Démarches pour s'installer en Suisse pour la retraite

Bonjour et bienvenue sur le forum Suisse !

Je me suis permise de créer cette nouvelle discussion sur le forum Suisse à partir de votre post afin que les membres puissent vous conseiller.

Quelques professionnels se sont enregistrés dans l'annuaire d'entreprises. Si vous le souhaitez, vous pouvez les contacter pour une première approche : Services juridiques en Suisse.

Vous pouvez aussi vous documenter en cliquant sur les liens suivants :

https://www.ch.ch/fr/ecole-et-formation … de-lueaele

https://www.swissinfo.ch/fre/s-installe … e/29101284

Guide de l'expatrié en Suisse

Bonne continuation

Bhavna

Cher Monsieur,

Votre demande de service me laisse perplexe: à moins de vouloir bénéficier du régime de l'imposition selon la dépense, autrement appelé régime du forfait fiscal, l'installation en Suisse d'un couple de retraités européens n'a rien de "sorcier" et ne nécessite pas, de mon humble point de vue, l'intervention d'un quelconque cabinet spécialisé... Dans votre cas j'imagine qu'un canton francophone aurait votre préférence ? Je pense aussi que les droits de succession en ligne directe peuvent avoir leur importance...

Pour en revenir au forfait fiscal, avant d'aller plus avant, prenez connaissance des liens suivants pour déterminer si vous vous sentez concernés:

https://www.travailler-en-suisse.ch/for … uisse.html

https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/im … pense.html

https://www.swissinfo.ch/fre/politique/ … e/45593134

https://www.georgevcapital.com/forfait- … tribuable.

Grand merci Anne-Françoise pour votre réponse. Elle me rassure mais me laisse aussi perplexe car j'imaginais que bien que français donc membre de l'UE, une installation retraite en Suisse serait un peu complexe.

Mes deux craintes principales vous l'avez compris, portent sur l'obtention d'un permis de résidence long terme ((je crois qu'il s'agit du permis dit B-CE, valable 5ans ?) et le passage de relais entre le fisc français et celui de Suisse.

Sur ce dernier point, je ne pense pas que nous relèverons du forfait fiscal car en tant que couple retraité (Médecin/infirmière) nous sommes suffisamment aisés pour satisfaire le revenu minimum exigé par les autorités suisse mais nous sommes loin d'être riches au point de pouvoir payer un minimum d'imposition forfaitaire qui si j'ai bien compris est de l'ordre de 300 000 CHF ?

C'est pour cela que j'envisageais de me faire accompagner par une agence comme celle de votre quatrième PJ.

Si cela n'est pas nécessaire comment me conseillez vous de procéder pour gérer au mieux mon installation (que nous pensons faire à Fribourg) ?

Le choix du Canton de Fribourg est intéressant: le coût de la vie y est raisonnable et en matière de droit de succession, il y a une exonération en ligne directe:

https://www.fr.ch/impots/impot-sur-les- … eneralites

Sont notamment exonérés de l’impôt sur les successions et les donations les époux, partenaires enregistrés et les parents en ligne directe (ascendants : père, mère, grands-parents ; descendants : enfants, petits-enfants).

L'environnement est verdoyant, parfois montagneux, et la sécurité règne. Outre Fribourg, la ville de Bulle est très dynamique. Pour ceux qui veulent se rapprocher d'un lac et/ou du Canton de Vaud, les localités suivantes sont à considérer:

• Châtel-Saint-Denis au Sud du Canton, à un jet de pierre de Vevey
• Sur le Lac de Neuchâtel: Delley-Portalban, Cheyres-Châbles, ... et mon coup de coeur, Estavayer-le-Lac avec sont microclimat très favorable.

L'effort d'intégration à fournir est néanmoins important car les personnes y sont, pas hostiles, mais plutôt réservées de nature: les Fribourgeois sont très attachés à leur canton et à ses traditions (essentiellement catholiques et "paysannes"); ils ont tendance à rester vivre là où ils ont grandi, ce qui les assure d'un cercle d'amis suffisant pour qu'ils ne ressentent pas forcément le besoin de nouer de nouvelles relations.

C'est un fait, où que ce soit, un Suisse est un Suisse: vous pouvez être son collègue pendant 30 ans et ne jamais franchir le seuil de sa porte, ni rencontrer son/sa conjoint(e) - Mais cela vaut aussi pour un étranger heureux et bien acculturé en Suisse. Dans des milieux professionnels très cosmopolites (soins, finances, enseignement supérieur), on ne s'en rend pas toujours bien compte.

Pour se faire des relations locales, privilégiez: clubs sportifs type Club Alpin ou autres randonneurs; le club de gymnastique local, le club de football ou de hockey de vos enfants si vous en avez, le choeur mixte local, l'église - quelqu'elle soit- , les cours du soir de la Migros (langue, cuisine, salsa, couture, etc.) de préférence à 20 h (les cours de 18 h sont bondés de gens pressés).

Evidemment, si vous n'êtes pas sportif, allergique à la vie associative, si vous chantez faux, et ne souhaitez pas prendre de cours du soir, c'est mal parti ... à moins de s'inscrire dans un parti politique, peut-être.

