FORMALITES DU RETOUR EN FRANCE
bonjour
Français expatié au PORTUGAL depuis 7 ans résident fiscal) j'envisage de retourner en france DEFINITIVEMENT
je suis propriétaire de mon appart. et de ma voiture au PORTUGAL et je voudrais savoir les formalités a faire au PORTUGAL car je souhaite y conserver mon appart. (en residence secondaire) et ma voiture
pourrai-je conserver mon NIF? pour continuer a payer l'IMI et IUC
pourrai-je conserver mon inscription a la SAUDE (sécu.sociale portugaise)?
QUELLE FORMALITES AUPRES DES IMPOTS PORTUGAIS?
Je redeviendrais RESIDENT FISCAL en France mais en conservant au PORTUGAL, ma voiture immatriculée au PORTUGAL et mon APPARTEMENT PORTUGAIS (ma residence PRINCIPALE SERAIT de fait EN FRANCE)
merci de me donner des infos ou m'indiquer ou je pourrais en trouver
l'aime le PORTUGAL et souhaite y garder une presence tout en redevenant resident fiscal et civil FRANCAIS
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@DURZY
Bonjour
je ne peux vous aider car je ne vis pas au Portugal mais puis-je vous demander pourquoi le souhait de revenir en France ?
Bonjour,
Dans la même situation, j'ai posé la question aux Finances. Ils m'ont répondu de modifier mon domicile fiscal directement sur le portail des finances, en indiquant mon domicile fiscal en France.
A priori donc rien d'autre à faire côté Finances.
Merciç THIERRY PATRICIA mais je souhe surtout savoir si ,en redevenant resident fiscal Français , je peux continuer a conserver mon NIF et payer l'IMI et l'IUC au PORTUGAL? conserver mon adhesion a la sécu Portugaise? et mon inscription a la SAUDE de mon village?
@sandradely11
pour me rapprocher de mes enfants et petits enfants et mourrir en France plutot qu'au Portugal
je confirme vouloir garde mon appartement au Portugal qui deviendrait , de fait, ma residence SECONDAIRE.
j'adore le Portugal et les portugais
@DURZY
Bonsoir,
Vous conservez effectivement votre NIF, même en devenant résident fiscal en France.
Il reste toujours valide en sachant qu'il faudra modifier l'adresse fiscale par celle en France avec un justificatif de domicile. Votre domicile fiscal deviendra donc votre résidence secondaire.
Ce changement doit être effectué aux Finanças dans un délai de 60 jours.
Pour la voiture immatriculée au Portugal, si vous l'amenez avec vous, il faudra la repasser en plaques françaises et prévenir l'administration fiscale.
Concernant le système de santé portugais, il est lié à la résidence fiscale et aux cotisations sociales.
Lorsque vous devenez résident fiscal en France et que vous ne cotisez plus au système portugais, vous perdez la couverture par la Segurança Social portugaise.
En france, vous serez à nouveau assuré par l'assurance maladie. En conséquence, vous pourrez utiliser la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
Cordialement,
Mars60.
@mars60
Bonjour mars60. Savez vous quel type de justificatif de domicile il faut présenter aux Finanças pour valider la modification de l'adresse fiscale par celle en France ? Merci.
merci mars 60 toujours aussi precis!!
ma voiture je souhaite la laisser au Portugal (donc ne pas changer soon immatriculation portugaise) mon actuel residence principale au POrtugal deviendra ma residence secondaire et je souhaiterais continuer de vivre au Portugal que j'adore! seule ma residence fiscale sera en FRANCE a mon actuelle residence secondaire, qiui deviendrait donc :ma residence principale
je souhaitais donc avoir la liste des formalités a faire au Portugal et en France pour proceder a ce changement purement administratif ,opuisque je continuerais a vivre au Portugal!!!
@DURZY
Bonjour,
https://www.expat.com/fr/forum/europe/p … tugal.html
Mars60 l'a déjà bien expliqué ici
Vous aurez donc à joindre une preuve de votre domicile en France aussi (Attestation de résidence fiscale).
etant redevenu resident fiscal en FRANCE MAIS conservant un appartement et un vehicule au Portugal (immatriculé au Portugal) continurai-je a payer l'IUC et IMI au Portugal?
MERCI a MARS 60 et ANIROKSANA10
@DURZY
Oui bien entendu.
L'IMI correspond aux impôts fonciers en tant que propriétaire.
L'IUC est l'impôt qui concerne les propriétaires de véhicules au Portugal.
merci Mars , ça je le savais car je paye ces impots depuis 8 ans....je voulais juste savoir si je continuais a les payer en redevenant fresident fiscal FRANCAIS,mais en restant au PORTUGAL
@DURZY
Bonjour
C'est le nombre de jours vérifiables qui fera aussi que vous serez imposable d'un côté ou d'un autre .
Cordialement
@sandradely11
fiscalité plus lourde au Portugal
@DURZY
c'est ou l'un ou l'autre, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre....
j'ai du mal m'exprimer!
je souhaite redevenir resident fiscal en FRANCE (avec residence principale et France ) mais conserver ma residence actuelle au PORTUGAL (qui deviendrait ma residence secondaire) et ma voiture actuellement immatriculée au PORTUGAL
bien sur je paiyerais mes impots en FRANCE !!!et dans mon cas ces impots sont moin important en FRANCE que si je restais au PORTUGAL (actuellemnt je suis en fin de RNH )
je vivrais donc 6 mois en FRANCE ou je payerais de impots et 6 mois au PORTUGAL ou je n'ai payerais plus!!!sauf IMI (appartement) et IUC (ma voiture)
@DURZY
Ne pas oublier d'enlever la RDS et la CSG qui ne sont plus prélevé si on est au Portugal 😄.
mais si je suis resident FRANCAIS et que je passe 6 mois au PORTUGAL,,, dois je retire la RDS et la CSG???
