Vos droits en tant que locataire durant la crise de COVID-19

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Publié le 2020-07-08 10:00

La crise sanitaire mondiale a entraîné, dans la plupart des pays, une véritable crise du logement. Des milliers de familles sont aujourd'hui dans l’incapacité de payer leur loyer et risquent de se retrouver à la rue. Si dans certains pays un moratoire a été accordé aux locataires pour le paiement de leurs loyers, c'est loin d’être le cas dans d'autres. Dans un contexte économique difficile, résultant en une crise de l'emploi et une perte de revenu, le marché locatif est plus que jamais morose. Les Nations Unies recommandent d'ailleurs aux gouvernements de mettre en place des stratégies visant à protéger les droits les locataires, locaux et expatriés confondus. Voyons ce qu'il en est dans quelques-unes des destinations préférées des expatriés.

Allemagne

Le 1er juillet dernier, un nouveau règlement visant à protéger les droits des locataires durant la crise de COVID-19 en Allemagne a été a supprimé, ce qui a résulté en une situation assez délicate. Il s'agit du Kündigungsschutz, selon lequel les locataires ne pouvaient pas être expulsés de leurs logements jusqu'au 30 juin 2022 pour faute de non paiement des loyers du 1er avril au 30 juin 2020. Il était prévu que ces derniers bénéficient d'un moratoire de deux ans pour rembourser les loyers non payés durant cette période. Cependant, ces locataires ont aujourd'hui l'obligation de régler leurs loyers non payés, ainsi que les intérêts et arrérages, sachant que des milliers de familles se trouvent toujours en difficulté financière, certaines ayant perdu leur source de revenu pendant la crise sanitaire. Face à la complexité de la situation, des groupes de protestants sont en train de militer en faveur d'une prolongation de ce règlement pour éviter que des familles se retrouvent sans un toit du jour au lendemain.

États-Unis

Même son de cloche aux États-Unis où, toutefois, les réglementations varient d'un État à l'autre. Une étude réalisée par The Eviction Lab avec la collaboration de l’Université de Princeton et la Columbia Law School démontre que certains États sont en train de mieux protéger les droits des locataires que d'autres. Dans le Connecticut, à titre d'exemple, les locataires se trouvant en difficulté financière en raison de la crise de COVID-19 ne peuvent pas être expulsés jusqu'au 1er août 2020 au moins. Qui plus est, les propriétaires ne peuvent pas demander à leurs locataires de quitter les lieux pour raison de non paiement du loyer avant le 22 août. A Los Angeles, face à cette situation de crise, des organismes de protection des droits des citoyens sont en train de réclamer le gel des loyers jusqu'à ce que la situation retourne à la normale. A savoir que, selon une ordonnance promulguée en mars dernier, les locataires ayant perdu leurs sources de revenu durant la crise bénéficient d'une période de 12 mois pour rembourser leurs loyers impayés. A New York, les règlements mis en place s'appliquent également aux locataires touchant une assurance chômage. Cependant, les demandes d'expulsion pour non paiement du loyer seront acceptées à compter du 24 juillet.

Australie

Comme aux États-Unis, les réglementations varient également d'un État à l'autre en Australie. En Nouvelle-Galles du Sud, par exemple, un propriétaire n'est pas autorisé à expulser un locataire dont le revenu mensuel a été réduit par au moins 25%. Dans l'État de Victoria, en revanche, les nouvelles lois, bien que temporaires, se veulent plus rassurantes. Selon ces lois, il est recommandé aux locataires de négocier une réduction du loyer avec leurs propriétaires s'ils sont en difficulté financière. Qui plus est, un locataire ne peut pas être expulsé pour non paiement du loyer pendant une période de 6 mois à compter du 29 mars 2020. Il est aussi intéressant de noter que la réglementation actuelle interdit aux propriétaires d'augmenter le loyer pendant cette période. A savoir que cette loi s'applique aux locataires et aux sous-locataires, y compris ceux vivant dans une propriété résidentielle, en colocation et dans des logements sociaux.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a également mis en place des réglementations relatives à la protection des locataires durant la pandémie de COVID-19. D'ailleurs, le gouvernement recommande fortement aux propriétaires de faire preuve de bonne foi en évitant d'expulser leurs locataires, sauf en cas d'urgence, et de trouver un accord sur les modalités de paiement jusqu'à nouvel ordre. Si le paiement des loyers dans leur intégralité reste obligatoire pendant la crise, de nombreuses facilités sont proposées aux locataires. En effet, un locataire qui se trouve en difficulté financière en raison de la crise peut rechercher des conseils auprès des spécialistes comme Citizen Advice et The Money Advice Service ou rechercher de l'aide auprès des autorités locales. Le gouvernement britannique a également mis en place un fonds de 500 millions de livres sterling pour venir en aide aux familles qui sont dans l’incapacité de régler leurs loyers. Pour ceux qui font les frais d'une baisse de revenu et ceux qui se sont retrouvés en difficulté après avoir changé d'emploi, Universal Credit est une autre option envisageable.

Canada

Au Canada, la ville de Montréal subit actuellement sa pire crise du logement en 15 ans. Rappelons que la saison des déménagements au Québec débute le 1er juillet. Crise sanitaire oblige, des milliers de familles n'arrivent toujours pas à trouver un toit. Ajoutons à cela une augmentation de 30% des loyers par rapport à la moyenne. Une situation alarmante, selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, compte tenu du contexte économique actuel et de la baisse de revenu à laquelle les familles font face. Face à cela, le gouvernement québecois a mis à disposition de ses habitants un fonds de 71,5 millions de dollars afin que ces derniers puissent trouver un endroit où se loger. Parmi les autres mesures, un programme de supplément au loyer, ainsi qu'un prêt sans intérêt et un plan de soutien financier aux familles en attente d'un logement. Aussi, depuis le mois d'avril, les locataires qui ont vu leur revenu diminuer en conséquence de la crise de COVID-19 sont éligibles pour un prêt sans intérêt d'un montant de 1 500 $ proposé par la Société d'habitation du Québec. Les bénéficiaires ont jusqu'au 1er août 2021 pour rembourser ce prêt.