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foyer fiscal

ouarzazou
#1
Bonjour
j'aimerai que ceux qui savent vraiment réponde  pas les moi je fait cela.
Marre des redressements j'ai été voir mon centre d’impôt a Rouen  pour demandé comment changer de foyer fiscal , la réponse a été net et clair " Vous êtes payé pour votre retraite par les caisses Francaise donc vous payer en France" bien que je sois plus de 10 mois par ans au Maroc.
En plus je viens de lire cela:
fiscal
merci de répondre uniquement si vous savez .
Voir aussi
Marin 33
#2
Bonjour, en effet l'article de loi est clair,je ne le savait pas. Maintenant qu'elle sont les inconvénients ou avantage ???
Bonne journée

Le guide de l'expatrié au Maroc

Complet et gratuit

À lire sans modération
Maroc
A
#3
Bonjour,
retraite du privé ou du public ? Privé imposable au Maroc sur la somme transférée
au Maroc.Public imposable en France.
Le "Guide" en haut :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … maroc.html
Les précédentes discussions :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=558206https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=506881https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=381843
Le Consulat
http://www.consulfrance-ma.org/Fiscalit … e-pour-leshttp://www.consulfrance-ma.org/Fiscalitehttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servic … ays-110848
jaclau360
#4

ouarzazou a écrit:

Bonjour
j'aimerai que ceux qui savent vraiment réponde  pas les moi je fait cela.
Marre des redressements j'ai été voir mon centre d’impôt a Rouen  pour demandé comment changer de foyer fiscal , la réponse a été net et clair " Vous êtes payé pour votre retraite par les caisses Francaise donc vous payer en France" bien que je sois plus de 10 mois par ans au Maroc.
En plus je viens de lire cela:
fiscal
merci de répondre uniquement si vous savez .


La reponse est simple.......etes vous resident au maroc?........ avec une carte de resident?

jaclau360
#5

ouarzazou a écrit:

Bonjour
j'aimerai que ceux qui savent vraiment réponde  pas les moi je fait cela.
Marre des redressements j'ai été voir mon centre d’impôt a Rouen  pour demandé comment changer de foyer fiscal , la réponse a été net et clair " Vous êtes payé pour votre retraite par les caisses Francaise donc vous payer en France" bien que je sois plus de 10 mois par ans au Maroc.
En plus je viens de lire cela:
fiscal
merci de répondre uniquement si vous savez .


Si vous etes plus de 6 mois et un jour au maroc , votre foyer fiscal sera au maroc
Avez vous demande une carte de resident au maroc?
Si vous etes resident au maroc vous serez dispensé de la csg sur vos retraites et vous paierez vos impots au maroc

A
#6
Il a lui même posté "ça"....En 2014.... :)  (Voir le lien)
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 99#2867909
ouarzazou
#7
bonjour
quand j'ai posé la  question je dit avant que seule les personnes qui ont la réponse répondent
je vais donc répondre a vos commentaires
M.Jaclau  ne parlez pas de carte de residents car ici très peu de personnes en sont possesseur vous avez surement  une carte de séjour pas de résident,une carte de résidents ne se renouvelle pas elle est définitive sauf si vous commentez un délit.
Vos 6 mois et un jours sont faux car si vous avez des intérêts en France votre  foyer fiscale est en France.
Ma question désolé si  je l'es mal formulée était comment fait on pour passer de foyer fiscale France a foyer fiscale Maroc un point c'est tout. en gros nous sommes en France en pleine déclaration d’impôts et je voulais savoir quel formulaire, ou lettre et a envoyer et a qui  a Hollande ,Sarko,ou  depardieu qui doit être au courant. car un inspecteur  ma répondu a Rouen vous toucher votre retraite de France donc votre foyer fiscal est en France.
merci.
ouarzazou
#8
mr Aliboron
vous passez votre temps a regarder se que le monde a dit il y a qu'elle que année? intéressez vous aux politiques il y a du boulot, en 2014 je disais voir avec  votre centre d’impôts points barre mais depuis  les lois ont peut être changées .
l'Image de votre pseudo vous vas a merveille félicitation
1 membre a réagi à ce message
A
#9
Mr Ouarzazou
Votre "intelligence",elle,n'a visiblement pas évoluée....depuis les années !
Les lois non plus !
Et puisque vous êtes aussi "sympathique"...Débrouillez vous !   :D
ouarzazou
#10
re

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/minisite/2016/prehome/serie_img/5.jpg
1 membre a réagi à ce message
A
#11
Bonjour,

Ouarzazou, je ne peux pas vous répondre car ne suis pas encore dans ce cas de figure retaite:) "  :(  mais je crois savoir qu'il y a des dispositions comme le cite Jaclau360...(6 mois +1 jour)..

