Mon automobile !!!

modafinil a écrit:

lascaux2462 a écrit:

danielregis999 a écrit:

Bof.....

Ce mot vous convient parfaitement

Bonsoir, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond. Bien sur, heureusement , tout ceux qui sont résidents portugais et continuent à rouler avec un véhicule immatriculé en France  ne tueront pas quelqu'un et ne seront pas ruinés , comme tous ceux qui font marcher la CEAM en étant résident portugais n'auront pas d'amende et ne seront pas obligés de rembourser les soins privés au Portugal qu'ils ont indûment faits rembourser par l'assurance maladie depuis plusieurs années, ni tous ceux qui sont fictivement résidents portugais n'auront pas de redressement,  etc...mais cela peut arriver et il vaut mieux prévenir..., ce que vous essayez de faire et c'est une démarche très différente de celle  qui consiste à effrayer. Chacun des cas cités ici est arrivé en vrai, dans la vraie vie à des vrais "gens" comme on dit maintenant, que je connais.Après , chacun fait comme il veut. Nous sommes encore en démocratie,..
Boa noite muito tranquille.

Excellente analyse -- comme toujours.
Chacun est  bien responsable de ses actes et en payera les conséquences.
Seul léger petit bémol, quand il y "excès de démocratie" , il y a souvent des réactions de la part des pouvoirs publics (nouvelles lois et une politique renforcée au niveau des sanctions)
Ne soyez donc pas étonné qu'un jour prochain, les Etats encadrent et contrôlent  beaucoup plus sévèrement les expatriés, surtout dans une période où les budgets sont déficitaires.
N'oubliez pas aussi que les échanges de fichiers entre les états se multiplient dans tous les domaines  et que pour ceux qui aiment la liberté de frauder, les temps vont être plus difficiles

Merci pour votre réponse.

Moetai a écrit:

Perso j'ai qu'une twingo achetée au portugal .
Si vous avez les moyens vendez votre vehicule en France et achetez en un au Portugal.
Calculez le temps ,la tranquillité par rapport a un combat administratif jamais gagné d'avance.

Je suis assez en accord avec votre propos.

Débat sur les prix, les coûts, immatriculations, etc...:
* Ce qui serait finalement intéressant, c'est de comparer , par ex le prix d'une C3 neuve en FR et d'une C3 neuve au PT.
* Ca  éviterait à tous les expats de se poser ces questions , de gagner du temps , de la sueur et .....des larmes.
* Q'un a t'il pu le faire en direct ? (live comme disent nos amis d'outre-atlantique)
   Merci à lui.

Moi ce qui m intéresserait c est de savoir qui a immatriculé une moto de marque Harley car la pas question d en acheter une aurre merci a vous

Voici un tarif obtenu sur google; argument   : tarif citroen c3 neuve au portugal "
                                                                      web : http://www.citroen.pt/home-page.html

J'ai sélectionné la C3 pour répondre à la demande de rodanat.

Les tarifs sont parfois très élevés pour les petits utilitaires ou les breaks en particulier,
à affiner probablement. Cordialement. BR

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Un responsable du Gan que je connais très bien m'a donné la réponse suivante à la question :
puis-je souscrire une police d'assurance pour un véhicule immatriculé en France, avec une adresse de résidence secondaire en France,  en spécifiant que je suis expatrié au Portugal où est ma résidence principale.
Sa réponse : Concernant l'assurance de votre voiture, vous pouvez tout à fait l'assurer en France si elle a une plaque française et du moment que vous avez une adresse française.
Votre résidence secondaire à Vanves sera considérée comme lieu de résidence du véhicule et vous pourrez circuler où bon vous semble.
Donc si la police d'assurance  (qui est le contrat entre l'assuré et l'assureur) contient toutes ces données on ne voit pas comment la compagnie pourrait se retourner contre son client en cas d'accident grave.
To whom it may concern...

