Bonjour a tous,
Voila des nouvelles officielles du serpent de mer. Traduction d un article paru dans Pattaya Mail
En réponse aux préoccupations croissantes des expatriés, le ministère thaïlandais des Impôts a publié les ordonnances n°. P. 161 et 162/2566, en vigueur à partir de janvier 2024, afin de fournir des orientations claires sur l'imposition des revenus d'origine étrangère. Voici un aperçu détaillé de ce que ces nouvelles réglementations impliquent et de leur impact sur les résidents et les expatriés en Thaïlande.
Principales dispositions de l'ordonnance n° P. 161/2566,
1. À partir du 1er janvier 2024, tous les résidents en Thaïlande doivent déclarer les revenus provenant de l'étranger lorsqu'ils sont introduits dans le pays. Cela inclut les revenus du travail, les investissements et les actifs situés en dehors de la Thaïlande. Cependant, tout revenu gagné avant cette date peut être transféré en Thaïlande en franchise d'impôt s'il est effectué avant le 31 décembre 2024.
2. En vertu de l'article 41, paragraphe 3, toute personne séjournant en Thaïlande pour une ou plusieurs périodes totalisant au moins 180 jours au cours d'une année fiscale est considérée comme un résident et doit se conformer à ces réglementations fiscales.
3. Abrogation des règlements contradictoires Tous les règlements antérieurs qui contredisent le nouvel ordre sont officiellement abrogés. Cette mesure vise à éliminer les incohérences et à assurer une approche unifiée de l'impôt sur le revenu étranger.
4. Exonération pour les revenus antérieurs à 2024
5. L’amendement stipule explicitement que les revenus gagnés avant le 1er janvier 2024 sont exemptés de ces nouvelles dispositions s'ils sont transférés en Thaïlande d'ici la fin de 2024. Cela donne aux contribuables une période de grâce pour s'adapter aux nouvelles règles.
6. Les nouveaux décrets s'harmonisent avec les lignes directrices existantes afin d'assurer une transition en douceur pour les contribuables et les agents du revenu. Cela permet de maintenir l'uniformité et la clarté dans l'application des lois fiscales.
Impact sur les expatriés et les résidents
Les nouvelles règles fiscales ont un impact significatif sur les expatriés et les résidents de longue date en Thaïlande, en particulier ceux qui ont des revenus de source étrangère. Voici comment,
Pour les expatriés percevant des revenus déjà imposés dans un autre pays, tels que des pensions, ces montants ne seront pas soumis à des impôts thaïlandais supplémentaires. Cela est particulièrement pertinent pour les retraités vivant en Thaïlande qui reçoivent des pensions de leur pays d'origine.
– Revenus provenant de travaux ou d'actifs à l'étranger Les revenus générés par des travaux ou des actifs situés à l'étranger doivent être déclarés s'ils sont transférés en Thaïlande à partir du 1er janvier 2024. Cela comprend les dividendes, les intérêts, les revenus locatifs et les gains en capital provenant d'investissements étrangers.
Compte tenu de la complexité de la nouvelle réglementation, il est fortement conseillé aux retraités et aux personnes ayant des revenus étrangers de demander des conseils fiscaux professionnels pour assurer la conformité et optimiser leurs obligations fiscales.
Pour se conformer à la nouvelle réglementation, les contribuables doivent prendre les mesures suivantes :
1. Déposer le formulaire 90 Les contribuables doivent préparer et déposer la déclaration d'impôt sur le revenu (formulaire 90) avant le 31 mars 2025. Ce formulaire comprendra tous les revenus et déductions pertinents pour l'année d'imposition.
2. Il est crucial de tenir des registres complets de toutes les sources de revenus, des impôts payés à l'étranger et de tous les transferts vers la Thaïlande. Une documentation appropriée aidera à déclarer avec précision les revenus et à réclamer les déductions ou exemptions applicables.
Prenons l'exemple d'un retraité allemand vivant en Thaïlande
Prenons l'exemple d'un retraité allemand, M. Müller, qui vit en Thaïlande depuis plusieurs années avec un visa annuel de non-immigrant. Il reçoit une pension mensuelle de l'Allemagne, qui y est déjà imposée. Voici comment les nouvelles ordonnances l'affectent,
1. La pension de M. Müller, imposée en Allemagne, ne sera pas soumise à des impôts thaïlandais supplémentaires en raison de la convention de double imposition (DTA) entre la Thaïlande et l'Allemagne. Il doit tenir un registre de ses déclarations de pension et de ses paiements d'impôts en Allemagne.
2. Autres revenus étrangers Si M. Müller a d'autres sources de revenus provenant d'investissements ou d'actifs à l'étranger, il doit déclarer ces revenus s'il est transféré en Thaïlande à partir du 1er janvier 2024. Par exemple, s'il perçoit des intérêts d'un compte bancaire étranger ou des revenus locatifs d'un bien immobilier en Allemagne, ceux-ci doivent être inclus dans sa déclaration fiscale thaïlandaise.
3. Revenu avant 2024 Tout revenu que M. Müller gagnait avant le 1er janvier 2024 peut être transféré en Thaïlande sans encourir d'impôts thaïlandais s'il est effectué avant le 31 décembre 2024. Il doit documenter clairement ces transferts afin d'éviter tout problème fiscal futur.
4. Étant donné que M. Müller séjourne en Thaïlande plus de 180 jours par an, il est considéré comme un résident et doit se conformer à ces réglementations fiscales.
5. Bien que sa pension soit exonérée d'impôts thaïlandais supplémentaires, M. Müller doit toujours remplir le formulaire 90 d'ici le 31 mars 2025 pour déclarer ses revenus et toutes les déductions applicables. La tenue de registres détaillés de toutes les sources de revenus et de tous les transferts facilitera ce processus.
Mon analyse qui n engage que moi est la suivante ; ceci est le premier stade du RD pour se donner un peu de temps et voir comment ca marche. Le fait qu il faille declarer d ores et deja l ensembles des revenus meme si non taxes cette anne me porte a croire que des le 1er Janvier 2025 le systeme de taxation globale tel que je l ai longuement decrit il y a quelaues semaines s appliquera pour les declartions a faire en 2026 sur les revenus 2025.
Bon weekend a tous