Se marier en Suisse

Se marier en Suisse
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Actualisé 2017-02-06 14:18

Les expatriés sont nombreux à se marier en Suisse. Les procédures relatives au mariage sont assez simples. Nous vous fournissons de plus amples détails dans cet article.

Comment faire pour se marier en Suisse ? Quelles sont les formalités à remplir ? Quel budget dois-je prévoir ? Si vous souhaitez vous marier dans le pays, ces questions vous tracassent certainement. Sachez que les formalités relatives au mariage en Suisse ne sont pas très compliquées. Si vous vous y prenez à l'avance et comme il se doit, dire 'oui' à l'élu(e) de votre cœur ne devrait pas poser problème. Les démarches sont à entreprendre auprès du bureau de l'État civil du canton dont vous dépendez.

Bon à savoir :

Le mariage homosexuel n'est pas autorisé en Suisse. Les couples de même sexe peuvent cependant enregistrer une union civile auprès de l'administration. De plus, pour pouvoir se marier, les partenaires doivent être âgés de plus de 18 ans.

Conditions pour se marier en Suisse

Que vous souhaitiez épouser un étranger ou un Suisse, vous devrez respecter certaines conditions établies par les autorités fédérales. En effet, si l'un des deux futurs conjoints a une nationalité étrangère, il doit fournir les preuves quant à sa citoyenneté et de son autorisation de séjour dans le pays.

Par ailleurs, si vous êtes déjà lié par le mariage ou par un concubinage enregistré, si vous êtes jugé incapable de discernement, ou si vous avez des liens de parenté avec votre partenaire, vous ne serez pas autorisé à vous marier. Les mariages blancs sont également interdits.

Procédures pour se marier en Suisse

C'est le bureau de l'État civil le plus proche de votre lieu de résidence qui vous avisera au sujet des documents à présenter pour la présentation d'une requête. Vous êtes ainsi tenu de remplir dûment le formulaire 'Préparation du mariage' et confirmer à l'officier du bureau de l'État civil que votre demande est conforme aux règlements en vigueur. Une fois ces formalités remplies, l'officier examinera votre requête afin de déterminer si vous êtes apte à vous marier en Suisse. Une confirmation vous sera envoyée par courrier.

Célébrer votre mariage en Suisse

Vous pouvez choisir entre un mariage civil ou religieux, ou encore, opter pour les deux. Dans le cas du mariage civil, vous pouvez vous marier au bureau de l'État civil ou dans un autre lieu de votre choix. Sachez que le mariage doit avoir lieu dans un délai de 10 à 90 jours suivant la réception de votre attestation de capacité à mariage.

Notez que la présence de deux témoins, majeurs, lors de la célébration du mariage civil est indispensable. Ces derniers devront signer le registre des mariages. Par la suite, vous recevrez un livret de famille. Des frais de l'ordre de 300 à 400 francs suisses sont appliqués si vous célébrez votre mariage au bureau de l'État civil. Vous paierez des frais supplémentaires si vous souhaitez vous marier civilement dans un lieu de votre choix.

En ce qui concerne le mariage religieux, il n'est autorisé qu'après la célébration du mariage civil.

Et après ?

Vous êtes tenu de modifier tous les documents officiels après votre mariage en cas de changement de nom: passeport, carte d'identité, permis de conduire, cartes bancaires, cartes de crédit, entre autres, sans oublier d'informer votre employeur.

Au moment de la déclaration d'impôts, vos revenus et vos patrimoines respectifs devront être réunis dans une déclaration d'impôts commune. L'imposition du couple prend en considération toute l'année fiscale. Aussi, la résiliation de bail de votre logement n'est possible qu'avec l'accord des deux époux, même si le contrat de bail a été signé par une seule personne. Il en va de même pour la vente du logement dans lequel vous habitez ensemble.

Attention :

Le mariage d'un étranger avec un ressortissant suisse n'a aucune incidence sur sa nationalité. Vous conservez votre nationalité étrangère même si vous avez épousé un(e) citoyen(ne) suisse.

Bon à savoir :

Le mariage d'un étranger avec un ressortissant suisse n'a aucune incidence sur sa nationalité. Vous conservez votre nationalité étrangère même si vous avez épousé un(e) citoyen(ne) suisse. En revanche, si vous souhaitez acquérir la citoyenneté suisse à votre tour, il est possible de déposer une demande de naturalisation facilitée. Ce, à condition que votre époux(se) ait été titulaire de la nationalité suisse avant le mariage. Vous devrez également avoir cohabité, en communauté conjugale stable, depuis au moins trois ans, avoir résidé en Suisse pendant 5 ans au total, et pendant un an continuellement. Si vous résidez à l'étranger, vous devez vivre depuis six ans en communauté conjugale stable, et entretenir des liens étroits avec la Suisse. Au-delà de ces conditions, vous devez obligatoirement être intégré dans la communauté suisse et être conforme à la sûreté intérieure ou extérieure, et à l'ordre juridique suisse.

Liens utiles :

Site officiel de la Confédération Suisse ' Le mariage www.ch.ch
Site officiel du Canton de Vaud www.vd.ch
Outil de recherche des bureaux de l'État Civil www.e-service.admin.ch

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