Comment s'y prendre pour recuperer notre terrain

Faut prendre tout d'abord un huissier, qui fait un constante et lui faire parvenir un préavis. Si jusqu'ici il ne réagit pas l'huissier vous donnera la conduite a tenir pour la suite

Bonsoir !
Vous devez prendre un vrai et véritable avocat… pas les escrocs😶.
M4 légal Me MENGUE.

bonsoir merci pour vos reponses pouvez vous me recommender un hussier ou avocat ?

WwwM4E légal…c'est le site Me MENGUE !

Première question, êtes vous à Yaoundé ? Ou c'est juste votre père
Secondo vous avez gagné la procédure devant les tribunaux et vous avez l' expédition du jugement ? La grosse et copie grosse du dit jugement ?
Troisième que, avec vous une ordonnance d'expulsion des occupants ?
Quatrième question, y a-t-il une astreinte  et de combien par jour.
Après les réponses à toutes mes questions je vais vous orienter

je suis entrer en contact avec un avocat je lui est fourni les documents j?atend sa réponse  merci pour les conseils

Ok, bonne chance

Bonjour à toutes et tous.
J'ai une question et voici ma situation :
Ma mère est une expatriée. Elle a 5 enfants dont 3 qui vivent en Europe. Elle avait pour projet d'acheter un terrain et construire une maison familiale.
Ma mère a acheté à un oncle un terrain d'environ 1000m2 à Yaoundé (elle lui a donné l'argent) par morcellement sur un titre foncier mère que procède mon oncle.
Ma mère n'étant pas sur place, un de mes frères a été avec ce oncle chez le notaire. Un dossier technique a ensuite été établi. Sur le titre foncier mère, la parcelle achetée par ma mère n'apparaissait pas.
Face à ça, on a été au cadastre pour mettre à jour le titre foncier. La bas on nous a dit qu'ils ne trouvaient pas la souche du dossier technique et qu'il fallait refaire le dossier technique dans son ensemble.
Ma mère a donc payé un nouveau géomètre...et a pu obtenir le dossier technique au nom de mon frère qui est sur place avec apparition sur le titre foncier mère du morcellement.
Aujourd'hui mon frère fait du chantage au reste de la famille menaçant de tous nous virer comme me dossier technique est à son nom.
Je voudrais savoir s'il est possible pour ma mère de refaire tous les papiers au nom de quelqu'un d'autre ? Faut il repasser chez le notaire? Peut on refaire le dossier technique ? Quelles sont les voies de recours de ma mère et nous autres (les 4 autres enfants) qui sommes laisés dans  cette affaire ?
Je précise que mon oncle est d'accord pour accompagner ma mère pour faire les démarches car toute la famille est remontée contre le frère qui veut s'emparer de tout le terrain

Slt. Étant expatrié,la loi permetait à votre mere de mettre ce terrain en son nom par le voie du morcellement mais s'allait juste coûter un peu plus cher tout en suivant une procedure spéciale(signé par le ministere des domaines). Le bien étant au nom de votre mere,ça faisait de vous tous les heritiers légitimes. En plus,la loi permettait à votre mere de mettre ce terrain en son nom ou à vos 5noms.

La loi ne tien pas compte des émotions. La loi se base sur des preuves. C'est pas celui qui a raison qui gagne. C'est celui qui peut prouver le vraie ou le faux qui gagne. Est-ce que sur l'acte de vente signer chez le notaire il est mentionné que votre frere est le seul l'unique acquereur? Est-ce qu'il est également mentionné sur l'acte de vente que votre frere represente juste la famille? Est-ce que la décharge d'argent versée à votre oncle precise que le prix d'achat lui a été versé par votre frere entant qu'acqueur unique? Ou alors que la décharge a été faite au nom de votre mere par le biai de votre frere qui represente juste la famille pr cet achat?

S'il est mentionné sur l'acte de vente signer chez le notaire et sur la décharges d'argent faite,que votre frere est le seul et l'unique acquereur de ces 1000m² et qu'il a versé à votre oncle le prix d'achat cash contre 1000m²,il vous sera impossible de les recuperer parce que devant la loi,il a acquis sont terrain dans la légalité tout en payant le prix d'achat cash.

Ça sera votre parole contre la sienne parce qu'il pourra prouver à la cour qu'il est le seul et l'unique proprietaire et qu'il a acquis son terrain  dans la légalité comme le prevoit la loi.

