TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE

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[Lien de la page FB de nos Conseillers Consulaires]

https://m.facebook.com/ConseillersFE/

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Pour rappel: 

Publication par l'ambassade de France à Bangkok, dans le lien ci-dessous à la date du 26/08/2024, qui confirme les échéances entre les deux pays (En attente de réponses)...

https://th.ambafrance.org/Au-sujet-de-l … ailandaise

... [L’ambassade ne manquera pas de communiquer à la communauté française de Thaïlande les résultats de ces échanges dès qu’ils seront connus]...

Bonjour

Bla bla bla bla bla...

Je ne remets Pas du tout en cause le volontarisme des conseillers M Bauchet notamment qui fait ce qu il peut.

Mais la lecture de tout ca permet de voir qu il ne se passe et se passera rien via l etat francais..

La resolution votee a l unanimite est une blague ?

Nous faire donner un document en langue anglaise ? Je rappelle que les Thais ne demandent pas 1 traduction par traducteur official et agree mais acceptent la traduction faite par nous memes (dont on est bien Sur responsable en CAS de traduction fallacieuse) donc utilite zero...

2eme point.. l ambassade n a pas + de poids que l administration centrale et n aura pas + de reponse.

Point important dans l expose ci-avant, les problemes evoques avec des pays europeens, Grece, Italie etc..

Inutile de vous dire que si on n obtient rien en Europe, contraindre la Thailande.!!! 🤔

En l etat actuel, il suffit d aller ne serait ce que sur expat forum de ces pays pour voir ce qui s est passe et se passe..

Par ailleurs il y a des gens qui ont des revenus fonciers sur lesquels ils paient la CSG/CRDS et personne ne se preoccupe de savoir si c est ou pas a considerer comme impot..Pour moi la reponse peut etre non car ce sont des prelevements sociaux..

Je pense que s attacher deja aux qualifications juridiques est important.

Tout ca n apporte absolument rien et prouve seulement que les Thais entendent faire ce qu ils veulent..

Je rappelle que la taxation des sommes importees par les residents a ete votee. Je n ai pas connaissance que la France (ou autres pays) ou des personnes concernees (residents Thais etrangers) aient exerce un recours contre ce texte (si c est possible ici) donc affaire classee c est applicable..

Apres on peut ergoter 10 ans sur cela, ca ne changera rien.. le seul point qui reste a etre defini est de savoir si ca va rester ainsi pour l avenir ou s ils vont passer la nouvelle loi envisagee pour les revenus 2025.

Bonne journee

Pour résumer : La France exige le respect de la convention fiscale avec la Thaïlande, mais demande à l' administration française de préparer un document en anglais pour faciliter l'imposition des Français en Thaïlande.

Trop fort. ;-)

Bonsoir

#domdom99

« Je rappelle que la taxation des sommes importées par les résidents a été votée. Je n ai pas connaissance que la France (ou autres pays) ou des personnes concernées (résidents Thaïs étrangers) aient exerce un recours contre ce texte (si c est possible ici) donc affaire classée c est applicable.. »

Il me semble que vous confondez la Loi et son application. La Thaïlande est une nation souveraine que je saches et elle vote  les lois fiscales qu’elle veut. Je ne vois donc pas à quel titre la France, ou un autre pays, pourrait la contester et exercer un recours.

Par contre l’application de la loi aux étrangers peut être réglée par des accords bilatéraux comme c’est le cas avec les conventions fiscales.

Aujourd’hui, comme je l’ai déjà écrit à plusieurs reprises, ce sont les modalités d’application de cette loi du fait de l’existence de conventions fiscales qui sont, semble-t-il, en discussion mais aucunement la Loi elle même.

Et comme personne ne sait officiellement à ce jour ce que fera le fisc thaïlandais il ne peut y avoir de contestation juridique sur les modalités d’application de cette « nouvelle » loi (pas si nouvelle en fait), juste des discussions. Ce qui semble être le cas.

La Loi est la Loi, on peut la trouver injuste mais la modifier est l’affaire des Thaïlandais et certainement pas celle des étrangers. Par contre l’appliquer conformément aux accords bilatéraux concerne toutes les parties signataires.

