Residence fiscale Maroc

Bonsoir,

Tout d'abord, tout dépend du type de revenus. Pension de retraite ? Revenus de l'immobilier situé en France ? Activité professionnelle en France ? 

En règle générale, suite à accord entre la France et le Maroc, vous êtes résident fiscal dans le pays où vous passez plus de 180 jours par an (année civile).

Tous les détails ici :
Convention fiscale entre la France et le Maroc

Par ailleurs, comment avez-vous pu dépasser les 90 jours de séjour au Maroc par année civile ?

Merci Mithié pour votre réponse.

Cela concerne des revenus du travail, salarié en France mais en télétravail, j'ai pu donc passer plusieurs mois au Maroc au fil de mes différents séjours.

Ce que je ne comprends pas dans la convention fiscale, c'est pour une année donnée A, est que la residence fiscale est retroactive au 1 er Janvier ou concerne seulement les revenus perçus à partir de l'arrivée sur le territoire marocain ?

Thomas KT a écrit:

Merci Mithié pour votre réponse.

Cela concerne des revenus du travail, salarié en France mais en télétravail, j'ai pu donc passer plusieurs mois au Maroc au fil de mes différents séjours.

Ce que je ne comprends pas dans la convention fiscale, c'est pour une année donnée A, est que la residence fiscale est retroactive au 1 er Janvier ou concerne seulement les revenus perçus à partir de l'arrivée sur le territoire marocain ?

Bonjour
Pour la détermination du foyer fiscal on prend en compte 6 mois et 1 jours  par année civile donc à partir du 1 janvier.
Les revenus imposables au Maroc sont ceux perçus à compter de l' installation
Exemple :  Vous devenez résident à compter du 1 juin de l' année A, vous aurez donc plus de 6 mois au Maroc à compter du 1 er janvier de cette année A e t vous serez donc résident fiscal au Maroc pour cette année A.
Les revenus à déclarer au Maroc seront ceux perçus à compter du 1juin, les revenus perçus jusqu' au 31 mai seront à declarer en France.
Mais comme Mithié je me demande comment vous avez fait pour passer presque 6 mois au Maroc. Vous avez beneficié de la mansuetude des douaniers mais vous n' etiez pas en regle donc pas à  l' abris d'un gros probleme.

Bonjour, merci pour ces details.

Il me semble que le Maroc ne suit pas la régle des 6 mois dans une année civile pour determiner la residence fiscale mais bel et bien 183 jours sur une année glissante, donc pas de reset à 0 le premier Janvier.

Pour info les presques 6 mois ont été fait en plusieurs séjours de moins de 3 mois, il me semble que cela est légal ou tout du moins toléré.

Thomas KT a écrit:

Bonjour, merci pour ces details.

Il me semble que le Maroc ne suit pas la régle des 6 mois dans une année civile pour determiner la residence fiscale mais bel et bien 183 jours sur une année glissante, donc pas de reset à 0 le premier Janvier.

Pour info les presques 6 mois ont été fait en plusieurs séjours de moins de 3 mois, il me semble que cela est légal ou tout du moins toléré.

Bonjour,
La règle est un séjour de 3 mois renouvelable avec autorisation( rarement accordée). Que vous ayez pu séjourné 6 mois sans autorisation de renouvellement est illégal.
Vous n’êtes pas à l 'abri , lorsque votre séjour de 3mois est dépassé ,de vous voir expulsé à votre arrivée à l 'aéroport.
Bien sur libre à vous d 'espérer compter sur la mansuétude d'un douanier.

Bonjour,

Toute personne ayant séjourné au Maroc pendant plus de 183 jours, a son domicile fiscal au Maroc. Cette règle s’applique que le séjour soit d’une manière continue ou discontinue.

La période de séjour commence à courir à partir du 1er jour de l’entrée de l’intéressé au Maroc.