De même, pour ma voiture immatriculée en France, j'ai une assurance en France, sur la police il est spécifié, par l'assurance, que la voiture à son garage à l'étranger.
Daniel Régis

Pertinax a écrit:

Un responsable du Gan que je connais très bien m'a donné la réponse suivante à la question :
puis-je souscrire une police d'assurance pour un véhicule immatriculé en France, avec une adresse de résidence secondaire en France,  en spécifiant que je suis expatrié au Portugal où est ma résidence principale.
Sa réponse : Concernant l'assurance de votre voiture, vous pouvez tout à fait l'assurer en France si elle a une plaque française et du moment que vous avez une adresse française.
Votre résidence secondaire à Vanves sera considérée comme lieu de résidence du véhicule et vous pourrez circuler où bon vous semble.
Donc si la police d'assurance  (qui est le contrat entre l'assuré et l'assureur) contient toutes ces données on ne voit pas comment la compagnie pourrait se retourner contre son client en cas d'accident grave.
To whom it may concern...

Salut Pertinax,

Tu as écrit que "un responsable du GAN a répondu à ta question", c'est bien. Mais fera-t-il un écrit signé tamponné par la compagnie (et non par un courtier)?
Si oui, c'est un sacré changement pour les changements de plaques et changement d'assurance si l'on devient résident au Portugal. 
Et du coup, on peut conserver son assureur français si on réside effectivement au Portugal plus de 183 jours sans être obligé de sortir sa tuture du pays.
Si tu peux confirmer, c'est super!!!

La tuture ne doit pas en fait rester plus de 3 mois au Portugal....................
Mais en fait ( pour faire râler les pères la trouille et ce n'est en aucun un conseil )  il faut d'abord se faire arrêter et il faudrait que les guardias puissent prouver que vous êtes résident et non touriste et que la voiture a passé plus de 3 mois au Portugal ce qui fait beaucoup.
Ceci étant le risque existe, à chacun de voir si il veut le courir !
Daniel Régis

Gerphin85 a écrit:

Pertinax a écrit:

Un responsable du Gan que je connais très bien m'a donné la réponse suivante à la question :
puis-je souscrire une police d'assurance pour un véhicule immatriculé en France, avec une adresse de résidence secondaire en France,  en spécifiant que je suis expatrié au Portugal où est ma résidence principale.
Sa réponse : Concernant l'assurance de votre voiture, vous pouvez tout à fait l'assurer en France si elle a une plaque française et du moment que vous avez une adresse française.
Votre résidence secondaire à Vanves sera considérée comme lieu de résidence du véhicule et vous pourrez circuler où bon vous semble.
Donc si la police d'assurance  (qui est le contrat entre l'assuré et l'assureur) contient toutes ces données on ne voit pas comment la compagnie pourrait se retourner contre son client en cas d'accident grave.
To whom it may concern...

Salut Pertinax,

Tu as écrit que "un responsable du GAN a répondu à ta question", c'est bien. Mais fera-t-il un écrit signé tamponné par la compagnie (et non par un courtier)?
Si oui, c'est un sacré changement pour les changements de plaques et changement d'assurance si l'on devient résident au Portugal. 
Et du coup, on peut conserver son assureur français si on réside effectivement au Portugal plus de 183 jours sans être obligé de sortir sa tuture du pays.
Si tu peux confirmer, c'est super!!!

100% d'accord avec vous. Il faut trouver une compagnie d'assurance qui accepte de faire une clause spécifique (spéciale), avenant au contrat  dans laquelle il est stipulé que la compagnie prend acte que vous êtes résident fiscal étranger et que vous gardez votre immatriculation en F.
Comme cela n'est pas interdit en droit des assurances  vous serez couvert  à 100% aussi bien pour votre auto laissée en France, que pour celle que vous avez au Portugal (si la clause spécifie qu'elle y reste à l'année)
Le plus dur c'est de trouver cet assureur. La mention "garage à l'étranger " n'a aucune valeur devant un tribunal mais  c'est une façon de faire des affaires  et de percevoir des commissions  sans engager la compagnie en cas de sinistres importants
Ce n'est donc pas si étrange que cela, le fait que les assureurs acceptent très rarement d'établir cette clause, sauf si vous êtes un client très important.   
Reste le problème fiscal et pénal. Ce n'est pas parce que vous êtes assuré que vous échapperez aux poursuites (soit en France, soit au Portugal).