Mais revenons au permis de séjour:

https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permi … -de-sejour

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/758/fr#art_28

Art. 28 Rentiers

Un étranger qui n’exerce plus d’activité lucrative peut être admis aux conditions suivantes:

a.   il a l’âge minimum fixé par le Conseil fédéral;

Commentaire: 65 ans

b.   il a des liens personnels particuliers avec la Suisse;

Commentaire: par exemple, j'y viens chaque année en vacances depuis 20 ans

c.   il dispose des moyens financiers nécessaires.

Commentaire: prévoir la déclaration fiscale ou des fiches de versements de la retraite pour le prouver.

Je vous recommande la lecture attentive de la brochure suivante:

https://www.fr.ch/sites/default/files/2 … plifie.pdf

Annoncer votre arrivée: vous êtes étranger et vous voulez rester plus de 3 mois dans une commune du Canton de Fribourg?

Vous avez 2 semaines pour vous annoncer, pour dire que vous êtes là.

Vous venez d’un autre canton suisse ou d’un autre pays : vous devez aller à 2 endroits.

1) au Service de la population et des migrants (SPOMI). - Prenez votre passeport.

Service de la population et des migrants SPOMI

Route d’Englisberg 11

1763 Granges-Paccot

Tél. +41 (0) 26 305 14 92

www.fr.ch/spomi

https://www.fr.ch/sites/default/files/2 … ntacts.pdf

Pour un séjour sans activité lucrative d'un ressortissant de l'UE-27/AELE

(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté du Liechtenstein, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)

https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demar … ucrative-0

https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demar … -madresser

2) Et après, au bureau de Contrôle des Habitants de votre nouvelle commune.

Je cite la brochure Bienvenue dans le canton de Fribourg :

Pour bien vivre dans votre commune

Vous voulez vous sentir bien dans votre nouvelle commune?

Vous voulez rencontrer de nouvelles personnes?

Vous pouvez participer à des activités qui vous intéressent.

Au bureau communal, vous trouvez des informations sur la vie dans votre commune:

• les clubs de sport (football, gym…)

• les groupes de chant et de musique (chœur, fanfare…)

• d’autres activités

Vous trouvez aussi des informations :

• sur les panneaux d’affichage du bureau communal

• sur le site internet de votre commune

Par exemple pour la ville de Fribourg:

www.ville-fribourg.ch/bienvenue

Pour d’autres informations - Vous avez des questions sur:

• la santé

• la famille

• les assurances

• le travail

• d’autres thèmes

«Fribourg pour tous » vous conseille et vous aide à trouver

les bonnes adresses. Ce service est gratuit.

«Fribourg pour tous » FpT

Rue du Criblet 13

1700 Fribourg

Tél. 0848 246 246

www.fr.ch/fpt

Pour préciser les critères de revenus "suffisants" pour obtenir un permis B de rentier dans le Canton de Fribourg pour un couple, il faut que vos revenus/fortune soient suffisants pour ne pas avoir droit aux aides sociales/prestations complémentaires (pour l'assurance maladie) dans le canton concerné. Pour connaître ces seuils, contactez, si possible par mail - car trace écrite - le

Service de la population et des migrants SPOMI

Route d'Englisberg 11

CH- 1763 Granges-Paccot

Tél. +41 (0) 26 305 14 92

www.fr.ch/spomi

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:s … 7964704436

https://www.ch.ch/fr/ecole-et-formation … de-lueaele

Toujours pour l'obtention du permis B de rentier, le critère d'âge (65 ans au minimum) est interprété avec souplesse, mais il est demandé de disposer d'une

assurance maladie et accidents (assurance de base).

Le document portable S1 à demander à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie peut faciliter les démarches, mais n'est pas essentiel dans la mesure où vous passez d'un système étatique à un système d'assurances privées. Pour souscrire, vous devez connaître votre commune de résidence suisse, fût-elle provisoire. Pour plus d'informations, référez-vous à

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1049601

Par la suite, si vous voyagez dans les pays de l'UE-27/AELE, pour les soins d'urgence et non programmés:

https://www.ameli.fr/charente-maritime/ … e-etranger

... mais je pense que votre Caisse d'Assurance Maladie suisse pourra aussi vous délivrer une CEAM-Carte européenne d'Assurance Maladie, puisque pour elle vous serez un assuré comme un autre ... A vérifier.

https://www.cleiss.fr/particuliers/part … index.html

https://www.cleiss.fr/particuliers/part … uisse.html

https://www.lassuranceretraite.fr/porta … raite.html

https://www.ameli-rfe.fr/accueil

"Switch fiscal"

J'ignore si actuellement vous êtes résident fiscal à l'Ile Maurice ou en France, mais quoiqu'il en soit la meilleure façon d'attester de votre résidence - y compris fiscale - en Suisse, est

• de vous enregistrer, dès votre installation, auprès du Consulat général de France à Genève, compétent pour le Canton de Fribourg

https://geneve.consulfrance.org/Zone-de … u-consulat

https://geneve.consulfrance.org/Inscrip … rancais-de

• de fournir à votre autorité de taxation française, la copie de votre permis B sur lequel figurera votre date de prise résidence en Suisse: "date d'entrée".

