Contrôle de la durée de 183 jours pour les résidents RNH

Bonjour à tous

Je viens de signer un contrat de location de 6 mois au Portugal, ce qui devrait me valoir l'attribution, dans quelques semaines, de mon statut de RNH.
Je sais qu'il faudra donc que je réside au moins 183 jours au Portugal chaque année, pour maintenir ce statut. Cela étant, j'envisage de partager mon temps entre le Portugal et la Grèce, où j'ai des attaches familiales. Je serai donc, au moins les 2 prochaines années, en contrat de location d'environ 6 mois au Portugal et 6 mois en Grèce.
Si, au cours de l'une de ces 2 prochaines années, je ne trouve de contrat de location au Portugal que, mettons, pour 4 ou 5 mois, mon risque de perdre mon statut RNH est il élevé ?
En d'autres termes,  le gouvernement portugais fait-il des contrôles actifs sur la durée de séjour des RNH ? L'un des lecteurs expat. peut-il me donner des info et des conseils la-dessus ?

Merci d'avance

clochedebois :

Bonjour à tous

Je viens de signer un contrat de location de 6 mois au Portugal, ce qui devrait me valoir l'attribution, dans quelques semaines, de mon statut de RNH.
Je sais qu'il faudra donc que je réside au moins 183 jours au Portugal chaque année, pour maintenir ce statut. Cela étant, j'envisage de partager mon temps entre le Portugal et la Grèce, où j'ai des attaches familiales. Je serai donc, au moins les 2 prochaines années, en contrat de location d'environ 6 mois au Portugal et 6 mois en Grèce.
Si, au cours de l'une de ces 2 prochaines années, je ne trouve de contrat de location au Portugal que, mettons, pour 4 ou 5 mois, mon risque de perdre mon statut RNH est il élevé ?
En d'autres termes,  le gouvernement portugais fait-il des contrôles actifs sur la durée de séjour des RNH ? L'un des lecteurs expat. peut-il me donner des info et des conseils la-dessus ?

Merci d'avance

LÈGALEMENT
Contrôle consommation :

eau, gaz, électrcité
éventuellement abonnement TV, téléphone, internet, etc.…


Toutes anomalies de consommation doit être signalées à l'autorité tributaire ou administration fiscale portugaise immédiatement par les respectives compagnies qui fournissent ces services.

Un contrôle domiciliaire ainsi que le témoignage des voisins , pourront servir également de preuve de vérification du respect du délai de 183 jours de permanence effective au Portugal

vous avez plus à craindre du fisc français que du portugais !
DR

Yoke57 :

LÈGALEMENT
Contrôle consommation :

eau, gaz, électrcité
éventuellement abonnement TV, téléphone, internet, etc.…


Toutes anomalies de consommation doit être signalées à l'autorité tributaire ou administration fiscale portugaise immédiatement par les respectives compagnies qui fournissent ces services.

Un contrôle domiciliaire ainsi que le témoignage des voisins , pourront servir également de preuve de vérification du respect du délai de 183 jours de permanence effective au Portugal

Légalement dites ! Minuscules et bon tilde requis, comme vous le préconisiez si souvent @Yoke57. C'est gras, très gras.

Vous pensez vraiment cela ? Les fournisseurs de services sont diligentés pour cela. Je ne le pense pas un seul instant. Ils faudrait qu'ils soient saisis, et encore... Que pourraient-ils déduire de votre consommation ou de votre refus de consommation. Réfléchissez un peu !
Contrôle domiciliaire direct ? Jamais vu.
Témoignage des voisins ? Vous rêvez ils ont d'autres chat à fouetter. Le Portugal est le pays du "quant-à-soi" et plus qu'ailleurs, même si cela vous déplaît ou ne vous convient pas. Je penche pour le dernier terme.

En d'autres termes Yoke57, vous n'êtes pas assigné 183 jour dans votre maison au Portugal. Vous pouvez voyager. Vous ne devez pas résider plus de 183 jours dans votre pays d'origine si vous n'y êtes pas résident. Point.
Vous pouvez sortir Joke57, sans soucis. Ne vous en faîtes pas. Décontractez-vous.