Pour les véhicules immatriculés en P, une société étrangère non basée au Portugal peut vous assurer en théorie. Je serai le premier à me rapprocher d'elle si vous en connaissez une.

Ceci n'est pas un simple point de vue,  c'est plusieurs années d'expérience professionnelle. Si vous avez un doute ce n'est surtout pas un assureur que vous devez consulter mais un avocat.

danielregis999 a écrit:

La tuture ne doit pas en fait rester plus de 3 mois au Portugal....................
Mais en fait ( pour faire râler les pères la trouille et ce n'est en aucun un conseil )  il faut d'abord se faire arrêter et il faudrait que les guardias puissent prouver que vous êtes résident et non touriste et que la voiture a passé plus de 3 mois au Portugal ce qui fait beaucoup.
Ceci étant le risque existe, à chacun de voir si il veut le courir !
Daniel Régis

Mon cher BOF,
prenez vous les Portugais et la GNR  en particulier pour des imbéciles? Sur ce forum plusieurs personnes vous disent leurs problèmes du fait qu'elles étaient encore en F après les 6 mois.
La GNR est très bien informatisée . En cas d'un simple accident ou d'un contrôle croyez vous qu'elle ne saura pas que vous êtes RNH.
Je ne râle pas et je n'ai pas la trouille , car je me moque royalement de vos agissements. Je ne vous souhaite pas pour autant un accident grave , car ce jour là,  vous regretterez  d'avoir pris des risques .
mais comme vous le dites si bien : BOF BOF BOF

Bonjour tout le monde
Merci pour cette discussion.

Mais que faire si on a une voiture en LEASING - et qu'on planifie de devenir RNH???
Meme si on paye depuis 2 ans elle appartient a la cie qui a fait le leasing … donc ???
On est coince?

Desolee si Hors du Sujet ici...

RICHARD80 a écrit:

Voici un tarif obtenu sur google; argument   : tarif citroen c3 neuve au portugal "
                                                                      web : http://www.citroen.pt/home-page.html

J'ai sélectionné la C3 pour répondre à la demande de rodanat.

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à affiner probablement. Cordialement. BR

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Thanks Richard! J'aurais dû googler ,bien sur, 
* Et donc, finalement, c'est pas + cher qu'en France,......et sans sueur et larmes.
* Le problème est (car il y a toujours des problèmes ubuesques , comme on le voit dans les posts précédents) :
Peut on la revendre AVANT les fameux 5 ANS ?  (où une taxe est prélevée,si revente avant 5 ans , je crois)
Merci aux sachants!

Brrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
Je suis terrorisé !
Si vous ne prenez pas la GNR pour des imbéciles, moi non p)lus.
Soyez donc moins agressif et ne prenez pas les autres bloggers pour des imbéciles !
Daniel Régis

Blublue a écrit:

Bonjour tout le monde
Merci pour cette discussion.

Mais que faire si on a une voiture en LEASING - et qu'on planifie de devenir RNH???
Meme si on paye depuis 2 ans elle appartient a la cie qui a fait le leasing … donc ???
On est coince?

Desolee si Hors du Sujet ici...

Bonjour

quel type de leasing ?  LLD ou LOA ?
Relisez votre contrat et vérifier la possibilité et le cout pour un arrêt anticipée du contrat.
Mais dans tous les cas, vous ne pouvez pas importer au Portugal un véhicule dont vous n'êtes pas le propriétaire
Cdlt

rodanat a écrit:

* Le problème est (car il y a toujours des problèmes ubuesques , comme on le voit dans les posts précédents) :
Peut on la revendre AVANT les fameux 5 ANS ?  (où une taxe est prélevée,si revente avant 5 ans , je crois)
Merci aux sachants!