Pour ce qui est du document en anglais il peut être nécessaire à certains car les conventions fiscales n’exonèrent pas tous les revenus. Vous n’avez peut-être qu’une retraite mais d’autres ont possiblement des revenus qui sont taxables en Thaïlande et ce conformément aux conventions fiscales.

Cordialement

Je souhaite qu'on ait le document en anglais, car même si nous n'aurons rien à payer, faire une déclaration sera obligatoire, alors autant qu'on emploie les mêmes termes; plutôt qu'un anglais plus ou moins bon écrit par chacun dans son coin, en plus on pourra dire que c'est un document officiel

Phil 1951, vous êtes très calé pour toutes ces histoires, vous êtes du métier ?

Bonjour,

Je voulais simplement souligner au niveau des recours contre le texte qu on n avait pas connaissance de contestation de Celui ci.. Je ne connais pas la legislation thaie mais en France par exemple le conseil constitutionnel peut sanctionner un texte et virer certains dispositions (dernier exemple je pense, la loi sur l immigration). Je soulignais juste que, a ma connaissance le texte Thai etait vote et a priori non susceptible d etre retoque.

Bien sur que la Thailande est souveraine..

Pour le document en anglais tant mieux s ils le donnent.. sinon, meme avec comme moi plusieurs sources de revenus ce n est pas tres complique a traduire mais si chacun veut sa petite attestation personnalisee c est sur que ca demande du temps a l administration pour le faire.

Meme pour ceux qui maitrisent mal l anglais Google translate marche tres bien ou de l aide sur forums peut etre demandee car de fait a la base les intitules sont les memes pour tous (Avec + ou - de lignes selon les cas.) et une personne de bonne volonte pourrait donner le "canevas" en anglais. Sinon il y a les traducteurs officials qui ne sont pas si chers.

On a deja beaucoup de chance que la Thailande n exige pas une traduction par traducteur.

Ce n est pas a l administration francaise de fournir des pieces non prevues dans son protocole sous pretexte que ca aiderait Pierre Paul ou Jacques .... Mais si elle le fait, tant mieux.. j ai mes plus grands routes..

Reste toujours la CSG CRDS.. impot ou Pas impot ?..

Bon Dimanche

Pour résumer : La France exige le respect de la convention fiscale avec la Thaïlande, mais demande à l' administration française de préparer un document en anglais pour faciliter l'imposition des Français en Thaïlande.Trop fort. ;-) -@Goodmorningthailand

Vous avez une façon partisane de présenter les choses. Ce n'est pas la France qui demande un avis d'imposition en Anglais, ce sont nos conseillers consulaires et le but n'est pas de faciliter l'imposition mais d'aider les gens à avoir un document bien traduit.

Info retraite établit en début d'année un " Relevé des montants déclarés à l’administration fiscale"

Je pense que un logiciel comme Foxit est capable de traduire exactement le même format et présentation , pour moi ça serait l'idéal

je suis partisan d'un format unique plutôt qu'un charabia farang avec autant de présentations que de personnes ( perso je parle et écris très bien anglais mais là n' est pas la question, je parle de présentation )

Bonjour,

#Gerardthai

« Phil 1951, vous êtes très calé pour toutes ces histoires, vous êtes du métier ? »

Non, je ne suis pas juriste, mais lorsque je parle d’un sujet qui m’intéresse je fais les recherches qui s’imposent pour en connaître un minimum. Si possible à la source. C’est encore plus valable lorsque je partage des informations sur un forum.

C’est un peu pareil pour vous je crois. Vous n’êtes pas linguiste de formation, du moins je ne le pense pas, et pourtant vous vous intéressez aux langues et en particulier à la langue thaïe et les informations que vous donnez sur le sujet sont pertinentes et dénotent une certaine recherche.

Bonne journée

Cordialement

une façon partisane de présenter les choses.

Je sais que le second degré d'un message est difficile à détecter, raison pour laquelle j'avais ponctué celui-ci d'un ;-)

En ce qui concerne le document proposé par nos conseillers, il est évident que son aspect officiel faciliterait les échanges avec l'administration thaï, pour les pensionnés uniques, mais aussi pour les autres. Et ce quelle que soit la décision finale de la Thaïlande sur l'imposition ou la non-imposition de ces pensions.