Cordialement.

pourquoi voulez-vous que le fisc portugais vous contrôle, il n'y a aucun intérêt :
- soit vous êtes hors Portugal plus de 183 jours et vous devenez redevable ( peut-être ) du fisc français.
- soit vous résidez plus de 183 jours et vous êtes RNH donc  peu ( revenus au Portugal ) ou pas imposable sur place.
Quel intérêt  ??????

clochedebois :

Bonjour à tous

Je viens de signer un contrat de location de 6 mois au Portugal, ce qui devrait me valoir l'attribution, dans quelques semaines, de mon statut de RNH.
Je sais qu'il faudra donc que je réside au moins 183 jours au Portugal chaque année, pour maintenir ce statut. Cela étant, j'envisage de partager mon temps entre le Portugal et la Grèce, où j'ai des attaches familiales. Je serai donc, au moins les 2 prochaines années, en contrat de location d'environ 6 mois au Portugal et 6 mois en Grèce.
Si, au cours de l'une de ces 2 prochaines années, je ne trouve de contrat de location au Portugal que, mettons, pour 4 ou 5 mois, mon risque de perdre mon statut RNH est il élevé ?
En d'autres termes,  le gouvernement portugais fait-il des contrôles actifs sur la durée de séjour des RNH ? L'un des lecteurs expat. peut-il me donner des info et des conseils la-dessus ?

Merci d'avance

Bonjour,

vous êtes seul responsable de votre situation, mais imaginez un peu :
le certificat de vie qui arrive à une adresse qui n'est plus la votre (bail de 6 mois...???), et que fait le facteur ?? il renvoie à la Carsat ou autres caisses de retraites avec "inconnu à cette adresse" ...
et donc plus de pensions...

mais c'est pas grave, puisque vous avez des amis ailleurs...ils vous feront manger....et dès votre retour au Portugal vous enverrez un certificat de vie....

mais 6 mois de retraites perdus ....c'est mieux que l'économie d'impôt.....?????

Le mieux étant de continuer "à jouer" avec les textes et les lois fiscales.....vous verrez bien....

les conseilleurs n'étant pas les payeurs....

à vous de juger et d'apprécier...."les risques éventuels"...

Cdlt et bon séjour en Grèce....

Serge

@scisdt31.

Très bonne remarque. C'est là où le bât peut blesser.

En fait, on aucun intérêt à tricher mais aucun intérêt à stresser aussi.
Quand on est dans les clous, on est dans les clous. Mais pas toujours facile de jongler avec la réalité.

Mais bon cela reste quand même 6 mois de retraite différée. Ce n'est pas perdu soit. Jamais, ça ne peut pas dès qu'on est en vie, c'est qu'on y était avant.

Cependant, je ne pense pas que 6 mois ou 1 an d'absence de revenu soit un problème pour quelqu'un qui bouge beaucoup et pour qui cela représente toute sa vie.

Amicalement.

Le mieux serait de vivre sur un bateau !

Je lis sur un message que, "LEGALEMENT, toutes anomalies (éventuellement abonnement TV, téléphone, internet, etc.…) doivent être signalées à l'autorité tributaire ou administration fiscale portugaise immédiatement par les respectives compagnies qui fournissent ces services."


C'est quoi, une anomalie de consommation ? Une facture d'eau en baisse par rapport au mois  précédent, ou à l'année précédente ? La résiliation d'un abonnement télé ? Un augmentation des coups de tel ? Il faut derechef cafter tout ça, au Portugal ?  Et à l'administration fiscale, on engage et on forme des bataillons de contrôleurs qui ruinent le pays en déplacements et vérifications ? Non mais, sérieusement, quelqu'un a t il l'expérience de tels contrôles ? Qu'il le dise, je demande seulement à connaître l'expérience de mes compatriotes expat.

Par ailleurs, merci à tous ceux qui m'envoient le fruit de leur réflexion philosophique, mais c''est pour les grands cerveaux, ces reflexions la...et donc c'est pas pour moi.

