TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE

On tourne en rond et nous sommes toujours pas plus avancés

Je me pose la question suivante : comment la Thaïlande pourrait vérifier une fausse déclaration concernant les revenus ?

@Pilouthai

En demandant une copie de votre déclaration fiscale ou tout simplement en demandant au fisc de votre pays de la transmettre.

    Je me pose la question suivante : comment la Thaïlande pourrait vérifier une fausse déclaration concernant les revenus ?
   

    -@Pilouthai

Il faudra a priori lister ses revenus et leur source de maniere detaillee..

Dans l article IL est expressement fait en outre reference a l exchange d in formation entre pays.

Par ailleurs IL existe Sur internet le SVAIR permettsnt de verifier l avis d impot d un tiers.. Si c est faisable pour UN particulier surement + simple pour un pays en demandant l accord de la France

Bonne journee

En effet moyennant de rentrer le numéro fiscal composé à 13 chiffres ainsi que la référence de l’avis d'impôt...

Mais cela est possible que si on donne notre avis d'imposition ET si ces chiffres sont lisibles !

Personnellement lorsque je donne mon avis d'imposition, je masque systématiquement 5 chiffres de mon numéro fiscal et je rend le QR-Code illisible...et il en sera toujours ainsi pour moi...

Rebonjour

Dans le texte anglais apparait en bleu une phrase "debate about interpretation" et en cliquant dessus cela renvoit a UN autre article tres interessant rappelant la theorie juridique de la hierarchie des Lois et divers textes. Par la modification en cours du texte, l interpretation/jurisprudence actuelle dont beneficient Les LTR deviendrait un subsidiaire/exception par rapport au nouveau texte.. donc susceptibles d etre touches aussi..

Certes la directrice des services fiscaux ne dit rien de peremptoire ..mais en tous cas les termes employes.. "pourraient, IL semble que" etc..etablissent clairement que l absence d impot ici en vertu des traites de non double imposition est tres loin d etre l option principale qu ils ont en tete.

Par ailleurs j ai decouvert qu a priori ici le cycle fiscal est de Septembre a Septembre et pas par annee civile ?

Bon weekend

Je viens de faire une simulation...

En fonction de mes revenus qui changent chaque année, l'imposition en Thaïlande est toujours plus importante que la française et  je devrais payer un reliquat entre 4948 et 9500€ ici !

Hors de question !

    Je viens de faire une simulation...
En fonction de mes revenus qui changent chaque année, l'imposition en Thaïlande est toujours plus importante que la française et  je devrais payer un reliquat entre 4948 et 9500€ ici !
Hors de question !
   

    -@Pilouthai

Je ne suis pas dans la meme categorie mais si en France je suis exonere d impot en optant pour le taux moyen, il n en sera malheureusement pas de meme en Thailande si l impot thai est calcule sur la totalite de nos pensions meme si elles ne sont pas importees en totalite mais je n y crois pas. Je reve peut etre.............................

    Je viens de faire une simulation...
En fonction de mes revenus qui changent chaque année, l'imposition en Thaïlande est toujours plus importante que la française et  je devrais payer un reliquat entre 4948 et 9500€ ici !
Hors de question !
   

    -@Pilouthai

Depuis le debut de cette affaire je RESTE PERSUADE qu'ils ne se rendent pas compte de ce qu'ils font

Vu le nombre d'etrangers qui subiront cela il va y avoir des repercutions

Mais en fonction de ce qu'ils pensent des etrangers NOUS Y LAISSERONS des plumes

    Je viens de faire une simulation...
En fonction de mes revenus qui changent chaque année, l'imposition en Thaïlande est toujours plus importante que la française et  je devrais payer un reliquat entre 4948 et 9500€ ici !
Hors de question !
   

    -@Pilouthai

UN autre point en dehors du reliquary, IL faudra payer TOUT l impot Thai en declarant le 31 Mars.. puis faire une demande de remboursement en Aout de la difference...

Nous avons fait le Calcul et on a aussi UN delta important.. outre le fait qu IL faudra faire Cette avance..