J'essaie d'avoir ces réponses mais c'est compliqué. Je sais que mon frère et mon oncle sont allés chez le notaire, mais a priori le notaire leur a fait signer un document dont personne n'est en mesure de présenter. Aucune décharge n'a été remise pour le versement d'argent par ma mère. Aujourd'hui mon oncle dit qu'il peut faire une attestation à ma mère pour dire que c'est elle qui lui a donné l'argent et donc que c'est elle qui a acheté le terrain. Moi je veux surtout savoir s'il est possible de refaire les papiers du terrain au nom de ma mère ou de quelqu'un d'autre qu'elle peut désigner en sachant que mon frère a seulement fait un dossier technique à son nom propre car je crois comprendre qu'un dossier technique ne constitue pas de titre de propriété

nguele19 a écrit:

J'essaie d'avoir ces réponses mais c'est compliqué. Je sais que mon frère et mon oncle sont allés chez le notaire, mais a priori le notaire leur a fait signer un document dont personne n'est en mesure de présenter. Aucune décharge n'a été remise pour le versement d'argent par ma mère. Aujourd'hui mon oncle dit qu'il peut faire une attestation à ma mère pour dire que c'est elle qui lui a donné l'argent et donc que c'est elle qui a acheté le terrain. Moi je veux surtout savoir s'il est possible de refaire les papiers du terrain au nom de ma mère ou de quelqu'un d'autre qu'elle peut désigner en sachant que mon frère a seulement fait un dossier technique à son nom propre car je crois comprendre qu'un dossier technique ne constitue pas de titre de propriété

Bonjour, la politesse voudrait que vous remerciez d'abord ceux qui ont pris la peine de vous répondre parce qu'ils ne sont pas obligé de le faire et prennent gracieusement sur leur temps libre et leurs compétences pour vous aider. Secondo si vous preniez bien le temps de lire les réponses qui vous ont été fournies vous comprendriez que le plus important c'est pas qu'on vous dise oui ou non puisque si vous avez un dossier technique et que vous ne pouvez pas engager le titre foncier ça sert à quoi???

si vous n'avez personne pour suivre votre affaire au Cameroun il vous faudra aller sur place et prendre conseil auprès d'un avocat et lui fournir tous les éléments d'informations qu'ils puisse vous répondre. C'est pas sur un forum sur internet que vous aurez une réponse définitive sur la résolution d'une affaire foncière familiale ou les éléments sont pour le moins flous.

mais pour vous faire plaisir je peux vous rassurer qu'un géomètre peut vous monter un dossier sur n'importe quel terrain, même sur celui de la présidence de la république mais pour que ce soit valable chez le notaire il faut que ce soit déposer chez le notaire avec le titre foncier et que l'espace réservée à ta maman n'ai pas déjà été inscrite comme attribuée à ton frère.

Mon conseil serait d'attaquer votre frère en justice pour exiger le remboursement de l'argent du terrain, avec le témoignage de votre oncle ça devrait être recevable. Rien que les frais de justice devraient le persuader de vous céder votre terrain.

Je vous remercie ainsi que toutes les autres personnes qui m'ont répondu. J'en suis navré de ma maladresse et merci de me l'avoir rappelé. Cette histoire me ronge au point où j'en passe des nuits blanches car ma mère se sent trahi par son fils. J'essaie de trouver une solution afin que tout le monde se retrouve à la place qu'il doit être. Une fois de plus désolé et merci pour vos réponses car elles m'ont déjà beaucoup aidé. Grâce à vos réponses j'ai pu poser les questions me permettant de comprendre la base de l'histoire et comment on en est arrivé la.
Je sais donc que mon frère a fait un dossier technique en son nom, que le notaire a inscrit  sur le titre foncier mère de mon oncle que la parcelle numéro X appartenait à mon frère mais que mon frère n'a pas fait de titre foncier en son nom faute d'argent.
La situation reste donc particulière et nous comptons nous rendre sur place. Si mon frère vient à renoncer au terrain. Peut on changer le nom du ou des acquéreurs et faire la mutation du titre foncier par morcellement au nom de ma mère ou de tous les enfants.
Merci par avance pour vos réponses

Slt. Je suis sieur Missinga Nkwel Emmanuel promoteur immobilier dans la ville de kribi. Je fais dans l'achat et vente de terrain y compris le financement des litiges fonciers;
l'immatriculation et lotissement de terrain.Le foncier est très complex. Aucun avocat ne vous fera gagner une procedure si vous ne lui fourniser pas assez de preuve. C'est à vous de lui fournir tous les elements necessaires afin de constituer des preuves en votre faveurs que vous ayez raison ou pas,il vous fera gagner le procès.


Je vois une complicité faite au depart entre votre oncle et votre frere par la suite,il y a eu rupture donc les raisons restent un secrêt entre les deux.

Mieux vaut un arrangement à l'amiable qu'un mauvais procès.Faite d'abord un conseil de famille,et par la suite,si votre frere decide de restituer le terrain,vous allez vous rendre auprès du notaire où l'acte de vente a été signé afin qu'il fasse un désistement et par la suite,le notaire va monté un nouvel acte de vente portant uniquement le nom de votre mére ou uniquement les noms de tous les enfants de votre mere et par la suite,un géometre assermenté refera une mise à jour sur le titre foncier de votre oncle accompagner de la lettre de désistement faite par votre frere. Cela aboutira à un nouveau dossier technique qui portera le ou les noms des nouvel acquereurs.

Une fois le dossier technique achevé,le géometre ira le deposer au cabinet du notaire afin que la procedure de morcellement suit son cours.

