Louer ou vendre son bien immobilier en France ?

Bonjour à toutes et tous,

Nous possédons un bien immobilier en France et vous pouvez surement me renseigner sur certains points.

* Si nous décidons de le louer à l'année ou en saison je présume que nous devrons déclarer ce que génère cette location à l' IRS ?

*Si nous décidons de vendre ce bien, comment cela se passera au niveau impôts Français et IRS au moment de la signature de vente devant un notaire Français .Il y aura des taxes surement énorme à payer ?

*Nous conservons notre compte bancaire Français pour que les mouvements d'argents puissent ce faire, prélèvements taxe habitation, impôts sur le revenu, EDF etc.....


Nous : Mon épouse est Américaine n'ayant jamais vécu aux US quand à moi je suis en attente de mon interview pour ma GC en vue de notre expatriation.

Merci pour vos retours.

Bonjour ChrisDuSud,

Essayez de poster votre message sur le forum France.

Merci.

Merci Christine,
Je prends note.
Cordialement.

Bonjour ,   ChrisDuSud


J'ai très bien vendu  mon bien  à  Paris  en mettant  une petite annonce  dans  particulier à particulier

Bonjour Papillon,

Merci pour votre retour, ce qui me taraude l'esprit ce n'est pas la vente car je suis dans une région ou notre bien partira rapidement sans aucunes prétentions,  même si  nous optons pour le louer, cela se fera très très vite !
Ce que j'aimerais savoir c'est la partie IRS quand nous serons enfin établi aux États-Unis, à savoir :

-Si on loue il faudra déclarer à l'irs les revenus que la location nous génère je présume ?

-Si on vends notre bien,  autant avec L'irs et les impôts en France c'est le flou pour moi  ? 
Vous me direz j'ai qu'a aller aux impôts me renseigner mais je pense que d'autres personnes sur ce Forum ont eu la même expérience que moi .?
Mon épouse est sur le sol US nous nous expatrions et j'attends mon interview avec hâte !!
Bonnes fêtes.

Merci encore .

Hi,
Avant de parler IRS et autres taxes, vous devez savoir le status de votre bien immobilier.
Est-il en résidence principale ou secondaire car c'est cela qui va conditionner tes taxes.

Sur une vente de résidence principale, c'est l'aquereur qui paye les frais de notaire entre 7/8% de mémoire . C'est le contraire avec les US. Donc, il vous reste à votre charge juste les frais d'agence immobilier qui s'est occupé de vendre le bien. Rien d'autre à payer normalement à moins que depuis 5 ans, il y a eu des lois qui ont changé. À la signature , on vous remet l'intégralité de la sommes moins les frais d'agence et moins le reliquat de votre prêt immobilier si tu en avais un. Cette somme vous en disposez comme vous voulez. sauf si votre patrimoine demande que vous fassiez une déclaration ISF et dans ce cas vous devez payer dessus.

Sur la vente d'une résidence secondaire, c'est toujours à l'acquéreur de payer les frais de notaire et à vous de vous acquitter des frais d'agence à moins d'avoir négocier autrement. Ensuite, il y a un barème de taxes qui s'appliquent comme la CSG .... Mais la , je vous avoue que je ne suis pas bien calée surtout que je crois que dans les 5 dernière années certaines choses ont changé.

Autre point, le notaire est généralement celui de l'aquereur. Toutefois, je vous conseille de prendre le votre aussi pour vous faciliter les choses. Votre notaire sera là pour veiller que tout à été fait correctement, comme rembourser votre prêt immobilier si nécessaire et autre petites subtilités qui nous dépassent.Cela ne vous coûtera rien car votre notaire sera rémunéré sur la moitié des frais de notaire de l'acheteur. Les notaires principaux, celui de l'acheteur et celui qui fait l'acte n'aiment pas cela car leur rémunération est réduite et aussi car ils se sentent surveillés et font pratiquement tout alors que le votre pas grand chose mais il veille à ce que vos intérêts soient respectés.

Lake

Merci Lake,
Clair,net et précis !
Pas de prêt immobilier pour nous.
residence principale.
Et pas d'ISF lol ...;
Donc lorsque je serais ( résident  sous  Green card ) si je vends en France cela se passera comme vous le décrivez ?
Et si je loue mon bien je devrais déclarer les revenus que cela genere  à l'irs. Et si je vends je n'ai donc rien à déclarer aux US ?
Merci encore pour le retour

Bonjour

Je ne connais pas trop pour la vente mais si vous louez en France, vous allez payer de l'impôt en France sur votre location (c'est mon cas) via le centre des impôts des non-résidents de Noisy Le Grand. Il parait qu'il faut aussi le déclarer aux US mais je ne comprends pas trop pourquoi dans la mesure où on paie déjà en France (il n'y a pas de double imposition).
David

breizou a écrit:

Bonjour

Je ne connais pas trop pour la vente mais si vous louez en France, vous allez payer de l'impôt en France sur votre location (c'est mon cas) via le centre des impôts des non-résidents de Noisy Le Grand. Il parait qu'il faut aussi le déclarer aux US mais je ne comprends pas trop pourquoi dans la mesure où on paie déjà en France (il n'y a pas de double imposition).
David


Declarer ne veut pas systématiquement dire payer.

Oui vous avez raison mais quel est l'intérêt dans ce cas?
David

breizou a écrit:

Oui vous avez raison mais quel est l'intérêt dans ce cas?
David


L'intérêt est de faire les declarations comme la loi le demande, les USA comme la France c'est un système dit "déclaratif".

Bonjour breizou et merci pour votre retour,
Effectivement il n'y a pas de double imposition et comme le dit Perscaraplace ( Déclarer ne veut pas systématiquement dire payer. )
Tape sur Google
" qu'est ce que la loi FATCA"
Bonne journée
Bonnes fêtes.