Mobile home

Bonjour,
je suis a la recherche d'un texte de loi ou législation expliquant la possibilité de poser un mobile home sur un terrain rustique ?
Merci d'avance

Merci, donc il existe un flou juridique ?

Bonjour,

Ne vous fiez pas aux posts d'Eveline1945... Elle n'y connais rien !!

Consultez les décrets-loi suivants :

- Décret-loi n° 60/2007
- Décret-loi n° 555/99
- Décret-loi n° 73/2009

Tout mobile home comportant un châssis avec des roues n'est pas un "bâtiment" urbain, donc aucune licence n'est requise.
Le décret-loi 60/2007 est la révision du décret-loi 555/99. Dans l'article 2 est explicite ce qui est considéré comme "Bâtiment", qui selon la loi applicable devrait être incorporé dans le sol avec un caractère permanent. Une maison mobile, a dans sa structure de base des roues, et n'a pas de fondations, c'est-à-dire qu'elle peut être retirée du site à tout moment et placée dans un autre lieu.
En ce qui concerne la fourniture d'électricité, d'eau et d'assainissement, un mobile home peut être complètement autonome grâce à des panneaux solaires, un réservoir d'eau potable, un réservoir d'eaux usées et des toilettes chimiques (comme dans les caravanes et les camping-cars). Il peut être placé sur n'importe quel terrain privé, à quelques exceptions près dans les zones de protection de l'environnement.
Pour les terres couvertes par le Réseau national agricole (RAN), la législation applicable est le décret-loi 73/2009. L'article 21 stipule que les travaux d'urbanisation sont interdits.

Cordialement,
Mars60.

Merci Einstein

Bonjour à tous,

Sachez que quelques posts superflus ont été enlevés de cette discussion.

Merci,

Diksha
Équipe Expat.com

Merci pour vos retours et vos sources ... Mars60 , cela est plus clair

mars60 :

Bonjour,

Ne vous fiez pas aux posts d'Eveline1945... Elle n'y connais rien !!

Consultez les décrets-loi suivants :

- Décret-loi n° 60/2007
- Décret-loi n° 555/99
- Décret-loi n° 73/2009

Tout mobile home comportant un châssis avec des roues n'est pas un "bâtiment" urbain, donc aucune licence n'est requise.
Le décret-loi 60/2007 est la révision du décret-loi 555/99. Dans l'article 2 est explicite ce qui est considéré comme "Bâtiment", qui selon la loi applicable devrait être incorporé dans le sol avec un caractère permanent. Une maison mobile, a dans sa structure de base des roues, et n'a pas de fondations, c'est-à-dire qu'elle peut être retirée du site à tout moment et placée dans un autre lieu.
En ce qui concerne la fourniture d'électricité, d'eau et d'assainissement, un mobile home peut être complètement autonome grâce à des panneaux solaires, un réservoir d'eau potable, un réservoir d'eaux usées et des toilettes chimiques (comme dans les caravanes et les camping-cars). Il peut être placé sur n'importe quel terrain privé, à quelques exceptions près dans les zones de protection de l'environnement.
Pour les terres couvertes par le Réseau national agricole (RAN), la législation applicable est le décret-loi 73/2009. L'article 21 stipule que les travaux d'urbanisation sont interdits.

Cordialement,
Mars60.

Bonjour,

ces lois s'appliquent t'elles aussi au caravane et camping-car ?
Peut on au Portugal se domicilier dans une caravane sur un terrain non constructible sans aucun branchements ni épuration eau?
Je suis un peu surpris car en France ce n'est pas autorisé et le stationnement sur terrain agricole ne peu dépasser 3 mois par an.

Je ne  me suis pas encore présenté mais ce sujet m'a interpellé et je serais désireux d'en apprendre plus en comparaisons à la France.

***

Modéré par Bhavna il y a 3 semaines
Raison : Evitez les propos généralisés. Merci
Je vous invite à lire la charte du forum
Nouvelle discussion