Fiscalité des revenus fonciers en France

Bonsoir,
Les revenus immo sont imposés en France à 35.5%.
Cdt
YV

C'est vrai pour tous ls revenus autre que les rretraites du privé, exonérées si vous avez lz statut RNH
Daniel Régis

Bonjour à tous.
A la question posée par Henri4064, j'ai une réponse adressée par mon centre des impôts de Nantes; en effet j'avais eu, moi aussi,  cette interrogation. Je vous transmets les informations qui m'ont été données et qui sont très détaillées.

[i]"Sur les revenus fonciers de source française et même si vous obtenez le statut RNH ils seront imposables en France. Vous devrez souscrire une déclaration de revenus en indiquant le montant de vos revenus fonciers ainsi que le montant de votre pension retraite perçue.
Bien sûr le montant de la pension ne sera pas imposable si vous êtes éligible au statut RNH mais vos pensions seront prises en compte pour déterminer à quelle tranche du barème de l'impôt vos revenus fonciers seront soumis.

Exemple :

Pour 1 part de quotient familial si vous avez 10 000 euros de revenus fonciers et 30 000 de pension retraite et le statut RNH.
Le barème en France est progressif. Pour les revenus 2016 (2017 encore inconnu en attente du vote de la loi de finances) :

- les 9709 premiers euros ne sont pas imposés
- de 9710 à 26 817 euros revenus taxables à 14%
- de 26 818 à 71 897 euros revenus taxables à 30%

Les 30 000 premiers euros correspondant à votre pension vous amène dans la tranche à 30%. Vos revenus fonciers (10 000 euros dans l'exemple) seront donc taxés à 30% vous paierez donc 3000 euros d'impôts (30 % de 10 000)."[

Ce courriel reçu de la part des impôts date du 19 juillet 2017. J'espère avoir pu vous aider.
Cordialement.

bonjour
N'oubliez pas de rajouter 15.5 %  de CSG RDS...! ca commence a faire lourd !
Politique dissuasive de vous voir partir.
si il n'y a pas de revenus de pensions, et seulement que du foncier, c'est bien 20% non ?

Henri4064 a écrit:

Bonsoir,
Je suis jeune retraité , et je viens d'intégrer ce forum parce que je réfléchis à l'idée de rejoindre le Portugal prochainement pour des raisons fiscales
j'ai bien compris que les revenus issus de la retraite du privé sont exonérés
D'après ce que j'ai pu lire jusque là, je ne suis pas parvenu à comprendre ce qu'il en est des revenus immobiliers ( location de logements en habitation principale)
Merci à toute personne qui voudra bien me renseigner sur ce point

Bien cordialement

Henri4064

Bonjour,

vous avez la même discussion ici :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=706918

et vous y trouverez les mêmes réponses....

Cdlt,
Serge

Cher Henri, vous avez 6 réponses, retrouvez-vous celle qui vous convient ?
Quel est la source de votre revenu immobilier, la France ou le Portugal ?
Au Portugal le revenu immobilier est taxé à 28% flat du revenu des locations (sauf pour la location saisonnière qui est un peu plus compliquée) , en France le taux minimum est 20% du revenu foncier. S'y ajoutent les taxes sociales de 15,50% flat sur la même base.
Par revenu on entend les loyers encaissés diminués des charges et impôts liés à l'objet loué.
Autre élément : si vous vous expatriez, votre résidence en France deviendra résidence secondaire et vous vaudra l’impôt sur la plus-value en cas de vente.

Bonjour Patrick
Merci pour votre réponse très bien documentée !
J'apprécie le privilège de pouvoir échanger par le biais de ce forum... on gagne du temps !
Bien à vous
Henri

Henri4064 a écrit:

Bonjour Patrick
Merci pour votre réponse très bien documentée !
J'apprécie le privilège de pouvoir échanger par le biais de ce forum... on gagne du temps !
Bien à vous
Henri

Bonjour,
Si toutefois vous avez des "revenus fonciers " en France ???
...vous remerciez "Patrick" pour son post N°4 (réponse du CDI de Nantes...), mais sachez que la question il faut la poser au centre des impôts de Noisy le Grand (CDI des expatriés)....car la réponse sera différente, puisque ce centre des Impôts ne tient pas compte des "revenus mondiaux" et vous taxera vos revenus fonciers au taux minimum de 20% plus 15.5% de CSG+CRDS....
J'ai déjà fait une réclamation à ce sujet à ce CDI = "rejet"...
et malgré la déclaration des "revenus mondiaux" cette année = aucune prise en compte....
...
Cdlt,
Serge

Pas facile à comprendre des initiales.... 
Quelle signification ces 3 lettres RNH ?

thejeannine a écrit:

Pas facile à comprendre des initiales.... 
Quelle signification ces 3 lettres RNH ?