D'ailleurs une question m'interpelle. .. Comment vous payez des impôts au Maroc avec votre retraite française ? Vous faites une déclaration à l'état marocain ?

Une autre question..car sujet plus ou moins aborde dans cette discussion... carte de résident , je ne pense pas que cela soit définitif. .. pense pour période de 1 an voir jusqu'à 10 ans ,  renouvelable..?

C'est une discussion sérieuse qui peut interesser plein de gens, et c'est dommage de se chamailler :(
Si quelqu'un a des réponses,  sympa de les,donner  :)

Bon dimanche à tout le monde
:cheers:
ouarzazou
#12
bonjour
Bonjour Mme Fashionparis justement si j'ai poser la question c'est pour avoir des réponses concrète
Mais je répond a votre messages:
Non ce que dit m.Jaclau n'est pas exacte au sujet des 6 mois et un jours sinon cela ferait longtemps que je paierai  au Maroc.(foyer fiscale)
Oui la carte de Résidant est définitive enfin par définitive je veux dire pas de renouvellement vous confondez avez la carte d’immatriculation ou carte de séjour qui elle se renouvelle 1,3,5 ou 10 ans.
Oui en étant retraité avec une pension dans certaine condition vous pouvez payer des impôts au Maroc .Le Maroc pour attirer les retraités fait même des condition avantageuse sur les sommes versés (voir utilisées) au Maroc (80%d'abatement)
La question etait comment passe t'on d'un statut a un autre pas les conditions je les connais,


.
Marin 33
#13
bonjour à tous en effet ont écrit et ont entendent de tout et rien à ce sujet ,sauf sur les discussion d'expat qui sont assez objectives;
pour les impôts un membre d'expat ( je ne me souvient plus de sont speudo)
ma bien confirmé avec les méthodes de calcul, que je paierait des impôts au Maroc (alors qu'en françe je payait oualou :sosad: ) avec ma retraite qui est versé ici  sur un cpt convertible ,et ont a pas le choix si ont est résident avec une carte  d'immatriculation !!!! encore un sujet  :unsure ........
bref,pour moi les formalités et les conditions de vivre sa retraite ici sont de plus en plus compliqué,mais si ça nous convient pas........  :mad: c'est ma propre décision alors casse toi du bled :cool: bon dimanche
jaclau360
#14

ouarzazou a écrit:

bonjour
Bonjour Mme Fashionparis justement si j'ai poser la question c'est pour avoir des réponses concrète
Mais je répond a votre messages:
Non ce que dit m.Jaclau n'est pas exacte au sujet des 6 mois et un jours sinon cela ferait longtemps que je paierai  au Maroc.(foyer fiscale)
Oui la carte de Résidant est définitive enfin par définitive je veux dire pas de renouvellement vous confondez avez la carte d’immatriculation ou carte de séjour qui elle se renouvelle 1,3,5 ou 10 ans.
Oui en étant retraité avec une pension dans certaine condition vous pouvez payer des impôts au Maroc .Le Maroc pour attirer les retraités fait même des condition avantageuse sur les sommes versés (voir utilisées) au Maroc (80%d'abatement)
La question etait comment passe t'on d'un statut a un autre pas les conditions je les connais,


.


et bien prenez simplement une carte de séjour ( c'est effectivement le terme exact).......quand vous avez votre carte de séjour il suffit d'une simple déclaration sur l honneur à adresser aux services fiscaux français ( ce sont les textes)
L es seuls impôts que vous continuerez de payer en France  sont les impôts sur les revenus mobiliers...........
Le foyer fiscal est determiné par votre lieu de residence et le lieu de residence se definit par le lieu ou vous habitez 6 mois et 1 jours.

jaclau360
#15

Marin 33 a écrit:

Bonjour, en effet l'article de loi est clair,je ne le savait pas. Maintenant qu'elle sont les inconvénients ou avantage ???
Bonne journée


Bonjour

un copier coller qui vous donnera l'info............une retraite publique est imposable au maroc si vous residez au maroc


Or, pour le Maroc, la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 détermine que votre pension, y compris de source publique, est imposable au Maroc si votre domicile est fixé dans le pays. En effet, cette convention prévoit que les pensions de retraites ne sont imposables que dans l’Etat où le bénéficiaire a son domicile fiscal. Ce premier point est important.

ouarzazou
#16
merci a tous
bien que n'ayez pas apportez la réponse a ma question
J'ai reçu par mail privé la solution a ma question
Pour les modos vous pouvez fermer la discutions car tout est hors sujet.
Si vous voulez la solution demander a Jaclau (mdrrrrrr)

en faite je m’aperçois que peu de personnes au Maroc font leur déclarations.
A
#17
Bonjour,
Retraités ,fonction publique et privé ,nous avons emménagé au Maroc fin décembre 2014,( notre carte d'immatriculation vient d'être renouvelée pour 2 ans),donc début 2015 nous avons fait notre déclaration en ligne pour les revenus 2014 au centre des impôts du var ou nous étions domiciliés. Au vu de notre adresse au Maroc notre dossier a été transféré au centre des impôts des non résidents à Noisy le Grand .Pour avoir toutes les réponses adaptées à votre cas je vous conseille de les contacter au +33 1 57 33 83 00 (depuis le Maroc). Vous aurez vraiment un interlocuteur compétent et des réponses fiables et légales puisque ce service est dédié aux expatriés .
Cordialement
1 membre a réagi à ce message
ouarzazou
#18
merci  de votre réponse André et Jacqueline voila une info a mettre de coté. et a garder précieusement .
A
#19
Mon premier post, 4ème lien,réponse #4....
"Si vous êtres résident au Maroc (avec carte de séjour), vous dépendez des services fiscaux des non résidents, situés à Noisy le Grand."
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 43#2055344
"L'âne" vous salue bien... :P
jaclau360
#20

ouarzazou a écrit:

merci a tous
bien que n'ayez pas apportez la réponse a ma question
J'ai reçu par mail privé la solution a ma question
Pour les modos vous pouvez fermer la discutions car tout est hors sujet.
Si vous voulez la solution demander a Jaclau (mdrrrrrr)

en faite je m’aperçois que peu de personnes au Maroc font leur déclarations.


En tant qu'ancien inspecteur des impôts en France, je connais un tout petit peu le système ( mais moins bien que vous de toute évidence...)..............
Bien dommage que vous ne fassiez pas profiter tout le monde de la réponse que vous avez reçue.............
Quand au peu de personnes qui font leur déclaration d’impôts au Maroc............sachez que la convention  entre les deux pays ( France et Maroc) prévoit en autre une collaboration fiscale...........et je peux vous assurer qu'elle n'est pas qu'imaginaire

ouarzazou
#21
bonjour
M Jaclau quand j'ai posé la question c'est que j'avais été a Rouen centre régional des impôts,et la il ma été répondu pour la deuxieme fois la retraite vous la toucher en France vous la payer en France donc l'inspecteur est un ignorant ce que je confirme.
D'ou ma question car bien qu'ayant ma maison au maroc et vivant principalement au Maroc j'avais enfants en étude sup et des interrets en France comme au Maroc d'ailleurs, maintenant les etudes fini l’immobilier vendu je posais donc la question comment faire pour changer de foyer Fiscal c'est tout.
cayoum78
#22
Houlala ! Ces du règlement de compte !!
Besoin d'accompagnement dans vos démarches administratives ou d'immigration au Maroc ?
Consultez un avocat spécialisé
kenjee
#23

ouarzazou a écrit:

merci a tous
bien que n'ayez pas apportez la réponse a ma question
J'ai reçu par mail privé la solution a ma question
Pour les modos vous pouvez fermer la discutions car tout est hors sujet.
Si vous voulez la solution demander a Jaclau (mdrrrrrr)

en faite je m’aperçois que peu de personnes au Maroc font leur déclarations.


Fil fermé :cheers:

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