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Quitus fiscal

F
#1

Est ce que quelqu'un est capable de me donner la procédure pour obtenir un quitus fiscal afin de quitter le maroc

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Mithié
#2

Tout d'abord : bonjour,


Le quitus fiscal de départ s'obtient via un dossier papier auprès du service des impôts (Direction Régionale de la DGI)

Vous devez demander le formulaire papier AAP300 et le remplir. Ils vous indiqueront quels sont les documents à joindre lors du dépôt du dossier.

Les agents vérifient alors votre dossier pour s'assurer que l'Impôt sur le Revenu (IR) a été payé, et vous délivrent le quitus fiscal.

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