Le contrôle se fait officiellement d une façon tres simple grâce a votre nif
Chaque fois que vs faites un achat au mieux une fois par jour il faut communiquer votre numero fiscal quelque soit l achat lidl par exemple l administration fiscale peut ainsi verifier le nbre de jours où vs étiez au portugal
Petite cerise sur le gâteau chaque mois l administration fait un tirage au sort  une voiture a gagner cette année

Ce n'est pas si simple, le NIF peut-être par quelqu'un à qui vous l'avez communiqué !
Idem pour la carte de paiement.
Daniel Régis

fournir son NIF n'est pas une obligation mais une incitation (d'ou le tirage au sort). Il permet à certains de bénéficier de déductions fiscales dans le cadre de leurs activités

Il permet surtout aux finanças de contrôler le "noir" !
DR

Breiou :

Le contrôle se fait officiellement d une façon tres simple grâce a votre nif
Chaque fois que vs faites un achat au mieux une fois par jour il faut communiquer votre numero fiscal quelque soit l achat lidl par exemple l administration fiscale peut ainsi verifier le nbre de jours où vs étiez au portugal
Petite cerise sur le gâteau chaque mois l administration fait un tirage au sort  une voiture a gagner cette année

Bonjour. J'ai qques questions sur ce post, svp. Vous dites qu'il faut communiquer son NIF chaque jour et l'administration peut ainsi vérifier le nbre de jours passés au Portugal.
1) Pourquoi écrivez vous "il faut" ? C'est obligatoire ? Et si  on ne le fait pas, que se passe-t-il ?
2) Si je donne mon NIf 3 fois, par exemple, les 2, 6 et 9 octobre, suis-je au Portugal 3 jours ou 8 jours ?
3) en tout état de cause, votre post n'a rien à voir avec la question que j'ai posée.

Bonjour,

Bien évidemment, il n'y a aucune obligation, si vous faites certains achats de la vie quotidienne, courses, restaurants, etc... Généralement, on vous demande si vous le souhaitez ou non.
En revanche, certains autres services, artisans, factures électricité, eau, FAI,etc... vous n'avez pas le choix, ils ont votre NIF qui apparaît sur les factures.

Cdt,
Mars60

Votre retraite ne sera pas perdue. Son versement sera différé jusqu'à ce qu'un certificat leur soit transmis. Le plus simple dans le cas présent est de faire suivre votre courrier et de faire établir un certificat dans la mairie du lieu où vous serez présent à ce moment là. L'important est de justifier que vous êtes en vie.

Un autre conseil : adresser un certificat de vie juste avant de partir du Portugal, même si vous n'avez pas encore reçu la demande correspondante, elle sera prise en compte.

Comment cela se passe-t-il si l'on vit effectivement sur un bateau, dans un port ou une marina par exemple.
Y-a-t-il une taxe type francisation à payer pour le bateau, du style TVA comme dans certains pays après 3 ou 6 mois de présence ?
Merci de votre réponse.

clochedebois :

Bonjour à tous

Je viens de signer un contrat de location de 6 mois au Portugal, ce qui devrait me valoir l'attribution, dans quelques semaines, de mon statut de RNH.
Je sais qu'il faudra donc que je réside au moins 183 jours au Portugal chaque année, pour maintenir ce statut. Cela étant, j'envisage de partager mon temps entre le Portugal et la Grèce, où j'ai des attaches familiales. Je serai donc, au moins les 2 prochaines années, en contrat de location d'environ 6 mois au Portugal et 6 mois en Grèce.
Si, au cours de l'une de ces 2 prochaines années, je ne trouve de contrat de location au Portugal que, mettons, pour 4 ou 5 mois, mon risque de perdre mon statut RNH est il élevé ?
En d'autres termes,  le gouvernement portugais fait-il des contrôles actifs sur la durée de séjour des RNH ? L'un des lecteurs expat. peut-il me donner des info et des conseils la-dessus ?

Merci d'avance

Bonjour
pour répondre à vos questions :
oui, il y a risque de perdre votre statut RNH
oui, les Finanças font des contrôles
Je ne pense pas que le risque soit élevé, mais il est réel (je connais des exemples)
Quant aux conseils , je ne peux que vous en donnez qu'un seul : respectez la loi  et passez plus de 183 jours au Portugal.
Tout le reste c'est de la fraude fiscale.
A vos risques et périls ...
Et pour ceux à qui la loi fiscale portugaise ne convient pas, ils peuvent toujours rester en France ou migrer vers un autre paradis fiscal.
Ceci dit , si le seul moteur de votre expatriation est l'obtention du fameux statut RNH, vous vous exposerez a bien des déconvenues, et vivre dans le stress des contrôles n'arrangera pas votre tension cardiaque ou votre ulcère à l'estomac  ....    :sosad:
En retraite un seul conseil :  CARPE DIEM ... :D
:cheers:
Cdlt