Si votre résidence fiscale est hors de France, vous ne serez pas redevables de la CSG et de la CRDS. Toutefois, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur vos retraites françaises :

3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la pension complémentaire pour le régime général des salariés,

7,1 % sur les retraites des travailleurs indépendants.

@PIRLET Anne Françoise

Merci pour ces précisions qui fleurent le bon sens et l'expérience ! J'en prends bonnes notes. Ces conditions de vie nous conviennent parfaitement. Originaires de l'Est de la France, nous sommes également  "carrés" et respectueux de l'espace privé d'autrui ainsi qu'amateurs de vie associative locale. Finalement, un vosgien, c'est presque un Suisse 

Au plan pratico pratique, pensez-vous qu'il sera possible d'effectuer les différentes formalités d'obtention d'un permis de résidence "retraités" durant les trois mois de l'autorisation "tourisme"  ainsi que l'ouverture d'un compte en banque local ? Si oui, à quelle entité administrative dois je faire ma demande de permis de résidence, une fois sur place ?

Mille excuses Anne Françoise pour mon message ci-dessus, je n'avais pas lu toutes vos réponses.

Je vais de ce pas tout lire en détail.

Super ! merci à vous ++

@OCTAVE CESAR

Oui effectivement, je vous avais donné la réponse nécessaire dans le message #6 du 14/01/2014 à 19:48:28

Donc ce qu'il vous faut trouver en priorité pour demander votre permis B, c'est une adresse dans une commune fribourgeoise, même si cette adresse est provisoire - le temps de recevoir votre permis B puis, si nécessaire, de pouvoir demander au bout de 3 mois de résidence officielle votre attestation dite de non-poursuite ("pas de dette en Suisse").

https://www.fr.ch/etat-et-droit/poursui … poursuites

Je reviendrai vers vous avec plus d'informations. Prenez déjà connaissance des pages 25-27 de la brochure précitée

https://www.fr.ch/sites/default/files/2 … plifie.pdf

Quant à savoir s'il faut vraiment passer par une location/sous-location/co-location de courte durée avant de pouvoir louer un logement définitif, tout dépend du marché, de l'offre et de la demande, des garanties que vous pouvez proposer; les propriétaires privés sont plus souples que les régies/agences/fiduciaires immobilières...

@PIRLET Anne Françoise

Pour le Fisc suisse, auprès de quelle entité administrative locale ou fédérale, dois-je prendre contact pour demander à être résident fiscal ? Je crois par ailleurs que je ne peut faire cette demande qu'au bout de 6 mois  de présence continue sur le territoire de la Confédération ?

@OCTAVE CESAR

Il n'y a pas de demande spécifique à faire: dès lors que vous serez domicilié dans une commune Suisse,le Service cantonal des Contributions vous connaîtra et ne manquera pas de vous faire parvenir votre déclaration d'impôt à remplir - version papier ou en ligne - en janvier de l'année civile suivant votre installation, pour la période de l'année précédente pendant laquelle vous résidiez officiellement en Suisse. Néanmoins, n'hésitez pas à demander des informations au dit Service cantonal des Contributions; ou à confier à une fiduciaire la charge de remplir votre déclaration d'impôts.

https://www.fr.ch/dfin/scc

https://www.fr.ch/impots/personnes-phys … ses-impots

A noter que la part des impôt communaux varie d'une commune à l'autre et peut de ce fait être prise en considération pour le choix de la commune de résidence... Mais, il n'y a pas de miracle: taux d'imposition plus bas ==> commune recherchée ==> loyers plus élevés ... et aussi parfois services "sociaux" à la population restreints.

Sur la page internet ci-dessous

https://www.fr.ch/diaf/scom/diverses-st … -communaux

cliquez sur "Coefficients impôts 2023"

Contexte général d'un premier domicile en Suisse pour un nouvel arrivant

Pour mieux le comprendre vous pouvez prendre connaissance des fils de discussions suivants

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1028670

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=727476

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1040315

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1052494

Vous pouvez aussi faire appel à une agence de relocation, surtout pour la quête d'un logement, mais soyez attentif au fait qu'ils ne vous facturent pas chèrement des informations ou services faciles à trouver gratuitement par vous-même ...

Exemples:

https://www.toplien.fr/commerce-economi … html#suite

https://www.deperi-relocationservices.c … -fribourg/

Vraiment Anne Françoise Merci pour toutes ces informations très complètes et très claires.

Je vais essayer de "digérer" tout cela progressivement

L'appétit venant en mangeant,   j'aurais encore deux questions :

1) Pour l'ouverture d'un compte courant bancaire en Suisse, qu'est-il possible de faire et avec quel timing , ? Est-ce possible dès l'arrivée sur place durant les premiers trois mois 'touriste" où faut-il attendre d'avoir une autorisation de résidence ?

2) Pour trouver un appartement à louer, y a-t-il un ou des sites internet à privilégier ?

