centre des impôts dont ils dépendaient avant leur domiciliation fiscal au Portugal.

ERVEFEL a écrit:

Pour revenir à nos moutons après cette diversion "amusante", voici ce que j'avais écrit sur un autre post :

ERVEFEL a écrit:

...
Je pense que dès qu'une personne française obtient le statut de résident fiscal au Portugal, elle devrait aussitôt effectué les démarches pour transférer (et seulement transférer)  son dossier au SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non Résidents) à Noisy-Le-Grand et ceci même avant la réponse à la demande de statut de RNH au fisc Portugais. Ce n'est pas au centre des impôts de votre ancienne résidence de décider si vous devez payer vos impôts en France, cela relève du SIPNR de Noisy-Le-Grand auquel vous êtes désormais rattacher dès lors que vous êtes résident fiscal au Portugal et que vous avez fait les démarches pour y être rattacher du fait de votre changement de résidence fiscale.
Il faut respecter cette procédure d'effectuer le transfert de dossier avant que d'engager toute demande d'application de la convention de 1971 qui vous exonère de payer vos impôts en France.
Une réponse du SIPNR qui est le seul service compétent en la matière éviterait bien des discussions inutiles.
...

Pour ceux qui signalent des problèmes de prélèvement à la source, ce serait bien qu'il nous disent s'ils ont bien demander le transfert de leur dossier au SIPNR de Noisy-Le-Grand et si les réponses qu'ils obtiennent vient d'un autre centre des impôts, en général le centre des impôts dont ils dépendaient avant leur domiciliation fiscal au Portugal.

Bonjour,

je doute que ce soit à la personne qui s'expatrie de demander le transfert de son dossier fiscal :

voici ce qu'il faudrait faire  :

https://www.impots.gouv.fr/portail/part … e-cloturer

et c'est à l'occasion de la déclaration annuelle que le dossier "passe" à Noisy le Grand.

Cdlt,

Serge

Rien n'empêche effectivement de "gérer " ses retenues à la source...depuis début 2019.  Tout est indiqué sur le site "impots.gouv"....

Oui scistd31 vous avez raison : votre information est pertinente et je ne la connaissais pas.
En effet il est bien dit : "Lorsque vous effectuerez la déclaration de vos revenus N au cours de l'année N+1, vous confirmerez votre nouvelle adresse dans cette déclaration. Ce n'est qu'à l'issue du traitement de cette déclaration, et si vous disposez de revenus de source française après votre départ imposables en France, que le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) deviendra votre nouveau service gestionnaire pour l'impôt sur le revenu."
La plupart des problèmes viennent donc pendant cette phase de transition pendant laquelle les gens sont domiciliés fiscalement au Portugal et que leur déclaration n'a pas encore été traité par leur ancien domicile fiscale en France et donc que leur dossier n'a pas encore été transmis au SIPNR.