Loi Espagnole

Dernière activité 08 Août 2022 par Chrystel

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12 réponses

Nouvelle discussion

GIRAUDIERMembre actif05 Août 2022 09:17:44

Bonjour, on m'a dit qu'il y avait une loi qui avait été voté en Espagne,qui donnerait le pouvoir au gouvernement de geler les avoir bancaire en cas de crise . Quelqu'un aurait il une info ?

Merci bonne journée

Jacqueline -ChantalExpat en série05 Août 2022 10:17:50

246

Il me semble que j'ai entendu pareil mais mon banquier me dit que non Alors ????????

Catalunya66ViP05 Août 2022 10:21:21

1179

@giraudier...

Site officiel de l UE : edps.europa.eu

"Ce qu il faut savoir sur le gel des avoirs :

Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l Union. Ces personnes peuvent être responsables de graves violations des droits de l homme ou exercer des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie ou à l état de droit. "

La suite sur le site officiel de l UE..

Votre banque peut elle se servir sur vos comptes en cas de difficulté financière ?

Ca c est sur le site de" que choisir" .. (février 2021)

"pouvez vous être contraint de participer au sauvetage de votre banque :

Oui, mais seuls les clients détenant plus de 100.000€ dans une banque ou une entreprise d investissement qui vacillerait peuvent être mis en contribution..

Ils participeraient alors à son renflouement interne, appelé "bail in"..

Quant à cette loi espagnole pour bloquer les comptes bancaires, j aimerais bien savoir qui vous en a parlé, ou vous l avez vu.. Est ce sur les réseaux sociaux ?..

.. Chaque loi au parlement est en difficulté car il n a pas la majorité absolue et il doit faire avec les voix des indépendantistes, de podemos, des petits groupes d ultra gauche. . Et vous croyez que l extrême gauche et les communistes auraient donné leur accord pour une telle loi ? .. Sanchez n a aucun pouvoir pour faire passer une loi à lui tout seul..

YogineeViP05 Août 2022 12:11:03

3414

Bonjour Catalunya66,

Merci pour ces précieuses informations!

À bientôt,

Yoginee

Équipe expat.com

WDaphneWMembre actif05 Août 2022 14:08:08

Bonjour,

Je ne m'y connais pas assez sur ce sujet pour vous donner des informations fiables, mais renseignez vous sur ce qui s'est passé à Chypre en 2013.

Je crois que l'ensemble des comptes étaient concernés, et non pas seulement les > 100k€ (le % variait par contre).

Le précédent est la, EN ZONE EURO, donc j'imagine qu'il est simple de le transposer à n'importe quel pays..?

Catalunya66ViP05 Août 2022 15:17:08

1179

J ai regardé rapidement sur wikipedia pour Chypre..Le début. Il y a eu une premiere loi pour les moins de 100.000€ refuses par le parlement.. Je regarde la suite demain.. (La j ai un concert de Camilo qui m attend et au prix que j ai payé la place j ai pas intérêt à le louper.)

ChrystelExperte Espagne05 Août 2022 17:19:28

12104

@GIRAUDIER

Hola

C'est qui ce "on m'a dit"

Vous pouvez nous donner la source de votre info?

Ca fait trois ou quatre fois que vous posez cette même question et moi je n'ai rien vu dans la presse ni dans les journaux télévisés

Si un tel truc était vraiment passé on en entendrait parler partout et je pense que les banques auraient l'obligation d'en informer ses clients.

AlainLViP05 Août 2022 20:23:08

2731

Tous les États ont la possibilité de geler les avoirs de personnes et entreprises, mais uniquement sur ordre de justice (voir les cas de certains oligarques), mais, intra-UE, les avoirs personnels sont normalement garantis au moins à hauteur de 100 K€.

Je dis bien geler, et non confisquer, ce qui est une chose totalement différente. Et oui, cela pourrait arriver, mais ce serait effectivement un cas plus qu'exceptionnel, relevant plutôt du TPI (grands criminels de guerre, etc). Je parle ici bien sûr des démocraties européennes, sous d'autres régimes... il en va autrement

philedContributeur08 Août 2022 08:32:50

149

La loi sapin 2 applicable depuis 2016 a supprimé le recours préalable à la loi. Le gouvernement français peut geler les placements pour 3 mois renouvelable une fois sur simple décret. de mémoire art 21.

.mieuxvivre-votreargent.fr/autres-placements/livrets/2020/05/13/que-deviendrait-votre-epargne-crise-financiere-majeure/

Catalunya66ViP08 Août 2022 09:15:00

#10

1179

@philed..."l ordonnance du 21 août 2015 prévoit que les comptes clients dotés de plus de 100.000€ de dépôts pourraient être gelés. Il s agit d une directive issue de la loi Sapin"... (Dans le lien il s agit des livrets d épargne)..

Cela a été dit plusieurs fois dans cette discussion.. Voir les réponses précédentes au sujet des comptes de plus de 100.000€...

La dans la discussion il s agit de l Espagne et d une loi votée ? qui "bloquerait les comptes bancaires (j imagine tous les comptes ?) en cas de crise.. N ayant aucune connaissance de cette loi, on demandait juste à " Giraudier" ou il avait eu cette info ? Mais pas de réponse pour l instant..

Catalunya66ViP08 Août 2022 11:51:01

#11

1179

Giraudier l a demandé plusieurs fois.. Mais une loi en Espagne ne passe pas inaperçue.. Et une loi qui toucherait tous les comptes bancaires serait une loi très impopulaire qui ne serait pas votee sous le régime Sanchez actuel , surtout par les petits partis que j ai cité au dessus.. J aurais beaucoup aimé savoir qui diffuse cette info et quel réseau le fait. C est important de le savoir. Je suis citoyenne en Espagne et je suis autant concernée que tous pour savoir ce qui se passe.

GIRAUDIERMembre actif08 Août 2022 14:21:14

#12

@Chrystel hola...

C'est une personne qui souhaite s'installer en Espagne qui aurait entendu cela depuis la France...et qui elle a des avoirs .,

ce qui n'est pas mon cas

merci pour vos réponses.

ChrystelExperte Espagne08 Août 2022 18:08:19

#13

12104

@GIRAUDIER

Ben vous savez quoi... Ca sent le fake à plein nez

Comme dit plus haut une loi aussi impopulaire ne peut pas passer inaperçue!

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