Effectivement, si vous décidez de revendre le véhicule avant les 5 ans, vous devrez payer au prorata du nombre d'années restants, la taxe ISV.

mars60 a écrit:

rodanat a écrit:

* Le problème est (car il y a toujours des problèmes ubuesques , comme on le voit dans les posts précédents) :
Peut on la revendre AVANT les fameux 5 ANS ?  (où une taxe est prélevée,si revente avant 5 ans , je crois)
Merci aux sachants!

Effectivement, si vous décidez de revendre le véhicule avant les 5 ans, vous devrez payer au prorata du nombre d'années restants, la taxe ISV.

Merci Mars
* Question: Cette taxe ISV concerne t'elle les voitures  déja  immatriculées à l'étranger et à réimmatriculer au PT ?  ou AUSSI celles achetées au PT, chez un concessionnaire?
Même si : non RNH, simple résident fiscal au PT?

rodanat a écrit:

mars60 a écrit:

rodanat a écrit:

* Le problème est (car il y a toujours des problèmes ubuesques , comme on le voit dans les posts précédents) :
Peut on la revendre AVANT les fameux 5 ANS ?  (où une taxe est prélevée,si revente avant 5 ans , je crois)
Merci aux sachants!

Effectivement, si vous décidez de revendre le véhicule avant les 5 ans, vous devrez payer au prorata du nombre d'années restants, la taxe ISV.

Même si : non RNH, simple résident fiscal au PT?

Dans tous les cas

danielregis999 a écrit:

La tuture ne doit pas en fait rester plus de 3 mois au Portugal....................
Mais en fait ( pour faire râler les pères la trouille et ce n'est en aucun un conseil )  il faut d'abord se faire arrêter et il faudrait que les guardias puissent prouver que vous êtes résident et non touriste et que la voiture a passé plus de 3 mois au Portugal ce qui fait beaucoup.
Ceci étant le risque existe, à chacun de voir si il veut le courir !
Daniel Régis

Il faudra eviter les portails automatiques presents sur les principales autoroutes et dans les principales villes portugaises
Bonne chance

Boa tarde,

Le calcul de la légalisation des voitures importées peut être facilité par l'utilisation de simulateurs. Un simulateur officiel est sur la page Finanças.
Ce simulateur calcule l'ISV (taxe sur les véhicules), une taxe unique, payable pour l'immatriculation d'un véhicule au Portugal. Dans cette taxe, les voitures d'occasions bénéficient d'une remise en fonction de l'âge:

1 à 2 ans    20%
2 à 3 ans    28%
3 à 4 ans    35%
4 à 5 ans    43%
+ de 5 ans    52%

Ces catégories devraient être changées selon les nouvelles lois des voitures importées.

Pour les voitures d'occasions, la plupart des pays de l'UE ne facturent pas la TVA (Portugal compris) mais d'autres taux résiduels sont appliqués aux transactions utilisées.

Voici un lien concernant les nouvelles lois des voitures importées, changeront-elles ?

https://www.economias.pt/leis-carros-importados/

Mars60

Pacha vous écrivez
"quel type de leasing ?  LLD ou LOA ?
Relisez votre contrat et vérifier la possibilité et le cout pour un arrêt anticipée du contrat."


Longue durée 3 ans on peut racheter au Lux.
Excusez moi mais je ne connais pas la différence notre LDD et LOA en France

On ne peut pas raccourcir le leasing - on peut changer le nom du leasing - ou acheter la voiture...  mais elle est chere! puis si on l'achète ... faut attendre 1 an …donc pas la solution. Ou l'acheter et la revendre de suite - pas trop envie de faire cet exercice.

Donc se retrouver avec le problème d'en acheter une … ce qui veut dire pour ne pas perdre de temps (le temps est précieux a notre âge haha ) acheter au Portugal
La meme voiture est hors de prix au Portugal hélas.

