Vivre en van aménagé en Suisse

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il est toujours possible de tenter de tricher ... au risque du tricheur et potentiellement de l'hebergeur voir même de l'employeur

Bonjour Antoine,

Il n’est manifestement pas question de tricher ici, puisque vous cherchez à faire juste en vous renseignant.

Si vous disposez de permis B, c’est que vous êtes de nationalités étrangères tous les deux. Dès lors, l’article 24 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration vous impose de disposer d’un logement approprié pour être admis au séjour en vue d’exercer une activité lucrative. En d’autres termes, vos permis B ne seront pas renouvelés.

Cordialement,

Dany

@DanyBerg

et cela c'est tricher quand on sait que c'est illégal :

"Peut on demander à quelqu'un de  nous héberger administrativement en s'inscrivant dans sa commune sans lui poser de soucis administratifs ?"

@phildufa

Bonjour Phildufa,

En Suisse, il est effectivement interdit de s'annoncer au contrôle de l'habitant cantonal ou communal comme résident étranger, alors qu'on ne l'est pas. Si la déclaration est fausse, il s'agit d'un comportement frauduleux à l'égard des autorités sanctionné par l'article 118 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (délit punissable de 3 ans d'emprisonnement ou d'une peine pécuniaire).

Par contre, en France, il existe pour les personnes qui n'ont pas de domicile un formulaire Cerfa n° 16029 01 qui leur permet de prendre domiciliation dans la commune où ils se trouvent, pour pouvoir voter, toucher les aides sociales, etc...

D'où la question légitime je trouve, pour un étranger qui ne connaît pas le système suisse, et qui pose la question.

Bien cordialement,

Dany

@DanyBerg

le demandeur est en suisse depuis plusieurs mois et au benefice du permis B ... ainsi que sa compagne  mais je ne veux pas épiloguer ...

Bonsoir.

Loin de moi l'idée d'être hors la loi, je veux justement étudier toute les possibilités pour rester en accord avec la loi et ne pas faire n'importe quoi.

Cordialement

Bonjour AntoineD44

Vivre en nomade en Suisse est dans une zone grise, pas vraiment interdit, mais pas explicitement autorisé.

Parce qu'il y a le cas des Yéniches, des nomades de nationalité suisse. Mais en général, ils ont un logement fixe, même petit, en fait, ils sont plutôt semi-nomades.

Il me semble donc que si vous preniez un petit logement fixe, vous pourriez alors vous déplacer et vivre en van au gré de vos emplois. Ceci est parfaitement légal.

Votre déclaration d'impôt serait à faire dans la commune/canton de votre résidence fixe.

@mimilebe

pareil si vous habitez sur votre bateau