Lorsque l'on s'expatrie, on change aussi de système social, de règles du travail et de protection maladie. Et ces règles varient considérablement d'un État à l'autre. Dès lors, plusieurs questions surgissent : quels sont mes droits vis-à-vis de mon travail ? Suis-je payé pendant mon arrêt maladie ? Dois-je prévenir mon employeur immédiatement ? Puis-je être licencié si mon congé maladie se prolonge ? Mieux vaut connaître ses droits avant d'être effectivement malade.
Quel est mon statut et quel régime maladie me couvre dans le pays où je travaille?
Tout commence par cette question essentielle : quel est mon statut de travailleur à l'étranger? C'est lui qui détermine votre régime de protection sociale.
Salarié de droit local
Vous êtes soumis au droit du travail du pays d'accueil et êtes affilié au régime de sécurité sociale local.
Salarié détaché
Vous restez affilié à la sécurité sociale de votre pays d'origine pendant une durée limitée.
Cas concret d'un Français détaché à l'étranger pour une mission : La sécurité sociale française le précise clairement : « Vous êtes détaché à l'étranger si votre employeur, établi en France, vous envoie effectuer un travail pour son compte et pour une durée limitée sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE, en Suisse ou dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France ».
Vous restez alors sous le régime de protection sociale français. Vos cotisations sont versées à l'Assurance Maladie française, et ce, pour une durée de 24 mois maximum. Bien évidemment, vous n'avez pas à revenir en France pour vous faire soigner. Bien que vos cotisations soient versées à l'organisme de votre pays d'origine, les accords et conventions entre pays vous permettent de bénéficier des prestations sur place.
Salarié expatrié
Vous êtes envoyé en mission par l'entreprise de votre pays de rattachement, pour une durée de 3 à 5 ans habituellement. Plusieurs entreprises choisissent de souscrire une assurance privée internationale pour leurs salariés expatriés. Cela signifie que vous n'êtes plus affilié au régime de sécurité sociale du pays d'origine ni, de manière obligatoire, à celui du pays d'accueil, mais que votre couverture santé est assurée par un contrat international, valable dans plusieurs pays.
Quelles sont les indemnités versées en cas de congé maladie ?
Le congé maladie n'obéit pas à des règles universelles. Les indemnités versées pendant un arrêt maladie dépendent étroitement du contrat de travail, du système de protection sociale dont vous bénéficiez et, dans certains cas, des accords conclus avec l'employeur ou des conventions collectives.
Dans la majorité des pays européens, le congé maladie est considéré comme un droit social. L'absence pour raison médicale ouvre donc droit à une rémunération, au moins partielle.
En Allemagne, par exemple, l'employeur est tenu de maintenir 100 % de votre salaire pendant les six premières semaines d'arrêt maladie, à condition que le salarié justifie d'au moins quatre semaines d'ancienneté. Passé ce délai, ce n'est plus l'employeur mais la caisse d'assurance maladie qui vous verse des indemnités, généralement inférieures au salaire initial.
À noter : dans certains cas, précise l'assurance maladie, votre entreprise peut avoir conclu un accord interne ou être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien du salaire intégral pendant votre arrêt de travail.
À l'inverse, dans d'autres pays, l'arrêt maladie relève davantage d'une logique contractuelle que d'un droit garanti par la loi. Être malade peut alors signifier une absence non rémunérée ou seulement partiellement compensée. C'est notamment le cas aux États-Unis, où il n'existe aucune législation fédérale exigeant un congé maladie payé. Les règles et pratiques dépendent alors de la politique interne de l'entreprise, des lois des États ou des municipalités.
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Quelle est la durée du congé maladie selon les pays ?
La durée autorisée du congé maladie dépend là encore principalement du régime de protection sociale, de l'ancienneté du salarié et du secteur privé ou public dans lequel il évolue.
En Islande, à titre d'exemple, la loi prévoit un minimum de deux jours de congé maladie payés par mois travaillé. Ce droit augmente progressivement avec l'ancienneté (dans la limite fixée par les conventions collectives). Par exemple, pour le secteur privé, après un an d'emploi auprès du même employeur, un salarié peut avoir droit à l'équivalent de deux mois de congé maladie payés par période de 12 mois ; après cinq ans, ce droit peut s'étendre à quatre mois, et après dix ans, à six mois, toujours calculés sur une période de 12 mois.
