demande de nationalité Vietnamienne

BichetPat a écrit:

Mon épouse née au Vietnam et de nationalité "Sud-Vietnamienne" jusqu'en 1975, est devenue française en 1981 et a "réintégré" sa nationalité viet en 2010 via l'ambassade du VN à Paris.
Selon la loi, elle est "bi nationale" : elle est française en France et Vietnamienne au Vietnam si elle utilise son passeport vietnamien pour entrer et quitter le Vietnam.
C'est une simple commodité car nous partageons notre temps entre le Vietnam et la France pour le compte de notre agence de voyage.
Certains nous dise qu'il ne faudrait pas qu'elle ai des soucis au Vietnam mais, d'autre nous disent que la France n'abandonne pas ses ressortissants à l'étranger.
Voila :-)

La situation n'est pas comparable. Dans votre cas et compte-tenu de l'histoire votre épouse à acquis une autre nationalité sans formellement renoncer à sa nationalité vietnamienne. Cette situation est un des cas d'exception de l'unicité de la nationalité vietnamienne prévue par la loi. Dans l'autre cas, ce n'est pas une conséquence de l'histoire et cela ne relève pas d'une exception prévue par la loi.

Ceci étant précisé toute personne qui commet un crime ou un délit sur le territoire vietnamien pourra être mis en cause par les autorités vietnamiennes, peu importe son parcours ou sa nationalité. Un étranger pourra bénéficier de la protection diplomatique qui n'ira guère au-delà des conditions de détention, du bénéfice d'un avocat, du respect de principes généraux du droit... L'affaire Carlos Ghosn a récemment rappelé cette approche puisqu'il disposait de 3 protections diplomatiques, ce qui n'a pas empêché sa mise en cause, son incarcération... Une fois condamné, l'étranger, selon les accords, peut poursuivre sa peine dans son pays d'origine.

Votre épouse pourrait bénéficier de la protection diplomatique puisqu'elle est bien considérée comme binationale par les autorités vietnamiennes. La protection diplomatique pourrait être refusée à l'épouse de thierry.rochet39 sauf si en conséquence de sa naturalisation française elle demandait à renoncer à la nationalité vietnamienne. A défaut, elle pourrait ne pas être considérée comme française par les autorités vietnamiennes puisque la loi ne reconnait qu'une seule nationalité.

Intéressant ton lien, il est précisé :

"2. Un candidat à la nationalité vietnamienne peut être naturalisé au Vietnam sans avoir à satisfaire aux conditions spécifiées aux points c, d et dd, clause 1 du présent article, s'il tombe dans l'un des cas suivants :

a) Être l'épouse, le mari, le père naturel, la mère ou l'enfant naturel d'un citoyen vietnamien ;

b) Avoir des mérites particuliers pour avoir contribué à la cause de la construction et de la défense de la patrie vietnamienne ;

c) Il profite à l'État de la République socialiste du Vietnam.

3. Ceux qui acquièrent la nationalité vietnamienne doivent renoncer à leur nationalité étrangère, à l'exception de celles spécifiées à l'alinéa 2 du présent article, dans des cas particuliers, si cela est autorisé par le Président de l'État."

Tel que je comprends le point 3, tout conjoint de vietnamien/ne peut demander la nationalité vietnamienne tout en gardant celle d'origine s'il le souhaite.

concernant l'acquisition de la nationalité vietnamienne, la loi vietnamienne est claire sur ce point, il faut remplir impérativement deux conditions :

• Etre né(e) sur le sol vietnamien
• si a un moment donné la personne a été de nationalité vietnamienne, elle ne doit pas avoir perdu sa nationalité de son propre fait, comme répudier sa nationalité au profit d'une autre.

J'en parle en connaissance de cause puisque je fait partie du deuxième cas.

De nationalité française ne sur le sol français de mère française et de père vietnamien en 1959, en 1975 a la chute de Saigon je suis désormais considéré comme vietnamien suite a la suppression des accords bi-lateraux franco-vietnamiens, je perds ma nationalité française et je beneficie d'un nouveau passeport, vietnamien. 1 an plus tard, le Vietnam signe une nouvelle convention avec la France, je perds mon passeport vietnamien qui n'est plus considéré comme valable et je redeviens français. Etant a l’époque mineur, je n'ai pas le droit de choisir contrairement a mes soeurs qui ont pu le faire, la loi m'est applique d'office.

J'ai entamé des démarches pour obtenir la nationalité vietnamienne, de père vietnamien, vivant sur le sol vietnamien de longue date, ayant encore mon ancien passeport vietnamien prouvant que j'ai beneficié de la nationalité vietnamienne et l'ayant perdu contre ma volonté, époux d'une citoyenne vietnamienne, mon dossier a être refusé car je ne peux pas bénéficier de la nationalité vietnamienne, n’étant pas ne sur le sol vietnamien. A ce sujet, il semblerait qu'il y ait un vide juridique car depuis la réunification du Vietnam, le passeport vietnamien n'est pas considéré (depuis quelle année, je ne saurais vous dire, je pense entre 1976 et 1985) comme une preuve de nationalité, seule la carte nationale d’identité vietnamienne peut le prouver, en revanche, aucun statut pour les personnes ayant été de nationalité vietnamienne avant.

en conséquence, vous qui êtes né en France, quelque soit votre relation avec le Vietnam, vous n'avez pas droit a la nationalité vietnamienne et vous ne pourrez pas l'obtenir, a moins que le Vietnam change sa législation aux sujets des personnes qui ont un lien profond avec le Vietnam.

Pour la carte de résident, je laisse les autres abonnes du forum vous donner des infos, car je connais mal le sujet.

Bon courage.

Long.

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