Couple en micro entreprise (télétravail)

Bienvenue sur le forum et bonne chance pour votre projet.
Votre situation fiscale par rapport à votre activité professionnelle de télétravail est un bel exemple de la difficulté parfois d'interpréter les conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions. Les revenus du travail sont imposables dans le pays où il est exécuté. Dans votre cas, si j'ai bien compris, ce travail concerne une activité située en France, mais vous seriez en Espagne pour l'exercer. Je ne connais pas la jurisprudence appliquée entre la France et l'Espagne. Par contre, j'ai eu à connaître d'une pareille situation entre la France et La Belgique (activité française exercée par clavier en Belgique). Après hésitation de deux ans qui valut un redressement fiscal belge sans amende ni intérêts, le fisc belge en accord avec le fisc français a décidé que ce genre d'activité professionnelle devait être imposé en Belgique. Le contribuable a été remboursé par le fisc français pour cette période. Sachant que les articles réglant (14 pour les indépendants, votre cas et 15 pour les salariés) des conventions franco/belge et franco/espagnol, faites sur le modèle de l'OCDE, sont identiques à la virgule prêt, je pense qu'il en sera de même dans votre cas.
Pour ce qui est de la pathologie dont l'un de vous souffre, je vous conseille de vous renseigner en Espagne pour connaître les modalités particulières de prise en charge (importante en général lorsqu'on fait appel à la médecine publique) et de la qualité des soins qui, à priori, est aussi bonne qu'en France, y compris dans le secteur public.

bonjour,

Moi par exemple j'ai une adresse française et je partage mon temps entre l'Espagne et la France . Je suis développeur et peu importe l'endroit où je travaille puisqu'il me suffit d'un ordinateur.
donc toute ma fiscalité se fait en France.

Steph

Bonjour,
Je ne voie pas le problème
Mettez vous résident, créez vous en autonomo
Résident plus création et sécu moins de 200€ ht par un gestor
Apres autonomo c est la première année une cotisation de 52€
La 2 eme année 151€ par moi cotisation sécu (si vous vous faites soigner dans le publique, pas besoin de complémentaire)
Pour la personne malade, il vaut peut être mieux avoir une complémentaire pour le privé et je n en suis pas sur
Gestion Iva trimestriel 29€95 ht x 2 si vous travaillez hors de l Espagne
Gestion déclaration salaire trimestre 29h95 ht
Bilan 45€ ht annuel
Gestion de l impôt sur salaire 45 € ht annuel
Apres vous pouvez trouver une finca pour 60 000€ rénové et autonome
Attention qu'elle soit référencer urbaine pour pouvoir etre résident dedant
Voila se son les tarifs réelle
Pour la finca on peut avoir moins chère, mes attention
Tout les tarifs donnés sont ceux de ma gestor, au moi d août
Le travail des fincas c est mon métier, donc je peux vous dire que le prix est claire
Tarif Sud Catalogne
Bien venue en Catalogne

Qui est un beau pays

Cordialement

Juste en complément de Serge,
Vie au Sud de la Catalogne 30% moins chère que La Rochelle
Entreprise gestion 80% moins chère quand France
Etc........
Par contre imposition sur revenue beaucoup plus chère
Sur l individu ça commence à 12400€
Donc sur vos base de salaire vous ne seriez pas imposé normalement en Espagne car 1000€x12 = 12000€
Par contre si vous passé 12400€ c est 19% et tout les 7500€ au dessus ca monte

supersteph a écrit:

bonjour,

Moi par exemple j'ai une adresse française et je partage mon temps entre l'Espagne et la France . Je suis développeur et peu importe l'endroit où je travaille puisqu'il me suffit d'un ordinateur.
donc toute ma fiscalité se fait en France.

Steph

Si vous résidez plus de 183 jours en Espagne ce n'est pas légal !

Alors déjà un grand merci à la fois pour votre accueil et pour ces réponses qui donnent déjà de nouvelles informations à réfléchir !    Ca fait plaisir de trouver un tel enthousiasme et une entraide.

Voici donc quelques réponses et précisions supplémentaires :

@Serge54 : je rajoute au problème qu'en France, mon "lieu" de travail est considéré comme étant un serveur internet (ce qui exonère de la taxe pro) qui se trouve à Paris, et il resterait certainement à Paris si nous allions en Espagne. cela dit, pas de taxe pro en Espagne apparemment, donc ce genre de complexité ne devrait pas se poser.