Et de loin ! Très loin !
De toutes les façons si vous partagez votre temps entre Portugal et Grèce la fisc français ne pourra jamais trouver  que vous y êtes présent plus de 183 jours. Donc pas de soucis

183 jours c'est 6 mois et un jour mais pour ne plus être fiscalisé en France il n'y a pas que cette condition à respecter. En effet, on peut résider fiscalement au Portugal et continuer à relever en plus de la fiscalité en France, les conventions fiscales entre les pays évitant les doubles impositions. Sont à ce titre pris en considération le centre de ses intérêts économiques et le centre de ses intérêts familiaux, qui peuvent être lourds de conséquence (avoir des habitations ou/et des contrats d'assurance-vie et aucun ou très peu en dehors de France, avoir des enfants qui effectuent encore des études en France, etc.).

On s'égare... d'Austerlitz !  Les retraités, à la condition de faire virer leurs retraites directement dans une banque portugaise, sont les seuls à pouvoir prétendre au statut de  RNH ; donc peu ont encore des enfants à l'école.

Philvar :

On s'égare... d'Austerlitz !  Les retraités, à la condition de faire virer leurs retraites directement dans une banque portugaise, sont les seuls à pouvoir prétendre au statut de  RNH ; donc peu ont encore des enfants à l'école.

Faux, la demande de RNH n'est pas limité aux retraités du privé...

c'est faux , il y a un régime RNH pour des gens qui travaillent au Portugal !
Il n'est pas obligatoire de faire virer ses salaires au Portugal, mais c'est pratique et vivement conseillé.
DR

Pas de possibilite de rnh pour les retraites purs fonctionnaires
Rnh pour le prive , sncf....
Certaines professions exercees par des non portugais au Portugal peuvent aussi pretendre au statut rnh
Il n est absolument pas obligatoire de faire virer les revenus soumis a l exonération au Portugal

Bonjour

Etant RNH moi-même, un contrat de location saisonnière de quelques mois ne suffit pas. Pour obtenir ce statut il fa)ut présenter à la Camara correspondante (équivalent de la mairie) un acte de propriété ou à défaut un contrat de location de longue durée avec l'adresse de votre résidence. La mairie vous délivre alors le "Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia" sorte de certificat de résidence (un par personne), qui vous permet de faire ensuite une demande de statut de résident fiscal et de Résident Non Habituel - RNH - dans l'agence locale du Département des Finances portugais dont vous dépendez (1 demande de statut RNH par personne physique).

La démarche auprès de la mairie est rapide et est souvent réalisée avec l'aide de l'agence immobilière qui l'intègre dans ses services. La demande de statut fiscal à l'agence du Departemento das Financias est à réaliser par la personne elle-même qui peut se faire aider par des cabinets comptables.

Il faut démontrer avoir une résidence stable au Portugal. Si ce n'est pas le cas, la règle qui prévaut est de considérer que la personne est résidente de l'Etat où ses intérêts vitaux se trouvent (centre des intérêts vitaux = lieu où les liens économiques et personnels sont les plus étroits) - article 4 § 2 de la convention entre la France et le Portugal. Si les intérêts vitaux ne peuvent être déterminés, il y a lieu de considérer l'Etat où la personne séjourne habituellement soit les fameux 183 jours. Mais alors attention, le fisc vérifie de près le respect des 183 jours de résidence et dispose de tous moyens de contrôle, en relation avec les autorités locales avec qui ils ont des contacts.

je n'ai pas de connaissance de la convention avec la Grèce

Bon courage

Bonsoir,

pour éclairer cette discussion il manque l'énoncé des critères de résidence fiscale au Portugal, autrement dit l'équivalent de l'article 4b du Code général des impôts français.



"Pas de possibilite de rnh pour les retraites purs fonctionnaires "

Faux.

Le retraité de la fonction publique, qui reste imposé en France sur sa pension, à taux réduit, peut bénéficier du statut RNH au Portugal.