Edit: On vient de configurer la meme voiture sur le site portugais du fabricant : on parle de 50% de plus avant meme d'inclure l'attache-remorque!

Je reviens sur mon post # 84 et les réponses qui y ont été faites.
Gerphin n'a pas compris, je l'invite à relire consciencieusement le post #84.
Lascaux : trouver quelle assurance accepte ce deal ? Je l'ai citée, le GAN. Il faut que la police spécifie que la résidence en France est une résidence secondaire. La demande de police étant rédigée par l'assuré qu'est ce qui empêche de jouer cartes sur table ?
Mes interlocuteurs  sont des professionnels, ils sont supposés maîtriser le code des assurances,  celui-ci est en lecture gratuite sur Legifrance.

Ou alors il existe un dogme qui rend la chose sacrilège....

Ce n'est pas le #84, mais pas grave. L'essentiel est que tu sois sûr  de ton affaire et que les lecteurs suivent de bons conseils.

Pertinax, le grand incompris

Toute ma compassion

# 90 ...et pas seulement les portiques. Il existe pour les téléphones portables des logiciels comme "strava", utilisés par des sportifs, qui permettent de tracer un parcours (golf, course à pied, vélo) en durée, vitesse, chemin parcouru...
Certaines bases secrètes ont ainsi été dévoilées par leurs occupants coureurs à pied.
Quand on triche il faut se méfier de son téléphone. Bien sûr, on peut l'avoir prêté...

Pertinax a écrit:

Je reviens sur mon post # 84 et les réponses qui y ont été faites.
Gerphin n'a pas compris, je l'invite à relire consciencieusement le post #84.
Lascaux : trouver quelle assurance accepte ce deal ? Je l'ai citée, le GAN. Il faut que la police spécifie que la résidence en France est une résidence secondaire. La demande de police étant rédigée par l'assuré qu'est ce qui empêche de jouer cartes sur table ?
Mes interlocuteurs  sont des professionnels, ils sont supposés maîtriser le code des assurances,  celui-ci est en lecture gratuite sur Legifrance.

Ou alors il existe un dogme qui rend la chose sacrilège....

Sans vouloir polémiquer, votre assureur n'accepte pas ce deal

Le problème n'est pas de savoir si un assureur accepte de vous assurer avec une immatriculation en F si vous êtes résident fiscal étranger . La réponse est incontestable: c'est OUI - reportez vous aux posts  de MDS-EXPAT.  Je ne suis pas en contradiction. C'est légal en droit des assurances mais illégal en droit fiscal (signé : interlocuteur  professionnel,  supposé maîtriser le code des assurances,  le droit fiscal français et sa jurisprudence ainsi que les conventions internationales)
Au niveau du droit des assurances rien ne l'interdit.  Si votre voiture reste en France vous n'aurez aucun problème à trouver un agent ou un courtier. Si elle reste au Portugal, il y a certains (rares) courtiers peu scrupuleux qui le font.

La vrai question est :
1/ Votre compagnie accepte t'elle de faire  une clause spécifique (un avenant fait que pour vous qui déroge ou complète le contrat) qui prend acte de votre situation. La réponse est NON. Les conditions générales sont faites pour défendre les intérêts des assureurs pas ceux de l'assuré.  Aucun contrat ne prévoit  ce cas* (expatrié immatriculé en F).  Au pire admettons que j'ai tort, alors pourquoi  ne pas faire cette clause?  L'assureur connait très bien ses limites. Ses juristes savent que c'est légal en droit des assurances et contraire au droit fiscal. Ils jouent sur les termes avec des clauses "bateau" genre "lieu de garage". La responsabilité de l'assureur n'est ainsi pas  engagée. Leur rôle n'est pas de vous mettre en garde contre le non respect des règles fiscales mais de faire des affaires.  Et chacun sait qu'en cas de gros sinistres ils savent utiliser leur contrat pour échapper à leurs responsabilités financières. Les juristes sont payés pour cela. Si à aucun moment il n'est écrit que vous êtes résident fiscal étranger et que votre véhicule reste en F. ce n'est pas de leur responsabilité  c'est la faute de l'assuré trop naïf qui croit encore au Père Noël (mais à l'âge de la retraite). L'assureur comme un homme politique sait utiliser la langue de bois.
Si vous vous reportez aux échanges que j'ai eu avec  MDS-EXPAT (interlocuteur professionnel qui sait maîtriser le code des assurances, ) , vous  verrez que nous étions sur la même longueur d'onde. Il défendait parfaitement sa profession (comme vous, assuré qui défend son assureur) Moi je voyais l'intérêt de l'assuré. Le seul désaccord que j'avais avec  MDS-EXPAT est intervenu quand j'ai demandé s'il acceptait d'exiger cette clause. Là j'ai eu un silence radio, car il savait très bien, en bon professionnel que cela était presque impossible à obtenir  si j'étais un client lambda.