Je rappelle en outre que la CSG/CRDS n est pas 1 impot.. pour nous la difference a regler (en tenant compte du remboursement) serait egalement tres elevee...Hors de question aussi...

Quelqu un sait il si l exercice fiscal est janvier/janvier ou Octobre/octobre (comme en parle la directrice des services fiscaux dans l article ci avant cite?

Bonne fin de journee

Il va bientôt falloir préparer ses valises car compte tenu que l imposition en Thailande est beaucoup plus élevée qu en France cela nous fera payer environ le double d impôts.

En exigeant le document récapitulatif que donne les impôts en ce qui concerne les impôts sur le revenu ? Tous les pays que je connais émettent ce document.

... Viens de trouver sur internet..

Pour le gouvernment l exercise fiscal est d octobre a octobre..pour Les individuals c est Bien janvier a janvier

Bonne soiree

Depuis le debut de cette affaire je RESTE PERSUADE qu'ils ne se rendent pas compte de ce qu'ils fontVu le nombre d'etrangers qui subiront cela il va y avoir des repercutionsMais en fonction de ce qu'ils pensent des etrangers NOUS Y LAISSERONS des plumes-@cash 56

Je pense la même chose. Jusqu'a présent, on a pas d'annonce de membre du gouvernement sur le sujet. C'est, je crois, un haut responsable qui a trouvé qqch.

On nous bassine les oreilles depuis un an avec des mesures pour "booster " l'economie , mesures pour lesquelles je suis plus que sceptique, mais c'est pas mon problème. Et sur ce sujet, pas de déclarations de ministres.

Un petit calcul. 15.000 retraités - estimation basse - qui dépensent 1.000.000 de baht par an, soit plus ou moins 84.000 baht par mois (ce qui n'est pas extraordinaire),  cela représente 15 milliards plus les 400.000 et 800.000 baht sur le compte pour le visa. 1.000 retraités qui partent ou ne viennent pas = 1 milliard en moins. Je doute fort que vendre des pintes jusque 4 h du matin rapportent autant.

Autre économie qui n'est pas réfléchie. Depuis au moins 10 ans, j'utilise Thaï Airway pour mes deplacements vers l'Europe et bien souvent en vol intérieur. Sur les vols intérieurs, j'avais la réduction plus de 60 ou 65 ans. En début 2023, elle m'a été refusée car réservée aux Thaïs. Cela m'a vexé. Ils ont perdu un aller retour en business pour l'europe et deux vols intérieur. Et ils vont encore en perdre deux dans quelques jours. Tout cela pour permettre à qqun de se vanter de faire des économies de 150 baht.

Le plus gag c'est que je suis incapable de dire si cela est du à un grand chef,  un petit chef ou à l'initiative du mec au guichet.

Je reste pour mes chiens sans quoi je partirai avant la fin de cette année.

Un petit calcul. 15.000 retraités - estimation basse - qui dépensent 1.000.000 de baht par an, soit plus ou moins 84.000 baht par mois (ce qui n'est pas extraordinaire),  cela représente 15 milliards plus les 400.000 et 800.000 baht sur le compte pour le visa. 1.000 retraités qui partent ou ne viennent pas = 1 milliard en moins. Je doute fort que vendre des pintes jusque 4 h du matin rapportent autant.

    -@Tioff

  Bonjour

15000 retraites estimation TRS TRES basse

N'oubliez pas TOUS les europeens, Anglais, Australiens , Neo Zelandais , Russes Americains , Coreens et Japonais et Chinois qui vivent ici a l'annee

Mais ce qui interresse notre pays d'adoption, ce sont les voyageurs Chinois et Indiens qui vu leur nombre a l'aeroport doivent depenser un max

Que nenni, il n'y a qu'a voir comment pour beaucoup , voyagent en groupe ET restent dans des structures de voyages organises

Mais bon je dois etre mauvaise langue

Et reste sur ma position , ILS VONT NOUS taxer le max

@cash 56

Le nombre d'Indiens serait en baise. Et comme vous dites, ils vont dans leurs propres structures.