Par ailleurs, si le compte-rendu de nos conseillers confirme que le délai de non-réponse de la Thaïlande se prolonge, les changements de gouvernement en Thaïlande, pays très hiérarchisé, n'ont pas dû accélérer le processus.

Suite : (Plus belle la vie) lol...

Suite : (Plus belle la vie) lol...
- @thailandechonburi

Même si la tonalité de la lettre au Ministre me semble absente d'une réelle aspiration au respect de la convention (respect de la signature, etc.) au moins maintenant, les doléances sont remontées au plus haut de l'exécutif ou presque.

''au moins maintenant, les doléances sont remontées au plus haut de l'exécutif ou presque.''

Executif qui risque bien d etre execute rapidement ........ 😮😮😮

''au moins maintenant, les doléances sont remontées au plus haut de l'exécutif ou presque.''
Executif qui risque bien d etre execute rapidement ........ 😮😮😮 - @el escondido

J'ajouterai qu'étant donné la nouvelle plainte déposée contre le parti dont est issu le gouvernement thaï actuel, on peut se demander lequel, du gouvernement français ou du gouvernement thaï,va sauter en premier. Cela dit, comme me disait un fonctionnaire français : "Les ministres passent, mais les fonctionnaires restent". Espérons donc que les administrations se mettront d'accord d'ici pas trop longtemps.

Suite:

Bonjour,

Un Copier-Coller de la page Facebook de nos Conseillers Consulaire...

Suite:

Audition de Jean Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étran...

https://youtube.com/watch?v=kQaHVhwEPaE … 5VAaz12iae

@thailandechonburi

Les 20 dernières secondes uniquement...et plus on avance moins on progresse !

Bonjour @tous,

Une enquête récente révèle que

55 % des expatriés envisagent de quitter la Thaïlande en 2024,

pour éviter de nouvelles obligations fiscales.

Le nouveau régime fiscal thaïlandais étant prévu pour 2025, la majorité d’entre eux indiquent qu’ils pourraient ne pas déposer de déclarations avant la date limite du 31 mars, ce qui suscite des inquiétudes quant aux objectifs de recettes du gouvernement.

[3 novembre 2024]

https://www.thaiexaminer.com/thai-news- … EyXIyny9wA

  **Bonne semaine **

     Thom

Ce qu'il serait intéressant c'est de connaître les réactions politiques des autres pays pas seulement européen je suppose que ça touche tous les étrangers...Russe Chinois mais aussi l'Angleterre, Australie 

Bonjour @tous, Une enquête récente révèle que 55 % des expatriés envisagent de quitter la Thaïlande en 2024,pour éviter de nouvelles obligations fiscales. - @thailandechonburi

Bonjour,

Ce genre d'enquête ne vaut pas tripette, statistiquement parlant. D'ailleurs, ça ne fait que passer en revue les motifs d'inquiétude déjà connus.

En ce qui concerne le montant de l'impôt qui serait au minimum de 71 000 bahts annuels (déjà cité dans un article plus ancien), on précise bien que sa base est le montant minimum des ressources demandé pour le visa Retraite.

Pour le reste, je ferais presque partie des expatriés qui comprendraient bien les motivations de la réforme, en revanche, imputer d'une certaine manière les difficultés d'équilibre des comptes publics aux expatriés me semble un raisonnement plutôt léger. À croire, par exemple, que l'expatrié ne dépenserait rien dans le Royaume ?... ou que son taux de croissance (hors période Covid) ne devrait surtout pas être comparé à certains autres pays de la zone ASE ? Autrement dit et comme souvent, ici, ne surtout pas poser de question qui fâche. ;-)

Bonjour

Ce qui a surtout attire mon attention est l affirmation que "tous" les residents doivent deposer 1 declaration... Or j en etais reste au fait (selon mon tax adviser) que n ayant pas rentre de fonds en 2024 je n avais pas a faire de declaration.. Ce qui sera interessant sera de voir si un tax clearance certificate est a produire pour quitter le pays car dans ce cas, il faudra s organiser en consequence.. selon moi c est 1 de leur moyen de controle efficace (Avec l extension de stay)