Lorsque le salarié a épuisé ses droits au maintien de salaire par l'employeur, il peut ensuite prétendre à des indemnités journalières versées par l'assurance maladie islandaise (Icelandic Health Insurance), limitées à un certain nombre de semaines sur une période donnée. Ces prestations sont des indemnités forfaitaires quotidiennes et ne sont pas liées au salaire antérieur.
Autre exemple, celui du Canada : pour les travailleurs relevant de la réglementation fédérale, le Code canadien du travail prévoit 10 jours de congé maladie payés par an. Les trois premiers jours sont acquis après 30 jours de travail continu, puis un jour de congé maladie s'accumule chaque mois. En cas de maladie de longue durée, un congé médical protégé pouvant aller jusqu'à 27 semaines sur une période de 12 mois est prévu. Durant cette période, l'emploi est protégé, mais l'employeur n'est plus tenu de rémunérer le salarié : ce sont alors les dispositifs d'assurance maladie qui peuvent prendre le relais.
Risque-t-on d'être licencié si la durée du congé maladie dépasse une certaine limite ?
Dans de nombreux pays, un salarié ne peut pas être licencié uniquement parce qu'il est malade. Mais cette protection n'est pas illimitée. Lorsque l'absence se prolonge au-delà d'un certain délai, elle peut constituer un motif de rupture du contrat.
Une absence prolongée peut en effet être considérée comme une cause de “désorganisation de l'entreprise” et, à ce titre, donner lieu à un licenciement.
Cas concret de l'Australie où le droit du travail protège les salariés contre le licenciement lorsqu'ils sont absents pour une maladie temporaire, tant qu'ils utilisent leurs jours de congé maladie payés. Selon le Fair Work Ombudsman, cette protection s'applique si l'absence est inférieure à trois mois consécutifs ou à trois mois cumulés sur une période de 12 mois. En revanche, lorsque l'absence dépasse ces trois mois consécutifs et que tous les congés maladie payés ont été épuisés, l'employeur peut légalement mettre fin au contrat.
En pratique, bien qu'il existe des lois de protection du salarié, être en congé maladie ne signifie pas automatiquement être à l'abri d'un licenciement. Tout dépend de la durée de l'arrêt, du cadre juridique local et des protections spécifiques prévues par la loi.
Quel est le délai pour fournir un certificat médical à son employeur ?
Comme pour les questions précédentes, les obligations relatives au certificat médical sont loin d'être uniformes.
Dans certains pays, une période de tolérance est prévue avant l'obligation de fournir un certificat médical. En Allemagne, par exemple, la loi prévoit que le salarié doit transmettre une “Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung” (attestation d'incapacité de travail) au plus tard le quatrième jour calendaire suivant l'arrêt maladie, s'il dure plus de trois jours. Autrement dit, un arrêt d'un à trois jours ne nécessite pas automatiquement un certificat. Toutefois, la législation allemande autorise l'employeur à exiger un certificat dès le premier jour d'absence, à condition que cela soit prévu contractuellement ou dans les règles internes de l'entreprise.
En France, les délais sont plus stricts. Le salarié doit transmettre son arrêt de travail à la Caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 48 heures et informer son employeur dans ce même laps de temps. D'un point de vue juridique, toute absence doit être justifiée, quelle que soit sa durée, y compris pour une seule journée. L'employeur est donc en droit d'exiger un justificatif médical dès le premier jour d'absence, même si, en pratique, certaines entreprises appliquent des tolérances.
Le Royaume-Uni adopte une approche différente, fondée sur la « self-certification ». Pour une absence maladie de sept jours calendaires ou moins, le salarié n'a pas besoin de fournir de certificat médical. Il peut simplement déclarer lui-même son incapacité de travailler. En revanche, au-delà de sept jours, un certificat médical délivré par un médecin devient obligatoire.
Helena a vécu au Japon, en Chine et en Allemagne où elle est actuellement basée. Ces différentes expériences lui ont permis d'enrichir sa compréhension des problématiques variées de l'expatriation. Titulaire de l'Education nationale et d'un Master II en Politiques linguistiques, elle concilie enseignement et rédaction professionnelle, autour de thématiques telles que l'éducation et le travail à l'international. Elle gère également les partenariats et les programmes d'un organisme de formation professionnelle.