La demande de police étant rédigée par l'assuré   Non c'est l'assureur qui fait le contrat, il tient la plume, il reprend les caractéristiques donnés par l'assuré. C'est différent. C'est pour cela que l'assuré doit exiger cet avenant au contrat. 

Il faut que la police spécifie que la résidence en France est une résidence secondaire
  mais il manque le principal qui doit être complété par un avenant spécifique " que la RP /résidence fiscale ne se situe pas en France"

2/ vous oubliez une 2ème question,  même si  un assureur me fait cette clause car je suis pour lui un client important, Suis je pour autant tranquille au niveau fiscal et au niveau pénal.
Croyez vous que le fisc portugais acceptera qu'un de ses résidents fiscaux roule en F au Portugal ou  possède  un  véhicule en France. Je ne suis pas juriste portugais mais je peux vous dire  qu'un franco-portugais , résident fiscal français qui avait laissé au Portugal un véhicule en P, vient d'être très fortement redressé et pénalisé  par le fisc français dès que ce dernier ait été averti par l'administration portugaise suite à un accident

En conclusion: Oui vos interlocuteurs  sont des professionnels, ils sont supposés maîtriser le code des assurances,  celui-ci est en lecture gratuite sur Legifrance , mais consultez SURTOUT un bon avocat fiscaliste si vous ne souhaitez pas avoir de problème.


Ma question reste: Connaissez vous une compagnie (en France) qui accepte d'assurer au Portugal un véhicule immatriculé P.

il existe un dogme qui rend la chose sacrilège.. Le pot de fer contre le pot de terre et la naïveté de certains. Nous sommes en démocratie chacun fait ce qu'il veut, mais un homme avertit en vaut deux


* il y a des exceptions pour les expatriés  envoyés en mission à l'étranger pendant une période déterminée par leur entreprise

Nul doute que Pertinax saura apporter une reponse bien étayée avec l'aide de son ami assureur.

oh ce n'est pas un match, il faut simplement que cela rende service. Mais rassurez-vous, j'aime bien Lascaux, c'est surement un bon gras. Ce soir j'ai des invités alors @+.

Pertinax a écrit:

Mais rassurez-vous, j'aime bien Lascaux, c'est surement un bon gras.

Lapsus !?  Bien joué mon gars !!   

mars60 a écrit:

Pertinax a écrit:

Mais rassurez-vous, j'aime bien Lascaux, c'est surement un bon gras.

Lapsus !?  Bien joué mon gars !!   

Mars sait bien lire! Mais.....on le savait

Pertinax a écrit:

oh ce n'est pas un match, il faut simplement que cela rende service. Mais rassurez-vous, j'aime bien Lascaux, c'est surement un bon gras. Ce soir j'ai des invités alors @+.

Monsieur

La semaine dernière vous m'aviez déjà insulté en me comparant a Miradoro
Aujourd'hui vous persistez  en m'accablant d'un surpoids que je n'ai pas (1,77 m 78kg)

Je vous attends donc demain matin au lever du soleil avec vos témoins.

