où faire domicilier ma pension d'invalidité?

@GuestPoster44pourriez me dire si vous aveZ pu bénéficier de l’abattement 80% de l’impôt  pour la pension d’invalidité au maroc ?

-@AB92

Bonjour...

Vous posez la même question sur deux sujets en même temps... ?

Cela s'appelle faire un doublon...

Si quelqu'un peut vous répondre, il verra votre question aussi bien d'un côté que de l'autre... !

Soyez patient, vous obtiendrez une réponse si quelqu'un est dans votre situation...

Cordialement...

@La rose des vents je  ne fais pas de doublons je tague juste les personnes concernées qui ont deja eu la meme experience que moi! je suis dans l urgence et je dois trouver une solution d’ici lundi

@La rose des vents

Il pose sa question partout et n'a pas compris que l'abattement de 80% selon l'article 76 de la DGI ne concerne que les RETRAITES, pas la pension d'invalidité.

Article 76.- Réduction au titre des retraites de source étrangère ....titulaires de pensions de retraite ou d'ayants cause  Pour lui ayants cause = pension invalidité, pour moi c'est la pension de reversion versée en cas de décès du titulaire. 

    @GuestPoster44pourriez me dire si vous aveZ pu bénéficier de l’abattement 80% de l’impôt  pour la pension d’invalidité au maroc ?
   

    -@AB92

GuestPoster44 a supprimé son compte depuis 2019, il ne vous répondra pas...

@AB92

C'est clair : l'article 76 ne concerne QUE LES RETRAITES pas la pension d'invalidité

Article 76.- Réduction au titre des RETRAITES de source étrangère

Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal au titre de  l'article 23 ci-dessus ....et titulaires de pensions de retraite ou d'ayants cause, dits aussi ayants droits, c'est à dire lors du décès du titulaire de la pension de retraite  ses ayants cause, ou ayants droits, peuvent percevoir une pension de reversion.

Pour rappel, ayant cause, synonyme ayant droit : Celui qui tient son droit d'une autre personne et non d'un organisme comme vous voulez le croire.

@b abouvenus à travers le forum vous avez fourni bcp de réponses inexactes ou fausses ( exemple: vous avez dit à quelqu’un que la pension d’invalidité était fournie par la caf alors que c’est la CPAM, vous m’avez dit ce matin que l’abattement  ne concernait pas les binationaux alors que c’est totalement faux) j’essaie donc de taguer et demander directement aux personnes  concernées en quoi c’est dérangeant ? de plus certains experts en fiscalité m’ont dit que la pension d’invalidité pourrait être assimilée ou faire partie  des retraites comme mentionné dans l’article.merci de laisser quelqu’un me répondre pour verifier tout ca je suis dans l’urgence et je pose ma question qui a du sens et ce n’est guère de l’incompréhension comme vous le prétendez.

en plus je ne republie pas d’autres posts mais simplement des tags.

@b abouvenus l’article  du CGI 2023 c’est moi qui vous l’ai montre ce matin quand vous m’avez dit que l’abattement c’est pas pour les binationaux! dire qu’il ne veut pas comprendre c’est assez insultant…

@AB92

j'ai reconnu mon erreur pour le binational, quoique il est fait mention de nationalité française OU marocaine  (pour moi c'est le marocain qui a travaillé en France  avec carte séjour et perçoit une retraite de la France) c'est assez ambiguë.

Je n'ai jamais écrit que la pension d'invalidité était versée par la CAF, j'ai simplement précisé qu'en cas de départ à l'étranger vous ne pouvez plus  bénéficier de certaines allocations de la CAF si vous en percevez. Au passage la retraite est versée par la CARSAT ou la CNAV.

Quant à l'abattement de 80% cela fait des années que je sais que cela ne concerne que les retraites. L'article de la DGI est assez clair.

Ce que je peux vous affirmer c'est lorsque vous faites votre déclaration de revenus en ligne, obligatoire au Maroc,  il est demandé type de pension de retraite et  pays d' origine, l'abattement se fait automatiquement et vous payez immédiatement ou au plus tard le 28 février, un jour plus tard les indemnités de retard sont déjà calculés et vous ne pouvez y échapper. Vous devrez justifier avec  l'attestation délivrée par la Carsat ou Cnav,  sur laquelle il est précisé qu'il s'agit d'une pension de retraite et/ou la caisse de retraite complémentaire et de reversion.

Sinon  vous déclarez Revenus et profits de source étrangère et il n'y a pas d'abattement. Ce qui est le cas, entre autres, de certains retraités qui perçoivent des revenus locatifs en France.

Maintenant si les experts ? (France ou Maroc) vous disent le contraire suivez leurs conseils, vous verrez bien à l'arrivée. Pour moi la discussion s'arrête là. et continuez à chercher la réponse que vous attendez.

@b abouvenus merci pour ces infos.

@AB92

Maintenant je suppose que vous vous êtes renseigné auprès de la Prévoyance concernant votre départ à l'étranger pour savoir si vous pouviez continuer à bénéficier de cette assurance.

Un ami à moi, handicapé sur fauteuil roulant suite à un accident, n'a pas pu en bénéficier,  de ce fait il ne pouvait devenir résident au Maroc. Son cas n'est peut-être pas le même que le votre.

-@AB92

Dans tous les cas, c'est directement à votre caisse d'invalidité qu'il faut vous adresser parce que ce sont eux et eux seule qui vont continuer à vous octroyer oui ou non vos revenus d'invalidités…

Si vous commettez une erreur en vous faisant verser votre invalidité en France alors que vous n'y résidez plus régulièrement, vous pouvez vous retrouver à devoir rembourser les montants perçus...

D'autres personnes, suivant le cas, la situation, pourront-elles continuer à percevoir un revenu circonstancié...

Ce n'est pas sur un forum que l'on peut trouver au cas par cas la réponse appropriée à sa propre situation...!!!

Comme je le dis souvent, "l'adage dit : il vaut mieux s'adresser directement au bon-Dieu qu'à ses saints..."

Toutes les institutions ont leurs propres services juridiques afin de répondre à chaque cas particulier...

Je ne sais pas combien de lignes ont été écrites autour de ses deux questions, avec parfois prises de têtes pour des réponses qui peuvent être directement obtenues auprès des institutions concernées...

Des détails privés peuvent  occasionnellement influencer une situation par rapport à une autre...

Nous ne sommes que des personnes qui essaient de répondre au mieux de leurs connaissances sur ce forum, pas des juristes...

Occasionnellement, des situations dans lesquelles des cas peuvent verser sur d'autres articles de lois, c'est pour cela que les services concernés possèdent leurs propres services ⚖ juridiques...

Cordialement vôtre...

@La rose des vents vous avez bien raison. j’attendrai  la réponse de la DGI lundi.

merci en tout cas pour votre temps et m’excuse si mes mots ont pu blesser ou déranger.

cordialement,

@b abouvenus oui vous avez raison. ma prévoyance est ok pour l’expatriation