"Les retraités, à la condition de faire virer leurs retraites directement dans une banque portugaise, sont les seuls à pouvoir prétendre au statut de  RNH "

Faux.

Je suis non retraité mais RNH.
Mes parents sont RNH et ne font pas virer leur retraite sur une banque portugaise.

Vous avez raison. Un retraité fonctionnaire ou de la fonction publique peut être déclaré RNH au Portugal. Certes, il paiera l'impôt sur les revenus liés à sa retraite (en France) mais bénéficiera de l'exonération d'autres impôts tels que ceux relatifs à la perception de dividendes ou d'intérêts perçus à l'occasion du rachat de contrats d'assurance-vie (sur la partie liée au fonds euros pour être puriste), ce qui peut être loin d'être négligeable dans  certains cas, sans considérer l'économie réalisée sur les prélèvements sociaux qui ne seront plus appliqués (que ce soit sur ses retraites publiques ou sur les produits mentionnés précédemment).

Bonjour.  C'est un sujet très controversé parce que chacun projete ses reflexions , ses angoisses , ses peurs, ses logiques ...
En fait le problème est presque simple s'il est bien posé  : qui peut contester votre expatriation fiscale  1- le fisc français qui de ce fait peut considérer que vous lui êtes redevable d'impôts non payés. Pour cela il faut être en mesure de prouver que vous n'avez pas résidé en France au moins 163 jours dans l'année considérée.  Un bail ne suffit pas ce n'est pas une preuve de vie . En revanche la consommation de diverses choses comme le téléphone, l'eau, l'électricité, et toutes consommations sur place sont des preuves additionnelles comme le pain chaque jour, du carburant, des courses de toutes natures, des factures de travaux ou de réparation de votre véhicule, vos billets d 'avions ou de péages prouvant vos entrées et sorties de la France  etc... sont autant de preuves de vie en dehors de la France.
L'enjeu est d'être ou non redevable d'impôts en France.
C'est à mon avis l'enjeux essentiel.
En l'état je ne vois pas le fisc Portugais contester votre statut au Portugal, il n'y aurait aucun intérêt et il n'y a à ma connaissance aucune jurisprudence au Portugal.
En revanche , la jurisprudence en France est nombreuse depuis la coiffeuse de Valence qui était sensée vivre en Angletterre et le plombier polonais qui faisait travailler sous statut polonais du personnel qui travaillait en France, ou tous les éxpats qui étaient sensés vivre hors de France mais dont le téléphone, la consommation d'eau ou d'électricité ainsi que leur famille se passait en France.
Si vous n'êtes pas capable de prouver votre vie à l'étranger et si en revanche il y a des preuves de votre vie en France, et si vous représentez un minimum d'enjeu fiscal, votre statut d'expat fiscal peut être contesté et contestable.
Si les enjeux sont importants il vous faut vous entourer de l'analyse et des conseils d'un professionnel compétent et non de l'avis plus ou moins fondé d'intervenants sur les forums.
Prenez soin de vous.
Olivier

Coup de gueule 😤On joue sur tous les tableaux  (pourquoi pas demander rnh en Grèce) . Bien sur, seul le Portugal actroi cet avantage 😉Avez vous tout simplement pris le temps pour observer comment vit le peuple portugais face à tous ces avantages qui sont accordés aux expats et non pas à eux? qui  paient des impôts ,peinent à trouver un logement (pas de locations, achat trop cher) un travail décent .... mal payés (smic 600e par mois) prix à la consommation trop élevés , système santé inexistant .......etc . Si cela vous blesse vous m excuserez . Ce dont l état accorde aux uns détruit les autres....