PS N'oubliez pas d'apporter des croissants

lascaux2462 a écrit:

Pertinax a écrit:

oh ce n'est pas un match, il faut simplement que cela rende service. Mais rassurez-vous, j'aime bien Lascaux, c'est surement un bon gras. Ce soir j'ai des invités alors @+.

Monsieur

La semaine dernière vous m'aviez déjà insulté en me comparant a Miradoro
Aujourd'hui vous persistez  en m'accablant d'un surpoids que je n'ai pas (1,77 m 78kg)

Je vous attends donc demain matin au lever du soleil avec vos témoins.

PS N'oubliez pas d'apporter des croissants

La seule première insulte est largement suffisante pour justifier le RV au petit jour...
Tirez bien

Gerphin85 a écrit:

Nul doute que Pertinax saura apporter une reponse bien étayée avec l'aide de son ami assureur.

Mais la réponse on l'a déjà: Oui c'est possible ... donc inutile de faire cette clause
Il omettra de vous dire, et sa place je ferai la même chose, qu'en cas d'un sinistre conséquent, c'est bien vous l'assuré qui assumera les frais.
La loi oblige l'assureur a indemniser les tiers mais lui permet de se retourner ensuite contre l'assuré  pour se faire rembourser, car il aura beau jeu de dire qu'il ne savait pas que vous n'étiez  pas résident fiscal français  ou que votre voiture restait plus de 3 mois au Portugal

Mais un juriste vous dira:  rien ne vaut qu'un bon écrit clair, net et précis même si ce dernier n'est pas nécessaire (ce qui n'est pas le cas ici).

Comptez vous aussi sur un assureur pour vous donner une réponse au sujet du risque fiscal (et pénal)?

L'impatience et la frénésie de Gerphin # 108  , me tire des larmes, me revoilà. Je ne peux qu'admirer l'humour et  l'implication de  Lascaux et certains autres dans ce débat. Oui, quelques uns d'entre nous ayant une voiture en France sont lourdement concernés. Mais notons au passage que Lascaux n'est pas, vu ses références athlétiques, un bon gras mais un bon gars, mon clavier est dyslexique excusez-le. Si vous voulez un rendez-vous au petit jour je suggère Le Ruby à Ferreiras, José a d'excellents croissants et ça nous permettra de faire connaissance.

Alors sur le fond, simplement deux choses. (Nous sommes bien dans le cas d'une voiture immatriculée en France, assurée par une compagnie en France, accessoire à une résidence secondaire en France, pour re-situer le problème).
1. L'écrit indiquant l'adresse au Portugal du souscripteur dans la police d'assurance. Pas besoin d'avenant spécifique, il suffit qu'elle figure dans les conditions particulières. Même s'il faut admettre que c'est l'assureur qui rédige les conditions particulières de la police, les conditions générales étant immuables, il rédige en fonction des données fournies par l'assuré selon l'article L112.4 du code des assurances. Comment mettre une autre adresse que celle du Portugal si on veut recevoir la correspondance ? Et le fameux "état des sinistres",  un intercalaire obligatoire, est bien obtenu auprès de Lusitania ou une autre compagnie portugaise. Il parait ainsi difficile à la compagnie française de faire semblant de ne pas connaitre le lieu de résidence à l'étranger de l'assuré.
J'ai quand même essayé, pour aller au fond des choses, entrer mes coordonnées dans le portail du Gan et ça n'a pas marché  :  le formulaire électronique demande un code postal à 5 chiffres. Sur ce coup Lascaux pourrait avoir raison, attendons la réponse de mon agent du Gan à qui j'ai fait part de mon inquiétude.
2. Les poursuites fiscales ou pénales ? Mais sur la base de quel texte ? Lascaux, s'il vous plait, indiquez moi l'article ad hoc du CGI de façon à pouvoir interroger mon assureur. C'est une profession réglementée, une compagnie de doit pas trahir son client.

On va faire comme dans cette publicité à la télé où l'on voit un pauvre assuré conclure "je l'aurai un jour, je l'aurai". Voyons si ça marche avec le Gan. En marche.