Et les tours zéro dollar semblent recommencer sous une autre forme mais avec le même principe. C'est du moins les avertissements des commerçants, hôteliers, etc.

15.000 est effectivement bas comme estimation.  Ca donne une petit  estimation de l'apport financier des expatriés surtout que nous leurs coutons rien.

De toutes facons ils disent tout et son contraire....super c est plein de chinois... Le lendemain on va pleurer dans le gilet de la Chine car Les zero dollars tours ne rapportent rien a l economie locale. Moyennant quoi ils ont donne Les visas gratuits et donc tous Les gens la en + entrent sans rien payer.. donc autant de perdu..

Bref les decisions a l emporte piece ca dure depuis Des annees. Ils sont incapables de planifier et d anticiper.. le futur pour eux commence au bout de leur nez..

Les indiens et les russes c est pareil..A Phuket ils pleurent car ils se font piquer le business..Je passe sur les touristes sans assurance et Les gofund me..

Ca fait plus de 25 ans qu ils ne font qu emm.. de plus en plus les residents a l annee, d abord la suppression des visas run.. (Je ne dis pas que c etait bien mais meme ces petits retraites contribuaient a l economie locale) puis l allongement et le montant des garanties visas long stays, puis l assurance maladie (comme si les gens a long terme laissaient des dettes dans Les hostos).

Tout ce qui a ete fait etait toujours commente en amont par Les expats.."mais non, jamais ils feront ca, ce serait se tirer une balle dans le pied".. on voit le resultat..tout ce qui a ete anticipe est de fait survenu...

Dont acte, vous voulez le beurre, l argent du beurre et le pucelage de la cremiere ? Allez y et ce sera trop tard pour pleurer apres car ceux qui partent ne reviendront plus.. ce sera mon cas en tout etat de cause.. Marre des idioties, de l insecurite juridique, de leurs caprices et exigences.. Certes rester 6 mois et voyager ou se poster ailleurs 6 mois est possible..mais IL faut 2 logements, etre encore apte a voyager en avion.. plus on vieillit plus la stabilite est necessaire.

Parmi les gens que nous connaissons un couple vient de vendre ses 2 condos..ils ne viendront plus eventuellement qu un mois en vacances, un autre couple parti sans retour au Portugal. Sur ASEAN Now IL y a des commentaires de gens qui sont ou vont partir..

Reste a savoir jusque quand on peut rester sans courier de risques d emm.. au depart.. fin 2025 ?  La declaration et Paiement etant a faire pour mars 26.. ou avant juin 25 ( pour ne pas etre reste 6 mois en Thailande.. IL faudra voir ce qui est prevu dans Les controles

Bon dimanche a tous

Je me pose une question si on apporte de l’argent dans le courant 2024, mais qu’on ne reste pas plus de 175 jours  , Mais pour l’année 2025, nous y passons un an  (365 j ) Serions-nous normalement imposer sur les revenus 2025, qui seront à déclarer en 2026 ? et qu’en est-il des personnes arrivant dans le courant 2024 pour une première installation donc dépôt de 800 000 bahts plus éventuellement Achat voiture .. Et appartement . ?  Il pourrait être intéressant de passer 365 jours, une année sur deux de façon à pouvoir importer des sommes que l’on juge nécessaire !?

Il y a encore beaucoup de points obscures. Il faut attendre la décision finale agréée par les services fiscaux français et le gouvernement thaï. Etre absent du pays 6 mois de l'année est en effet une solution, mais cela implique une autre résidence en France (hors de question pour moi) ou dans un autre pays étranger.

Dans mon cas, étant marié à une ressortissante thaïe et ayant à ma charge sa fille qui continue ses études en université, cela pose problème. Il serait souhaitable que toutes les dépenses pour la famille puissent être déductibles du montant que l'on transfert chaque mois sur le compte thaï. Affaire à suivre.

Bonjour

Votre calcul tombe a l eau si l imposition est non plus sur les sommes importees mais sur revenu mondial.