C'est typiquement le faux raisonnement des gens incapables et aigris. Si les retraités n'étaient pas là ils ne paieraient pas la taxe de 23 % sur la consommation, ils ne créeraient pas des milliers d'emplois partiels, ils ne donneraient pas de travail aux promoteurs et à la construction, etc...
C'est vrai que l’assiette du voisin semble bien meilleure que la nôtre, que la queue de la caisse d'à côté va plus vite que la nôtre, etc... et, accessoirement ils n'aideraient pas les banques portugaise à s''en sortir des impayés.
Vos gouvernement, dans un pays à faibles ressources naturelles à pris les meilleurs décisions.
Quand au logement il suffit de voir l'état des vieux logements et maisons quasiment en ruine pour comprendre que la solution  n'est pas dans la jalousie mais bien dans les innombrables normes européennes qui grèvent gravement le prix des constructions.
Je connais de nombreux portugais et surtout portugaises qui prennent deux et même trois boulots pour s'en sortir et cela me rappelle mes jeunes année en France dans les années 50 où je cumulais deux ou trois boulots et je n'en suis pas mort !
J'ajoute qu'une observation attentive et non superficielle m'a appris à reconnaître une double économie : celle pour touristes friqués et celle, bien plus discrète  qui se pratique entre portugais. Vouloir juger un pays à la norme du sien est une erreur gravissime de prétention et d'orgueil : on peut vivre mieux au Portugal avec 600 euros qu'avec 1500 en France ! Mais pour le voir il faut être humble !

tout à fait d’accord.
Daiel Régis

Bonjour

l'énoncé des critères de résidence fiscale au Portugal est donné par la convention internationale passée entre les Républiques Françaises et Portugaises  en 1971 pour éviter les doubles impositions. Ce sont ces critères qui sont pris en compte par les administrations Françaises et Portugaises.

Bonjour

"l'énoncé des critères de résidence fiscale au Portugal est donné par la convention internationale"

Faux.

La résidence fiscale doit pouvoir être déterminée  par le droit national, indépendamment de toute convention internationale.

La convention internationale France Portugal n'intervient que lorsque le droit interne de chaque pays entraîne la double résidence.

Le droit portugais

https://dre.pt/web/guest/legislacao-con … oma/indice


Código do Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares
Lei n.º 82-E/2014
Anexo
Capítulo I
Secção II
Art. 16

Extrait

1 - São residentes em território português as pessoas que, no ano a que respeitam os rendimentos:
a) Hajam nele permanecido mais de 183 dias, seguidos ou interpolados, em qualquer período de 12 meses com início ou fim no ano em causa;
b) Tendo permanecido por menos tempo, aí disponham, num qualquer dia do período referido na alínea anterior, de habitação em condições que façam supor intenção atual de a manter e ocupar como residência habitual;
c) Em 31 de dezembro, sejam tripulantes de navios ou aeronaves, desde que aqueles estejam ao serviço de entidades com residência, sede ou direção efetiva nesse território;
d) Desempenhem no estrangeiro funções ou comissões de carácter público, ao serviço do Estado Português.



En gros :

a) rester plus de 183 jours ...

sinon

b) avoir un foyer permanent

ou

c) travailler sur un navire ou aéronef portugais

ou

d) être au service de l'État portugais à l'étranger

(je suppose que c'est "ou" et non "et" sinon ce serait impossible)


Attention l'article est long et détaillé.


En conséquence, celui qui a un foyer d'habitation permanent au Portugal est résident portugais, quelle que soit sa durée de séjour.


En France, Code général des impôts art. 4b.  En gros c'est pareil, mais plus simple.

Le principe de chaque législation nationale est de recruter un maximum de gens donc  il est facile d'obtenir la résidence fiscale d'un pays et difficile de s'en débarrasser.   La double résidence est le cas général.   Les conventions fiscales servent à éviter ça.

paragraphe 3

3 - As pessoas que preencham as condições previstas nas alíneas a) ou b) do n.º 1 tornam-se residentes desde o primeiro dia do período de permanência em território português,

Les personnes qui remplissent les conditions précédentes a) ou b) deviennent résidentes dès le premier jour de la période de séjour en territoire portugais.


Il n'est même pas nécessaire d'attendre 6 mois !  Ça je le découvre aujourd'hui et j'en suis fort aise.

Au départ, je pensais que ma résidence fiscale changerait seulement après 6 mois de séjour mais maintenant, en lisant la loi portugaise et la convention fiscale, je comprends que je suis résident fiscal portugais depuis mon arrivée, parce que j'ai créé au Portugal un foyer permanent d'habitation.

Bref, j'ai une incertitude de 6 mois dans mon calcul,  c'est légèrement ennuyeux.

Vos avis ?