1) Pour l'ouverture d'un compte courant bancaire en Suisse, qu'est-il possible de faire et avec quel timing , ? Est-ce possible dès l'arrivée sur place durant les premiers trois mois 'touriste" où faut-il attendre d'avoir une autorisation de résidence ?

C'est clair que ce sera plus facile avec un permis de séjour B. Cependant, à part pour les ressortissants des USA, il est possible d'ouvrir rapidement un compte-courant (aussi appelé "compte-salaire") en Suisse. Si votre résidence officielle est encore à l'étranger, certaines banques peuvent

• refuser de vous délivrer une cartes de crédit à débit différé
• vous compter des frais de tenue de compte majorés (X2 en général)
• exiger le maintien d'un dépôt minimal de de 5000 CHF
• etc.

Chacune à sa propre politique ...

Sur le sujet, je vous recommande le fil de discussion suivant

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 62#5569096

Quelques informations encore sur les banques suisses

La plupart des banques suisses proposent aussi des comptes courants en euros, avec des taux de change équitables lors des transferts entre compte en CHF et compte en euros, ou vice-versa.

Postfinance est la plus rapide (mise au crédit, virements, y compris internationaux) car cette banque, historiquement émanation de La Poste suisse (les 2 entités sont distinctes de nos jours), procède au traitement effectif des ordres d'autres banques.

Si vous aimez les applications bancaires pour smartphone, Postfinance et Swissquote ont créer ensemble Yuh:   https://www.yuh.com/fr/help/

Les cartes de crédits en Suisse ont des cotisations annuelles généralement au double des cartes similaires (Visa crédit, Mastercard crédit) en zone UE.

Néanmoins, il y a des exceptions

https://cumulus.migros.ch/fr/carte-de-c … mulus.html

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:s … b586b04589

Cette carte est à la fois une carte de crédit et une carte de fidélité des commerces de la coopérative Migros.

La Banque Migros propose des crédits personnels et des crédits hypothécaires à des taux intéressants.

Les banques coopératives Raiffeisen ont bonne réputation, en particulier pour les crédits hypothécaires, à des taux intéressants.

Dans presque chaque canton, il y a une banque cantonale; certaines ont été bien chahutées dans les années 1995 et suivantes ... Je n'ai pas entendu de chose négative sur la Banque cantonale de Fribourg

https://www.bcf.ch/fr

https://www.allnews.ch/content/corporat … ts-en-2022

La Banque Valiant est une Banque de Suisse alémanique en pleine campagne de conquête de la Suisse romande

https://www.valiant.ch/fr/clients-prives/compte

Après, il y a bien d'autres banques, certaines plus connues comme banques d'investissement ou de gestion de fortune (UBS en particulier) , que pour fournir des comptes courants, mais l'un n'empêche pas l'autre.

Je note, je note !

Merci Anne Françoise !!

Et pour finir une question relative aux assurances santé.

Y a t il des différences entre les offres des grandes compagnies d'assurance santé internationales type Allianz, April, AXA et les offres des compagnies d'assurance Suisse  (qualité des prestations, coût ...) ?

Dit autrement, dans notre cas d'expat retraité français, vaut il mieux prendre d'emblée une assurance internationale avant installation ou à l'inverse attendre d'être sur place pour voir cette question avec des compagnies d'assurance locales ?

2) Pour trouver un appartement à louer, y a-t-il un ou des sites internet à privilégier ?
-@OCTAVE CESAR

Est-il bien question ici de trouver votre résidence définitive ?

A ne pas perdre de vue: le Canton de Fribourg est un canton bilingue: si vous ne parlez pas allemand, évitez de vous installer dans les 2 districts sur 7 où les francophones sont minoritaires: District du Lac (Morat/Murten) et District de la Singine

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:s … c57b8e3c63

Des sites internet pour chercher un logement :

https://www.anibis.ch/fr/q/immobilier-f … 3%A0+louer

https://laliberte.immobilier.ch/fr/cart … e&gr=1

www.immoscout24.ch

www.immostreet.ch

www.homegate.ch

Pour trouver les agences immobilières dans le canton de Fribourg :

www.immobilier.ch/fr/agences/fribourg

Et pour finir une question relative aux assurances santé.
Y a t il des différences entre les offres des grandes compagnies d'assurance santé internationales type Allianz, April, AXA et les offres des compagnies d'assurance Suisse  (qualité des prestations, coût ...) ?
Dit autrement, dans notre cas d'expat retraité français, vaut il mieux prendre d'emblée une assurance internationale avant installation ou à l'inverse attendre d'être sur place pour voir cette question avec des compagnies d'assurance locales ?
-@OCTAVE CESAR

Contrairement à ce que j'ai pu évoquer dans le message #8 du 15 Janvier 2024 00:40:30,

je réalise que si toutes vos "rentes"/pensions de retraites proviennent de l'UE, en vertu des accords internationaux où la Suisse est assimilée à un pays européen, vous allez devoir absolument remettre à l’Institution commune LAMal le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l'assurance maladie ».

https://www.kvg.org/fr/particuliers/ass … en-suisse/

Contact

Institution commune LAMal

Industriestrasse 78

4600 Olten

+41 32 625 30 30

Autre référence:

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … rente.html

Selon

https://www.cleiss.fr/particuliers/part … sse_1.html

Dans le cas des retraités, le doc. S1 est à solliciter auprès de votre caisse de retraite du régime de base :

• Si vous êtes retraité du régime général, afin d'obtenir ce document portable, remplissez le questionnaire

https://www.lassuranceretraite.fr/porta … ranger.pdf

qui permettra l'étude de vos droits aux soins de santé à l'étranger et adressez-le à :

CNAV DAE

Service "Offre de soins de santé"

15 avenue Louis-Jouhanneau

37078 Tours cedex 02

• Si vous êtes titulaire d'une pension civile ou militaire de retraite* :

Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Centre de gestion des retraités

30, rue de Malville

BP 54007

44040 NANTES CEDEX 1

* Avant votre départ et pour obtenir le document portable S1, pensez bien à notifier votre transfert de résidence à votre Centre de gestion des retraites de l'État (CGR) soit par courrier, soit sur internet à la page suivante :

https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/contact.

• ou à la CMSA-Caisses de Mutualité Sociale Agricole ... et autres, suivant votre statut.

Il est préférable de demander le S1 avant votre départ, mais il pourra toutefois être demandé ultérieurement par la caisse d'assurance maladie de l'État de résidence ou vous-même. Si des membres de votre famille vous accompagnent et qu'ils sont vos ayants droit (mineurs), ou conjoint/concubin/partenaire d'un PACS, un document portable S1 doit également être établi pour chacun d'entre eux.

Afin de permettre la prise en charge par le régime de sécurité sociale local pour le compte de la sécurité sociale française, le document S1 doit être remis à la caisse d'assurance maladie du lieu de votre nouvelle résidence. Cette caisse examinera si les membres de votre famille revêtent cette qualité au sens de la législation locale. Les prestations de l'assurance maladie servies sont les prestations locales selon la législation de l'État de résidence.

Le document portable S1 pourra servir de preuve de couverture maladie pour l'obtention du permis B

Vous ne devriez au final pas devoir souscrire auprès d'une Caisse Maladie en Suisse. Si vous faites alors le choix d'assurances complémentaires santé, relevant du Droit ordinaire des Assurances et non de la LAMal, vous pourrez souscrire soit en Suisse soit auprès d'un assureur international.

Comprendre les annonces immobilières:

Hormis sur Genève où la cuisine compte comme pièce, un 3,5 pièces est un appartement de 2 chambres, et un séjour, avec une entrée "meublable"= le demi pièce ... Si l'on entre directement dans le séjour, on parlera d'un 3 pièces. Les "charges" comprennent en général l'eau et le chauffage ... parfois mais rarement l'électricité s'il n'y a pas de compteurs électriques individuels (plutôt dans les vieux bâtiments loués directement par le propriétaire).

Je ne comprends pas bien votre réponse relative à la couverture santé.

Pour un expat long terme en Suisse, pour moi, il n'y avait que deux possibilités,  : 1) Caisse des Français à l'étranger (CFE) + complémentaire privée ou 2) couverture "au premier euro" par une assurance privée.

En vous lisant, je découvre que finalement la CFE pourrait être remplacée par une affiliation "auprès du régime de sécurité sociale local pour le compte de la sécurité sociale française" via la fourniture  du formulaire S1 (au titre de ressortissant de l'UE en vertu des accords internationaux où la Suisse est assimilée à un pays européen").

Je suis surpris car les assureurs internationaux privés m'ont tous fait des devis CFE+ complémentaire ou 100% privés mais aucun n'a fait allusion à la possibilité d'une affiliation locale alors même qu'ils m'ont bien identifié comme ressortissant de l'UE et même la CFE qui est une entité privée para étatique française, propose un tarif pour la Suisse ???

@OCTAVE CESAR

Les résidents en Suisse, qu'ils y aient une activité lucrative ou soient retraités, ont l'obligation d'être assuré selon la LAMAL, ils peuvent choisir entre la cinquantaine de caisses maladies privées.

En revanche, les travailleurs frontaliers ont le choix entre s'assurer dans le système français ou la LAMAL.

En vous lisant, je découvre que finalement la CFE pourrait être remplacée par une affiliation "auprès du régime de sécurité sociale local pour le compte de la sécurité sociale française" via la fourniture  du formulaire S1 (au titre de ressortissant de l'UE en vertu des accords internationaux où la Suisse est assimilée à un pays européen").
-@OCTAVE CESAR

OUI, OUI, vous avez bien compris ! ... Et j'ai mis tous les liens officiels de Suisse et de France qui vous permettent de contrôler mes assertions.

De plus la CFE-Caisse des Français de l'Etranger n'est pas une option valable pour la Suisse – En effet :

Toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l’obligation légale de souscrire une assurance maladie. Vous devez donc avoir souscrit une assurance de base au plus tard trois mois après votre arrivée. Les prestations de l’assurance de base obligatoire sont fixées par la Loi sur l’Assurance Maladie (LAMal). Elles sont donc identiques pour toutes les caisses-maladie suisses. Or il est notamment précisé sur le site de la CFE que dans les pays où l’affiliation à un régime local d’assurance maladie est obligatoire, la souscription d’une assurance maladie auprès de la CFE ne dispense pas de payer ses cotisations obligatoires...