Pour cette annee si les gens achetent condo, voiture etc  la solution est de rester moins de 6 mois sur 2024... Ils ne sont pas residents, donc rien a payer meme s ils entrent 50 millions de bahts.

Pour 2025 si le texte passe sur impot sur revenus mondiaux c est le revenu annuel qui sera impose et donc que Vous importiez 1000 bahts ou 10 millions c est le revenu annuel 2025 qui serait impose

Bonne journee

    ...
Pour 2025 si le texte passe sur impot sur revenus mondiaux c est le revenu annuel qui sera impose ...
   
    -@domdom99

qu'est ce qu'on entend par revenu annuel ? pour un retraité, uniquement sa pension?  et si on a des placements épargne ( assurance vie, livret A etc ) c'est imposé aussi ?

    Il y a encore beaucoup de points obscures. Il faut attendre la décision finale agréée par les services fiscaux français et le gouvernement thaï. Etre absent du pays 6 mois de l'année est en effet une solution, mais cela implique une autre résidence en France (hors de question pour moi) ou dans un autre pays étranger.Dans mon cas, étant marié à une ressortissante thaïe et ayant à ma charge sa fille qui continue ses études en université, cela pose problème. Il serait souhaitable que toutes les dépenses pour la famille puissent être déductibles du montant que l'on transfert chaque mois sur le compte thaï. Affaire à suivre.        -@Jean Claude D

En effet.. comme je le disais faire 6 mois/6 mois oblige a avoir 2 logements.. Meme proprietaire en Thailande et en louant 6 mois ailleurs c est un cout..ajouter les couts eventuels de visas, Les frais de voyage notamment en avion, une eventuelle loc de vehicule sur place.. Pas sur que tout ca arrive a beaucoup moins que Les impots qu il y aura a payer..ajoutons a ca l age faisant qu on fatigue + dans les voyages..

Il est certain que ceux qui ont une famille Thaie sont le + en difficultes.. Je voyais sur ASEAN un expat disant que ses enfants ici ne pourraient pas suivre leur scolarite dans sa langue..donc coince..

Certes des gens sont ou vont partir mais il y a surement beaucoup de gens coinces pour les raisons ci dessus, d autres avec des limites financieres notamment s ils ne reussissent pas a vendre leur bien ici..

Pas simple !!

Bonne soiree

        ...Pour 2025 si le texte passe sur impot sur revenus mondiaux c est le revenu annuel qui sera impose ...        -@domdom99qu'est ce qu'on entend par revenu annuel ? pour un retraité, uniquement sa pension?  et si on a des placements épargne ( assurance vie, livret A etc ) c'est imposé aussi ?         -@Gerardthai

Tous Les revenus, retraites, loyers, interets, dividendes et au niveau mondial (encore que je pense que la simplicite pour les Francais sera ce qui est en France et apparait sur la declaration de revenus).. Je les Vois mal interroger X pays pour 1 contribuable pour recuperer quelques centaines de bahts eventuelles !

Je les Vous mal interroger X pays pour 1 contribuable pour recuperer quelques centaines de bahts eventuelles !

J ai rien compris

Ce que je veux dire c est qu un Francais declare en France (en theorie) tous ses revenus Francais et c est ce qui apparait sur l Avis d imposition.

S il a ou des comptes ou des biens ailleurs qui procurent des interets, loyers etc..ceux ci entrent dans le revenu mondial.

Je connais X Francais ici qui ont par exemple investi dans Les condos avec la garanties 10% OU autre de loyers.. personne ne l a jamais declare en France ni ici (alors qu ici Les loyers sont taxes a 30%)

Bien sur si ces a la biens sont en Thailande ca va se compliquer... Mais prenons le meme schema avec un pays tiers, amerique du Sud ou USA, Maghreb etc ... Comment voulez Vous que la Thailande retrouve ca

On a le cas en France avec les immigres vivant en HLM et/ou touchant Les APL alors qu ils ont construit des grandes maisons chez eux

Bonne soiree

Bonjour

L article dont je parlais hier est repris en titre par ASEAN now  qui annonce "on y est, ca arrive" (it s happening)