Bonjour@DURZY
Essayons de clarifier tout cela….
Si comme vous le dites vous devenez résident en France, alors vous y paierez votre impôt sur votre revenu net imposable : RNI = Pension brute - CSG déductible - abatement de 10% plafonné pour les retraités.
Sur votre pension brute seront déduits les prélèvement sociaux ( CSG + CASA + CRDS au taux fonction de votre RFR
+ la SS si vous êtes pensioné du secteur privé) : c’est ce qui est réellement versé sur votre compte tous les mois = Revenu net : RN
C’est ce qui explique que la somme que vous déclarez aux impôts est toujours plus élevée que ce qui vous est versé par votre organisme de pension.
A noter que ces prélèvements sociaux ( sauf la SS ) ne sont pas prélevés pour les non résidents, la pension nette qui vous est versée chaque mois actuellement est donc supérieure à ce qui vous sera versé en France. Pour comparer le niveau global de prélèvements fiscaux entre la France et le Portugal, il faut donc tenir compte de ces prélèvements sociaux en les ajoutant à l’impôt sur le revenu. De même il faut tenir compte de la difference du montant de la taxe foncière. ( environ 3fois plus en France)
Attention ; votre résidence au Portugal devenue secondaire entre maintenant dans le calcul de l’IFI en France si votre patrimoine taxable dépasse 1,3M€ ( si vous l’ “oubliez” vous risquez de subir le même sort que le couple Balkany !)
Au Portugal aucun impôt à payer excepté l’IMI de votre résidence secondaire, et l’IUC pour votre véhicule. Mais attention a ne pas dépasser 6 mois par an de présence sur le Territoire Portugais, faute de quoi selon le Codigo do IRS vous pourriez aussi être imposable au Portugal.
@Boavista31
TRES CLAIR!!
bravo et merci!
oui dans mes calculs j'avais zappé l'evaluation de ma residence actuelle au PORTUGAL qui, deviendrait une residence secondaire si je suis resident français... evaluation qui rentrerait dans mon IFI...
mon IRPP serait moins élevé que l'IRS au Portugal , mais si j'y ajoute l'IFI ..... il n'est pas evident que je sois gagnant!
merci BOAVISTA31
Bonjour...
Si vous êtes propriétaire de votre résidence au Portugal, qui deviendra résidence secondaire....en cas de vente vous serez imposé sur 50% de la plus value.
Si vous vendez votre bien avant de revenir en France et que vous investissez la totalité de la vente en France , vous ne serez pas imposé...
mars60 pourra vous expliquer mieux que moi..
A+
MERCI pour cette précision ....que j'ignorais! mon intention n'est pas de vendre ma residence actuelle au PORTUGAL mais de la conserver en residence secondaire au Portugal pour y vivre 6 mois de l'annee,car j'adore ce pays!
...mais en cas de décès ,mes enfants la vendront tres probablement!
Bonsoir@DURZY
Attention , L’exonération s’applique uniquement pour la vente d’une résidence principale au Portugal suivi du réinvestissement dans les 36 mois du produit de la vente pour l’acquisition d’une autre résidence principale au Portugal ou dans un pays de l’union européenne ou un pays ayant un accord d’échange de donnée fiscales avec le Portugal.
Quand à vos héritiers ils seront soumis à la fiscalité Française sur les successions sauf s’ils sont résidents Portugais.
@Boavista31
j'ai achete ma residence principale au PORTUGAL en 2018 400000 euros , elle en vaut 600000 euros maintenant
plus value 200000 euros mais sur 8 ans quelle serait mopn imposition si je la vendais aujourdhui, (comme residence principale ) en tenant compte de l('inflation entre 2018 et 2026 (8 années)
merci
Bonjour@DURZY
Il ne m’est pas possible de calculer votre impôt car je ne connais pas la totalité des parametres qui influent sur le montant de votre plus value.
je ne peux que vous donner le montant de la revalorisation du prix d’achat de votre bien en fonction du coeficient de devalorisation mométaire . Pour un bien acheté en 2018 il est égal à 1,17,
Cette valeur est publiée tous les ans au Diario da Republica; votre prix d’achat revalorisé est donc :
400000 x 1,17 = 468000€
la formule générale de calcul de la plus value est :
Prix de vente global hors mobilier ( 600000€) - prix d’achat revalorisé ( 468000€) - commission d’agence à la vente - frais de notaire à l’achat - montant des travaux avec facture et IVA acquitée - frais du diagnostic energétique à la vente - IMT payé à l’achat - imposto de selo à l’achat - frais d’avocat - frais d’écriture notarial à l’achat.
une fois ce calcul effectué vous obtenez la plus value totale
vous divisez ensuite cette plus value par 2 pour obtenir le montant taxable.
Ce montant sera ajouté à vos revenus annuels déclarés pour obtenir le taux d ‘imposition qui sera appliqué au montant taxable.
Si vous savez vous servir du simulateur du portal das finanças, vous pouvez le déterminer vous même.
Je vous conseille néanmoins de passer par un professionnel qualifiée afin d’éviter toute erreur et des ennuis ultérieurs avec le fisc Portugais.
merci beaucoup pour cette information...passez un tres bon week end
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