@supersteph et Serge54 : pour ma part, j'ai lu un peu tout et son contraire sur les conditions faisant que l'on peut rester fiscalement en France. tantôt il suffisait d'une adresse en France, ou d'avoir son travail en France même en vivant 365 jours par an en Espagne, tantôt dès que l'on dépasse 183 jours il n'y a plus le choix. mais en effet, si c'est pour avoir des complications et des contrôles, autant tout passer directement sous le régime espagnol, ce qui éviterait sans doute la gestion de l impôt sur salaire dont parle @Antana12

@Antana12 : vous dites "Par contre imposition sur revenue beaucoup plus chère
Sur l individu ça commence à 12400€  Donc sur vos base de salaire vous ne seriez pas imposé normalement en Espagne" :: j'ai vu que les chiffres bougeaient année après année, mais je n'ai pas vu que l'on n'était pas imposé en dessous d'un certain chiffre, au contraire. Qu'entendez vous par "Sur l individu ça commence à 12400€" ?  Que se passe-t-il en dessous ?

Merci encore et à bientôt

Ah, je me rends compte que j'ai peut être mal compris la "Gestion Iva trimestriel 29€95 ht x 2 si vous travaillez hors de l Espagne" dont parlait @Antana12 :

En France, en régime micro, aucune tva n'est comptée (pas de récupération non plus), mais ce n'est peut être pas le cas en Espagne ?

En l'occurrence, je n'achète quasiment rien dans le cadre de mon travail, et je vends ce qui est compté comme "services" et non "marchandises", donc ne pas avoir de tva est avantageux. Comment cela se passerait là bas à votre avis ?  Cette gestion iva est un frais de comptable ou un frais forfaitaire ?

@Catalan télétravail :
1°) ne vous fiez pas aux bobards concernant la résidence fiscal : si vous résidez plus de 183 jours en Espagne vous y êtes résident fiscal.
2°) le lieu du serveur n'a aucune importance. Dans l'exemple que je citais, il s'agissait d'un salarié d'une entreprise française. Le fisc belge et le fisc français ont estimé que c'était le lieu où le travail était réellement effectué qui déterminait comment appliquer les articles 14 et 15 de la convention fiscale franco/belge.
3°) concernant vos impôts, si vous m'envoyez en MP le montant annuel imposable gagné par chacun d'entre vous, je vous ferai une simulation.

Je confirme Serge et vous êtes en Catalogne
L endroit le plus informatisé d Espagne et croyais moi il piste.
Donc on peut toujours jouer, on gagne ou on perd.
Je vais bosser en France 10 jours par moi, pour vendre mes produits produits en Catalogne.
Je ne prend pas le risque, apres sur votre projet et sa spécificité
Demandez à un gestor, ca vous coûte de 0€ à 45 ht
Car je suis soumis à la TVA
Cordialement

Sur mon ratio, économique, je suis gagnant de laisser mon entreprise en Catalogne, malgres que je pourrais faire le contraire, personnellement je ne cotise plus à la retraite en France depuis 5 ans
Et je n aime pas  les obligations d entreprises en France, je me plais plus dans le style Espagnol, j ai les meme contrainte administrative
Mais un niveau fixe de structure plus faible, un niveau de vie journalier 30% plus faible quand France, un hôpital qui me soigne bien. j ai du soleil, la mer, la montagne, la rivière, la possibilité d avoir une maison autonome sans lutter contre l administration, tout cela de chez moi à moins de 65000€
Je voudrais cela en France, il me faudrait 700 000€
Et encore j aurais des voisins

L info global,
les prix que je vous donne sont les prix que j ai eu.
Pour les fincas les prix que je pratique.
Pour les frais de gestions, les prix de la Gestor sur Tortosa
Cordialement

Réponse sur le texte

catalan_teletravail a écrit:

Ah, je me rends compte que j'ai peut être mal compris la "Gestion Iva trimestriel 29€95 ht x 2 si vous travaillez hors de l Espagne" dont parlait @Antana12 :

Je produit des objets en bois d oliviers traçables en Catalogne, que je vend en France et autre
Donc j ai une TVA intracommunautaire

En France, en régime micro, aucune tva n'est comptée (pas de récupération non plus), mais ce n'est peut être pas le cas en Espagne ?

En France, en Espagne je ne suis pas sur


En l'occurrence, je n'achète quasiment rien dans le cadre de mon travail, et je vends ce qui est compté comme "services" et non "marchandises", donc ne pas avoir de tva est avantageux. Comment cela se passerait là bas à votre avis ?  Cette gestion iva est un frais de comptable ou un frais forfaitaire ?

Voir un conseil gestor éviter les gros cabinets qui vous demanderons de l argents avant même de vous voir attention au site qui font beaucoup de pub et parle Français
Leurs prix sont sont fou

Merci à nouveau pour ces réponses. Je vois qu'Antana a à peu près la même vision que je me fais du tableau comparatif France / Espagne... bon, sans monter jusqu'à 700 000 euros mais quand même, d'où les questionnements.

