Déménagement

Bonjour
Une remorque est visitée, souvent, par la douane.si vous n'avez d'objets de valeurs ou neufs pas de taxe.
Après il faut compter sur l'humeur de douanier.
Si il peut se faire un peu de fric ...
Vous m'avez compris je pense.
MH

Merci, j'ai bien compris 😉

Bonjour

Dans le cadre d'une installation au Maroc le déménagement est exonérer de taxe , à condition d'avoir un inventaire (deux exemplaires) tamponner par la mairie ou la gendarmerie de départ ainsi que le papier que vous aurez aux impots en France attestant que vous quitter la France pour le Maroc
Le déménagement doit etre éffectuer en une seule fois (un second voyage tolérer mais dans l'année et avec l'inventaire de départ )
Tout est visible sur les rubriques du Guide au Maroc , encore faut il les lire.


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Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas une installation définitive, nous serons encore en France assez souvent, donc pas d'attestation des impôts. Est-ce problématique ?

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus nécessaire d'obtenir un quitus fiscal dans les 30 jours précédant le transfert de votre domicile de France vers l'étranger (c'est-à-dire acquitter son solde d'impôt avant le départ). Désormais, quand vous transférez votre domicile fiscal à l'étranger, vous êtes seulement tenu de déclarer votre changement d'adresse au Centre des Impôts de votre lieu de résidence.

Bonjour,

Petite précision :

Toutefois, en cas de déménagement effectué en deux (02) parties, le fractionnement peut être autorisé à condition que la totalité des effets et objets soit repris sur la liste d'inventaire déposée lors de la première opération d'importation et que les deux opérations se réalisent par le même bureau douanier dans un délai de six (06) mois à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence.

Merci de ces informations.
J'habite en Espagne, ferai ma déclaration d'impots en avril et j'aurai mon justificatif en mai ou juin date à laquelle je déménagerai pour Rabat.(je ne suis pas imposable)
En plus du changement d'adresse et de l'inventaire signé par la mairie faut il un document supplémentaire de la part des impots (autre que le quitus) justifiant que je leur ai bien declaré mon départ ?
Merci

Bonjour

Du moment que vous avez un papier des impôts (quitus ou autre ) pas de soucis
Prenez votre bail ou titre de propriété ( marocain) avec vous ,pour mon premier voyage il m'a été demander ,et pas au second ,juste l'inventaire !
Bonne journée


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s150 a écrit:

Bonjour

Du moment que vous avez un papier des impôts (quitus ou autre ) pas de soucis
Prenez votre bail ou titre de propriété ( marocain) avec vous ,pour mon premier voyage il m'a été demander ,et pas au second ,juste l'inventaire !
Bonne journée


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Bonjour S150 , je vous renvoie à mon post #6 pour le quitus fiscal en France

Bonjour

Oui, MAIS , en 2011 on me l'a demander à Tanger Med pour pouvoir etre exonérer de taxe sur tout le chargement du camion (déménagement)
Ici il est préférable d'avoir plus de documents que demandés ,tout est à l'appréciation ou l'humeur du fonctionnaire de service


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s150 a écrit:

Bonjour

Oui, MAIS , en 2011 on me l'a demander à Tanger Med pour pouvoir etre exonérer de taxe sur tout le chargement du camion (déménagement)
Ici il est préférable d'avoir plus de documents que demandés ,tout est à l'appréciation ou l'humeur du fonctionnaire de service


    S150
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Votre cas est sans doute particulier. 
Formalités : Pour bénéficier de la franchise totale, il faut :

Un certificat de changement de résidence établi par votre mairie en France avant le départ
Un inventaire détaillé des objets importés (les appareils électroménagers et audiovisuels doivent avoir une facture de plus de six mois à la date de l'arrivée au Maroc)
Contrat de bail ou de proprieté.

Je n'ai rien fourni d'autres à mon déménageur fin 2011.

Le quitus fiscal en Fance  est un certificat indiquant qu'un véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors d'une importation.

Pas que...en 2008 l'entreprise de demenagement située à Rabat me l'avait demandé. Maintenant que l'impot en France est prélevé a la source je n'en voit plus l'interêt.
Moi j'habite en Espagne et comme au Maroc tu declares, tu paies...

Feeclochette43 a écrit:

Pas que...en 2008 l'entreprise de demenagement située à Rabat me l'avait demandé. Maintenant que l'impot en France est prélevé a la source je n'en voit plus l'interêt.
Moi j'habite en Espagne et comme au Maroc tu declares, tu paies...

Normal si vous avez quitté le Maroc, c'est même obligatoire.

Mais je quittais ls France pour le Maroc.

Feeclochette43 a écrit:

Mais je quittais ls France pour le Maroc.

  vous n'étiez pas au Maroc de 2004 à 2010?

Pardon oui en 2004. Le quitus fiscal demandé par le déménageur Sabatier de Rabat

Feeclochette43 a écrit:

Pardon oui en 2004. Le quitus fiscal demandé par le déménageur Sabatier de Rabat

Ah c'est normal en 2004 car le quitus n'est plus demandé depuis 2005. Il est préférable d'être précis(e) dans vos réponses

[
Bonjour, j'habite en Espagne . Juste avant le confinement et l'arrêt des traversées du detroit  je m'apprêtais à partir avec un fourgon de 14m3 d'un ami marocain qui me déménage. Je pars avec lui dans le camion. Pour cela je me suis rendue pour
  m'informer sur le site gouv.maroc douanes. Ils ne parle pas d'un quitus fiscal. Il est Indiqué qu'il faut se présenter à la mairie ou au consulat marocain le plus proche de son lieu d'habitation muni de son contrat de location au Maroc pour procéder au changement d'adresse et d'un inventaire complet de ce que vous emmenez au Maroc et rien d'autre..cela pour ne pas payer de taxe sur votre déménagement effectué en une seule fois.
Quelqu'un pourrait confirmer ce que j'ai lu.  Je n'ai pas envie d'avoir des problèmes a l'arrivée a la frontiére.
D'avance, merci

Bonjour Daniele

Vous avez bien lu ,besoin de rien d'autre.
Par contre évitez les objets neufs
Vous avez tout les renseignements sur les posts plus haut (exemple en #4)

Bonjour,
Lorsque je me suis installé en 2015 au Maroc, je n'ai fourni aucune attestation émanant du fisc Francais pour le déménagement.

Amicalement