L interet n est pas trop l article qu on a vu mais les commentaires qui permettent de voir l importance des sommes qu ils peuvent recuperer.. des Americains disent qu aux US il y a un abattement avant impots de 60.000 dollars (si seulement c etait pareil en France) et ils parlent donc d au moins 10.000 dollars par an qu ils paieraient ici..  multiplions par le nombre, connaissant la M... economique ou est la Thailande et la gourmandise des thais en matiere financiere la taille du gateau doit Les rendre dingos... Et bien sur ils n envisagent pas qu on puisse se barrer

Bonne journee

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Ce qui me console, si on doit payer des impôts en Thaïlande, c'est qu'ils vont nous octroyer les mêmes droits que les locaux (même les 90% qui ne paient pas d'impôts). Même devoirs, même droits.

    Ce qui me console, si on doit payer des impôts en Thaïlande, c'est qu'ils vont nous octroyer les mêmes droits que les locaux (même les 90% qui ne paient pas d'impôts). Même devoirs, même droits.-@Crozes-Hermitage

Je pense que ce jour la, le Crozes Hermitage sera devenu un Bordeaux AOC .......

J arrête de m'en faire avec ça. Je reste pour mes chiens et le reste, on verra bien.

Bonjour,

[lien en attente de validation]

Suite:

LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

.. [À ce jour le Ministère Thaïlandais n’aurait toujours pas répondu à la lettre officielle de la France réaffirmant son désaccord à toute forme de double imposition ou imposition dite « partagée » en particulier sur les pensions des retraités français]...

... [le président de la commission des finances de l’AFE nous a donc invités à participer à une réunion de commission de cette assemblée dans les locaux du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) à Paris le mois prochain. A ces travaux seront présents également des représentants de la DINR (Direction des Impôts des Non-Résidents), des Ministères des finances et des affaires étrangères]...

Un grand merci à messieurs Bauchet et Laval qui sont les seuls, et bénévolement, a se décarcasser pour essayer de nous éviter de nous faire plumer par les vampires du fisc thaï.

En effet.. ceci etant ce n est pas en se reunissant avec les fiscalistes et autres specialistes non Thais que le probleme sera solutionne..

La Thailande fera ce qu elle voudra.. quels seront les recours ?? Aller devant les juridictions thaies pour faire valoir qu on ne doit pas payer ?

Exemple simple.. Hollande a colle la CSG/CRDS sur Les fonciers.. Un non resident est alle jusqu au conseil d etat et a gagne..

Resultat comme c etait un expat intra europeen tous ceux residant dans l UE et la Suisse ne paient plus mais nous on continue a payer parce qu aucun groupe ne s est forme pour aller en justice.. et que pour UN individuel CA coute bonbon..

C est totalement contraire au principe d egalite devant l impot + autres motifs  retenus par le conseil d etat.. IL n empecher qu on raque Tous Les ans et si on ne payait pas, saisie.

Pas belle la vie ?

Voici le texte intégral traduit :

Le ministère thaïlandais du revenu élabore actuellement une loi visant à imposer les revenus des particuliers résidant en Thaïlande et provenant de l'étranger.

Le projet suit le principe international du revenu mondial en vertu de la règle de résidence, a déclaré Kulaya Tantitemit, le directeur général du département.

Ce principe veut que les revenus gagnés par un individu, indépendamment de leur pays d'origine, soient imposés par le pays où l'individu réside pendant une période déterminée.

L'élaboration de la loi nécessite une modification de l'article 41 du code des impôts.

L'amendement stipulerait que les personnes résidant en Thaïlande pendant 180 jours ou plus doivent payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les revenus gagnés à l'étranger, que ces revenus soient ou non introduits en Thaïlande.

Mme Kulaya a précisé que l'amendement proposé viserait spécifiquement l'impôt sur le revenu des personnes physiques et n'inclurait pas l'impôt sur les sociétés ou les revenus des fonds communs de placement investissant à l'étranger, à l'exception des fonds privés.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi fera suite à un changement majeur, entré en vigueur cette année, dans la manière dont les revenus de source étrangère sont traités à des fins fiscales en Thaïlande.