Il n existe pas de delai pour le rnh il peut être demande des que vous avez un pied à terre par contre pour l immatriculation d un vehicule autre su un vehicule achete au Portugal et fonc déjà immatricule PT il faut le faire au plus tard dans les 6 mois afin de pouvoir bénéficier de taxe reduite au delà ce n est pas le même montant.....

Bonjour,

tout ceci est bien dans la convention entre la France et le Portugal, mais pas dans le même ordre. La résidence permanente passe avant les 183 jours ; en cas de contrôle c'est donc le premier point qui sera examinée, à défaut le second.

La convention étant faite pour éviter les phénomènes de double imposition c'est elle qui prévaut. En droit les dispositions des traités et conventions internationales prévalent sur les lois des Etats qui se sont engagés. Naturellement les Etats adaptent leur droit interne en fonction des traités qu'ils ont signé.

Philvar :

C'est typiquement le faux raisonnement des gens incapables et aigris. Si les retraités n'étaient pas là ils ne paieraient pas la taxe de 23 % sur la consommation, ils ne créeraient pas des milliers d'emplois partiels, ils ne donneraient pas de travail aux promoteurs et à la construction, etc...
C'est vrai que l’assiette du voisin semble bien meilleure que la nôtre, que la queue de la caisse d'à côté va plus vite que la nôtre, etc... et, accessoirement ils n'aideraient pas les banques portugaise à s''en sortir des impayés.
Vos gouvernement, dans un pays à faibles ressources naturelles à pris les meilleurs décisions.
Quand au logement il suffit de voir l'état des vieux logements et maisons quasiment en ruine pour comprendre que la solution  n'est pas dans la jalousie mais bien dans les innombrables normes européennes qui grèvent gravement le prix des constructions.
Je connais de nombreux portugais et surtout portugaises qui prennent deux et même trois boulots pour s'en sortir et cela me rappelle mes jeunes année en France dans les années 50 où je cumulais deux ou trois boulots et je n'en suis pas mort !
J'ajoute qu'une observation attentive et non superficielle m'a appris à reconnaître une double économie : celle pour touristes friqués et celle, bien plus discrète  qui se pratique entre portugais. Vouloir juger un pays à la norme du sien est une erreur gravissime de prétention et d'orgueil : on peut vivre mieux au Portugal avec 600 euros qu'avec 1500 en France ! Mais pour le voir il faut être humble !

Faisant sans doute parti des  "gens incapables et aigris", je dirais que c'est votre point de vue et je le respecte...

Tout de même, admettez que le niveau de tolérance des portugais est hors norme.

Deux résidents, un ingénieur portuguais "grassement" payé à 1600€ net (!!) qui vit à coté d'un exilé (refugié ?) fiscal étranger avec une retraite de 6000€/mois.

Le premier doit payer 4 mois de salaire d'Impôts sur le revenu,  là ou le deuxième ne paie rien.


Imaginez vous la même situation en France : connaissant nos "réfractaires" compatriotes vous avez 1 millions de personnes dans les rues pour dénoncer cela, ces exilés fiscaux se retrouveraient vite avec le crâne cloué au pilori !!!!

Bonsoir.

"Imaginez vous la même situation en France "

Nul besoin d'imaginer, cela existe aussi.

Il y a des négociations d'état à état pour accorder des avantages spécifiques à des non-résidents.

Par exemple :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar … 55770.html

Il y a des mesures fiscales en faveur des impatriés.

Il y a des négociations fiscales entre l'État français et les grandes entreprises.

Une mesure favorable aux non-résidents : l'article 150 U, II-2° du CGI prévoit une exonération pour les plus-values réalisées au titre de la cession d'un logement situé en France par des personnes physiques, non résidentes de France.

Les inégalités de traitement peuvent être justifiées par les différences de situation.

Les riches et les pauvres, les français et les étrangers, les résidents et les non-résidents, les valides et les handicapés, les hommes et les femmes, etc.  sont dans des situations différentes et sont traités différemment.

La personne qui quitte sont pays pour s'installer au Portugal doit affronter de nombreuses difficultés que n'aura pas le local.

La personne qui quitte sont pays pour s'installer au Portugal contribue massivement à la balance des paiements du Portugal et au budget de l'État portugais, à travers de très nombreuses taxes.

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