à tous,
Je suis Camerounais et je vous écris pour avoir un avis conseil.
travaillant à l'étranger, j'ai recemment envoyé de l'argent à mon papa au pays afin qu'il m'achète un terrain chose qu'il a faite.
A mon retour j'ai constaté que la parcelle achetée n'avait pas de titre à mon nom.
Je lui ai posé la question et il m'a expliqué ceci:
« Le terrain que j'ai acheté pour toi est déjà titré et lotis par le premier propriétaire avant son décès.
En fait tout ce grand espace que tu vois appartenait à un autochtone. A l'époque il avait fait une demande d'immatriculation, mais avant que le titre foncier ne soit délivré il a commencé à vendre certaines parcelles avec l'intention de faire les différents morcellements après délivrance du titre mais malheureusement il est mort sans que le titre ne soit délivré. Le titre foncier est finalement sorti quelque tmps après son décès.
L'héritière qu'il a laissé n'a pas voulu reconnaître les ventes de son papa, elle a donc été poursuivie en justice.
N'ayant pas eu gain de cause lors du procès ( le tribunal avait conclut que les actes de vente étant antérieur au titre foncier, elle devait reconnaître toutes les ventes effectuées par son père) elle a quitté le pays et n'est plus jamais revenu.
La personne a qui j'ai acheté ta parcelle fait partir de ceux qui avait acheté avant le décès du papa.
Il faut attendre le retour de l'héritière pour faire le morcellement. »
Svp j'aimerais savoir s'il n'y a pas un autre moyen legal pour avoir mon titre foncier.
Et si elle ne revient jamais ?
Morcellement de terrain au Cameroun
Bonsoir. Malheureusement Non
Si vous avez tous les éléments corroborant votre histoire, passez par le tribunal compétent pour obtenir une décision ordonnant le morcellement forcé.
Néanmoins vous serez handicapé si vous n'avez pas des procès verbaux de morcellement signés par elle car c'est le minimum nécessaire pour vous faire signer votre dossier technique.
Investissez tranquillement sur votre parcelle pour la protéger, gardez précieusement les documents en votre possession et faites prénoter le titre foncier afin qu'elle aussi ne puisse en jouir et ainsi l'obliger à régulariser la situation
Bonjour Ivanaguiana,
J'avoue que j'ai du mal à me retrouver dans la logique de votre papa concernant sa démarche sur l'achat d'un terrain telle que vous l'expliquez. J'ai presqu'envie de dire qu'au lieu d'acheter le terrain, papa a plutôt procédé à l'achat d'un pénible contentieux foncier à l'issue incertaine, tout en étant parfaitement conscient. Il faut dire les choses telles qu'elles sont. Et pour le prouver, je m'appuie sur l'avant-dernière phrase de votre texte, objet de sa déclaration, je cite : " la personne à qui j'ai acheté ta parcelle fait partir de ceux qui avaient acheté avant le décès de papa ".
Dit ainsi, cela pose un problème du manque de sérieux dans ce dossier, car comment comprendre qu'on soit capable d'acheter aussi facilement un terrain chez quelqu'un qui a acheté chez un propriétaire dont le titre foncier ne doit apparaitre qu'après le décès, sans un minimum de précautions , et qu'en plus de cela l'héritière prend carrément la fuite parce qu'elle ne veut pas céder aux engagements de son défunt papa. C'est incompréhensible !
Maintenant pour tenter d'apporter quelques réponses à votre préoccupation, l'on a besoin de savoir tout au moins :
- avez-vous le contrat de vente du défunt vis à vis de votre vendeur ?
- avez-vous le contrat de vente du nouveau vendeur vis-à-vis de votre papa ?
- avez-vous une demande de morcellement dûment signée par le défunt à l'adresse de votre vendeur ?
- avez-vous l'immatriculation du titre foncier querellé ?
Alors si ces documents existent, il est à mon avis urgent de vous joindre à d'autres victimes concernées. Vous vous constituez en collectif des clients du défunt, et ensemble engagez une procédure auprès des autorités administratives et juridiques compétentes au fins d'une prénotation dudit titre foncier. Au moins cette démarche empêchera à l'héritière de procéder à une quelconque exploitation à distance ou à une double- vente éventuelle de ce terrain ( si elle ne l'avait pas encore fait ).
Ensuite vous pouvez prendre le risque d'occuper votre parcelle comme vous pouvez, et un gros risque d'ailleurs, en attendant qu'un beau jour l'héritière refasse surface.
Mais toujours est-il que votre papa aurait dû vous épargner ces tracasseries foncières qui inéluctablement vous soumettront à une impressionnante saignée financière inattendue et imprévue, et dont il n'est même pas sûr que l'épilogue sera probant.
Courage à vous.
C'est le Ndem !
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