Rupture de contrat de location d'un an avant terme

Bonjour,  quelqu'un pourrait t il m'informer sur ce fait ,  j'ai loué mon appartement le 1 novembre 2018 pour 1 an et la locataire me demande de rompre le contrat en Mai , je cherche des informations et réponses sur internet pour savoir comment solutionné le problème, mais mise à part le respect des 120 jours que le locataire doit utilisé pour m'aviser de sa décision, qui doit se faire par écrit conformément à la loi de arrendamento, on parle de "carte registrada ", cela signifie quoi exactement ? Que dit la loi pour résoudre ce problème ?, sachant aussi que je lui ai demandé une caution, dois-je lui restituer ? Si quelqu'un peut m'éclairer car personnellement je n'arrive pas à trouvé les bonnes réponses. Et ce probléme est d'autant plus compliqué à résoudre pour moi car je vis en France, il va falloir certainement que je me déplace, car j'ai aussi l'obligation d'en informer finanças , à moins que je puisse le faire sur leur site.  Merci   Boa noite

Bonjour Baigor,

En ce qui concerne la rupture du contrat, celui-ci en theorie devrait reglementer ce genre de situation c'est a dire qu'il devrait y avoir une clause stipulant le preavis obligatoire avant sa rupture . Si ce n'est pas le cas, en general le preavis est de 3 mois.

"Carta Registada", c'est en fait une carte avec accusé de reception qui sera remise en mains propres au destinatire par les CTT (L'équivalent de LA POSTE en France)

Pour ce qui est de la caution, celle-ci a pour objectif de protéger le propriétaire d'eventuelles degradations des locaux ou meubles louées. En préalable a la restitution des clés, il faut réaliser un inventaire et un état des lieux. Si jamais il existe des dégradations anormales, le montant de leur reparation ou remplacement peut être deduit de la caution pour remise en état du moment que ces degradations proviennent d'une mauvaise manipulation et non d'une degradation normale. Cependant, attention car sur le contrat il faut bien que ce montant ait été versé a titre de caution ("caução") et non en tant qu'avance sur les loyers (adiantamento).


J'espere vous avoir quelque peu éclairé. N'hésitez pas a me recontacter si jamais....


Bien a vous


Claude

Bonjour Claude Pereira, je vous remercie pour votre réponse, pour ce qui est de la " carte registrada " j'ai compris,je vais en informer la locataire pour qu'elle me l'envoie au plus vite, après pour la caution,je pense lui restitué après vérification de l'appartement lors de la restitution,je pense que je n'aurai pas de mauvaise surprise. Ensuite concernant le fait d'en informer le service de finança vous me confirmé que c'est la bonne marche à suivre ? Et si je décide de reloué en suivant, je dois évidemment prévenir les finanças, mais puis je le faire sur leur site ??.   Connaissez-vous le site Uniplaces, spécialisé dans la location et qui propose par exemple d'imprimer des minutas de arrendamento et lista de inventário, peut on utilisé ces imprimés comme justificatifs auprès des finances ??.  Merci encore Cordialmente

Bonsoir Baigor,

Je n'utilize jamais le site des finanças car tout ce qui est administratif que soit ici ou en France me fait souvent perdre la tête. Je paye donc un expert comptable pour s'occuper de tout ce qui est paperasse.

Par contre, si je ne m'abuse, en ce qui concerne les locations, tout le processus devrait pouvoir se faire online. Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous aider beaucoup plus car je fuis réellement l'administratif et je n'ais jamais loué.


Quoiqu'il en soit si vous êtes passé par une agence pour la location, n'hésitez pas a leur remettre le bébé. Cela fait partie de leur boulot.


Cordialement


Claude

Merci Claude, je suis passé par une agence mais juste pour le contrat ,je vais voir directement avec finances pour l'administratif au cas où je décide de reloué.  Encore merci Cordialmente

Je vous en prie Baygor….

Et n'hésitez pas a me recontacter si vous l'estimiez necessaire.

Si c'est dans mês cordes, je me ferai un plaisir de vous aider.

Au plaisir ….

Claude

Bonjour Baigor
Si vous êtes passé par une agence pour la rédaction du contrat , la même agence peut l'enregistrer auprès du portail des finanças....
C'est même la seule possibilité ...c'est obligatoire de passer par le site sauf si vous avez plus de 65 ans.Il vous en coutera 10% de la valeur de la location pour l'enregistrement.
A condition d'avoir tous les identifiants pour accéder à votre compte.
N'oubliez pas aussi de déclarer aux finanças la cessation du contrat avec votre actuel locataire.
Cordialement
Manmen

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