Quand bien même ce serait possible, cela n’aurait  aucun intérêt car :

La cotisation au régime de base maladie/maternité est basée sur un plafond qui varie en fonction du salaire brut de l’expatrié. Les soins prodigués dans le pays d’expatriation sont remboursés par la CFE sur la base des tarifs et taux de la sécurité sociale française (par exemple 25 euros pour une consultation chez un médecin généraliste). Il faut ensuite rajouter une complémentaire, dont le prix est calculé en fonction du pays de résidence de l’expatrié. Or, il se trouve que la complémentaire proposée pour la Suisse est la plus élevée des pays du monde, avec les États-Unis.

Depuis 2020, certaines prestations (comme les hospitalisations ou les chimiothérapies) sont prises en charge en fonction d’un pourcentage du coût réel des soins dans le pays de résidence. Il existe ainsi cinq zones géographiques appliquant des pourcentages différents. Dans l’ensemble, plus le pays pratique des tarifs de santé élevés, plus ce taux est faible. Par exemple, une hospitalisation en Inde (zone 1) sera prise en charge à 67 % des frais réels, contre 19 % aux USA (zone 5)… La Suisse est en zone 4.

Hormis sur le continent africain, la plupart du temps, en étant couvert uniquement par la CFE, vous serez confrontés à deux problèmes :

1.    En cas d’hospitalisation, vous devez avancer les frais. Il peut s’agir de sommes considérables surtout dans des pays ou les établissements sont privés (USA, Amérique latine, Asie, un bon nombre de pays européens)

2.    Le reste à charge est très important si les tarifs des soins pratiqués sont plus élevés qu’en France.

Je suis surpris car les assureurs internationaux privés m'ont tous fait des devis CFE+ complémentaire ou 100% privés mais aucun n'a fait allusion à la possibilité d'une affiliation locale alors même qu'ils m'ont bien identifié comme ressortissant de l'UE et même la CFE qui est une entité privée para étatique française, propose un tarif pour la Suisse ???-@OCTAVE CESAR

Le dispositif "européen" qui consiste, même expatrié, à rester affilié via le document S1 à la couverture maladie du pays qui fournit la plus grande partie du revenu n'est valable que pour les bénéficiaires d'une pension de retraite. Les salariés, chômeurs, inactifs n'ayant pas atteints l'âge de la retraite ne sont pas concernés.

Dans mon cas, retraitée du régime suisse (2e pilier seulement jusqu'à mes 64 ans) domiciliée en France, je continue de payer mon Assurance Maladie suisse chaque mois, ma prime étant calculée spécifiquement pour la France. Ma Caisse Maladie suisse m'a remis le doc. portable S1 avec lequel au bout de 9 mois de démarches (la CPAM fait un Covid long), j'ai obtenu mon n° de sécurité sociale et ma carte vitale. Compte tenu de la Convention de Sécurité sociale entre la France et la Suisse, je pouvais aussi dans un délai de 3 mois opter pour une affiliation directe à la SECU (= "droit d'option"). Je n'ai pas fait ce choix car je n'aurais plus pu me faire soigner en Suisse hors soins urgents ou imprévus avec CEAM. Vivant dans un très joli désert médical français, je suis bien contente qu'Easyjet Bordeaux-Genève me mène à bon compte pour consulter les spécialistes que ma santé requiert.

Merci Mimilebe et Anne Françoise !

Mes excuses pour le doute mais je découvre surtout que la CFE et les comparateurs/conseils en assurances internationales sur Internet, ne conseillent pas toujours au mieux...

Bon, si j'ai bien compris cette fois, en tant que retraité français ayant pour objectif de s'installer définitivement en Suisse, il va me falloir dès les 3 premiers mois de mon arrivée "touriste" en Suisse :

• me signaler aux autorités et faire ma demande de résidence permanente,
• remettre à à la caisse d'assurance maladie du lieu de ma nouvelle résidence, le document portable S1 « Inscription" pour demander à pouvoir bénéficier de la couverture de l'assurance maladie LAMal.

Deux questions subsidiaires :

1 - Serais je redevable d'une cotisation "LAMal" en plus des sommes prélevées en France sur ma pension retraite au titre de la Sécurité sociale ?

2- Une fois bénéficiaire de la couverture santé LAMal, est-il nécessaire dans la pratique d'avoir en plus une couverture complémentaire auprès d'un assureur privé ? (En France certains soins n'étant que très peu remboursés par le Sécurité Sociale, le recours à une mutuelle santé complémentaire est quasiment incontournable).

@PIRLET Anne Françoise

"la CPAM fait un Covid long", Oh, c'est une maladie chronique contractée depuis plusieurs décennies maintenant...

"Vivant dans un très joli désert médical français, je suis bien contente qu'Easyjet Bordeaux-Genève me mène à bon compte pour consulter les spécialistes que ma santé requiert."