La législation fiscale actuelle prévoit que les personnes qui résident en Thaïlande plus de 180 jours par an doivent payer des impôts à la Thaïlande sur les revenus gagnés localement ainsi que sur tout revenu gagné à l'étranger et introduit dans le pays.

Auparavant, si une personne remplissait la condition de 180 jours de résidence fiscale et disposait de revenus étrangers, elle ne payait l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur ces revenus que s'ils étaient introduits dans le pays au cours de l'année où ils avaient été gagnés.

Cette règle a été révisée à compter du 1er janvier 2024. L'impôt est désormais dû sur les revenus étrangers, quelle que soit la date à laquelle ils sont introduits dans le pays. Prenons un exemple : M. A a vendu des actions d'une société étrangère en 2020, a réalisé une plus-value et a placé l'argent sur un compte à l'étranger. S'il introduit le produit de cette plus-value en Thaïlande en 2024, il doit le déclarer en tant que revenu imposable lorsqu'il remplit sa déclaration d'impôt.

Les expatriés en Thaïlande ont quant à eux soulevé des questions sur le traitement fiscal des revenus de pension provenant d'un emploi antérieur lorsque cet argent est introduit en Thaïlande.

Si cet argent est imposé dans leur pays d'origine et que ce pays fait partie des 61 pays qui ont conclu des accords avec la Thaïlande pour éviter la double imposition, il ne devrait théoriquement pas y avoir de problème. Mais les débats sur l'interprétation de la loi se poursuivent.

Mme Kulya a déclaré qu'en pratique, la perception de l'impôt sur les revenus étrangers dépendra de la coopération internationale et de l'échange d'informations. La Thaïlande est déjà membre du groupe d'échange d'informations fiscales dirigé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le principe de l'impôt minimum mondial (IMG) consiste à garantir que les grandes sociétés multinationales paient un taux d'imposition minimum de 15 % dans les pays où elles exercent leurs activités.

Si une société paie moins de 15 % dans un pays donné, elle doit payer un impôt supplémentaire pour porter le total à 15 % dans le pays où sa société mère a son siège.

L'accord GMT ne s'applique qu'aux entreprises multinationales dont les revenus globaux dépassent 750 millions d'euros (870 millions de dollars) par an.

Au cours des 11 premiers mois de l'année fiscale 2024, le département des recettes a collecté 1,963 trillion de bahts, dépassant son objectif de 0,4% ou 8,44 milliards de bahts.

Cette bonne performance a été attribuée aux mesures gouvernementales visant à stimuler la consommation, telles que le programme e-Receipt facile, qui a augmenté la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée de la consommation intérieure.

Bonne lecture

@Crozes-Hermitage

Je crains que toutes ces interventions aient pour conséquence de les braquer encore plus dans leur décision.

Reconnaître qu'il y a peut être plus de désavantages que d'avantages n'est pas aisé pour qqun qui a peur de perdre la face.

Ils risquent fort d'avoir la même réaction qu'ils ont eu lorsque des pays ont marqué leur désapprobation envers la dissolution de MFP.   En gros, la Thailande est souveraine, mêlez vous de ce qui vous regarde.

Quand un pays a ce genre de réaction, ce n'est jamais bon. Ni pour le pays, ni pour les autres.

L'avenir nous dira les conséquences heureuses ou malheureuses pour l'economie du pays. De toutes façons, l'argent ne fait pas le bonheur...

Que la Thaïlande soit souveraine c'est un fait mais elle doit respecter les accords qu'elle a signé. Si ces accords ne lui conviennent plus elle a tout le loisir de les dénoncer, ce qu'elle n'a pas fait.

Il y a des négociations en cours sur les visas Schengen et sur les échanges commerciaux avec l'UE et à mon sens si elle veut garder un peu de crédibilité elle doit respecter sa signature.

De toute façon si elle veut avoir accès à l'espace Schengen sans visa, ce sera donnant donnant et il est fort possible que cette idée de taxation soit apparue pour cette raison...