Bonjour à tous,
Donc si on a la carte de résident touristique et que l’on reste plus de 183 jours sur 1 année civile on est d’office imposé au maroc ?
Et sur tous les revenus étrangers ?
Et si l’année suivante on reste 170 jours on est à nouveau imposé dans l’autre pays ou l’on réside ?
Et comment font ils pour fiscalement savoir que vous êtes là + que 183 jours ?
Vous êtes certains que la résidence est liées obligatoirement à la Fiscalite ?
Normalement on est fiscalisé la ou on a son centre d’intérêt principal enfants famille entreprise clients etc..
les 6 mois ne sont Plus une règle fiscale immuable dans le
Monde.
Et vu que le Maroc a une convention fiscale avec la France La Suisse et d’autres pays il me semble que ça devrait être cette dernière règle qui prime fiscalement.

’article 2 de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Française stipule que :


« Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a son  » foyer permanent d’habitation « . Si cette personne possède un foyer permanent d’habitation dans les deux États, elle est réputée posséder son domicile dans celui des États contractants où elle a le centre de ses activités professionnelles. À défaut, où elle séjourne le plus longtemps ».

durée de séjour :

lorsque le contribuable a résidé au Maroc pour une durée supérieur à 183 jours
sur toute période de 365 jours chevauchant sur 2 années civiles.
La période de séjour commence à courir à partir du 1er jour de l’entrée de l’intéressé au Maroc.

lorsqu’une personne acquiert la résidence au sens fiscale, elle devient redevable de l’impôt au Maroc au titre de ses revenus mondiaux.

Bonjour, pour répondre à votre question :
Et comment font ils pour fiscalement savoir que vous êtes là + que 183 jours
,très simple et je peut vous dire que les instances marocaines sont au top informatiquement .idem avec la durée du séjour de votre véhicule

Les entrée et sortie sur votre passeport
Bon courage 

Merci beaucoup,

La c’est plus clair.
Donc attention au lieu de travail et d’activité économique.
Et Oui ils contrôlent tout à la douane tout est noté.
Ils savent tout et voient tout.

Est ce que cela signifie que si le centre de nos activité économiques (contrat de travail, épargne) est à l'étranger mais qu'on travaille à distance du Maroc toute l'année, on est pas resident fiscal Marocain ?

Thomas KT a écrit:

Est ce que cela signifie que si le centre de nos activité économiques (contrat de travail, épargne) est à l'étranger mais qu'on travaille à distance du Maroc toute l'année, on est pas resident fiscal Marocain ?

Marin 33 vous donne la réponse en post 10 ...

Marin 33 a écrit:

Bonjour, pour répondre à votre question :
Et comment font ils pour fiscalement savoir que vous êtes là + que 183 jours
,très simple et je peut vous dire que les instances marocaines sont au top informatiquement .idem avec la durée du séjour de votre véhicule

Les entrée et sortie sur votre passeport
Bon courage 

Thomas KT a écrit:

Est ce que cela signifie que si le centre de nos activité économiques (contrat de travail, épargne) est à l'étranger mais qu'on travaille à distance du Maroc toute l'année, on est pas resident fiscal Marocain ?

A partir du moment où vous résidez au Maroc, votre résidence fiscale est au Maroc et vous devez y déclarer vos revenus mondiaux.

La notion du centre d'activité économique est très particulière et n'englobe que certaines activités.

Bonsoir,
A partir du moment que vous cotisez à la CNSS et que votre salaire est versé sur un compte bancaire au Maroc, ça passe. La douane est un service très distinct de la police des frontières.

Et pour les bi nationaux ( franco marocaine ) cette règle des 3 mois à ne pas dépasser au Maroc  s’applique t elle ?

Palmier19 a écrit:

Et pour les bi nationaux ( franco marocaine ) cette règle des 3 mois à ne pas dépasser au Maroc  s’applique t elle ?

Non parce que au Maroc vous êtes marocaine, mais cela peut avoir des conséquences avec la France car vous devez déclarer votre départ à l'étranger s'il est supérieur à 3 mois pour conserver vos droits en France.

Bjr non puisque lorsque que vous bi nationale  ainsi quand vous êtes au Maroc vous  êtes chez vous. vos droit et devoir sont applicables ainsi que d'en respecter les lois marocaines., Comme toutes citoyennes marocaines 

Merci pour vos réponses.