Bonne journee

Je n'ai guère de doute sur le fait que l'Immigration va demander aux résidents une preuve fiscale pour les extensions de visa. En revanche, pour sortir du pays, ça me paraît nettement moins certain. Un résident devrait alors la produire à chaque fois qu'il va se balader hors du pays ?... Quoique la bureaucratie étant une grande source de créativité... Cette dernière remarque n'étant pas circonscrite au Royaume. ;-)

Je n'ai guère de doute sur le fait que l'Immigration va demander aux résidents une preuve fiscale pour les extensions de visa. En revanche, pour sortir du pays, ça me paraît nettement moins certain. Un résident devrait alors la produire à chaque fois qu'il va se balader hors du pays ?... Quoique la bureaucratie étant une grande source de créativité... Cette dernière remarque n'étant pas circonscrite au Royaume. ;-) - @Goodmorningthailand

Je rappelle que la loi prevoyant la production d un tax clearance certificate existe. Il suffit donc de decider de l appliquer ce qui ne demande aucune formalite ni vote. Comme vous je pense que l immigration demandera CE document. Nous venons de faire notre extension donc tranquilles pour 1 an et on part avant.. donc je vais guetter attentivement ce qui se passe au checking depart.. a mon avis on aura du neuf pour cela d ici fin d annee ou debut 2025.. il NE s agit pas de se faire bloquer et manquer son vol et perdre Les billets car il manque 1 papier..

Taper Sur Google tax clearance certificate Thailand et le texte l imposant apparait notamment Sur lien Konrad legal..

Bonne soiree

Moi j ai qq questions peut être bêtes..

1/ doit on demander un numéro d identification ? Si oui ou cela ?

2/ on parle de fonds rapatriés en Thaïlande: est ce des transferts de fonds ou toute pension viré hors Thaïlande  pour nous retraités?

Moi j ai qq questions peut être bêtes..1/ doit on demander un numéro d identification ? Si oui ou cela ?2/ on parle de fonds rapatriés en Thaïlande: est ce des transferts de fonds ou toute pension viré hors Thaïlande pour nous retraités? - @biche

Bonjour,

1/ Il faut s'enregistrer au ministère des Revenus, antenne locale.

2/ Je ne comprends pas votre formulation : "hors Thaïlande". Vous voulez savoir si une pension virée dans un autre pays (par exemple versée en France) est déclarable et/ou imposable ? Pour l'instant, la réponse est en attente. Ce que dit le Revenue Department pour l'instant est ci-dessous :

Les contribuables sont classés en « résidents » et « non-résidents ». « Résident » désigne toute personne résidant en Thaïlande pendant une ou plusieurs périodes totalisant plus de 180 jours au cours d'une année fiscale (calendaire). Un résident de Thaïlande est tenu de payer l'impôt sur les revenus provenant de sources situées en Thaïlande ainsi que sur la partie des revenus provenant de sources étrangères qui est apportée en Thaïlande. Un non-résident n'est toutefois soumis à l'impôt que sur les revenus provenant de sources situées en Thaïlande.

Vous allez sur le site du REVENUE DEPARTMENT et onglet PIT.

@Goodmorningthailand merci c est très clair

@thailandechonburi

C'est certain que cette nouvelle taxe engendrera des conséquences.

Les expatriés réduiront la durée de leur séjour à moins de 180 jours, ceux qui louent pourront quitter la Thaïlande facilement également. Ce sera plus difficile de partir seulement pour ceux qui sont propriétaires.

D'autres réduiront l'importation d'argent au minimum, ce qui entrainera de fait une perte pour les commerces de toutes sortes.

J'ai plusieurs connaissances qui ont annulé l'achat d'un nouveau véhicule ne souhaitant pas payer 40% ou 50% sur la somme importée pour cet achat. Je pense que pour ceux qui souhaitaient invertir dans l'achat d'un bien immobilier c'est pareil.

Donc il est probable que ce qui sera gagné d'un côté sera probablement perdu de l'autre.

Quelqu'un il y a longtemps a dit: "Trop d'impôts, tue l'impôt"...