@Serge : merci pour la proposition !  nos chiffres sont malheureusement variables et tout dépend de si l'on compte les frais ou non (qui ne sont pas comptés en régime micro - abattement forfaitaire) donc c'est compliqué, mais je suis toujours intéressé pour connaitre les paliers et autres limites... si on veut faire un exemple, on peut compter 9000 euros par an pour chacun. Cela dit, j'ai déjà bien compris que les différences sont tellement nombreuses que seule une idée globale et subjective peut permettre de décider et pas seulement les impots ou le coût de ceci ou cela.

Par ailleurs, je n'ai pas trouvé d'informations sur le forum pour ces deux petits points :

1)  Si l'on travaille une trentaine d'années en Espagne après avoir travaillé une quinzaine d'années en France, comment cela risque de se passer au niveau retraites coté espagnol ?  (bien que je n'aie jamais compté sur une quelconque retraite pour ma part, au rythme où vont les choses)  Je précise que j'ai déjà vu les tableaux de Serge54 sur les impots sur les retraites françaises, mais c'est toujours plus compliqué quand celle-ci se divise sur 2 périodes sur 2 pays.

2)  En cas d'héritage en France, comment cela se passe pour un résident en Espagne ?  (sorte de double imposition possible ou juste l'imposition française ?)

Un grand merci à tous !

Contrairement à la plupart des pays, l'imposition espagnole est individuelle et non au niveau du foyer. La déclaration commune facultative ne donne lieu à un abattement supplémentaire sur votre revenu imposable que de 3.400 euros. Il en résulte que hormis des cas particuliers comme par exemple l'invalidité du conjoint qui a de très faibles revenus, la déclaration individuelle est toujours avantageuse lorsqu'un des deux conjoints gagne plus que cette somme.
La deuxième particularité, c'est que lorsque le revenu à déclarer aux impôts est inférieur à 22.000 euros dans le cas d'un seul employeur retenant l'impôt à la source ou 12.000 dans le cas de plusieurs employeurs ou s'il n'y a pas de retenue de l'impôt à la source, ce qui sera votre cas, il n'y a pas d'obligation de déposer une déclaration fiscale. Dans le cas ou le revenu de chacun serait de 9.000 euros comme vous dites, vos impôts seraient donc de 0 euro.

Ca alors, le moins que l'on puisse dire, c'est que cette subtilité n'apparait pas clairement dans ce que l'on peut lire un peu partout. L'Espagne n'est donc pas si "dure"  au niveau imposition pour les bas revenus !?   C'est très étonnant.

catalan_teletravail a écrit:

Ca alors, le moins que l'on puisse dire, c'est que cette subtilité n'apparait pas clairement dans ce que l'on peut lire un peu partout. L'Espagne n'est donc pas si "dure"  au niveau imposition pour les bas revenus !?   C'est très étonnant.

Pas de conclusion hâtive, en France malgré l'obligation de déclarer vous commencerez à payez des impôts si vous gagnez 15.200 euros chacun ou qu'un seul des membres du couple gagne plus de 30.400. A comparer avec mon tableau et vous déchanterez...

Oui, certes... mais de mon point de vue il s'agit déjà de revenus "moyens" (au dessus de 12000 par personne). Là, il y a une différence certaine en faveur de la France sur ce point.  Mais j'avoue que la simplification de ne même pas avoir à déclarer les bas revenus en Espagne -du moins pour le moment- n'est pas pour me déplaire, c'est toujours ça au vu des centaines de complications par ailleurs.

Mon amie est toujours frileuse à l'idée de l'Espagne, nous sommes du genre très prudents et il est évident qu'il nous faudra beaucoup discuter, s'imprégner, y aller, voir des fincas, etc... Tout ce que je lis de "négatif" laisse à penser qu'il faut vraiment rentrer dans le moule, y compris mentalement, plutôt que tenter d'y échapper   Ce sera un long chemin sans certitude d'aller au bout.

Bonsoir,
si vous pouvez traduire,vous avez tout sur le travail d'autonomo là :
https://www.serautonomo.net/

Bonsoir,
La vie en Finca quand on est claire avec sois et une vie de ferme des années 50/60, quand on aime, je vous confirme c est genial.
Apres pour ma part malgres que les infos de Serge et Aliboron soient complètes, comme j exporte et travail un élément pas connue dans le pays, je préfère passer par ma gestor et j ai de la chance elle est l une des plus ancienne et très carré.
Je viens de payer mon impôt foncier pour 1 H agricole enfin rustica, j ai eu 19€ d impôt et ma gestor ne voulait pas me faire régler les 45€ ht
Chose que j ai refusé, tout travail mérite salaire.
Tout les tarifs que je donne sont ceux que je règle et comme je propose des fincas qui était abandonné, je peux vous dire, il suffit de rien pour vite basculer dans l erreur et etre embêter. Donc chacun son métier.
Cordialement

@Aliboron : Merci !  Pas besoin de traducteur pour les premières pages, c'est très lisible... ouf  

A ce propos, je me demandais : existe-t-il une petite collection de .pdf (en français ou espagnol) sur tout ce qu'il faut savoir sur les formalités d'expatriation, la vie en espagne, etc., rassemblée sur le site expat.com ou ailleurs ?