Bonjour, 
RNH = Résident non habituel
CDI = Centre des impôts

à vous lire, vous ne venez pas au Portugal pour le statut "RNH"???

Sur votre profil, il n'y a aucune présentation, alors ....??

Nouvelle sur le blog, voici le lien qu'il vous faut utiliser pour faire des "recherches ciblées" sur des thèmes qui vous intéressent...:

https://www.expat.com/fr/search/europe/portugal/

ainsi vous serez capable d'y trouver pas mal d'informations et de revenir sur le blog, poser des questions plus précises auxquelles vous aurez une réponse....

Cdlt,
Serge

Résident Non Habituel : RNH.  idem en portugais

Bonsoir,
Merci... Bien reçu votre lien que je vais suivre.
Si, je viens donc en qualité de RNH pour vivre au Portugal, j'ai choisi FARO par hasard.
J'ai dû mal me présenter ???
Il faut que je m'apprivoise avec ce site.... Je n'arrive déjà pas à mettre ma photo dans mon profil,
j'ai le bras droit dans le plâtre, je "navigue" donc un peu au hasard, sans pouvoir prendre le temps de chercher.
Quel handicap ! 
Avec mes excuses ...
Cdt

Bonjour,
En ce qui concerne les revenus de  retraite et immobiliers, c'est très claire mais est-ce que quelqu'un à une idée sur l'imposition de transfert de fonds de pension (type assurances groupe)? autrement dit, un transfer de fonds de pension vers le Portugal.
merci d'avance.
F

Il n'y a pas de taxes sur les transferts.
Quant aux frais sur les virements, ca doit dependre des banques, mais par internet c'est gratuit, et ca doit tj etre negociable avec sa banque.
Bonne journee
YV

Fabrice 17 a écrit:

Bonjour,
En ce qui concerne les revenus de  retraite et immobiliers, c'est très claire mais est-ce que quelqu'un à une idée sur l'imposition de transfert de fonds de pension (type assurances groupe)? autrement dit, un transfer de fonds de pension vers le Portugal.
merci d'avance.
F

Bonjour,
pouvez vous vous expliquer davantage ??
il s'agit de plan épargne entreprise ?? du fait de l'intéressement et/ou de la participation (type PEE) ???
ou c'est autre chose ??? car "fonds de pensions" c'est pas très clair....
ou s'agit il de plan épargne retraite ???

Les modalités de sorties de ces différents plans sont connues....
https://www.toutsurmesfinances.com/plac … prise.html

Pourquoi ne pas les garder en France jusqu'à la date de sortie légale ??

Cdlt,
Serge

Bonjour,

un lien qui peut être utile :

http://www.lepetitjournal.com/expat-pol … -expatries

Cdlt,
Serge

Merci de votre réponse. En fait, il ne s'agit pas des frais de transfer d'une banque à l'autre mais d'imposition sue les fonds de pension (réserves) accumulés sue mon assurance de groupe par les entreprise pour lesquelles j'ai travaillé plus de 30 ans.
Merci.

Intéressant

Bonour.....Et pour l'inverse:10000 de retraite et 35000 de revenus fonciers ? merci pour la réponse....il y a belle lurette que je cherche l'explication

lerins a écrit:

Bonour.....Et pour l'inverse:10000 de retraite et 35000 de revenus fonciers ? merci pour la réponse....il y a belle lurette que je cherche l'explication

Bonjour,

si vos revenus fonciers sont en France, le fisc français vous considérera comme "résident fiscal" et vous serez imposé en France pour vos retraites et pour vos fonciers, puisque les "intérêts économiques" sont majoritaires en France....
attention le fisc français peut mettre "un certain temps" avant de "redresser une telle situation"....

http://droit-finances.commentcamarche.n … n-resident

Cdlt,
Serge

Merci....enfin du concret par rapport à ce que me racontes agents immo et compagnie....je vais donc rester dans cet enfer ou allé voir ailleurs sur la planète...

Bonjour Serge et merci de votre réponse.
Il s'agit d'un plan d'épargne retraite.
Merci,
Fabrice

Fabrice 17 a écrit:

Bonjour Serge et merci de votre réponse.
Il s'agit d'un plan d'épargne retraite.
Merci,
Fabrice

Bonjour,
ma réponse sur les plans d'entreprises étaient pour "la France", mais comme vous êtes belge....les conditions ne doivent pas vous concerner.
Quant à votre "plan retraite" ça va être versé comme une "rente" ? qui (à mon avis) n'est pas être considérée comme "retraite privé" et donc sera imposable soit en Belgique (si vous y faites toujours une déclaration, soit au Portugal)....ce n'est qu'un avis et non une affirmation.
Cdlt
Serge

Merci de votre réponse.
Bonne journée.