Etant d'expatrié, la loi vous permet d'acquerir une parcelle de terrain au cameroun par voie de morcellement. Cependant,votre procedure suivra une procedure spéciale(Ministre des domaines) et les frais seront plus élevés. Le notaire vous remettra une note de frais que vous paierez cash ou par tranches. Au cas ou vous payez vos notes de frais en totalité cash,le notaire s'occupe du suivi jusqu'à la sorti de votre titre foncier.vous allez juste attendre un maximum de 6mois pour venir recuperer votre titre foncier.

Si vous payez vos notes de frais par tranches,le suivi jusqu'à la sorti de votre titre foncier ira au delà de 6mois.

Bonjour et merci pour vos conseils 🙏🙏🙏

Aprè le conseil de famille,si votre frere refuse categoriquement de restituer le terrain,je vous conseillerai de prendra un avocat. Cependant vous aurez moins de chance de gagner parce:

1- il s'agit d'un terrain titré et la transaction s'est faite auprès d'un notaire comme le prevoit la loi. C-à-d devant la loi,votre frere là acquis dans la légalité. Sur l'acte de vente signer chez le notaire,s'il est le seul et l'unique acqueur,c'est son terrain devant la loi.

2- il a fait un dossier technique avec l'autorisation du proprietaire qui est votre oncle. Parce que pr faire un dossier technique,le proprietaire doit vous donner l'autoriser en signant vos procès verbaux et en vous remettant la copie originale du titre foncier pr sa mise à jour.

3-Votre oncle na fait aucune décharge à votre mere pr l'argent qu'il a reçu et aucun document ne prouve que votre frere était juste un mandataire. Même si vous fournisez ces documents,l'avocat de votre frere va faire passer votre oncle d'un escroc qui a reçu l'argent de votre mere et refuse de lui restituer son terrain tout en rejettant son deli sur son client qui a acquis son terrain dans la légalité parce qu'une transaction sur un terrain titré,se fait chez le notaire entre le vendeur et l'acheteur. L'avocat de votre frere dira à la cour que votre oncle est venu signé l'acte de vente de son client chez le notaire comme le prevoit la loi et lui a permis de faire son dossier technique,parce qu'il a reçu l'argent de votre frere même sans aucune décharge d'argent.

4-La cour blanchira votre frere parce que n'ayant pas encore son titre foncier,sa transaction a été faite comme le prevoit la loi. Tous les documents portant son unique nom,il là acquis d'une maniere legale. Cependant la cour traitera votre oncle escroc qui a reçu l'argent de votre mere,et refuse de lui restituer son terrain tout en rejettant sa mauvaise foi sur votre frere... Les accusations de votre mere seront non fondées devant la cour. Tout cela se retournera contre votre oncle parce qu'il n'a pas été correct au depart.

NB: Tout avocat vous dira que c'est possible et que c'est une petite affaire mais la réalité sera...
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Bjr j'ai de lots que vends à kribi derrière fidélie hôtel
Un lot de 600
Et l'autre de 672
en.premiere position,le quartier est déjà habité.
Ces terrains sont biens situés et sont bons pour construire un hôtel,des appartements meublés ou des maisons D'habitation

nguele19 a écrit:

Je vous remercie ainsi que toutes les autres personnes qui m'ont répondu. J'en suis navré de ma maladresse et merci de me l'avoir rappelé. Cette histoire me ronge au point où j'en passe des nuits blanches car ma mère se sent trahi par son fils. J'essaie de trouver une solution afin que tout le monde se retrouve à la place qu'il doit être. Une fois de plus désolé et merci pour vos réponses car elles m'ont déjà beaucoup aidé. Grâce à vos réponses j'ai pu poser les questions me permettant de comprendre la base de l'histoire et comment on en est arrivé la.
Je sais donc que mon frère a fait un dossier technique en son nom, que le notaire a inscrit  sur le titre foncier mère de mon oncle que la parcelle numéro X appartenait à mon frère mais que mon frère n'a pas fait de titre foncier en son nom faute d'argent.
La situation reste donc particulière et nous comptons nous rendre sur place. Si mon frère vient à renoncer au terrain. Peut on changer le nom du ou des acquéreurs et faire la mutation du titre foncier par morcellement au nom de ma mère ou de tous les enfants.
Merci par avance pour vos réponses

si la CNI de votre maman est encore valide il sera inutile de lui faire une demande d'autorisation ministérielle et même si elle ne l'est plus il y a une méthode de contournement mais je préfère ne pas la publiée. Contactez moi inbox je vous la donnerai gratuitement et sans rien vous exiger en contrepartie.

Maintenant j'en profite également pour faire ma pub:
Notre entreprise ne fais pas dans la vente de terrain (mais je m'y connais car j'en achète régulièrement en tant que camerounais de la Diaspora) . Notre activité commerciale est la réalisation de chantiers immobiliers (donc une fois que vous être propriétaire).

Notre différence par rapport à la compétition?
Nous préfinançons les chantiers et vous ne payez que si c'est conforme au contrat. Avec ce système aucune arnaque possible, aucune déception possible, aucune mauvaise surprise possible pour vous. Nous assumons tous les risques. Les personnes intéressées peuvent m'écrire pour plus de détails ou solliciter un devis.

Je prends note et garde votre contact pour d'éventuels projets de construction avenir. Merci