@Antana : Bonsoir à vous !  Qu'entendez vous par "je propose des fincas" ?  Vous en restaurez et en vendez ?

A ce propos, je me demande : quel type de connexion internet peut on espérer en finca en moyenne ?  Les lignes téléphoniques sont elles dégradées voire à l'abandon comme dans certains coins de France (ne permettant pas l'adsl) ?  L'alternative est elle déjà à la 4G ou au WiMax / Sat ?

catalan_teletravail a écrit:

@Aliboron : Merci !  Pas besoin de traducteur pour les premières pages, c'est très lisible... ouf  

A ce propos, je me demandais : existe-t-il une petite collection de .pdf (en français ou espagnol) sur tout ce qu'il faut savoir sur les formalités d'expatriation, la vie en espagne, etc., rassemblée sur le site expat.com ou ailleurs ?

Si vous me communiquez votre adresse mail en MP, je peux vous envoyer un document PDF qui résume les démarche d'expatriation de Belgique vers l'Espagne. Il n'y a pas de grandes différences avec la France.
En plus il contient une séries de renseignements pratiques sur la vie en Espagne.
Faudra patienter car il faut que je le retrouve sur mon disque dur ! !

catalan_teletravail a écrit:

@Aliboron : Merci !  Pas besoin de traducteur pour les premières pages, c'est très lisible... ouf  

A ce propos, je me demandais : existe-t-il une petite collection de .pdf (en français ou espagnol) sur tout ce qu'il faut savoir sur les formalités d'expatriation, la vie en espagne, etc., rassemblée sur le site expat.com ou ailleurs ?

Bonjour,
sur le bandeau en haut vous avez "Pratique",et "Communauté",dans le premier, le guide,
et dans le deuxième les blogs a consulter,et aussi ce site d'un membre du forum "Sylvain"
(une mine d'infos!)  http://www.expat-valencia.com/

@Aliboron : Merci pour l'autre site, je vais visiter. Et je n'ai déjà pas fait le tour de ce site gigantesque

@Serge54 : MP envoyé, merci d'avance !

Je ne sais pas encore comment je vais pouvoir rendre la pareille, mais si quelqu'un a besoin d'un conseil ou d'une aide en informatique, je peux peut être aider donc n'hésitez pas.

Bonjour
Suite a vous différentes discussions, j'ai une question. Peut être que ça a été déjà posé mais bon.... quand on veut habiter en Espagne, l vaut mieux avoir une adresse fiscale en France ou carrément en Espagne?

Bonjour,
lire ceci :
https://es.ambafrance.org/Vous-etes-res … en-Espagne

Meryl😁😁

MERCI 😁

Jpgeai a écrit:

Bonjour
Suite a vous différentes discussions, j'ai une question. Peut être que ça a été déjà posé mais bon.... quand on veut habiter en Espagne, l vaut mieux avoir une adresse fiscale en France ou carrément en Espagne?

"Adresse fiscale en France" ça n'existe pas ! Ce n'est pas vous qui décidez dans quel pays se trouve vos obligations fiscales de résident, mais la Loi. En l'occurrence la règle générale est le nombre de jours de résidence qui est fixé à plus de 183 jours que l'on ait ou pas conservé un lieu où habiter dans son pays d'origine ou autre.

Oui je viens de comprendre en lisant d'autres discussions.  Merci a vous.

catalan_teletravail a écrit:

@Antana : Bonsoir à vous !  Qu'entendez vous par "je propose des fincas" ?  Vous en restaurez et en vendez ?

A ce propos, je me demande : quel type de connexion internet peut on espérer en finca en moyenne ?  Les lignes téléphoniques sont elles dégradées voire à l'abandon comme dans certains coins de France (ne permettant pas l'adsl) ?  L'alternative est elle déjà à la 4G ou au WiMax / Sat ?

Bonsoir,
Désolé de répondre tard, j étais en création produits
Oui je propose des fincas, avec assistance juridique d une gestor, qui explique en francais
La situation, la possibilité etc......
Moi je fais visiter et je peux m'occuper du projet rénovation.
Je préfère que la gestor, accompagné juridiquement et donne les conseils.
C est une des plus ancienne gestoria de Catalogne
Cordialement