S'ils le mettent en place, il n'est pas exclu qu'après deux ou trois ans il le suppriment.

Ca ne suffisait pas de se faire pressuriser chez nous, il faut encore qu'ils nous fassent le coup ici.

Ils risquent d'avoir du boulot, à l'immigration au Cambodge !

. J'ai plusieurs connaissances qui ont annulé l'achat d'un nouveau véhicule ne souhaitant pas payer 40% ou 50% sur la somme importée pour cet achat. - @PYRAM30

Si vous faites allusion à l'imposition des revenus, je rappelle qu'elle se fait par tranches progressives, de 0 à 35 %. Ce dernier s'applique uniquement sur la tranche la plus élevée, au-delà de 4,000,000 de bahts.

Pour le reste, vous faites allusion à plusieurs cas de figure chez les expats, et il en reste de nombreux. De mon côté, je ne vais pas me plaindre : en Thaïlande, j'épargne 30% de mes revenus, ce qui me serait impossible en France (coût de la vie, impôts, etc.)

Redevenir résident fiscal en France aurait un intérêt très limité, voire serait contre-productif. Tout au plus, je devrai taper dans cette épargne pour répondre aux nouvelles exigences qui me seront signifiées. Aucune envie de payer de nouveau 20 % de TVA sur les chocolats de mon épouse ou dans son salon de coiffure, ou pire, sur les croquettes de mes chiens. ;-)

Ou pour le dire autrement, c'est un ensemble qu'il faut évaluer. Considérer l'imposition sur les revenus en Thaïlande en ne mettant pas dans la balance tout le reste ne ferait  pas grand sens, c'est une évidence. Et je ne parle pas uniquement du pouvoir d'achat au final, mais aussi du mode de vie "en général".

@Goodmorningthailand

Je suis d'accord.

Il faut tout évaluer, c'est exact.

Personnellement, je pense qu'il n'y a pas que la Thaïlande qui peut offrir une bonne qualité de vie.

Rien qu'en Asie, beaucoup de pays peuvent largement soutenir la comparaison.

Et effectivement, le choix de partir ou rester est toujours un choix personnel.

...
Rien qu'en Asie, beaucoup de pays peuvent largement soutenir la comparaison.
... - @PYRAM30

Qualité de vie , sûrement, mais combien de pays d'Asie ont des visas retraite d'un an renouvelable ? le seul acceptable que j'ai vu, c'est la Malaisie, mais leurs demandes financières sont beaucoup trop élevées pour moi

pour les candidats au grand départ ( moins de 180 jours ) , réfléchissez  bien , le post de GoodmorningThailand a bien résumé les choses, en plus, ça implique 2 logements, un en France ou ailleurs et un en Thaïlande, plus les déplacements en avion etc

comme j'ai déjà écrit, j'ai fait mon choix, je reste ici

Bonjour @tous,

# En 2026 ou en 2027: (Peut-être)

- un retraité payera 1 665 000 T-Bahts (45 000 €)

- pour un transferts sur son compte Thaïlandais de 6 millions de T-Bahts...

# 83 % minimum des 6 millions sont des économies de salaires ou pensions retraites qui ont déjà été imposer sur le territoire Français avant 2024 ou l état Français ,n y l état Thailandais ne remboursera les impôts de cet argent transfert en Thailande et qui sera imposable une 2 eme fois sur le Territoire...

# Exemple:

[1 million de Bahts]

- pour vivre,

- en englobant des frais supplémentaires important du style (Analyses,  médicaments, Radiologie) etc...

(Malgré un remboursé à 100% par les assurances santés en France , l'argent est imposable puisque transféré en Thailande)...

[5 millions]

- Achat maison,avec  piscine olympique  Sauna,hammam, golfe privé etc...

