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Je ne peux plus porter mon nom de famille

Dernière activité 26 Octobre 2016 par AnneLoury

Nouvelle discussion

titemarisou

Bonjour,

Je me suis mariée il y a 4 ans en France.  En arrivant,  en suisse,  il y a 2 ans , on m apprend que je ne peux plus porter mon nom d  épouse.  J'ai tenté de contacter le consulat,  l office de population et le service de migration. ..bref tout le monde s en moque.  Est ce que certaines personnes sont dans mon cas? Si oui, avez vous une solution? Car si je suis cette logique, je n aurais pas le même nom que mes enfants.

Je vous en remercie par avance

Amélie Ha

Oui, c'est "normal". En fait, la Suisse a des accords avec la France qui sont assez restrictifs. Pour faire le permis de séjour, ils prennent le  "code" en bas de la carte d'identité. Immatriculation donnée à la naissance et du coup, avec le nom de jeune fille.
Après ça, ils ne peuvent pas changer ou utiliser le nom marital.

Mais pas de panique!
En fait, le nom de jeune fille n'est utilisé que pour les papiers officiels du canton. Le reste du temps, je donne mon nom marital. Ma carte d'assurance maladie est à mon nom marital (j'avais peur d'un couac pour l'accouchement).
Quand j'ai un doute, je donne les deux noms avec un tiret entre les deux, je mets les deux noms sur la boite aux lettres et voilà.

Alex-Lausanne

Bonjour titemarisou,

Pour compléter la réponse de Amélie Ha, il faut savoir que seul le nom d'état civil est pris en compte non seulement pour l'établissement des documents d'identité mais aussi dans toutes les communications avec les autorités.

La Loi sur les documents d'identité (art. 2 al. 4) prévoit que les citoyens suisses peuvent porter un nom d'alliance sur leur ID, et cette disposition peut s'appliquer par analogie aux titres de séjour. En effet, sur demande du requérant, le service de la population indiquera au dos du livret pour étrangers le nom d'alliance précédé du nom d'état civil et d'un trait d'union.

Cette pratique est bien connue par les communautés italienne et portugaise de Suisse mais nettement moins développée dans la communauté française. Il n'en reste pas moins que cette inscription est purement symbolique et ne revêt aucun caractère officiel.

titemarisou

Bonjour,

Le service n a pas voulu rajouter mon nom marital. Sur mon permis, ils n'ont voulu mettre que mon nom de jeune fille même après plusieurs demandes de ma part.

titemarisou

Donc si je suis bien vos explications, je suis condamnée à porter mon nom de jeune fille .

En tous cas merci pour vos réponses

Amélie Ha

J'ai aussi demandé aux autorités de refaire mon permis de séjour, ce qu'ils ont refusé. Mais j'utilise les deux noms le reste du temps et comme dit, ça ne pose pas de soucis.

titemarisou

OK. Merci pour les infos :sosad:

AnneLoury

Bonjour.

Idem. Je viens de recevoir mon permis avec mon nom de jeune fille uniquement. Mais le nom de jeune reste et restera toujours mon nom. Même en France. L'autre n'est qu'un usage bien qu'il soit sur ma carte d'identité.
Je ne me prends pas la tete avec ca.

Bis

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