Bon, si j'ai bien compris cette fois, en tant que retraité français ayant pour objectif de s'installer définitivement en Suisse, il va me falloir dès les 3 premiers mois de mon arrivée "touriste" en Suisse :- me signaler aux autorités et faire ma demande de résidence permanente,- remettre à à la caisse d'assurance maladie du lieu de ma nouvelle résidence, le document portable S1 « Inscription" pour demander à pouvoir bénéficier de la couverture de l'assurance maladie LAMal.Deux questions subsidiaires :1 - Serais je redevable d'une cotisation "LAMal" en plus des sommes prélevées en France sur ma pension retraite au titre de la Sécurité sociale ?           -@OCTAVE CESAR

J'ai pu confirmer par mail tout ce que je vous ai indiqué dans mon message du 17 Janvier 2024 18:42:28

auprès de l'Institution commune LAMal

https://www.kvg.org/fr/particuliers/ass … en-suisse/

qui exerce en Suisse une mission de coordination - nationale et internationale - des différents acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la LAMal.

https://www.kvg.org/wp-content/uploads/ … eiz_fr.pdf

Vous et votre épouse devrez donc CHACUN réclamer votre document portable S1 et le remettre à l'Institution commune LAMal, qui vous demandera aussi de remplir un questionnaire. L'institution commune LAMal vous servira dès lors de susbstitut de Caisse Maladie et Accidents en Suisse

Je cite le mail:

Dans la mesure où vous percevez uniquement une rente de la France et que vous ne touchez pas de rente de la Suisse ou que vous n'exercez pas d'activité lucrative en Suisse, l'obligation d'assurance subsiste en France et vous pourriez donc être enregistré chez nous pour l'entraide en matière de prestations via le formulaire S1 de la France.

L’Institution commune LAMal est l’Institution d’entraide en Suisse pour les prestations en cas de maladie, de maternité et d’accidents non professionnels.

L’entraide interétatique avec l’UE/AELE est basée sur la décision que les assurés d’une caisse maladie de l’étranger doivent être traités dans les soins médicaux en Suisse comme les assurés d’une caisse maladie suisse (art. 19 alinéa 1, règlement UE no. 883/2004). Cette décision est aussi valable pour la participation aux coûts.

La franchise est de CHF 300 par année civile (soit la franchise minimale en Suisse) et la quote-part est de 10% jusqu'à un maximum de CHF 700. Cela signifie que si vous avez des prestations médicales en Suisse, les premiers CHF 300 par an sont à votre charge (franchise). Dès que ce montant est atteint, nous vous facturons les 10% de quote-part sur chaque facture jusqu'à ce que vous atteigniez CHF 700.  (Ensuite vous serez remboursé à 100 % pour les prestations reprises dans l'AOS-Assurance obligatoire des soins sans devoir débourser de primes d'Assurance Maladie en Suisse).

Ci-joint, vous trouverez notre fiche d'information.

Meilleures salutations

S. H***

gestionnaire de clients / inscriptions

Mail: customers@kvg.org

Institution commune LAMal

Industriestrasse 78       CH-4600 Olten

www.kvg.org

2- Une fois bénéficiaire de la couverture santé LAMal, est-il nécessaire dans la pratique d'avoir en plus une couverture complémentaire auprès d'un assureur privé ? (En France certains soins n'étant que très peu remboursés par le Sécurité Sociale, le recours à une mutuelle santé complémentaire est quasiment incontournable).-@OCTAVE CESAR

Distinguons Assurances complémentaires Maladie suisses et Assurances privées internationales.

1)  Les Assurances complémentaires Maladie suisses n'ont pas le droit de couvrir la franchise annuelle et les 10% à charge sur les premiers 700 CHF de dépense après franchise, soit dans votre cas au maximum 1000 CHF/an et par personne, car dans l'esprit de la LAMal, ces dispositions visent à responsabiliser les assurés dans leurs consommation de soins...

>>Pour les adultes, les assurances complémentaires ne sont intéressantes que si avez des prestations non remboursables par l'AOS: notamment, si vous consultez beaucoup en médecines complémentaires ( ostéopathe, homéopathe, acupuncteur etc. ) ou si vous voulez exiger une chambre privée, seule ou à deux lits, lors de vos hospitalisations. L'AOS ne rembourse ni les soins dentaires, ni les lunettes, ni les appareils acoustiques, mais en la matière les Assurances complémentaires sont hors de prix.

Personnellement, j'ai vécu 32 ans en Suisse, avec une franchise minimale et sans jamais souscrire d'assurances complémentaires; en effet, si l'assureur est tenu par la loi de vous assurer dans l'Assurance de base, le Droit général des assurances prévaut pour les assurances complémentaires. Ainsi, même si vous l'avez souscrite pendant 10 ans à la suite, et que par exemple pendant les 2 dernières années, vous avez sollicité beaucoup de remboursements (ex. longues maladies, maladies chroniques), l'assureur est libre de dénoncer le contrat, ce qu'il ne peut pas faire dans l'assurance de base. Evidemment, les assureurs tentent toujours de vous faire souscrire ces assurances complémentaires car elles leur rapportent plus, et sans grands risques pour eux.