- Frais + Aménagement

# Calcul :

(Presque pas de deduction fiscale)

150 000 TB [5%]              7 500 (T-B)

300 000

300 000 TB [10%]           20 000 (T-B)

500 000

500 000 TB [15%]          37 500 (T-B)

750 000

   750 000 TB [20 %]       50 000 (T-B)

1 000 000

1 000 000 TB [25%]      250 000 (TB)

2 000 000

2 000 000 TB [30%]      600 000. (TB)

4 000 000

+

4 000 000  TB [35%]     700 000. (T-B)

6 000 000 TB

TOTAL:   1 665 000 T-Bahts (45 000 €)

[6 000 000 T-B  par 27,75 %= 1 665 000 T-B]

Ps:

Astuces :

-Ne pas tomber malade,

-Ne pas prendre de piscine olympique, ou de ⛳️ avec la maison etc...lol...

  **Bon week-end **

     Thom

Suite:

https://www.rd.go.th/english/6045.html

Suite :

Pour mon cas, j'ai la solution, ou il ne me reste plu que l'accord du crédit sur 24 mensualités auprès de la Banque verte (lol)

J'ai du mal a comprendre la comparaison entre la France et la Thailande. Oui en France, on paye des impots eleves ( IR, TVA...) mais il ne faut pas oublier que l'on a un systeme de retraite , une securite sociale, des infrastructures...certes moins performantes qu'avant mais a des annees lumieres d'ici.

Payer autant d'impot voire plus en Thailande qu'en France n'a pas de sens. Cela ne me generait pas si par exemple cela permettait a la famille de ma femme d'avoir une securite sociale dans des hopitaux performants ou une retraite decente pour mes beaux parents. Mais la ils vont nous taxer sans reelle contrepartie pour le systeme social. On sait comment la Thailande reorganise la distribution de la richesse, ce n'est pas un des pays  ou la gap entre les riches et les pauvres est le plus important pour rien.

Perso, tant que je bosse, je paye mes impots ici mais a la retraite si les regles n'ont pas changes ce sera moins de 180 jours ici...

Bonjour @tous, # En 2026 ou en 2027: (Peut-être)- un retraité payera 1 665 000 T-Bahts  (45 000 €)- pour un transferts sur son compte Thaïlandais de 6 millions de T-Bahts...# 83 % minimum des 6 millions sont des économies de salaires ou pensions retraites qui ont déjà été imposer sur le territoire Français avant 2024 ou l état Français ,n y l état Thailandais ne remboursera les impôts de cet argent transfert en Thailande et qui sera imposable une 2 eme fois sur le Territoire...# Exemple:[1 million de Bahts]- pour vivre, - en englobant des frais supplémentaires important du style (Analyses, médicaments, Radiologie) etc...(Malgré un remboursé à 100% par les assurances santés en France , l'argent est imposable puisque transféré en Thailande)...[5 millions]- Achat maison,avec piscine olympique Sauna,hammam, golfe privé etc...- Frais + Aménagement ... - @thailandechonburi

Comment vous avez calculé la première partie ( 1 665 000  pour un transfert ) ? pour le reste; j'ai déjà la maison, pas de piscine et une petite retraite, perso je ne m'attends pas à  payer , ou alors très peu  et je n'ai pas de grave maladie genre cancer ou autre en vue  ( 74 ans, tous mes neurones et mon corps fonctionnent très bien 😀 )

mais en fait, tout ça c'est du bla bla de farangs inquiets : on ne sait pas comment ça va se passer

moi je ne changerai pas , j'habite dans un endroit fabuleux selon mes critères  et j'ai la vie qui me convient

Bonjour @tous, # En 2026 ou en 2027: (Peut-être)- un retraité payera 1 665 000 T-Bahts  (45 000 €)- pour un transferts sur son compte Thaïlandais de 6 millions de T-Bahts...

Certes. Mais c'est un calcul très théorique, et basé sur un niveau de revenus/épargne français permettant d'envisager une vie répartie entre les 2 pays, même avec tout ce que cela impose de doublons.

En ce cas, la résidence fiscale en France peut être plus intéressante. Ce qui laisse 179 jours de présence en Thaïlande par an. Situation déjà très enviable pour bon nombre de nos concitoyens "assignés à demeure" en France.

Suite :
Pour mon cas, j'ai la solution, ou il ne me reste plu que l'accord du crédit sur 24 mensualités auprès de la Banque verte (lol)
- @thailandechonburi

Attention, si le vendeur est à l'étranger, la piscine gonflable est taxée à l'importation. ;-)