Les premiers 1000 CHF à charge au maximum par année correspondent à une épargne minimale à constituer de 84 CHF par mois

En conclusion, le système de santé suisse est organisé pour vous laisser payer vos lunettes et votre dentier, mais il vous prendra bien en charge si vous avez besoin d'une chimiothérapie ou d'une IRM...

2)  Les Assurances privées internationales:

Là, c'est à vous de faire votre propre prospection, maintenant que vous êtes mieux informé

3) En France

Site à lire bien en détail, selon votre situation:

https://www.ameli.fr/charente-maritime/ … e-etranger

... Vous restez un assuré comme un autre, doté de sa Carte vitale, et vous pouvez obtenir une CEAM-Carte européenne d'Assurance Maladie pour vos séjours de 3 mois maximum dans un pays de l'UE-AELE hors France et hors Suisse.

Une fois votre résidence fiscale hors de France, vous ne serez plus redevables de la CSG et de la CRDS; toutefois, une cotisation d'Assurance Maladie sera prélevée sur vos retraites françaises :

3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la pension complémentaire pour le régime général des salariés;

7,1 % sur les retraites des travailleurs indépendants.

@OCTAVE CESAR

Le lien

https://www.fr.ch/sites/default/files/2 … plifie.pdf

étant rompu, voici le lien valide actuel vers la même information:

https://www.fr.ch/sites/default/files/2 … _f_web.pdf

Mon épouse a aussi identifié la petite ville de MARTIGNY dans le Valais comme un point d'installation possible ? Connaissez vous cet endroit ?  -@OCTAVE CESAR

Généralité sur le Canton du Valais.

En terme de coût de la vie, et de successions, le Canton du Valais est analogue à celui de Fribourg.

https://www.vs.ch/documents/508074/6347 … 2caca6b0c4

C'est le Canton le plus ensoleillé après le Tessin/Ticino  ... A condition de ne pas résider à l'ombre d'une grande montagne.

==> beaucoup de viticulture d'innombrables cépages - qui donnent une grande variété de vins de toutes les couleurs (alors que souvent, seul le fendant est connu à l'étranger) - et d'arboriculture, abricotiers en particulier.

Les Valaisans sont en majorité catholiques, assez traditionalistes dans les moeurs, très festifs, très ouverts à condition de ne pas critiquer le Valais et de ne pas trop les contrarier... mimilebe qui intervient souvent sur ce Forum, a l'habitude de dire qu'ils sont les Corses de la Suisse.

Je vous livre un commentaire qui m'a été fait par un membre du Forum arrivé en Valais quelques mois auparavant:

Globalement nous nous plaisons beaucoup en Valais, les paysages sont magnifiques, et les gens sont très sympathiques dans les petits villages, notamment à Liddes où nous nous sommes installés pour les premiers mois. C'est dommage qu'ils ne le soient pas autant dans les communes plus grosses, mais nous ne sommes pas les seuls à noter cette différence car même eux en parlent ! C'est sans doute pareil en France ceci étant.

Pour un Français, le Valais est beaucoup plus proche de la France (Haute-Savoie, 74) que le Canton de Fribourg:

• (1) via Saint-Gingolph, village franco-suisse en bord de Léman
• (2) via Monthey (CH), Trois-Torrents (CH), Morgins (F), Châtel (F)
• (3) via Finhaut (CH) - Vallorcine (F) - Chamonix (F)

Quoiqu'en dise votre GPS, en hiver, le trajet (1) est à privilégier, car les 2 autres sont bien enneigés et peuvent nécessiter des équipements spéciaux (chaussettes ou chaînes, voire 4X4).

Cette proximité peut-être mise à profits pour certaines prestations de santé non remboursées en Suisse: dentiste, lunettes, appareils acoustiques, etc.

Permis B sans activité lucrative en Valais

Formulaire de demande:

https://www.vs.ch/documents/17556437/0/ … &v=1.1

https://www.vs.ch/web/spm/entree-et-sejour

Même si cela n'est pas précisé, les critères de revenus "suffisants" pour obtenir un permis B de rentier dans le Canton du Valais, pour un couple sont, je présume, analogues à ceux du Canton de Fribourg: il conviendrait donc que vos revenus/fortune soient suffisants pour ne pas avoir droit aux aides sociales/prestations complémentaires (pour l'assurance maladie) dans le canton concerné.

Pour connaître ces seuils, et les autres documents à produire, contactez, si possible par mail - car trace écrite - le

Service de la population et des migrations

Avenue de la Gare 39

CH- 1950   Sion

Téléphone: +41 27 606 55 52

Lien vers Formulaire de contact:   

https://www.vs.ch/web/spm/formulaire-de … %C3%A9jour

Bienvenue dans le canton du Valais - Guide pratique destiné aux personnes nouvellement arrivées

https://www.vs.ch/documents/17556437/0/ … &v=1.0

Quelques info. complémentaires:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1029604

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=934523

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1053637

A nouveau merci Anne- Françoise pour toutes ces informations précises ++